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Arrêté - DEBIT DE BOISSONS MARCHE NOEL
Arrêté - A2024 058 Arrete debit boisson marche noel
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 058 Arrete debit boisson marche noel)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Sécurité publique,
x.
: SN en =:
à RS
17 Bis rue de la Mairie
50330 VICQ-SUR-MER TÉL : 02 33 54 31.96 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Mail : mairie@ vicq-sur-mer.fr TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
À 2024-058
Le 1° Adjoint au Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-I et L.2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses
articles L. ler, L. 48 et L. 49.
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par l’association Foyer Rural de Vicq sur mer, d'installer un débit de boissons temporaire le samedi 7 et le dimanche 8 décembre 2024, dans le cadre du Marché de Noël de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - L'association Foyer Rural de Vicq sur mer, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le samedi 7 et le dimanche 8 décembre 2024, dans le cadre du Marché de Noël de la commune, selon le point suivant :
- Le samedi 7 et Le dimanche 8 décembre : salles de la Mairie de Vicq sur mer, de 10h00 à 18h00.
Article 2 - Le débit de boissons du l’association Foyer Rural de Vicq sur mer sera soumis aux
horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vicqa sur Mer, le 12 novembre 2024
L’Adjoint au Maire,
Dominique HAUCHECORNE
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20241112-A2024-058-AR
Date de télétransmission : 12/11/2024
Date de réception préfecture : 12/11/2024