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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 029 arrete autorisation ouverture tempo debit boisson 07 07 2024 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Er -t1r Mat
17 Bis Village de Cosqueville
50330 VICQ-SUR-MER
Tél: 02 33.543196 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Fax:02355,54,77,95 TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS Mail : mairie@ vicq-sur-mer.fr
À 2024-029
Le Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-I et L.2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses
articles L. ler, L. 48 et L. 49.
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par le Comité des fêtes de Cosqueville, Vrasville et Angoville, d'installer un débit de boissons temporaire le dimanche 7 juillet 2024, dans le cadre de l’événement « Fête des familles ».
ARRÊTÉ
Article 1 - Le Comité des fêtes de Cosqueville, Vrasville et Angoville, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le dimanche 7 juillet 2024, dans le cadre de l’événement « Fête des familles », selon le point suivant :
- Le 7 juillet 2024: Place de la Mairie de Vicq sur mer — Cosqueville à VICQ-SUR- MER, de 10h00 à 22h00.
Article 2 - Le débit de boissons du Comité des fêtes de Cosqueville, Vrasville et Angoville sera
soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, Le 06 juin 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240607-A2024-029-AR
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024