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Acte - atp2024 601 2718
Acte - atp2024 334 2306
Acte - atp2024 306 2224
Acte - atp2024 360 2362
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 360 2362)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CCŒUR
DES ALPES
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
Avenue
de
la
Libération,
rue
de
Broÿs,
rue
des
Combattants
d’AFN
et
Faubourg
Saint-Bernard
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-360
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-65,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-8,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-2560
du
24/04/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
«
SIGNAUX
GIROD
EST
»
- 89
allée
des
Cerisiers
—
74300
THYEZ,
en
date
11
juillet
2024,
d'effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
(ZiG-ZAG
jaune
pour
les
arrêts
de
bus)
pour
le
compte
de
ProximiTi,
et afin
de
réglementer
la circulation
il est
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
comme
suit
:
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
22
juillet
2024
au
09
septembre
2024
inclus,
l'entreprise
«
SIGNAUX
GIROD
EST
»
est
autorisée
à
procéder
des
travaux
de
marquage
au
sol
(ZiG-
ZAG
jaune
pour
les
arrêts
de
bus)
pour
le compte
de
ProximiTi
dans
les
lieux
suivants :
450,
avenue
de
la
Libération,
512
rue
de
Broÿs,
280
rues
des
Combattants
d'AF.N.,
31
faubourg
Saint-Bernard.
VNVYNYY
Article
2 :
Au
droit
du
chantier
et
durant
les
travaux,
la
circulation
se
fera
à
vitesse
réduite
et
sera
réglementée
par
un
alternat
piloté
par
manuellement
les
lieux
énoncés
dans
l’article
n°1.
Article
3 :
Des
panneaux
de
chantier
« circulation
perturbée
» devront
être
installés
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
4 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et bien
visible.
…
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: mww.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). als Article
5 :
Durant
cette
période,
l’entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
travaux.
Article
6 :
L'entreprise
devra
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours
et
l'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés.
Article
7
:
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e
du
fait ou
à
l’occasion
de
ces
travaux.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et par
affichage
sur
le chantier.
Article
10
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
«
SIGNAUX
GIROD
EST
»,
e
LeC.E.R.D
de
St
Pierre-en-Faucigny,
e
la
Police
Municipale,
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
à
la brigade
de
gendarmerie
de
La
roche-sur-Foron,
à
l'A.F.P.E..,
à
ProximiTi,
au
Directeur
Général
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
16 juillet
2024
reçu
en
sous-
rue
&
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
le
47
-07-£20£,
Pierrick
DUCIMETIER
Notifié
le
{2 -
©
-
AY
Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).