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Arrêté - A2024 020 Arrete Portant Autorisatiob Debit de Boissons
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 020 Arrete Portant Autorisatiob Debit de Boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
“e 6$ % Vicq sur Mer
17 Bis Village de Cosqueville
50330 VICQ-SUR-MER
TÉL : 0 33 54 31.96 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Fax : 02.33.54.77.95 TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Mail : vicasurmer.mairie@ orange.fr
A 2024-0fC
Le Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-I et
L. 2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses
articles L. ler, L. 48 et L. 49,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par M BRISSET Fabien, gérant de la SARL T’ché mé ki la
fé, d'installer un débit de boissons temporaire tous les dimanches, en complément de son
activité de restauration rapide.
ARRÊTÉ
Article 1 - M BRISSET Fabien gérant de la SARL T’ché mé ki la fé, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe en complément de son activité de restauration rapide tous les jeudis aux points suivants :
- à compter du 28 avril et jusqu’au 16 juin 2024 : Place Gustave Lamache — Cosqueville à VICQ-SUR-MER
- à compter du 17 juin et jusqu’au 27 octobre 2024 : Parking du Vicq à VICQ-SUR- MER
Article 2 - Le débit de boissons de MONSIEUR BRISSET Fabien sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral du 19 décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 10 “RP 2024
Le Maire, ue
Richard VETERRIE \ LCR
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LV
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240411-A2024020-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024