Procès Verbal - pv Deliberations du cm 20 03 2026 PUBLIEES 26 03 2026 TRANSMISES PREECTURE 25 03 2026

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Procès Verbal - pv Deliberations du cm 20 03 2026 PUBLIEES 26 03 2026 TRANSMISES PREECTURE 25 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Belmont-Tramonet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberations du cm 20 03 2026 PUBLIEES 26 03 2026 TRANSMISES PREECTURE 25 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

de la SÉANCE d’INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de BELMONT-TRAMONET

du VENDREDI 20 MARS 2026 à 19 HEURES 30

Publication le 26 mars 2026 sur l’équipement écran affichage légal extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune www.belmont-tramonet.fr

Date de convocation : 16 mars 2026

Séance du vendredi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt six et le vendredi vingt du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas VERGUET, maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Evelyne GUILLOT, la plus âgée des membres du conseil.

Présent(e)s : Mmes. Maria GRAMELLE, Christine ELYSEE, Chantal GIRIN, Evelyne GUILLOT, Stéphanie HUART et Delphine CHRISTIN - MM. Nicolas VERGUET, Philippe PIONCHON, Sébastien GROS, Pascal MARTIN, Christophe REY, Laurent BARBE, Thierry CHAUVIN et Maxime GROS

Absent(e) excusé(e) : Mme Sophie TORRES qui donne pouvoir à Mme. Evelyne GUILLOT

Secrétaire de séance : Mme. Christine ELYSEE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 0 contre - 0 abstention - 15pour les délibérations n° 10/2026 à 19/2026 (hors délibération n° 09/2026 - élection du maire – 14 suffrages exprimés pour et 1 bulletin blanc) Nombre de conseillers absents : 1

Nombre de pouvoirs : 1

Délibération n°09/2026 : élection du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas VERGUET, maire sortant, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2026 et a déclaré installer dans leur fonction de conseillers municipaux Mesdames Maria GRAMELLE, Christine ELYSEE, Chantal GIRIN, Evelyne GUILLOT, Stéphanie HUART, Delphine CHRISTIN et Sophie TORRES, ainsi que Messieurs Nicolas VERGUET, Philippe PIONCHON, Sébastien GROS, Pascal MARTIN, Christophe REY, Laurent BARBE, Thierry CHAUVIN et Maxime GROS.

Madame Evelyne GUILLOT, la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Madame Christine ELYSEE.

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-4 et L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel à candidature, il est procédé au vote.

Considérant que Monsieur Sébastien GROS présente sa candidature ;2

Chaque conseiller municipal a été invité à déposer dans l’urne une enveloppe fermée avec son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 (quinze)

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14 (quatorze) dont 1 pouvoir

Majorité absolue : 8 (huit)

Nombre de voix obtenues : 14 (quatorze) pour le candidat Monsieur Sébastien GROS

Monsieur Sébastien GROS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Séance du vendredi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt six et le vendredi vingt du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas VERGUET, maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien GROS, maire de la commune de Belmont-Tramonet, pour les délibérations n° 10/2026 à 19/2026.

Délibération n° 10/2026 : détermination du nombre d’adjoints au maire Le maire nouvellement élu précise :

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Belmont-Tramonet étant de quinze, il ne peut y avoir plus de quatre adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De fixer à quatre le nombre des adjoints de la commune de Belmont-Tramonet.

Délibération n° 11/2026 : élection des adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;3

Considérant la décision de fixer à 4 (quatre) le nombre d’adjoints ;

Considérant qu’une seule liste a été déposée ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Au 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15 (quinze)

Bulletin blanc ou nul : 0 (zéro)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 8 (huit)

Ont obtenu :

– Liste 1 : 15 (quinze) voix

L’unique liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1er adjoint : Monsieur Pascal MARTIN

2ème adjointe : Madame Evelyne GUILLOT

3ème adjoint : Monsieur Philippe PIONCHON

4ème adjointe : Madame Chantal GIRIN

Délibération n° 12/2026 : désignation des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Val Guiers

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de désigner les deux délégués qui représenteront la commune au sein de la Communauté de Communes Val Guiers.

Il explique l’article L.273-11 du code électoral qui dispose que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes soient automatiquement désignés dans l’ordre du tableau.

En conséquence, le maire et son premier adjoint doivent être désignés pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes Val Guiers (CCVG).

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, désigne dans l’ordre du tableau :

- Monsieur Sébastien GROS, maire, conseiller communautaire,

- Monsieur Pascal MARTIN, premier adjoint, conseiller communautaire.

Délibération n° 13/2026 : fixation des indemnités de fonction des élus maire et adjoints - Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

- Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

- Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

- Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; - Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;4

- Considérant que Monsieur le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui- même la diminuer ;

- Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux maximums suivants :

▪ 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

▪ 2ème adjointe : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

▪ 3ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ▪ 4ème adjointe : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints.

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

Délibération n° 14/2026 : délégations permanentes consenties au maire par le conseil municipal Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour lui permettre :

- De prendre toutes les décisions nécessaires à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et leurs avenants dans la mesure où les crédits correspondants sont prévus au budget donc votés par le conseil municipal,

- D’ester en justice dans le cadre des procédures intentées ou à intenter,

- D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par délibération n° 29/2018 du conseil municipal du 4 octobre 2018, le droit de préemption urbain défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme.

Délibération n° 15/2026 : désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire de Montbel

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de désigner les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Scolaire de Montbel créé en 2004 et regroupant les communes du regroupement des écoles de Belmont-Tramonet et Verel de Montbel.5

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner pour la commune de Belmont-Tramonet quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués,

Considérant les candidatures de Mesdames, Evelyne GUILLOT, Stéphanie HUART et de Messieurs Sébastien GROS et Maxime GROS pour représenter la commune au sein du Syndicat Scolaire de Montbel en tant que délégués titulaires,

Considérant les candidatures de Mesdames Christine ELYSEE et Sophie TORRES pour représenter la Commune au sein du Syndicat en tant que délégués suppléants,

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués,

Les votes suivants ont désigné à l’unanimité des membres présents (15 voix pour), les 4 délégués titulaires du SIVU Scolaire de Montbel :

▪ Madame Evelyne GUILLOT

▪ Madame Stéphanie HUART

▪ Monsieur Sébastien GROS

▪ Monsieur Maime GROS

Les votes suivants ont désigné à l’unanimité des membres présents (15 voix pour), les 2 délégués suppléants du SIVU Scolaire de Montbel :

▪ Madame Christine ELYSEE

▪ Madame Sophie TORRES

Délibération n° 16/2026 : désignation des délégués au S.I.V.U. des Installations Sportives du Lycée Pravaz.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de désigner les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du Lycée Pravaz de Pont de Beauvoisin (Isère).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués,

Considérant les candidatures de Madame Sophie TORRES et Monsieur Laurent BARBE pour représenter la commune au sein du Syndicat en tant que délégués titulaires,

Considérant les candidatures de Mesdames Delphine CHRISTIN et Christine ELYSEE pour représenter la commune au sein du Syndicat en tant que délégués suppléants,

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués,

Les votes ont désigné à l’unanimité des membres présents (15 voix pour), les 2 délégués titulaires du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du Lycée Pravaz, soit les suivants :6

▪ Madame Sophie TORRES

▪ Monsieur Laurent BARBE

Les votes ont désigné à l’unanimité des membres présents (15 voix pour), les 2 délégués suppléants du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du Lycée Pravaz, soit les suivants :

▪ Madame Delphine CHRISTIN

▪ Madame Christine ELYSEE

Délibération n° 17/2026 : proposition à la Communauté de Communes Val Guiers des délégués qui pourraient représenter la commune au Syndicat d’adduction d’eau potable de la Région du Thiers dit Syndicat des Eaux du Thiers

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Val Guiers au 1er janvier 2018, et ce pour faire suite aux directives de la loi NOTRe.

Il précise l’adhésion de la Communauté de Communes Val Guiers au Syndicat d’Adduction d’eau potable de la Région du Thiers dit Syndicat des Eaux du Thiers en représentation substitution des 11 communes membres.

Il précise la représentativité par commune membre au comité syndical d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Il sollicite l’assemblée pour désigner les délégués pour ensuite les proposer à la Communauté de Communes Val Guiers pour validation.

Considérant la candidature de Monsieur Nicolas VERGUET pour représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux du Thiers en tant que délégué titulaire,

Considérant la candidature de Monsieur Thierry CHAUVIN pour représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux du Thiers en tant que délégué suppléant,

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués,

A l’unanimité des membres présents (15 voix pour), le conseil municipal a désigné pour représenter la commune au Syndicat d’adduction d’eau potable de la Région du Thiers dit Syndicat des Eaux du Thiers (SIAEP), le délégué titulaire suivant :

▪ Monsieur Nicolas VERGUET

A l’unanimité des membres présents (15 voix pour), le conseil municipal a désigné pour représenter la commune au Syndicat d’adduction d’eau potable de la Région du Thiers dit Syndicat des Eaux du Thiers (SIAEP), le délégué suppléant suivant :

▪ Monsieur Thierry CHAUVIN

Délibération n° 18/2026 : proposition à la Communauté de Communes Val Guiers des délégués qui pourraient représenter la commune au Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA)

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Val Guiers, et ce pour faire suite aux directives de la loi NOTRe.7

Il précise en conséquence l’adhésion au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Val Guiers au Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA) en représentation substitution des 11 communes membres.

Il précise la modification de représentativité par commune membre au comité syndical qui compte un seul délégué titulaire et un seul délégué suppléant.

Il sollicite l’assemblée pour désigner les délégués pour ensuite les proposer à la Communauté de Communes Val Guiers pour validation.

Considérant la candidature de Monsieur Thierry CHAUVIN pour représenter la commune au sein du SIEGA en tant que délégué titulaire,

Considérant la candidature de Monsieur Pascal MARTIN pour représenter la commune au sein du SIEGA en tant que délégué suppléant,

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués,

A l’unanimité des membres présents (15 voix pour), le conseil municipal a désigné pour représenter la commune au Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA), le délégué titulaire suivant :

▪ Monsieur Thierry CHAUVIN

A l’unanimité des membres présents (15 voix pour), le conseil municipal a désigné pour représenter la commune Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA), le délégué suppléant suivant :

▪ Monsieur Pascal MARTIN

Délibération n° 19/2026 : désignation d’un représentant au sein du collège de l’Avant Pays Savoyard du Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ;

Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;

Considérant qu’il convient de désigner un représentant qui participera aux élections organisées au sein du collège de l’Avant Pays Savoyard du SDES pour élire, en son sein, ses quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants qui siégeront au comité syndical du SDES ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection.8

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de son représentant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Désigne Monsieur Nicolas VERGUET en tant que représentant pour siéger au sein du collège de l’Avant-Pays Savoyard du SDES.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour copie conforme

Au registre sont les signatures

Délibérations n° 09/2026 au n°19/2026 certifiées conformes et exécutoires comme transmises en Préfecture le 25 mars 2026

Le Maire, La Secrétaire de Séance

Sébastien GROS Christine ELYSEE