unknown - Note de presentation synthetique BP 2025

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unknown - Note de presentation synthetique BP 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Maubourguet. Lien du pdf (unknown - Note de presentation synthetique BP 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Banque, Département

Des

Hautes-Pyrénées

1

Note de présentation du Budget Principal – exercice 2025

MAUBOURGUET

Maubourguet le 27 mars 2025.

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer notre quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.

1- Les dépenses de la Section de Fonctionnement

a- Les dépenses générales (chapitre 011) : le montant proposé est de 832 260.40€ en

baisse (931 178€ en 2024) de 10.62%, notamment dû à une évaluation au plus près

des dépenses envisagées, à partir du réalisé 2024.

Les autres principaux postes de dépense :

b- Les dépenses de personnel : le montant proposé est de 1 129 000.00€ (pour

information 1 049 700.00€ en 2024) ce poste est en hausse (+7.55%) en raison de la

participation employeur obligatoire (7€) pour la prévoyance à compter du 1er janvier

2025 et de l’augmentation des taux de cotisation CNRACL (Caisse Nationale de

Retraites des Agents des Collectivités Locales). Le décret de janvier 2025 confirme

ainsi l’augmentation de 3 points du taux de cotisations sur 4 ans à compter de 2025

jusqu’en 2028.

a. En 2025, le taux sera de 34,65 %,

b. En 2026, le taux sera de 37,65 %,

c. En 2027, le taux sera de 40,65 %,

d. En 2028, le taux sera de 43,65 %.

Ainsi, il faut comprendre que le taux de cotisation pour l’année 2025 s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2025.

Pour rappel, jusqu’alors, le taux de cotisation était de 31,65 %.

c- Les charges de gestion courante : le montant proposé de 492 494.68€ pour le 65 fait

apparaître une baisse de 14.52% (il était de 576 169.87€ pour 2024). Il est à noter

pour le 66 (charges financières) ici aussi une baisse significative (-41.28%), le

montant proposé est de 42 000.00€ contre 71 525.00€ pour 2024 (en raison d’une

baisse des emprunts). Les subventions aux associations sont d’un montant de

115 000.00€ ;Département

Des

Hautes-Pyrénées

2

d- Les dépenses exceptionnelles : le montant proposé est de 1 000.00€ (il était de

7 000.00€ en 2024).

e- 241 688.52€ ont été positionnés en provisions afin de faire face à des dépenses

supplémentaires relatives au chancre coloré.

f- Le virement à la section d’investissement est d’un montant de 2 163 165.92€ (pour

mémoire, il était de 1 827 678.28€ en 2024), en hausse de 18.36%.

g- Le montant des dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) est

de 2 738 443.60€ (2 635 573.77€ en 2024). En hausse de 3.9%.

Total : 4 945 215.26€

2- Les recettes de la Section de Fonctionnement :

a- Les produits de service et du patrimoine et les atténuations de charge : le 013 est de

20 000€. Le montant du 70 est de 64 250.00€ en 2025 contre 55 001.60€ en 2024

(+16.81%).

b- Les impôts et taxes : le 73 (impôts locaux) fait l’objet d’une hausse (1.77%) puisque le

montant proposé pour 2025 est de 2 099 322.00€ (2 074 642.00€ pour 2024). Il

s’explique par la revalorisation des bases décidées par l’Etat. Malgré le maintien des taux

des impôts locaux, cette revalorisation engendre une recette supplémentaire.

c- Les dotations et participations : ce chapitre 74 fait l’objet d’une légère baisse de la

dotation forfaitaire (-1.24%), proposé pour le BP 2025 de 576 784.00€ (pour mémoire

2024 : 583 997.00€).

d- Les produits de gestion courante : ce chapitre 75 est ici en hausse (5.41%) proposé à

190 260.00€ (180 500.00€ en 2024).

e- Le BP 2025 fait apparaître une maîtrise des recettes et des dépenses.

Le BP 2025 a été établi avec la volonté :

- de contenir les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement

et maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement de la commune ;

- de renouveler le soutien aux associations locales qui participent à l’animation de la

commune ;

- d’utiliser les capacités d’autofinancement pour financer les investissements ;

- de mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

Total : 4 945 215. 26€Département

Des

Hautes-Pyrénées

3

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique une notion de

quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la ville,

- en recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien

avec les permis de construire (taxe d’aménagement), le FCTVA (Fonds de

Compensation de la TVA), le virement de la section de fonctionnement et les

subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement

retenus.

3- les dépenses de la section d’investissement :

- Le BP 2025 a été construit en total autofinancement. La part de la section de

fonctionnement affectée à la section d’investissement se monte à 2 163 165.92€.

a- Les principales opérations de l’exercice 2025 sont :

1- Le programme de voirie : 257 919.03€. Ce sont des restes à réaliser (RAR)

pour 107 919.03€ + 150 000€ de nouvelles opérations.

2- Les travaux de bâtiments dont la somme est de 165 264.50€ dont

65 264.50€ de RAR + 100 000€ mobilisés sur d’autres opérations

bâtiments dont la rénovation du toit du CAC.

3- Terrain bois : 10 000€.

4- Investissement en équipement : 60 448.21€ dont 10 448.21€ de RAR et

50 000€ achat de matériel.

5- Travaux gymnase municipal René Bergès-Cau : 3 957.25€ en RAR.

6- Les travaux au cimetière : 48 423.60€ de RAR (accessibilité/végétalisation

des allées principales) + 6 000€ de reprise de concessions.

7- Petites Villes de Demain : 82 540.66€.

8- Entrée Sud de Maubourguet – 1ère tranche : 1 080 000.00€

9- Schéma directeur urbanisme post chancre coloré : 500 000.00€

a. Plan de sauvegarde des allées Larbanès : 100 000.00€

b. Cheminement Bouscarret : 400 000.00€Département

Des

Hautes-Pyrénées

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4- Les principales recettes de la section d’investissement :

1- La principale est le virement de la section de fonctionnement à hauteur

de 2 163 165.92€.

2- Le FCTVA qui s’élèvera pour 2025 à 60 000.00€.

3- L’excédent de 2024 d’un montant de 314 337.55€ (montant du 1068

pour résorber le déficit des RAR 2024).

4- La dotation aux amortissements pour un montant de 43 605.74€.

5- Des subventions à recouvrer pour un montant de 93 988.80€.

Des demandes de subventions seront formulées sans apparaître sur le BP 2025, car elles feront l’objet, dès notification, d’une délibération modificative pour ajout dans les écritures.

6- Pas d’emprunt nécessaire pour cet exercice.

Soit un total en dépenses et en recettes pour le BP 2025 de 2 684 599.01€.Département

Des

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Pour le BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

Ce budget concerne à la fois la distribution en eau potable des usagers et l’assainissement des eaux

usées dont le fonctionnement de la station d’épuration. En dépenses, le budget englobe le coût de

rémunération du délégataire, les frais généraux, les intérêts de l’emprunt. Les recettes sont assises

principalement sur les redevances de consommation en fonction des m3 d’eau potable.

1- Les dépenses de la Section de Fonctionnement

• Baisse dans les dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 524 032.00€ (pour

mémoire 2024, 582 256.00€) soit 10%. Elles sont liées principalement à la baisse du coût de

l’électricité grâce à l’énergie photovoltaïque produite en autoconsommation qui permet de

diminuer ce poste de dépenses.

Total : 524 032.00€

2- Les recettes de la Section de Fonctionnement :

• Baisse dans les recettes de fonctionnement à hauteur de 288 999.63€ (pour mémoire 2024 :

293 216.00€) soit -1.44%. Elle s’explique notamment par la baisse de la consommation

d’eau potable et par le recours aux puits privés qui impacte les recettes. Du fait du

déséquilibre entre dépenses et recettes, une subvention d’équilibre du budget principal de

131 075.00€ est nécessaire.

Total : 524 032.00€

3- Les principales dépenses de la section d’investissement :

• Le remboursement des emprunts s’élève à 193 724.00€

• La somme de 20 785.10€ apparaît au titre du photovoltaïque de la STEP.

Il en va de même pour les 12 000.00€ correspondant à l’étanchéification

(regards / tampons) ainsi que les 327 024.43€ correspondant au

renouvellement des équipements (réseaux).

Total : 664 118.57€

4- Les recettes de la section d’investissement :

• Les amortissements sont à hauteur de 299 492.00€

Total : 664 118.57€Département

Des

Hautes-Pyrénées

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Commentaires :

Conformément aux préconisations des textes en vigueur, vous avez pu prendre connaissance de la

teneur du budget principal de la commune de Maubourguet pour l’exercice 2025 ainsi que du budget

eau et assainissement, non pas dans le détail mais dans leur philosophie et leurs lignes générales.

Ces budgets sont contenus et résultent de projets que nous pouvons mettre en œuvre, notamment

le plan de sauvegarde des allées Larbanès, le cheminement du Bouscarret et la tranche 1 de

l’entrée sud de Maubourguet.

La gestion rigoureuse des années précédentes, les provisions constituées et les aides obtenues nous

permettent d’envisager une année de plus, ce budget sans avoir recours à l’emprunt.

Cette gestion responsable et disciplinée nous permet également d’acter d’une stabilité pour les

taux de la fiscalité locale (voir tableau joint à la présente).

L’analyse financière réalisée par les services du Trésor, témoigne de la bonne santé de notre

Collectivité et nous encourage à poursuivre notre gestion dans la voie que nous suivons depuis

plusieurs années.

Le Maire,

Sylvie DUBERTRAND.