unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CC du 23042026 Registre des dlibrations

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CC du 23042026 Registre des dlibrations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CC du 23042026 Registre des dlibrations)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays

Boulageois

______________________

Registre des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 23 avril 2026

Etaient présents :

Monsieur François GOSSLER (Bannay), Madame Laurine GILLOT (Berviller), Monsieur Régis THIEL (Bettange), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville-sur-Nied), Madame Ginette MAGRAS (pouvoir de M. Tanguy HECTOR), Monsieur Denis WEBER, Madame Emilie THOMAS, Monsieur Serge FRANTZ, Madame Anne KRIKAVA, Madame Sumeyye CAYLAN, Monsieur Manuel PISULA, Madame WOEFFEL Marie, Monsieur André NEGRIN, Monsieur Philippe SCHUTZ, Madame Murielle HECHT, Monsieur Thierry AZEMA, Monsieur Xavier MERTZ (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Patrick PIERRE (Condé-Northen), Monsieur Denis KREMER (Coume), Monsieur François BIR (Denting), Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), Monsieur Jean-Marcel SCHROEDER (pouvoir de M. François ALBERT), Madame Audrey FLEURY-SELAK, Monsieur Cyrille SCHAD, Madame Corinne DALSTEIN, Madame Delphine METZINGER (Falck), Monsieur Pierre-Philippe CRAUSER (Gomelange), Monsieur André ISLER (Guinkirchen), Madame Roselyne DA SOLLER (pouvoir de M. Richard GEORGEL), Monsieur Jean- Michel LAUER (Hargarten-aux-Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Madame Rachel ERCKER, Monsieur Mickaël BOUTRON, Madame Yaelle SCHWARZ (Merten), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Madame Christiane MULLER (Narbéfontaine), Monsieur Gérard CRUSEM (Niedervisse), Monsieur Guy HESSE (Oberdorff), Monsieur Bruno DOYEN (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Madame Aurore SCHUTZ, Monsieur Arnaud FRANCHETTO (Piblange), Monsieur Adrien SCHERER (Rémering), Monsieur Pascal CHAMPLON (Roupeldange), Monsieur Emmanuel MICHEL (Téterchen), Monsieur Serge SCHNEIDER (Tromborn), Monsieur Denis BUTTERBACH (Valmunster), Monsieur Franck ROGOVITZ (Varize- Vaudoncourt), Monsieur Michel ARNOULD (Velving), Adolphe DANNER (Villing), Madame Anastasie ISLER (Vœlfling-Lès-Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (Volmerange-lès Boulay).

Sous la présidence de Monsieur Franck ROGOVITZ, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 59

Dont représentés : 3

Conseillers absents : 0Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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POINT N° 1 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Président propose que M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de désigner M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de séance.

POINT N° 02 : Installation du Conseil Communautaire

A l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars derniers pour les communes de plus de 1000 habitants et de l’élection des maires et des adjoints pour les autres, 59 conseillers communautaires issus des 37 communes de la CCHPB ont été élus. Seules les communes qui ne disposent que d’un seul conseiller communautaire (32 communes sur 37) ont un suppléant. Cette première séance du Conseil Communautaire de la mandature a été convoquée par le Président sortant. La convocation aux conseillers communautaires est transmise de manière dématérialisée sauf si les conseillers demandent expressément que celle-ci leur soit envoyée par écrit à domicile.

Cette première séance est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Notons, que depuis l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021, les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération. Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse.

Les conseillers communautaires sont immédiatement installés dans leur fonction.

POINT N° 03 : Election du Président de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

En sa qualité de doyen de l’assemblée, il revient à Monsieur Serge FRANTZ de procéder à l’élection du Président. Pour l’assister dans les opérations de vote, le Conseil Communautaire a désigné trois assesseurs : Madame Laurine GILLOT, Madame Sumeyye CAYLAN, Monsieur Pierre-Philippe CRAUSER. Ils sont installés dans leur fonction. L’élection est ouverte. Le doyen de l’assemblée fait appel de candidature.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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Candidat(s) :

• Monsieur Franck ROGOVITZ

• Monsieur Thierry AZEMA

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Bulletins blancs : 1

• Bulletins nuls : 0

• Suffrages exprimés : 58

• Majorité absolue : 30

• Ont obtenu :

o Monsieur Franck ROGOVITZ : 50 voix

o Monsieur Thierry AZEMA : 8 voix

Monsieur Franck ROGOVITZ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été installé immédiatement.

POINT N° 04 : Proposition du nombre de Vice-Présidents à 12

Certains Conseillers Communautaires ont exprimé le souhait de porter le nombre de Vice-Présidents à 12.

Votes contre : 55.

Votes pour : 4.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de rejeter la proposition de porter le nombre de Vice-Présidents à 12.

POINT N° 04 Bis : Fixation du nombre de Vice-Présidents

Le Bureau sortant regroupe outre le Président, 9 Vice-Présidents. Le Conseil Communautaire délibère sur la nouvelle composition du Bureau. Le nombre de Vice-Présidents ne peut pas être supérieur à 12 (20 % de l’effectif du Conseil arrondi à l’entier supérieur). Un nombre supérieur peut être retenu dans la limite de 30 % de l’effectif du Conseil sans pouvoir excéder 15 Vice- Présidents et à la majorité qualifiée des deux tiers de l’assemblée (enveloppe financière des indemnités constante calculée sur la base du droit commun).Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de fixer le nombre de Vice-Présidents à 9.

POINT N° 05 : Election des neuf Vice-Présidents de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

En sa qualité de Président de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, Monsieur Franck ROGOVITZ invite les conseillers titulaires à procéder à l’élection des Vice- Présidents.

Monsieur Franck ROGOVITZ, Président, invite les conseillers titulaires à procéder à l’élection des Vice-Présidents.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidats :

• Madame Ginette MAGRAS

A) 1er Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

• Madame Ginette MAGRAS

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 6

• Bulletins nuls : 2

• Suffrages exprimés : 51

• Majorité absolue : 26 voix

• Ont obtenu :

o Madame Ginette MAGRAS : 51 voix

Madame Ginette MAGRAS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

B) 2ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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Candidats :

• Monsieur Jean-Marcel SCHROEDER

• Madame Laurine GILLOT

• Monsieur Pierre-Philippe CRAUSER

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 4

• Bulletins nuls : 1

• Suffrages exprimés : 54

• Majorité absolue : 28 voix

• Ont obtenu :

o Monsieur Jean-Marcel SCHROEDER : 37 voix

o Madame Laurine GILLOT : 9 voix

o Monsieur Pierre-Philippe CRAUSER : 8 voix

Monsieur Jean-Marcel SCHROEDER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice- Président et a été immédiatement installé.

C) 3ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidats :

• Madame Aurore SCHUTZ

• Monsieur Emmanuel MICHEL

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 3

• Bulletins nuls : 0

• Suffrages exprimés : 56

• Majorité absolue : 29 voix

• Ont obtenu :

o Madame Aurore SCHUTZ : 6 voix

o Monsieur Emmanuel MICHEL : 50 voix

Monsieur Emmanuel MICHEL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.

D) 4ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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Candidat(s) :

• Monsieur Jean-Claude BRETNACHER

• Monsieur Gérard SIMON

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 3

• Bulletins nuls : 0

• Suffrages exprimés : 56

• Majorité absolue : 29 voix

• Ont obtenu :

o Monsieur Jean-Claude BRETNACHER : 35 voix

o Monsieur Gérard SIMON : 21 voix

Monsieur Jean-Claude BRETNACHER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice- Président et a été immédiatement installé.

E) 5ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

• Madame Roselyne DA SOLLER

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 13

• Bulletins nuls : 3

• Suffrages exprimés : 43

• Majorité absolue : 22 voix

• Ont obtenu :

o Madame Roselyne DA SOLLER : 43 voix

Madame Roselyne DA SOLLER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

F) 6ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

• Monsieur Denis BUTTERBACHRegistre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 18

• Bulletins nuls : 5

• Suffrages exprimés : 36

• Majorité absolue : 19 voix

• Ont obtenu :

o Monsieur Denis BUTTERBACH : 36 voix

Monsieur Denis BUTTERBACH ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.

G) 7ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

• Monsieur Christian LAURENTZ

• Monsieur Gérard SIMON

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 2

• Bulletins nuls : 2

• Suffrages exprimés : 55

• Majorité absolue : 28 voix

• Ont obtenu :

o Monsieur Christian LAURENTZ : 34 voix

o Monsieur Gérard SIMON : 21 voix

Monsieur Christian LAURENTZ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.

H) 8ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

• Monsieur Richard GEORGELRegistre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 16

• Bulletins nuls : 3

• Suffrages exprimés : 40

• Majorité absolue : 21 voix

• Ont obtenu :

o Monsieur Richard GEORGEL : 40 voix

Monsieur Richard GEORGEL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.

I) 9ème Vice-Président

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

• Monsieur Manuel PISULA

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 59

• Bulletins blancs : 12

• Bulletins nuls : 8

• Suffrages exprimés : 39

• Majorité absolue : 20 voix

• Ont obtenu :

o Monsieur Richard GEORGEL : 39 voix

Monsieur Manuel PISULA ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.

POINT N° 06 : Lecture de la charte des élus

Conformément à l’article L. 5211-6 du code Général des Collectivités territoriales, lors de la 1ère réunion du Conseil Communautaire, immédiatement après l’élection du Président et des Vice-Présidents, le Président remet une copie de la charte de l’élu local composé des droits et devoirs prévus par les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et en donne lecture à l’assemblée.

En outre, le Président remet aux conseillers communautaires une copie des dispositions de l’article L. 5214-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de prendre acte de la lecture de la charte des élus.

POINT N° 07 : Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents

Il est rappelé que le montant maximal des indemnités auxquelles le Président peut prétendre pour les Communautés de Communes dont la population est comprise entre 20.000 habitants et 49.999 habitants est égal à 67,5 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, soit 2.774,60 € bruts mensuels. Il est proposé de fixer le montant de l’indemnité du Président à 50 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique, soit 2.055,26 € bruts mensuels (2.003,88 € actuellement). Cette proposition correspond à 74 % du montant maximum de l’indemnité des Présidents pour la catégorie de Communauté de Communes de la CCHPB.

Le montant maximal auquel peut prétendre un Vice-Président de Communauté de Communes dont la population est comprise entre 20.000 et 49.999 habitants est égal à 24,73 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, soit 1.016,53 € bruts mensuels. Il est proposé de fixer le montant de l’indemnité des Vice-Présidents à 21 % du même traitement mensuel brut, soit 863,21 € bruts mensuels (848,00 € actuellement). Cette proposition correspond à 85 % de l’indemnité maximale pouvant être attribuée aux vice- Présidents de notre strate de population.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de fixer le montant de l’indemnité du Président à 50 % du traitement mensuel brut de l’indice terminal de la fonction publique, soit 2.055,26 € bruts mensuels ; 2) de fixer le montant de l’indemnité des Vice-Présidents à 21 % du même traitement mensuel brut, soit 863,21 € bruts mensuels.

POINT N° 08 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Anzeling (SM2A)

Le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Anzeling a sollicité la désignation sans délai des deux délégués de Piblange (2 titulaires, 2 suppléants) à ce syndicat en raison de l’obligation de ce syndicat de voter son budget primitif avant le 30 avril. Il est rappelé que c’est au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil syndical de cet EPCI par le mécanisme de représentation substitution, la compétence assainissement étant une compétence communautaire. Par ailleurs, ce syndicat a entrepris les démarches de retrait de la commune de Piblange de ce syndicat pour que l’assainissement à Piblange soitRegistre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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directement géré par la Communauté de Communes à l’instar des 36 autres communes de la CCHPB. Le diagnostic financier et technique est en cours de finalisation. Il convient également d’autoriser le vote à main levée pour la désignation de ces représentants (exception tirée de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales).

A l’issue de la séance du Conseil Municipal de la commune de Piblange du 2 avril 2026, des délégués ont été proposés pour représenter la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois au Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Anzeling (SM2A) :

Titulaires :

- Monsieur Daniel REINERT

- Monsieur Geoffrey REMY

Suppléants :

- Madame Aurore SCHUTZ

- Monsieur Christophe EVRARD

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de désigner Monsieur Daniel REINERT et Monsieur Geoffrey REMY en qualité de titulaires et Madame Aurore SCHUTZ et Monsieur Christophe EVRARD en qualité de suppléants pour représenter la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois au Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Anzeling (SM2A).

POINT N° 09 : Délégations du Conseil Communautaire au Président

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles des articles L. 5211-1 et suivants,

Vu l’article L. 5211-10 dudit code,

Vu les statuts de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois,

Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler les délégations votées en août 2021 avec quelques ajustements, à savoir :

De donner délégation au Président de la Communauté de Communes pour les attributions suivantes dans le cadre de ses compétences statutaires de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, à savoir :

• La signature de tous les contrats et marchés attribués par le Bureau ; • Les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats et achats sur facture de travaux (y compris les travaux d’urgence) de fournitures et de services d’un montant inférieur à 40.000 € HT ;Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution (avenants, prolongations…) de tout contrat ou convention entrant dans le champ de compétence de la Communauté de Communes tel qu’il résulte des statuts, si leur conséquence financière pour la CCHPB ne dépasse pas 40.000 € HT et qu’elles ont pour objet une intervention ou une prestation liée à un projet lancé après accord du Conseil Communautaire ou du Bureau ;

• L’exercice ou la renonciation, au nom de la CCHPB, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, ou la délégation de l’exercice de ces droits aux communes membres à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

• Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; • D’attribuer les aides à la rénovation de l’habitat dans le cadre du dispositif du service public de rénovation de l’habitat (France Rénov) ;

• L’encaissement des chèques de sinistres liés aux assurances ;

• L’autorisation d’ester en justice par voie d’action ou d’intervention dans le cadre des contentieux nés ou à naître devant les juridictions administratives, civiles ou pénales ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance, qu’en appel ou en cassation.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de renouveler les délégations votées en août 2021 avec quelques ajustements, à savoir :

o de donner délégation au Président de la Communauté de Communes pour les attributions suivantes dans le cadre de ses compétences statutaires de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, à savoir : • La signature de tous les contrats et marchés attribués par le Bureau ; • Les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats et achats sur facture de travaux (y compris les travaux d’urgence) de fournitures et de services d’un montant inférieur à 40.000 € HT ;

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution (avenants, prolongations…) de tout contrat ou convention entrant dans le champ de compétence de la Communauté de Communes tel qu’il résulte des statuts, si leur conséquence financière pour la CCHPB ne dépasse pas 40.000 € HT et qu’elles ont pour objet une intervention ou une prestation liée à un projet lancé après accord du Conseil Communautaire ou du Bureau ;

• L’exercice ou la renonciation, au nom de la CCHPB, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, ou la délégation de l’exercice de ces droits aux communes membres à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

• Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; • D’attribuer les aides à la rénovation de l’habitat dans le cadre du dispositif du service public de rénovation de l’habitat (France Rénov) ;

• L’encaissement des chèques de sinistres liés aux assurances ;Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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• L’autorisation d’ester en justice par voie d’action ou d’intervention dans le cadre des contentieux nés ou à naître devant les juridictions administratives, civiles ou pénales ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance, qu’en appel ou en cassation.

POINT N° 10 : Délégations du Conseil Communautaire au Bureau

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles des articles L. 5211-1 et suivants,

Vu l’article L. 5211-10 dudit code,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois,

Il est également proposé de renouveler les délégations au Bureau de la Communauté de Communes votées en juillet 2020, pour les attributions suivantes dans le cadre de ses compétences statutaires de la communauté de communes à savoir :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, (y compris les travaux d’urgence) de fournitures et de services passé selon la procédure adaptée (art. L2123-1 du code de la commande publique) ;

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des modifications de marchés publics (anciennement appelés avenants) pour les marchés de travaux, de fournitures et de services (y compris maîtrise d’œuvre) quelle que soit la nature de ce marché, après avis éventuel de la commission d’appel d’offres selon les dispositions réglementaires en vigueur ;

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution (avenants, prolongations…) de contrats particuliers : des contrats d’assurance, de bail et de ligne de trésorerie ;

• De verser les subventions et participations diverses aux associations ou autres organismes et ce dans la limite de la partie non affectée des crédits inscrits chaque année au budget primitif, la somme précise étant précisée dans la délibération correspondante ; • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; • De décider de l’achat ou de la vente de gré à gré de biens mobiliers ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• De fixer dans la limite de la réglementation en vigueur les modalités d’octroi du régime indemnitaire auxquels les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent prétendre à raison de leurs fonctions et des sujétions de toute nature auxquels ils sont soumis ; • De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; • Conclure les conventions avec les communes membres pour la mise à disposition de personnel (chantier insertion, personnel technique…) ;

• De créer les postes de fonctionnaires titulaires ou non titulaires, de vacataires ou de remplaçants dans la limite des crédits budgétaires votés par l’assemblée délibérante ; • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquelles sont impliqués les véhicules communautaires ;Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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• De solliciter les demandes de subvention pour les opérations d’investissement ou de fonctionnement inscrites au budget et/ou lancées par l’assemblée délibérante ; • D’attribuer les aides au développement économique et à l’installation des professions médicales et paramédicales conformément aux règlements votés au conseil communautaire ;

• D’attribuer les aides à l’installation et à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ;

• De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens intercommunaux.

Le Bureau rend compte au Conseil Communautaire des décisions prises au titre des délégations lors de chaque Conseil Communautaire (et des points évoqués).

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de renouveler les délégations au Bureau de la Communauté de Communes votées en juillet 2020, pour les attributions suivantes dans le cadre de ses compétences statutaires de la communauté de communes à savoir :

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, (y compris les travaux d’urgence) de fournitures et de services passé selon la procédure adaptée (art. L2123-1 du code de la commande publique) ;

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des modifications de marchés publics (anciennement appelés avenants) pour les marchés de travaux, de fournitures et de services (y compris maîtrise d’œuvre) quelle que soit la nature de ce marché, après avis éventuel de la commission d’appel d’offres selon les dispositions réglementaires en vigueur ; • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution (avenants, prolongations…) de contrats particuliers : des contrats d’assurance, de bail et de ligne de trésorerie ;

• De verser les subventions et participations diverses aux associations ou autres organismes et ce dans la limite de la partie non affectée des crédits inscrits chaque année au budget primitif, la somme précise étant précisée dans la délibération correspondante ;

• De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; • De décider de l’achat ou de la vente de gré à gré de biens mobiliers ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• De fixer dans la limite de la réglementation en vigueur les modalités d’octroi du régime indemnitaire auxquels les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent prétendre à raison de leurs fonctions et des sujétions de toute nature auxquels ils sont soumis ;

• De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; • Conclure les conventions avec les communes membres pour la mise à disposition de personnel (chantier insertion, personnel technique…) ;Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 23.04.2026

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• De créer les postes de fonctionnaires titulaires ou non titulaires, de vacataires ou de remplaçants dans la limite des crédits budgétaires votés par l’assemblée délibérante ;

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquelles sont impliqués les véhicules communautaires ;

• De solliciter les demandes de subvention pour les opérations d’investissement ou de fonctionnement inscrites au budget et/ou lancées par l’assemblée délibérante ; • D’attribuer les aides au développement économique et à l’installation des professions médicales et paramédicales conformément aux règlements votés au conseil communautaire ;

• D’attribuer les aides à l’installation et à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ;

• De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens intercommunaux.

Franck ROGOVITZ Laurent DANNER

Président Secrétaire de Séance