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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 033 Arrete portant autorisation tempo debit boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ED)
® Vicq sur Mer
17 Bis Village de Cosqueville
50330 VICQ-SUR-MER
Tél : 02.33.54.31.96 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Fax : 02.33.54.77.95 TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Mail : mairie@ vicq-sur-mer.fr
À 2024-033
Le Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses
articles L. ler, L. 48 et L. 49.
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par le Foyer Rural de Vicq sur mer, d'installer un débit de boissons temporaire le dimanche 14 juillet 2024, dans le cadre du méchoui du 14 juillet.
ARRÊTÉ
Article 1 - Le Foyer Rural de Vicq sur mer, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le dimanche 14 juillet 2024, dans le cadre du méchoui du 14 juillet, selon le point suivant :
- Le 14 juillet 2024: Salle de la Vaquelotte - Mairie de Vicq sur mer — Cosqueville à VICQ-SUR-MER, de 11h00 à 18h00.
Article 2 - Le débit de boissons du Foyer Rural de Vicq sur mer sera soumis aux horaires fixés par
l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicqa sur Mer, le 14 juin 2024
Le Maire,
Richard LETERRIER /
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240614-A2024-033-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024