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Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 26 janvier
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 26 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Commune de VIRIAT
02/02/2016
1/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016
COMPTE RENDU
Sur convocation en date du 20 janvier 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 26 janvier 2016 à 20 h 30, Salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental Etaient présents, Mesdames, Messieurs LAURENT Claude
CONNORD Odile
MERLE Emmanuelle
CHEVILLARD Jean Luc
BREVET Michel
BOUCHER Jean Paul
LACOMBE Annick
BRUNET Myriam
GENESSAY Luc
RIGAUD Jacqui
JOBAZET Jean Louis
MOREL Régine
BLANC Jean Luc
JOLY Philippe
RAZUREL Valérie
CADEL Marielle
BONHOURE Paola
JACQUEMET Rodolphe
JANODY Patrice (arrivé à 21 h)
BURTIN Béatrice
MERLE Sandra
SION Carole
CHATARD Kévin
MERCIER Catherine
MICHON Karine Etaient excusés, Mesdames CHESNEL Françoise a donné pouvoir à Régine MOREL PERRIN Annie a donné pouvoir à Bernard PERRET CHARNAY Sylvain a donné pouvoir à Karine MICHON Secrétaire de séance
: Emmanuelle MERLE
Date affichage :
mardi 2 février 2016
1.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
Entendu le rapport de Monsieur le Maire Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015 n’ayant pas été diffusé, M. le Maire propose qu’il soit
adopté lors du Conseil municipal de février prochain. Dans l’attente de la séance de
février, ce compte-rendu sera adressé par courriel à chacun des conseillers municipaux. 2.
AUTORISATION DE CREDITS POUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016 •
Pour le budget principal :
Le
montant
des
dépenses
réelles
d’investissement
budgétées
en
2015
(hors
chapitre
16
« remboursement du capital ») est de : 2 173 976.08 €. Conformément aux textes en vigueur, le crédit voté ne peut être supérieur à 543 494.02 €. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter un crédit de 540 000 € dont l’affectation est répartie de la manière suivante :
Rubrique 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 80 000 € Etudes (AMO DSP, programmiste bibliothèque)
et acquisition de logiciels (site internet)
80 000 €
Rubrique 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 365 000 €
- achat bien immobilier
310 000 €
- achat de divers matériels et mobilier
55 000 €
Commune de VIRIAT
02/02/2016
2/6
Rubrique 23 IMMOBILISATIONS EN COURS : 95 000 €
- marché bons de commande agglomération
50 000 €
- travaux éclairage
10 000 €
- rénovations diverses
20 000 €
- travaux télécom
15 000 €
TOTAL :
540 000 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses indiquées ci-dessus.
•
Pour le budget assainissement :
Le
montant
des
dépenses
réelles
d’investissement
budgétées
en
2015
(hors
chapitre
16
« remboursement du capital ») est de : 242 793.65 €. Conformément aux textes en vigueur, le crédit voté ne peut être supérieur à 60 698.41 €. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter un crédit de 40 000 € dont l’affectation est répartie de la manière suivante : IMMOBILISATIONS CORPORELLES – rubrique 21 –
2155
Equipements matériels réseaux et postes
10 000 €
IMMOBILISATIONS EN COURS – rubrique 23 –
2315-10 Travaux branchements
10 000 €
2315-1001 Réhabilitation réseaux et divers
10 000 €
2315 Etudes géotechniques Tanvol
10 000 €
TOTAL :
40 000 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses indiquées ci-dessus.
3.
MISE A JOUR DES AUTORISATION DE PROGRAMME DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Afin de tenir compte des soldes de travaux payés en 2015, il convient d’ajuster de la manière suivante les autorisations de programme précédemment adoptées :
1.
AP n° 1 Investissements structurants
Etat de l'AP/CP N°1 après le vote du Conseil municipal du 27 janvier 2015
Opération
Chp.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
Montant TTC
intitulé
2012.001
Parc des sports : vestiaires foot et rugby
23
287 023,87 €
1 070 376,55 €
38 711.67 €
1 396 112.09 €
2012.002
Espace à vocation festive des familles
23
253 037,00 €
1 951 505,45 €
91 162.87 €
26 000 €
2 321 705.32 €
2012.003
Sécurisation- Déplacements doux
23
192 052,00 €
636 406,44 €
1 785.52 €
830 243.96 €
TOTAL Autorisation de Programme
732 112,87
€
3 658 288,44
€
131
660.06
€
26 000
€
4
548
061.37
€
Modifications proposées au vote du Conseil municipal du
26 janvier 2016 Commune de VIRIAT
02/02/2016
3/6
Opération
Chp.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
Montant TTC
numéro
intitulé
2012.001
Parc des sports : vestiaires foot et rugby
23
0 €
0 €
0 €
0
€
2012.002
Espace à vocation festive des familles
23
0 €
0 €
0 €
-11 349.39 €
-11 349.39 €
2012.003
Sécurisation- Déplacements doux
23
0 €
0 €
0 €
0
0 €
TOTAL Modifications
0
€
0
€
0
€
- 11
349.39
€
- 11
349.39
€
Etat de l'AP/CP N° 1 après le vote du Conseil municipal du
26 janvier 2016
Opération
Chp.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
Montant TTC
numéro
intitulé
2012.001
Parc des sports : vestiaires foot et rugby
23
287 023,87 €
1 070 376,55 €
38 711.67 €
0
1 396 112.09 €
2012.002
Espace à vocation festif des familles
23
253 037,00 €
1 951 505,45 €
91 162.87 €
14 650.61 €
2 310 355.93 €
2012.003
Sécurisation- Déplacements doux
23
192 052,00 €
636 406,44 €
1 785.52 €
830 243.96 €
TOTAL Autorisation de Programme
732 112,87
€
3 658 288,44
€
131
660.06
€
14 650.61 €
4
536
711.98
€
2.
AP/CP n°2 Investissements Bâtiments dédiés à la petite enfance et à l’enfance
Etat de l’AP/C
P après le vote du Conseil municipal du 27 janvier 2015
Opération
Chap.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
CP 2016
Montant TTC
numéro
intitulé
2013.004
Travaux Ecole Prairie
23
79 180,00
396 595.71
224.29
476 000,00
2013.005
Microcrèche
23
0,00
213 180
216 820
430 000,00
2013,006
Extension restaurant scolaire
23
53 927.9
416 072.1
470 000,00
TOTAL
0
79 180,00
663 703.61
633
116.39
1
376
000
€
Modifications proposées au vote du Conseil municipal du 26 Janvier 2016 Opération
Chap.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
CP 2016
Montant TTC
numéro
intitulé
2013.004
Travaux Ecole Prairie
23
0
0
0
617.65
617.65
2013.005
Microcrèche
23
0
0
0
- 37 028.04
-37 028.04
21
24 590.98
12 000
36 590.98
2013.006
Extension restaurant scolaire
23
0
0
0
- 3 063.20
- 3 063.20
TOTAL Modifications
0
0
0
- 14
882.61
12 000
- 2
882.61
€
Etat de l’AP/CP après le vote du Conseil municipal du 26 Janvier 2016 Opération
Chap.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
CP 2016
Montant TTC
numéro
intitulé
2013.004
Travaux Ecole Prairie
23
79 180,00
396 595.71
841.94
476 617.65
2013.005
Microcrèche
23
0,00
213 180
179 791.96
429 562.94
21
24 590.98
12 000
2013.006
Extension restaurant scolaire
23
53 927.9
413 008.9
466 936.8
TOTAL
0
79 180,00
663 703.61
618
233.78
12 000
1
373 117 39
€
3.
AP/CP n°1 bis du budget annexe de l’assainissement
Commune de VIRIAT
02/02/2016
4/6
Etat de l'AP/CP après le vote du Conseil municipal
du
27 janvier 2015
Opération
Chap.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
Montant TTC
numéro
intitulé
2012.001
Remplacement du réseau route des Greffets
23
36 521,25
385 680,57
0,00 €
0,00 €
422 201,82 €
2013,002
Réhabilitation réseaux Assainissement La Neuve Majornas
23
0,00 €
60 721.06 €
49 278.94 €
110 000,00 €
TOTAL Autorisation de Programme
23
36 521,25
385 680,57
60 721.06 €
49 278.94 €
532 201,82 €
Modifications proposées au vote du Conseil municipal du 26 janvier 2016 Opération
Chap.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
Montant TTC
numéro
intitulé
2012.001
Remplacement du réseau route des Greffets
23
0
0
0
0€
0 €
2013,002
Réhabilitation réseaux Assainissement La Neuve Majornas
23
0
0
0
2 391.70 €
2 391.70 €€
TOTAL Autorisation de Programme
23
0
0
0
2 391.70 €
2 391.70 € €
Etat de l'AP/CP après le vote du Conseil municipal
du 26
janvier 201
6
Opération
Chap.
CP 2012
CP 2013
CP 2014
CP 2015
Montant TTC
numéro
intitulé
2012.001
Remplacement du réseau route des Greffets
23
36 521,25
385 680,57
0,00 €
0,00 €
422 201,82 €
2013,002
Réhabilitation réseaux Assainissement La Neuve Majornas
23
0,00 €
60 721.06 €
51 670.64 €
112 391.70 €
TOTAL Autorisation de Programme
23
36 521,25
385 680,57
60
721.06
51 670.64 €
534 593.52 €
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
-
ajuster
les
autorisations
de
programme
n°1
Investissements
structurants
et
n°2
Investissements Bâtiments dédiés à la petite enfance et à l’enfance du budget général et n°1
bis
du
budget
de
l’assainissement
comme
cela
a
été
exposé
ci-dessus
(modifications de l’échéancier et de la répartition des crédits de paiement...)
-
noter, suite aux ajustements réalisés, la clôture des autorisations de programme n°1 Investissements
structurants
du
budget
général
et
n°1
bis
du
budget
de
l’assainissement
-
autoriser
M.
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
échéanciers proposés ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision
4.
VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT 2016 AU BASKET CLUB DE VIRIAT
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
-
verser au Basket Club de Viriat une avance d’un montant de 8 000 € sur la subvention annuelle de fonctionnement 2016 qui serait accordée après le vote du budget primitif 2016
-
autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision Commune de VIRIAT
02/02/2016
5/6
5.
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
POUR
L’« ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : MICRO CRECHE »
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
-
approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement et son avenant proposée par la CAF pour la période du 1
er
janvier 2016 au 31 décembre 2019 qui
contribue au financement de la micro-crèche par le versement à la Commune de la prestation de service unique
-
autoriser M. le Maire à signer cette convention et son avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
6.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH RELATIF AUX
MODALITES
D’ACCUEIL
DES
ELEVES
DANS
LE
SERVICE
BIBLIOTHEQUE
MULTIMEDIA AU TITRE DU BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
-
adopter les termes du projet de convention joint à la présente délibération relative aux modalités d’accueil des élèves de l’école privée Saint-Joseph dans le service municipal bibliothèque multimédia au titre du Brevet Informatique et Internet (B2I)
-
autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
7.
AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA VILLE DE BOURG EN BRESSE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
-
approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention initiale de traitement des eaux usées de la commune de Viriat à la station d’épuration de Bourg-en-Bresse
-
autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
8.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
RACCORDEMENT
D’EAU
POTABLE DE L’ENTREPRISE MASSA
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
-
approuver la prise en charge financière par la Commune de Viriat d’une partie du coût des travaux nécessaire à l’extension du réseau d’eau potable pour desservir le bâtiment MASSA et la parcelle BK40
-
noter qu’une somme de 6 000 € net sera acquittée par la Commune de Viriat au Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc, une fois les travaux réalisés
-
autoriser M le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
Commune de VIRIAT
02/02/2016
6/6
9.
ACTES DE GESTION
1°/ SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
Suite à une consultation lancée auprès de 7 banques le 18 novembre 2015, et après examen des propositions transmises par 5 établissements, M. le Maire a pris un arrêté portant réalisation d’un emprunt
de
140
000
€
auprès
de
la
Banque
Populaire
pour
financer
les
programmes
d’investissement du budget assainissement 2015. Les conditions de l’emprunt sont les suivantes :
-
durée : 20 ans
-
taux fixe : 2.08 %
-
périodicité trimestrielle
-
amortissement : mode constant (terme de de 2 143.65 euros)
-
déblocage du prêt dans un délai de 1 an maximum
-
Remboursement anticipé possible sous réserve d’un préavis d’un mois et paiement éventuel d’une indemnité actuarielle due en cas de baisse des taux sur le marché
-
Frais de dossier : 0 € 2°/ MAPA CREATION ET REALISATION DU SITE INTERNET
Une consultation a été organisée sous forme de MAPA pour créer et réaliser le site internet de la commune sur la base des spécifications techniques mises au point par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui accompagne la collectivité dans la démarche de refonte de cet outil numérique. Sept prestataires
ont répondu à l’appel public
à concurrence et deux candidatures
ont été
éliminées (l’une étant parvenue en Mairie après la date de remise des offres, la seconde ayant présenté une candidature incomplète). Après analyse des cinq offres restantes, la proposition de XLFormation-XLCréation a été retenue pour un montant de 15 168 € TTC. M. le Maire lève la séance à 22 heures.