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Acte - atp2024 290 2204
Acte - atp2024 601 2718
Acte - atp2024 334 2306
Acte - atp2024 306 2224
Acte - atp2024 143 2042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 143 2042)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EG
la
roche
sur
foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
-
Fête
Foraine
-
Place
du
Pontet,
Rue
des
Anciens
Combattants
AFN.
Organisation
et
réglementation
générale
ARRETE
DU
MAIRE
NATP
2024-143
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines,
ou
parcs
d'attractions,
Vu
ie
décret
n°2008-1458
du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
la
toi
n°2008-136
du
13
février
2008,
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2009
définissant
les
modalités
du
contrôle
de
sécurité
pour
les
manèges,
machines
et
installations
pour
les
fêtes
foraines,
Vu
le
Code
pénai,
Vu
ie Code
de
la santé
publique,
Vu
FArrêté
préfectoral
n°324
DDASS/2007
relatifs
aux
bruits
de
voisinage
du
26
juillet 2007,
Vu
l'Arrêté
général
communal
N°
À
2024-0858
du
20/02/2024-
réglementant
la circulation
et
le stationnement
sur
la
commune
de
La
Roche
sur
Foron,
Vu
l'Arrêté
N°
ATP
2024-142
du
11/04/2024
relatif à
la
Réglementation
circulation
et stationnement
lors
de
la
Foire
du
printemps
2024,
Vu
la
Décision
N°
D
2024-0214
du
08/03/2024
relative
aux
tarifs
municipaux,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
communale
de
maintenir
le
bon
ordre,
ia
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques
lors
des
spectacles
ouverts
au
public,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
régiementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRETE
LL
Généralités
Article
1
:
La
fête foraine
est
ouverte
au
public
du
samedi
27
avril
2024
jusqu'au
dimanche
12
mai
2024.
Elie
se
tiendra
sur
la
Place
du
Pontet
et sur
la
Rue
des
Anciens
Combattants
AFN
à
La
Roche-
sur-Foron. La
durée
de
la fête
foraine
est
de
seize
jours.
Les
horaires
d'ouverture
de
la
fête
foraine
sont
les
suivants
: les
jours
de
semaine
dont
le
dimanche
de
15h
à 21h,
vendredi
et samedi
de
14h
à 22h
et les
jours
fériés
de
10h
à
22h.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
{ribunal administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: wavwv.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(te
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Il.
Droits
de
place
|
Article 2
:
Chaque
forain
doit
s'acquitter
des
droits
de
place
conformément
à
la
Décision
N°
D
2024-021
du
08/03/2024
relative
aux
tarifs
municipaux,
soit
avant,
soit
pendant
la
fête
foraine,
auprès
du
régisseur
municipal
ou
de
son
suppléant.
lil.
Contrôle
Article 3 : Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Chaque
forain
est
tenu
préalablement
de
communiquer
à
la
Commune
:
un
extrait
K-bis
;
Y
une
attestation
d'assurance
garantissant
les
risques
liés
à
son
activité
et
notamment
les
dommages
causés
aux
tiers.
Y
Un
rapport
de
contrôle
technique
de
ses
manèges.
Un
forain
dont
le
métier
présente
des
risques
en
raison
de
la
spécificité
de
la
conception
de
son
installation
et
de
son
exploitation
est
tenu
de
produire
à
la
production
:
des
conclusions
du
rapport
de
contrôle
technique
où
du
rapport
de
vérification,
et
le
cas
échéant,
du
rapport
de
contre-visite
en
cours
de
validité
et
comportant
des
conclusions
favorables
;:
Ÿ_
d'une
déclaration
établie
par
l'exploitant
précisant
qu'il
a
réalisé
es
actions
correctives
nécessaire
et
que
son
matériel
est
maintenu
en
bon
état,
accompagnée
des
documents
justificatifs
:
-
Y
à
l'issue
de
l'installation
du
matériel,
l'exploitant
remet
à
M.
le
Maire
une
attestation
de
bon
montage,
ainsi
que,
si
le
matériel
a
fait
l'objet
d'un
nouveau
contrôle
après
la
demande
d'installation,
le
ou
les
rapports
mentionnés
au
deuxième
alinéa
de
Particle
11
du
décret
du
30
décembre
2008.
M.
le
Maire
peut
interdire
l'exploitation
du
matériel,
la
subordonner
à
des
réparations
ou
des
modifications
ou
à
la
réalisation
d’un
nouveau
contrôle
technique
si
les
constatations
effectuées
ou
l'examen
des
documents
mentionnés
au
présent
article
le
justifient.
La
non-présentation
des
documents
cités
ci-dessus
entraîne
automatiquement
le
refus
de
l'autorisation
d'occupation.
°
Les
agents
municipaux
(de
la
Police
Municipale,
des
placiers,
et
un
agent
en
charge
des
Festivités)
et
des
Gendarmes
procèdent
au
contrôle
des
installations
avant
l'ouverture
de
la
fête.
En
prévision
de
cette
visite,
chaque
forain
doit
détenir
les
documents
ci-dessus
afin
d'être
en
mesure
de
les
présenter.
Après
avis
des
personnes
visées
par
l'article
5
des
installations
et
de
ieurs
abords,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
peut
refuser,
s'il
y a
lieu,
l'ouverture
de
la
fête
foraine.
IV. Emplacements
et installation
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
La
Place
du
Pontet
est
interdite
au
stationnement
du
mercredi
24
avril
à
6h00
au
lundi
13
mai
à
15h00.
La
Rue
des
Anciens
Combattants
AFN
est
interdite
à
la
circulation
du
jeudi
25
avril
à
8h00
au
lundi
13
mai
à
15h00.
Une
autorisation
temporaire
d'occupation
doit
avoir
été
demandée
en
Mairie
au
moins
3
mois
avant
la
fête,
au
moyen
d’un
courrier
de
demande
d'emplacement.
L'autorisation
est
accordée
à
tout
forain
ayant
fourni
tous
les
documents
demandés
à
l’article
3
ci-dessous,
sous
réserve
d’un
emplacement
disponible.
À
L'autorisation
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable,
nominative
et
strictement
personnelle.
Elle
ne
peut
être
ni cédée
ni sous-louée.
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administralif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
-
boite
postale
1135
—
36022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:www.
telerecours.
fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article
10:
Les
places
sont
accordées
en
donnant
ia
préférence
aux
forains
venant
régulièrement.
Les
places
laissées
vacantes
par
suite
de
défection
peuvent
être
attribuées
aux
forains
en
attente.
Article
11
:
Aucun
branchement
électrique
n'est
fourni
par
la Commune
de
La
Roche-sur-Foron.
V.
Durée
et
horaires
Article
12
:
Les
forains
peuvent
s'installer
sur
la
Place
du
Pontet
ie
mercredi
24
avril
2024
à
partir
de
6h00
:
et
sur
la
Rue
des
Anciens
Combattants
AFN,
le jeudi
25
avril
2024
à
partir
de
8h00.
lis doivent
libérer
la Place
du
Pontet
la
Rue
des
Anciens
Combattants
AFN
ie
lundi
13
mai
2024
à
15h00,
Article
13:
Les
forains
doivent
régler
l'intensité
des
appareils
de
sonorisation
utilisés
dans
l'exercice
de
leur
métier
de
telle
façon
qu'elle
ne
puisse
ni
gêner
les
établissements
voisins,
ni
incommoder
le
public
et
les
riverains.
Le
volume
des
sonorisations
doit
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. Faute
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
peut
interdire
emploi
de
ces
appareils.
VI.
Responsabilité
Article
14:
Les
demandeurs
doivent
maintenir
propre
l'emplacement
qui
leur
est
temporairement
ris
à
disposition.
Article
45:
Les
forains
sont
responsables
des
incidents
qui
surviendraient
au
cours
de
la
fête
sur
leur
installation,
lis
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
précautions
voulues
et
renoncent
expressément
à tout
recours
contre
la Commune.
La
Commune,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
se
réserve
le droit
de
modifier
certains
emplacements
loués
ainsi
que
de
déplacer,
de
reporter
ou
d'annuler
la fête,
sans
que
les
forains
puissent
prétendre
à
une
quelconque
indemnisation
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
-
VI
Sécurité
Article
16
:
Les
forains
s'engagent
à
prendre
toute
les
précautions
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
la fête
foraine.
Article
17
:
Une
largeur
de
passage
de
4
mètres
entre
les
manèges
doit
rester
libre
en
permanence,
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
des
pompiers,
ambulances,
Gendarmerie
et
la
circulation
piétonne
des
usagers.
En
aucun
cas,
les
titulaires
d'un
emplacement
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
sous
peine
de
sanctions.
Article
18:
Les
forains
sont
autorisés
à
promouvoir
la
fête
foraine
par
un
affichage
temporaire
sur
des
panneaux.
Celui-ci
est
autorisé
uniquement
en
bordure
des
voies
communales
de
La
Roche-
sur-Foron.
Les
affiches
ne
doivent
pas
être
implantées
sur
les
équipements
routiers
(panneaux
de
signalisation.)
ni sur
les
arbres
et doivent
être
enlevées
dès
la fin
de
la fête.
Concernant
les
autres
voies
publiques
et
les
autres
communes,
les
forains
doivent
adresser
une
demande
d'autorisation
au
gestionnaire
de
la
voie.
Article
19:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivi
par
les
lois
et
les
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Celte
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
{le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article
20
:
Le
présent
arrêté
est
affiché
en
Mairie,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
à
:
»M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
La
Roche-sur-Foron.
Ampliation
en
est
transmise à
:
»* M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Roche-sur-Foron
;
“M.
le
Directeur
Général
des
Services
;
» Services
Techniques
;
« Service
des
Festivités
;
» Police
Municipale
;
« M.
le
Placier
;
- Les
forains
autorisés
;
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Publié
en
Mairie
le
15
MR.
2024
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).