Compte-Rendu - compte rendu seance du jeudi 8 fevrier

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Compte-Rendu - compte rendu seance du jeudi 8 fevrier Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du jeudi 8 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU JEUDI 08 FEVRIER 2018

(article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)

Membres composant le Conseil Municipal…………………………………………. 35 Membres en exercice…………………………………………………………………. 35 Membres présents…………………………………………………………………….. 26 Membres absents ou représentés…………………………………………………… 09

La séance est ouverte 20H43

Mme LECOUFLE désigne un secrétaire de séance et procède à l’appel nominal.

M. PIN

Etaient présents : Mme LECOUFLE, M. LLOPIS, Mme SORBA, M. DALEX, Mme CHABALIER, Mme C.BRUN, M. GASNIER, Mme E.BRUN, Mme ROCHET, Mme LOPES, M. RODRIGUEZ-SILVA, M. LEANDRE, Mme BRODHAG, Mme LANGLOIS, M. BENDALI, M. AUBERT, Mme DURIEUPEYROU, M. BLONDEL, Mme RAFFRAY, M. JACQUARD, M. CATHALA, M. SOUSA, M. MAURAY, M. THERET, M. LEJEMBLE, M. LANDON.

Absents représentés :

M. GERBAULT, pouvoir M. DALEX

M. DAUVERGNE, pouvoir M. LLOPIS

Mme MUNOZ, pouvoir Mme CHABALIER

M. LE ROUX, pouvoir M. RODRIGUEZ-SILVA

M. TOIN, pouvoir Mme SORBA

Mme VANWALLEGHEM, pouvoir Mme C. BRUN

M. LONGATTE, Mme BRUN

M. ADVEDISSIAN, M. GASNIER

Absents :

M. PIN

N°2018DEL01 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE- ANNEE 2018 Rapporteur : Mme LECOUFLE

Vu :

- la note présentant la situation financière et les orientations budgétaires de la ville de Limeil-Brévannes pour l’année 2018,

- l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

- l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Affaires générales en date du 30 janvier 2018,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- prend acte de la tenue effective en cette séance, après un large débat, du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2018.N°2018DEL02 - APPROBATION, AUTORISATION ET MODALITES DE LANCEMENT DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DIDIER PIRONI

Rapporteur : M. LLOPIS

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ; - le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ; - le descriptif des travaux en phase APD établi par le maître d’œuvre A.A.M.R ; - l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Affaires générales en date du 30 janvier 2018,

- L’avis favorable de la commission Affaires sociales, scolaires et culturelles en date du 30 janvier 2018,

Considérant l’exposé des motifs qui suit :

- la Ville souhaite réaliser une salle multisports au sein du complexe Didier PIRONI de 1170 m² de surface utile avec des locaux annexes de 95 m² de surface utile, conforme à la règlementation thermique 2012.

Avec la construction du bâtiment, l’étude comprendra aussi les travaux de Voirie et Réseaux Divers.

- le coût prévisionnel de l’opération, suivant les dispositions du rapport de fin de phase APD du maître d’œuvre, le Cabinet AAMR sis 78 avenue Aristide Briand à L’Haÿ- les-Roses (94240), est de 1 527 200,00 € HT.

- l’opportunité de solliciter des subventions auprès de divers organismes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- autorise Madame le Maire à lancer la procédure de marché public.

- autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer tout document s’y rapportant.

- dit que la somme prévisionnelle de 1 527 200,00 € HT (un million cinq cent vingt-sept mille deux cents euros) sera imputée sur les crédits prévus au budget primitif 2018 et sur les exercices suivants.

Se sont abstenus : M. CATHALA, M. MAURAY, M. SOUSA, M. THERET.

N°2018DEL03 – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF D. PIRONI

Rapporteur : M. LLOPIS

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- Le Code de l’Urbanisme ;

- L’avis favorable de la commission Urbanisme, Services techniques et Développement durable en date du 30 janvier 2018,Vu l’exposé des motifs ci-dessous :

L’évolution de la population de la Ville de Limeil-Brévannes, qui a connu un accroissement de 30,84 % entre 2009 et 2015, engendre un besoin de faire évoluer les équipements sportifs.

Aussi, la Ville souhaite réaliser une salle multisports au sein du complexe sportif D. PIRONI de 1 170 m² de surface utile, avec des locaux annexes de 95 m² de surface utile. Cette salle permettra l’accès aux sports, comme le volley-ball, le hand-ball et le basket-ball.

La construction est envisagée à proximité de la salle Joëlle Larousse, sur la parcelle cadastré section D n°486 accessible par l’avenue Descartes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- autorise Madame le Maire à déposer un permis de construire et à construire une salle multisports, au sein du complexe sportif D. PIRONI sis, avenue Descartes à Limeil- Brévannes.

Se sont abstenus : M. CATHALA, M. MAURAY, M. SOUSA, M. THERET.

N°2018DEL04 - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE DÉPOSER LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET A REALISER LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLA DE SÈZE

Rapporteur : M. DALEX

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- Le Code de l’Urbanisme ;

- L’avis favorable de la commission Urbanisme, Services techniques et Développement durable en date du 30 janvier 2018,

Vu l’exposé des motifs ci-dessous :

La Ville souhaite réhabiliter la Villa de Sèze, sise 2 rue Louis Sallé. Ce bâtiment d’une surface de 270 m², est composé de 2 niveaux sur rez-de-chaussée et d’un niveau de sous- sol enterré (occupé pour partie par la chaufferie).

Cette construction servait auparavant de bibliothèque.

Aujourd’hui, ce bâtiment situé en cœur de Ville, va être réhabilité afin de recevoir la Police Municipale avec tous les aménagements nécessaires au bon fonctionnement de ce service. Les travaux porteront sur la mise en place de tous les équipements permettant d’assurer la sécurité des agents qui y travailleront, ainsi que sur l’aménagement des abords extérieurs, pour le bon fonctionnement dudit service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- autorise Madame le Maire à déposer et à signer les autorisations administratives, et à autoriser tous les travaux de réhabilitation nécessaire au fonctionnement des futurs locaux de la Police Municipale

N°2018DEL05 - AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX A L’ECOLE ELEMENTAIRE PIARDRapporteur : M. DALEX

Vu :

-le code général des collectivités territoriales,

-le code de l’urbanisme,

-L’avis favorable de la commission Affaires sociales, scolaires et culturelles en date du 30 janvier 2018,

Considérant l’exposé des motifs qui suit :

Dans le cadre de la sécurité des bâtiments publics, il convient de surélever les portails de l’école élémentaire Piard sis 28, rue Piard et de remplacer la clôture existante par un barreaudage.

Conformément au code de l’urbanisme, lesdits travaux sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- autorise Madame le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la surélévation des portails et le remplacement de la clôture de l’école élémentaire Piard sis 28 rue Piard.

N°2018DEL06 - AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE DEPOSER UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR LA DIVISION D’UN TERRAIN SITUE ALLEE PAUL GAUGUIN

Rapporteur : Mme SORBA

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales,

- Le code de l’Urbanisme,

- Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Limeil-Brévannes, - L’avis favorable de la commission Urbanisme, Services techniques et Développement durable en date du 30 janvier 2018,

Vu l’exposé des motifs qui suit :

La ville de Limeil-Brévannes a décidé de mettre en vente un terrain nu à bâtir d'une surface de 1 503 m² situé sur une partie de la parcelle cadastrée section C n°475 allée Paul Gauguin.

Ce terrain, pour lequel il sera procédé à une division parcellaire en deux (2) lots est situé en zone constructible UB au Plan Local d’Urbanisme (habitat pavillonnaire) et en zone C du Plan d’Exposition au Bruit.

La commune de Limeil-Brévannes destine donc cette vente à la construction d’habitat individuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- autorise Madame le Maire à déposer une autorisation administrative pour la division parcellaire en deux (2) lots à bâtir d’un terrain de 1 503 m², à détacher de la parcelle section C n°475 située allée Paul Gauguin.

- autorise Mme le Maire à intervenir à l’acte de vente correspondant, ainsi qu’à tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision.N°2018DEL07 - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – CONSORTS DELARDIERE

Rapporteur : M. GASNIER

Vu :

- l’article L. 2122-21-7 du Code général des collectivités territoriales, - les articles L. 2044 et suivants du Code civil,

- la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

- l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Affaires générales en date du 30 janvier 2018,

Considérant qu’en 2010 une concession a été reprise par erreur au cimetière communal.

Considérant que dans ce contexte les Parties se sont rapprochées et ont entamé des

négociations afin de privilégier un règlement amiable de leur différend.

Considérant qu'après avoir étudié plusieurs propositions de part et d'autre et effectué

des concessions réciproques, les Parties sont parvenues à trouver une solution

acceptable pour chacune d'entre elles, à hauteur d'une indemnisation de 7 500 euros

afin de mettre fin à ce différend, ayant vocation à être formalisée dans le protocole

d’accord transactionnel présenté ce jour au Conseil Municipal.

Considérant que les concessions réciproques des Parties à la convention sont les suivantes :

La Commune consent à :

• verser aux consorts Delardière nées Viel, la somme de 7.500 (sept mille cinq cent) Euros à titre d’indemnisation de l’ensemble de ses divers préjudices liés directement ou indirectement à la reprise par erreur de la concession Delardière au cimetière communal, au plus tard dans le délai de 20 jours suivant la date de signature du protocole par l’ensemble des Parties.

Les consorts Delardière consentent à :

• renoncer irrévocablement à introduire toute action juridictionnelle relative à cette affaire.

Considérant l’intérêt pour la commune de procéder, sur les bases précitées, par voie de transaction au règlement de ce litige.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- autorise Madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- charge Madame le Maire d’exécuter la présente délibération.

- précise que la dépense sera imputée sur l’exercice en cours.

N°2018DEL08 - CREATION D’UN POSTE D’ « ADJOINT AU RESPONSABLE DU PATRIMOINE »

Rapporteur : Mme le MaireVu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- L’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Affaires générales en date du 30 janvier 2018,

Considérant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Une création de poste est nécessaire afin de recruter un adjoint au Responsable du Patrimoine. En effet, les cadres d’emploi des différentes filières de la fonction publique territoriale ne permettent pas de recourir au recrutement d’un cadre B pour pourvoir ce poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- crée un poste d’ « adjoint au responsable du Patrimoine », contractuel sur un emploi non- fonctionnel dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour une durée de trois ans.

Ses missions vont consister à :

 Elaboration et suivi de la programmation pluriannuelle d’investissement  Mise en place d’un outil de gestion du patrimoine bâti et de suivi des opérations de maintenance

 Planification, conception et élaboration des actions de maintenance, de contrôles règlementaires et d’entretien du patrimoine (mise à jour des contrats, marchés à bon de commandes,….)

 Elaboration du budget du service, suivi de l’exécution budgétaire et contrôle de gestion du service

 Suivi en direct d’opérations d’investissements dans les équipements scolaires, sportifs ou autres de la ville

 Assistance au Responsable du Patrimoine dans le cadre de la conduite d’opérations, avec en particulier le suivi du déroulement depuis les études de conception jusqu’au lancement des chantiers, le suivi des demandes de financement, puis le suivi des travaux jusqu’ à la réception

 Suivi de la réglementation relative aux bâtiments et équipements recevant du public notamment en matière de sécurité

 Conception et réalisation de la programmation de travaux avec les membres du service (recensement, élaboration des cahiers des charges, planning pluriannuel,..), et notamment le programme de mise en accessibilité des bâtiments et l’amélioration des performances énergétiques

 Mise en place d’un plan de gestion, répondant à un objectif de développement durable Accompagner et surveiller le suivi du bon déroulement technique des commissions de sécurité

- précise que le niveau de recrutement est fixé ainsi :

- justifier d’une grande expérience professionnelle dans ce domaine

- de préciser que le niveau de rémunération est fixé ainsi :

- rémunération afférente à l’indice brut 701, majoré 582

- primes et avantages servis aux agents de la collectivité

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que l’avenant éventuel.

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

- adopte la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,

- précise que les dépenses afférentes à ce poste seront prévues sur le budget en cours au chapitre 012.

N°2018DEL09 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE Rapporteur : Mme le Maire

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- L’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Affaires générales en date du 30 janvier 2018,

Considérant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et des recrutements. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- décide de créer les postes suivants, permanents, à temps complet :

Filière : Technique

Cadre d’emploi Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoints Techniques Adjoint Technique 134 145- adopte la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,

- précise que les dépenses afférentes à ces postes sont prévues sur le budget en cours au chapitre 012.

N°2018DEL010 - REVISION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE

Rapporteur : C. BRUN

Vu :

- le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-30 - le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-7 et L.131-5 - la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- la délibération du conseil municipal n° 2016DEL033 en date du 23 mars 2016 portant révision de la sectorisation scolaire,

- l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Affaires générales en date du 30 janvier 2018,

Considérant l’exposé des motifs ci-dessous :

Il appartient au Conseil municipal de fixer, par délibération, le ressort de chacune des écoles publiques du territoire.

La ville de Limeil-Brévannes a fait face à une augmentation importante de sa population, notamment du fait de la livraison des programmes de logements dans les secteurs des groupes scolaires Pasteur et Jean-Louis Marquèze.

Au vu de cette augmentation, un nouvel établissement scolaire implanté rue d’Aquitaine va ouvrir ses portes pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Il convient donc de modifier la sectorisation scolaire du secteur Pasteur de la façon suivante :

SECTEUR GROUPE SCOLAIRE « RUE D’AQUITAINE »

Les rues suivantes sont intégrées dans le secteur de la nouvelle école « rue d’Aquitaine » - rue Emile Zola du n° 20 au n° 68

- rue d’Aquitaine

- rue du Docteur Calmette

- rue Madeleine de Brès

- rue Pasteur du n° 3 au n° 23 et du n° 4 au n° 28

- rue d’Auvergne

- ruelle de Paris

- place des Tilleuls

- place de l’église

- ruelle de l’église

- rue des deux communes- rue Georges Clémenceau

- rue de Champagne

- rue Auguste Brun

- rue Gutenberg n° 32

- Rue Jean Moulin

Ces rues ne se situent désormais plus dans le secteur du groupe scolaire Pasteur. Il est à noter que les autres secteurs restent inchangés conformément à la délibération du conseil municipal du 23 mars 2016 susvisée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- autorise Madame le Maire à adopter la nouvelle sectorisation scolaire figurant sur la carte ci-annexée.

- précise qu’un nouveau secteur dénommée groupe scolaire « rue d’Aquitaine » est créé de la façon suivante :

SECTORISATION GROUPE SCOLAIRE « RUE D’AQUITAINE »

Les rues suivantes sont intégrées dans le secteur de la nouvelle école « rue d’Aquitaine » - rue Emile Zola du n° 20 au n° 68

- rue d’Aquitaine

- rue du Docteur Calmette

- rue Madeleine de Brès

- rue Pasteur du n° 3 au n° 23 et du n° 4 au n° 28

- rue d’Auvergne

- ruelle de Paris

- place des Tilleuls

- place de l’église

- ruelle de l’église

- rue des deux communes

- rue Georges Clémenceau

- rue de Champagne

- rue Auguste Brun- rue Gutenberg n° 32

- Rue Jean Moulin

- précise que les rues susvisées ne se situent plus dans le secteur du groupe scolaire Pasteur.

- précise que cette révision de la sectorisation scolaire prend effet pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Se sont abstenus : M. CATHALA, M. MAURAY, M. SOUSA, M. THERET.

La séance est levée à 22H40

Madame le Maire

Françoise LECOUFLE