Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 26 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=191:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=185:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=198:cr c

Compte-Rendu - 5 cr conseil municipal 2013.html?download=153:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=186:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=211:cons

Compte-Rendu - 4 cr conseil municipal 2012.html?download=144:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=190:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=203:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016.html?download=188:cr c

Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 26 avril Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 26 avril)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Éducation, Commune de VIRIAT 03/05/2016

1/4

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016

COMPTE RENDU

Sur convocation en date du 20 avril 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 26 avril 2016 à 20 h 30, Salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis PERRIN Annie JOLY Philippe MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice MERLE Sandra SION Carole CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mardi 3 mai 2016

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 mars 2016.

2. DESIGNATION DE M. JOBAZET, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- désigner M. Jean-Louis Jobazet, Conseiller municipal, en tant que représentant de la Commune au sein du Conseil Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers Volontaires

- désigner M. Jean-Louis Jobazet, Conseiller municipal, en tant que représentant suppléant de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E- communication de l’Ain

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

- noter que le tableau de composition des commissions communales et celui des représentations dans les organismes extérieurs mis à jour seront annexés à la présente délibération

3. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : VIP ADOS »

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes du règlement intérieur mis à jour à compter du 1er janvier 2016Commune de VIRIAT 03/05/2016

2/4

- approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement proposée par la CAF pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 qui contribue au financement du VIP Ados par le versement à la Commune de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement

- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

4. PEREQUATION POUR LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA PREMIERE COURONNE DE L’AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- prendre acte de l’évolution du coût de scolarisation des élèves, fréquentant les écoles publiques de l’une des quatre communes Bourg en Bresse, Péronnas, Saint Denis les Bourg et Viriat, soit la somme de 867 € /élève pour l’année scolaire 2015- 2016

- prévoir le versement d’une somme de 32 079 € à la Ville de Bourg en Bresse correspondant au nombre d’élèves viriatis scolarisés par l’une des écoles publiques de Bourg en Bresse (37 élèves X 867 € = 32 079 €)

- prévoir le versement d’une somme de 867 € à Saint Denis les Bourg pour la scolarisation de l’élève viriati dans l’école publique de cette commune - inscrire en recettes une somme de 6 069 € (7 élèves X 867 €) correspondant au nombre d’élèves burgiens scolarisés par l’école publique de Viriat pour l’année scolaire 2015-2016

- inscrire en recettes une somme de 867 € (1 élève X 867 €) correspondant au nombre d’élèves domiciliés à Saint Denis les Bourg scolarisés par l’école publique de Viriat pour l’année scolaire 2015-2016

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

5. REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION PAR LES ASSOCIATIONS RESIDENTES DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter les termes du règlement d’utilisation des salles communales mises à la disposition d’associations résidentes et de prévoir son adaptation selon leurs activités et leur spécificité

- autoriser M. le Maire à signer le présent règlement intérieur adapté le cas échéant avec chacune des associations listées dans le tableau récapitulatif joint à la présente note de synthèse

- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

6. CREATION D’EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir à un emploi pour accroissement saisonnier d’activités :

- à compter du 4 juillet jusqu’au 26 juillet 2016 à 35 heures / semaine dont la rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif 2ème classe.Commune de VIRIAT 03/05/2016

3/4

- à compter du 1er août au 26 août 2016 à raison 17.5 heures /semaine dont la rémunération serait calculée sur la base des indices correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif 2ème classe.

Pour mémoire, il est rappelé que, conformément à la délibération du 26 avril 2005, un emploi pour accroissement saisonnier d’activité est également créé chaque année du 6 juin au 26 août pour le service espaces verts-fleurissement. La rémunération est calculée sur la base des indices correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique deuxième classe

7. REVERSEMENT D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ACCORDEE PAR LE FIPHFP

La Commune ayant perçu l’aide à la formation qui revient à l’apprenti recruté, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- reverser à Jean-Luc Descouzis la somme de 1 525 € perçue par la Commune et provenant du FIPHFP

- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

8. MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SEMCODA

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser la SEMCODA à augmenter son capital d’une somme de 27 022 576 €uros portant ce dernier à de 15 441 472 €uros à 42 464 048 €uros par incorporation directe de la somme prélevée sur le compte « prime d’émission ». Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 965 092 actions de 16 euros à 44 euros chacune.

- autoriser la modification proposée des statuts

- valider le dossier que la SEMCODA présentera à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire

- donner pouvoir au représentant de la Commune, soit M. le Maire, à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu prochainement, pour adopter les dispositions énoncées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

9. DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE DE AIN HABITAT POUR CONSTRUIRE 12 LOGEMENTS SOCIAUX DESTINES A LA LOCATION SITUES DANS LE LOTISSEMENT LES CRETS DELIATS Tr3

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Article 1 : la commune de Viriat accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 562 042 € souscrit par la SCP d’HLM Ain Habitat, l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt constitué de 6 lignes du Prêt est destiné à financer l’opération de construction de 12 logements située Lotissement « Les Crêts Deliats Tr3 » à Viriat.Commune de VIRIAT 03/05/2016

4/4

10. DEMANDE DE SUBVENTION AU SDIS POUR L’ACQUISITION DE TENUES ADAPTES DESTINES AUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION NON INTEGRE DE VIRIAT

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- solliciter une subvention auprès du SDIS de l’Ain pour l’acquisition de 24 équipements de protection de la personne représentant une dépense de 2 869.80 € HT soit 3 443.76 € TTC. Cette subvention pourrait, compte tenu du barème d’intervention du SDIS s’élever à 1 721.88 €

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

11. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) : document à consulter sur www.siea.fr, rubrique actualités

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- prendre note du rapport d’activités 2014 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E- Communication de l’Ain

12. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1°/ MAPA PROGRAMMISTE DELOCALISATION DE LA BIBLIOTHEQUE

MEDIATHEQUE

Une consultation restreinte a été lancée pour réaliser une étude de faisabilité pour étudier différents scénarios d’implantation de la future bibliothèque multimédia en termes de surfaces utiles et de coût.

L’offre du groupement composé de DELERS et associés SELARL d’Architecture (mandataire) et de Groupe Conseils Ingénierie a été retenue pour un montant total de 30 912 € TTC qui se décompose en 2 tranches : une tranche ferme pour l’étude de faisabilité pour une somme de 26 880€ TTC et une tranche optionnelle pour la conduite de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue de la sélection du maitre d’œuvre : 4 032€ TTC.