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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 051 Arrete autorisation debit boisson tempo 27 10)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
es” Vic Q SUFr I! fet
17 Bis rue de la Mairie
50330 VICQ-SUR-MER
TEL : 02 33 54 3196 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Mail : mairie@ vicq-sur-mer.fr TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
À 2024-051
Le Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses
articles L. ler, L. 48 et L. 49.
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par l’association transmission des cultures et du patrimoine de Cosqueville-Vrasville-Angoville, d'installer un débit de boissons temporaire le dimanche 27 octobre 2024, dans le cadre de l’exposition vente « Nature et Créations ».
ARRÊTÉ
Article 1 - L'association transmission des cultures et du patrimoine de Cosqueville-Vrasville- Angoville, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le dimanche 27 octobre 2024, dans le cadre de l’exposition vente « Nature et Créations », selon le point suivant :
- Le 27 octobre 2024: salle de la Mairie de Vicq sur mer, de 10h00 à 18h00.
Article 2 - Le débit de boissons du l’association transmission des cultures et du patrimoine de
Cosqueville-Vrasville-Angoville sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 19
décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 15 octobre 2024
L’Adjoint
Dominique !|
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20241015-A2024-051-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024