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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 030 Arrete portant autorisation dun debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
D _\
PISNEN À 17 Bis Village de Cosqueville ARRETE PORTANT AUTORISATION
50330 VICQ-SUR-MER
TL : 02.33.54.31.96 D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE
Fax : 02.33.54.77.95 BOISSONS
Mail : mairie@ vicq-sur-mer.fr
A 2024-030
Le Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
L. 2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment
ses articles L. ler, L. 48 et L. 49.
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par Monsieur JULIENNE, propriétaire du Camping du
Sablon d'installer un débit de boissons temporaire du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, au
snack du Camping Le Sablon, à Vicq-sur-mer.
ARRETE
Article 1 - M. JULIENNE, propriétaire du Camping du Sablon, demeurant 38 Hameau de la
Mer, 50330 Vicq-sur-Mer est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième
groupe à l’occasion de la saison estivale du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, au camping
du Sablon à Vicq sur Mer.
Article 2 - Le débit de boissons de Monsieur JULIENNE sera soumis aux horaires fixés par
l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 12 juin 2024
Le Maire, |
Richard LETERRIER