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Acte - atp2024 334 2306
Acte - atp2024 306 2224
Acte - atp2024 282 2193
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 282 2193)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
la roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE AU CŒUR DES ALPES
Objet : occupation du domaine public
Parc du Château de l’Echelle
ARRETE DU MAIRE
N°ATP 2024-282
Le Maire de La Roche-sur-Foron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, 1°, L 2213-2, 2°, L2213-3, L 2213-4, R2213-1,
Vu le Code de la Route, articles R. 411- 1à R.411-9, R.417-1 à R.417-4, R.417-10 à R.417- 12, Vu l'arrêté général communal N° À 2024-250 du 24/04/2024 règlementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Roche-sur-Foron,
Vu la décision communale n° D2023-205 du 08/12/2023 instaurant les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2024,
Vu la demande de l'association «LES 7 NAINS » représentée par son président Monsieur Alexis PASSAQUAY, en date du 23 mai 2024, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public lors de la manifestation Drinks & Mix, dans le parc du Château de l'Echelle,
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 14 juin 2024 à 10h00 au dimanche 16 juin 2024 à 15h00, l'association « LES 7 NAINS » est autorisée à occuper le domaine public dans le parc du Château de l'Echelle,
entre le cinéma et le Château de l'Echelle, à partir du grand portail du parc, lors de la
manifestation Drinks & Mix.
Article 2 : « LES 7 NAINS » prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et devra maintenir le lieu propre.
Article 3 : Conformément aux tarifs communaux décidés le 08/12/2023 cette occupation est consentie à titre gratuit vu le caractère festif de cet événement.
Article 4: Le présent arrêté sera publié par la Mairie et sera affiché par « LES 7 NAINS ».
Article 5 : Sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté : e « LES 7 NAINS »,
e La Police Municipale,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, au Commandant de brigade de gendarmerie de La Roche-sur-Foron et au Directeur Général des Services de la Commune.
mairie, le 27/05/2024
e Maire,
Pierrick DUCIMETIERE
Certifié exécutoire par le Maire
reçu en SOoUS- ee ee Bonneville le
bliéle 2 notifié LS RSS | 2
Le Maire
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la p'ésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun — boite postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse : www.telerecours. fr (comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).