Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 25 octobre

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Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 25 octobre Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 25 octobre)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité, Commune de VIRIAT 02/11/2016

1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2016

COMPTE RENDU

Sur convocation en date du 19 octobre 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 25 octobre 2016 à 20 h 30, à la salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis JOLY Philippe PERRIN Annie BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice MERLE Sandra SION Carole CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etait excusée : Madame

CONNORD Odile a donné pouvoir à Michel BREVET

MOREL Régine

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mercredi 2 novembre 2016

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2016.

2. COMMUNICATION SUR LE PROJET DE RELOCALISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- implanter la future bibliothèque multimédia sur le site des Tilleuls selon le programme détaillé ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

3. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le projet de décision modificative pour le budget général de la commune se présente de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

(60,61,62,635/637)

-17 600,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 18 000,00

60612 Energie - Electricité

-10 000,00 6419 Remb s/rémunér du personnel (indem jour) 16 000,00Commune de VIRIAT 02/11/2016

2/6

6288 Autres, (tickets repas resto scol. pour HG,

entrée prestation VIP Ados CME...) -7 600,00

012 CHARGES DE PERSONNEL

(64,631/633) 42 600,00 6459 Remboursement sur charges sécurité

sociale & prévoyance (Fds compens SFT) 2 000,00

6218 Autres personnel extérieur

24 600,00 042 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 7 800,00

64111 Rémunération personnel titulaire 12 000,00 7811 R.A. Immob. corpo. et incorp. 7 800,00

64131 Rémunération agents non permanents 6 000,00 73 IMPOTS ET TAXES 149 833,00 042 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE

SECTION 7 800,00 73111 Contributions directes 149 833,00

6811 Dot. aux amortissements des immob.

incorporelles et corpor. 7 800,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -4 387,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE -4 000,00 7411 DGF dotation forfaitaire 9 339,00

6553 Service d'incendie (SDIS) -17 000,00 74121 DSR dotation solidarité rurale 1ère fraction 6 739,00

6558 Autres contrib. obligatoires (école privée, coop

scol,Conv Object AFRV ) 7 000,00

6541 Titres en non valeur 1 000,00 74833 Etat - compensation au titre de la taxe professionnelle -880,00

6574 Subvention de fonctionnement aux personnes

de droit privé 5 000,00 74834 Etat - compens. au titre des

exonérations des taxes foncières -3 179,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00 74835 Etat - compens. au titre des exonérations de taxe d'habitation -16 406,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 000,00

739 Atténuation de produits 500,00

73925 Fonds de péréquation (FPIC) 500,00

023 VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 133 946,00

TOTAL 171 246,00 TOTAL 171 246,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040

OPERATION D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTION

(chpitres 19,48,21)

7 800,00

024

PRODUIT DE CESSION DES

IMMOBILISATIONS -194 000,00

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 800,00

041 Opération patrimoniale 950 049,84

041-2111 Terrains nus 163 151,99 041 Opération patrimoniale 950 049,84

041-2111 Terrains nus 496 894,00 041-27638 Autres ets Publics 163 151,99

041-2111 Terrains nus 254 003,85 041-27638 Autres ets Publics 496 894,00

041-27638 Autres ets Publics 254 003,85

041-2031 Frais d'études 36 000,00 041-2315 Travaux Voirie 36 000,00

040

OPERATION D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTION

(chapitres 19,21,28,48)

7 800,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 292 000,00 28 Amortissement 7 800,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES 292 000,00

10226 reversement TAM. à l'Agglomération 292 000,00 10226 TAM 292 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -60 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 185 000,00

020-2031 Frais d'études -60 000,00 01-1323 SUBV.EQUIPEMEMENT DEPARTEMENT 125 000,00Commune de VIRIAT 02/11/2016

3/6

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -573 554,00 01-1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 60 000,00

020-2112 Terrains de voirie -291 000,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTION. 133 946,00

020-21318 Travaux sur batiments publics -143 000,00

020-2132 Immeuble de rapport -150 000,00

020-2183 Matériel de bureau et matériel informatique 28 000,00

020-2188 Autres -17 554,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 758 500,00

020-2313-

15001 Travaux Cité des enfants 6 000,00

020-2313-

1602 Travaux batiment Mairie 10 000,00 020-2313-

1603 Travaux Bibliothèque Multimedia 30 000,00

020-2313-

13002 Travaux Restaurant Scolaire 2 500,00

020-2315-601 Amenagement Place de la Mairie 720 000,00

020-2318-

11041 Etude et travaux Télécom 10 000,00

020-2318-

13164

Signalétique commerciale et

batiments -20 000,00

TOTAL 1 374 795,84 TOTAL 1 374 795,84

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver la décision modificative du budget général communal comme présentée ci- dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

4. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE

Le projet de décision modificative pour le budget annexe de l’assainissement de la Commune se présente de la manière suivante :

BUDGET asst

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

65 AUTRES CHARGES -reverst Bourg redev. 2 500,00

658 Charges de gestion courante -reverst Bourg redev. 2 500,00

66 CHARGES FINANCIERES (emprunt) -2 500,00

66111 Intérêts des emprunts payés à échéance -2 500,00

TOTAL 0,00

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver la décision modificative du budget annexe de l’assainissement comme présentée ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décisionCommune de VIRIAT 02/11/2016

4/6

-

5. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- admettre en non-valeur la liste des 45 titres de recettes présentés par courrier reçu le 12 septembre 2016 et représentant une somme totale de 895.26 € - autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

6. MUTUALISATION : CONVENTION PORTANT CREATION DU SERVICE COMMUN EN CHARGE DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Le Conseil municipal décide, moins deux votes contre, de :

- faire adhérer la commune de Viriat au service commun en charge de l’application du droit des sols à compter du 1er novembre 2016

- approuver les termes de la convention portant création du service commun en charge de l’application du droit des sols entre Bourg en Bresse Agglomération et les communes membres

- autoriser M. le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

7. ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- mettre en place une action sociale en faveur du personnel communal en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2017.

- adhérer à la charte de l’action sociale du CNAS

- définir les bénéficiaires de l’action sociale comme étant les agents communaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique territoriale [à l’exception de ceux qui se trouveraient en disponibilité, détachés hors de la collectivité ou mis à disposition au sein de la collectivité] et les assistantes maternelles employées dans le cadre de la crèche familiale communale. Un agent répondant à ces critères et arrivant dans la collectivité se verra appliqué un délai de carence de 4 mois.

- préciser que les agents retraités pourront bénéficier du dispositif sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : avoir été employés, au moins 10 ans par la Mairie, en qualité de titulaire ou stagiaire de la fonction publique territoriale ou d’assistantes maternelles ; avoir été radiés des cadres pour départ en retraite par la commune de Viriat ; rembourser à la Commune le montant de leur cotisation au CNAS

- renouveler cette adhésion au CNAS par tacite reconduction et accepter de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :Commune de VIRIAT 02/11/2016

5/6

(nombre de bénéficiaires actifs et retraités satisfaisant aux conditions énumérées ci- dessus) X (la cotisation par bénéficiaires actifs/retraités)

- désigner M. Claude LAURENT, Adjoint au Maire délégué aux finances, économie, administration générale, sécurité, en qualité de délégué élu, pour participer notamment à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

- autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

8. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 3 G : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes du contrat enfance jeunesse tel que décrit précédemment - autoriser M. le Maire à signer ce document et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

9. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- désigner Mme Véronique Camilleri, responsable du service Population, Coordonnateur communal du recensement de l’INSEE et Mme Justine Piguet, Officier d’Etat Civil, Coordonnateur communal suppléant

- recruter 13 agents recenseurs

- rémunérer les agents recenseurs recrutés selon le barème indiqué ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions

10. DETERMINATION DES TARIFS DE CREMATION

M. le Maire indique que la Commune a reçu des éléments qui sont en cours d’analyse par l’équipe d’assistant à maîtrise d’ouvrage. Une grille tarifaire devrait pouvoir être proposée à l’occasion de la prochaine réunion de conseil municipal.

11. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLU

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente note de synthèse

- noter que conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs.Commune de VIRIAT 02/11/2016

6/6

- noter que la modification simplifiée adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

- noter la présente délibération est exécutoire à compter de sa réception par M. le Préfet et après l'accomplissement des mesures de publicité

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

12. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente note de synthèse

- autoriser l’adhésion de la commune de Viriat au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés

- autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes, les marchés, les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

13. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1°/ AUTORISATION DE PASSAGE ROUTE DES GREFFETS POUR DESSERTE DES ATELIERS MUNICIPAUX PAR LA FIBRE OPTIQUE

Dans le cadre du déploiement du réseau intranet fibre optique de la Mairie, présenté au conseil municipal du 27 septembre 2016, l’entreprise Sobeca a été missionnée par le SIEA pour tirer le réseau fibre optique afin de raccorder les bâtiments communaux situés sur le secteur ouest : bâtiment des Baisses (ateliers municipaux, salle des pompiers, salle des Baisses), espace familles et espace nature, les 2 gymnases.

M. le Maire a signé une convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit afin d’utiliser les fourreaux de télécommunication existants situés sur les parcelles privées de la Commune cadastrées AD 142 / 171 / 143 /108 situés le long de la Route des Greffets.