Procès Verbal - Proces verbal 06 06 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 06 06 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 06 06 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 juin 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 25 Représentés : 2

Le 6 juin 2023 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, VITRE Marie- Claire, GANACHEAU Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, RICHARD Maxime, DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine, SAUVETRE Céline.

Absents représentés : BROCHARD Soizic représentée par DURET Lydie, VARLET Julie représentée par MAINDRON Angéline.

Absents : CORRE Estelle, POIRIER Véronique.

Secrétaire de séance : MERLET Aurélien.

Embellissement du Parc de Pointe à Pitre – Attribution des marchés de travaux et déclaration sans suite des lots 4, 6, 7, 8 et 9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021/11/08 du Conseil Municipal du 2 novembre 2021, approuvant le programme et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre,

Vu la délibération n° 2022/06/04 du Conseil Municipal du 1er juin 2022, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre et autorisant Monsieur le Maire à signer le marché,

Vu la délibération n° 2022/11/01 du Conseil Municipal du 8 novembre 2022, validant l’APD et l’enveloppe prévisionnelles des travaux de 630 000,00 € HT et autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,

Vu le tableau d’enregistrement des offres,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant du projet d’embellissement du Parc de Pointe à Pitre, une procédure adaptée a été lancée pour l’attribution des marchés de travaux. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest France Vendée du 4 mai 2023 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des plis fixée au 22 mai 2023, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plateforme.

Un avis rectificatif a été publié au Ouest France Vendée du 19 mai 2023 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, reportant la date limite de remise des plis au 24 mai 2023, à 12h00.

Suite à l’ouverture des plis du 24 mai 2023, il a été relevé qu’aucune offre n'a été remise pour les lots 4 « Charpente Métallique / Couverture / Bardage / Serrurerie / Plafonds », 6 « Agencement », 7 « Nettoyage de chantier », 8 « Plomberie / Sanitaire / Ventilation » et 9 « Électricité - Courants faibles ». Il convient donc de les déclarer sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et de relancer une consultation pour leur attribution. Par ailleurs, il est proposé de redéfinir les besoins des lots 4, 6 et 7.

Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

- Lot 1 « Dépollution / Déconstruction / Démolition » : l'entreprise GIRARDEAU TP pour un montant HT de 47 028,49 €,

- Lot 2 " VRD " : l'entreprise GIRARDEAU TP pour un montant HT de 57 500,60 €, - Lot 3 « Gros œuvre » : l'entreprise BOISSEAU Bâtiment pour un montant HT de 71 330,00 €, - Lot 5 « Revêtements muraux - Carrelage » : l'entreprise BATICERAM pour un montant HT de 4 495,40 €, - Lot 10 « Aménagement extérieurs » : l'entreprise ARBORA Espaces Verts pour un montant HT de 142 868,75 €, - Lot 11 « Mobilier » : l'entreprise ARBORA Espaces Verts pour un montant HT de 125 305,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :2

- DECIDE, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1 « Dépollution / Déconstruction / Démolition » : l'entreprise GIRARDEAU TP pour un montant HT de 47 028,49 €,

- Lot 2 " VRD " : l'entreprise GIRARDEAU TP pour un montant HT de 57 500,60 €, - Lot 3 « Gros œuvre » : l'entreprise BOISSEAU Bâtiment pour un montant HT de 71 330,00 €, - Lot 5 « Revêtements muraux - Carrelage » : l'entreprise BATICERAM pour un montant HT de 4 495,40 €, - Lot 10 « Aménagement extérieurs » : l'entreprise ARBORA Espaces Verts pour un montant HT de 142 868,75 €, - Lot 11 « Mobilier » : l'entreprise ARBORA Espaces Verts pour un montant HT de 125 305,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces s’y rapportant.

- DECIDE de déclarer sans suite la procédure de consultation relative aux lots 4 « Charpente Métallique / Couverture / Bardage / Serrurerie / Plafonds », 6 « Agencement », 7 « Nettoyage de chantier », 8 « Plomberie / Sanitaire / Ventilation » et 9 « Électricité - Courants faibles » pour cause d’infructuosité, de redéfinir les besoins relatifs aux lots 4, 6 et 7 et de relancer une consultation pour leur attribution.

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal.

Construction d’une offre d’accueil de la Petite Enfance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 2122-21 ;

Vu la délibération n°2012/07/05 en date du 3 juillet 2012 concernant l’adhésion de la Commune à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

Vu le projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

Considérant l’analyse et les conclusions du diagnostic « Plan Familles et Santé », réalisé par la Communauté d’agglomération Terres de Montaigu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de construction d’une offre d’accueil de la petite enfance.

2. Approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

3. Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de :

- 6.400,00 € HT, pour la mission relative à la réalisation d'une étude de faisabilité - 5.600,00 € HT, pour la mission relative à la réalisation du programme

- 6.800,00 € HT, pour la mission relative au choix du maître d’œuvre

4. Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal, opération 28.

5. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux pour l’aménagement d’un quartier d’habitation des Meuniers

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017/03/04 du Conseil Municipal en date du 4 mars 2017 approuvant le lancement du projet d’aménagement du quartier d’habitation des Meuniers et autorisant M. le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée,

Vu la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclue le 17 mars 2017 entre la Commune de La Bruffière et l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée pour l’aménagement du quartier d’habitation des Meuniers,

Vu le projet de programme d’aménagement dudit quartier d’habitation,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :3

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé :

• De lancer l’opération d’aménagement à vocation d’habitat sur la zone 1AUCA située au nord du Centre Bourg le long de la RD 755

• De confier à cet effet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée

Monsieur le Maire présente le projet de programme de l’opération projetée ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’aménagement prévus sous maitrise d’ouvrage communale de ce quartier, estimée à la somme de 480 000 € HT en valeur mai 2023 pour 32 logements pour une superficie d’emprise d’environ 1,8 ha et propose de les approuver.

Monsieur le Maire précise que ce coût d'objectif porte sur les travaux de terrassement, voirie, assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales et espaces verts réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité pour l’aménagement du lotissement prévu et ne comprend pas les réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV et de Vendée Eau : électrification, réseaux de télécommunications, alimentation en Eau Potable et éclairage public.

Monsieur le Maire propose, si ce programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération sont approuvés, d’engager la réalisation de l’opération et de lancer les procédures de consultation pour choisir un maître d’œuvre et ses cotraitants, un coordonnateur SPS, un géomètre, bureau d’études de sols et tout autre intervenant nécessaire dans le respect des dispositions du Code de la commande publique (à l’exclusion des consultations en vue de l’attribution des marchés de travaux).

Monsieur le Maire précise que la rémunération prévisionnelle du maître d’œuvre est inférieure au seuil des procédures formalisées. Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

▪ D’approuver le programme d’aménagement du quartier d’habitation projeté sur une partie de la zone 1AUCA située au nord du Centre Bourg le long de la RD 755 pour une enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’aménagement prévus sous maitrise d’ouvrage communale estimée à la somme de 480 000 € HT pour 32 logements ;

▪ De lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre ;

▪ De lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants (à l’exclusion des consultations en vue de l’attribution des marchés de travaux).

DONNE :

▪ Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,

▪ Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation,

▪ L’autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.