Procès Verbal - juillet 2011

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Procès Verbal - juillet 2011 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - juillet 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2011

L’an deux mil onze, le jeudi sept juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PROTECTION DES CAPTAGES

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’acquisition des terrains, il est nécessaire d’effectuer le lancement de la procédure de protection des captages. Il faut pour cela, faire appel aux différents cabinets d’études.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour lancer les appels d’offres concernant ce projet.

PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’achat des terrains concernant le périmètre de protection des captages, il est nécessaire d’établir un dossier de demande de subventions.

Le Conseil municipal de la commune d’Ougney-Douvot adopte le projet et sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général du Doubs et autorise celui-ci à percevoir et à verser pour le compte de la commune d’Ougney- Douvot, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau, et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence de l’Eau perçue en cas de non-respect de ses obligations.

PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE VAITE-AIGREMONT ET LA BUSSIERE

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il a à se prononcer sur la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, présenté par Monsieur le Préfet du Doubs, à la C.D.C.I.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal d’Ougney-Douvot, après en avoir délibéré se prononce, à l’unanimité, contre cette fusion.

Les motifs évoqués sont :

• l’incohérence géographique,

• le risque économique engendré par le déséquilibre entre les compétences au sujet des écoles.

PROJET DE FUSION DU SIVOS HENRI LAMARCHE ET LE SIVU DES COMBOTTES

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il a à se prononcer, sur la proposition de fusion de syndicats de communes, présenté par Monsieur le Préfet du Doubs, à la C.D.C.I., le 22 avril dernier, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal,

Il informe aussi les Conseillers des conséquences qu’auraient l’application du rapprochement du SIVOS Henri Lamarche et le SIVU des Combottes.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal d’Ougney-Douvot, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité contre cette fusion qui n’entraîne aucune modification de la carte scolaire et pose des problèmes structurels et de fonctionnement.

PROJET DE FUSION DES SYNDICATS DE LA GRANDE PAROISSE ET GROSBOIS

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il a à se prononcer, sur la proposition de fusion de syndicats de communes, présenté par Monsieur le Préfet du Doubs, à la C.D.C.I., le 22 avril dernier, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

…/…Il informe aussi les Conseillers des conséquences qu’auraient l’application du rapprochement du Syndicat de la Grande Paroisse et du Syndicat de Grosbois.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal d’Ougney-Douvot vote contre cette fusion à l’unanimité sachant que la Commune de Grosbois y est elle-même expressément opposée.

PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL DE ROULANS (SIVU de la Poste) :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il a à se prononcer, sur la proposition de dissolution du Syndicat de Gestion du bâtiment administratif intercommunal de Roulans (SIVU de la Poste).

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal d’Ougney-Douvot se déclare favorable à cette dissolution au regard du mode de fonctionnement de ce syndicat et dans la mesure où cela n’entraîne aucune modification dans les horaires et la présence du bureau de poste de Roulans.

L’assemblée délibérante souhaite également que si la Commune de Roulans se porte acquéreur du bâtiment de la Poste, le montant de l’acquisition soit pris sur l’estimation « des domaines ».

PROJET DE DISSOLUTION DE L’AIDE SOCIALE DE SAINT HILAIRE :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il a à se prononcer, sur la proposition de dissolution du Fonds d’Aide Sociale de Saint Hilaire sachant qu’il n’est plus actif depuis 2003.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal vote à l’unanimité la dissolution du Fonds d’Aide Sociale de Saint Hilaire.

PARTICIPATION AU F. A. A. D.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation de la Commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés.

Ce fond est alimenté par la contribution financière du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant (183 habitants).

Mr le Marie demande au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de participer au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés.

La part de la commune, s’élève à la somme de 54,90 €

PARTICIPATION AU F.S.L

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation de la Commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.).

Ce fond est alimenté avec des crédits du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant (183 habitants).

Mr le Marie demande au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.

Après délibération, le conseil municipal décide :

• de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement.

La part de la commune, s’élève à la somme de 111,63 €.

…/…REMBOURSEMENT CAUTION – MR PAUL TROUILLOT ET MLLE LLINARES AMELIE

Le Maire expose au Conseil municipal que suite au départ de Mr Paul TROUILLOT et de Mlle LLINARES Amélie le 30 mai 2011, il est nécessaire de rembourser la caution qu’ils ont versée lors de leur arrivée.

Le Conseil municipal accepte que Mr Paul TROUILLOT et Mlle LLINARES Amélie ne subissent aucune soustraction de leur caution pour le logement municipal qu’ils ont quitté en dédommagement des frais occasionnés par l’aménagement d’une terrasse en bois attenant au logement.

VENTE DE TERRAIN - Mr et Mme BAUVAIR Lionel et Odile

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que suite au projet du lotissement « Le Cheval Blanc », Monsieur et Madame BAUVAIR Lionel et Odile, demeurant à ROCHE-LES-BEAUPRE (Doubs), 3 Rue de la Cascade, souhaitent acquérir la parcelle section D n°714p de 1 056 m2.

Il convient de retenir le prix T.T.C. de 38 554 €.

La TVA de 19,60 % étant calculée sur la marge (Prix de vente moins le prix d’achat).

La TVA sur marge pour ce lot est de 6 002,19 €.

Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur et une taxe de branchement au réseau d’eau de 500 € lui sera demandée.

Après délibération le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité et donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer les actes correspondants à cette vente.

TABLE COMMUNALE A OUGNEY-LA-ROCHE :

Le Maire expose au Conseil municipal que la table située à Ougney-La-Roche, propriété communale, est systématique utilisée à usage commercial.

Afin de rétablir le caractère public de ce bien communal, il est nécessaire d’établir un arrêté municipal allant dans ce sens et ainsi éviter l’utilisation de ce bien à des fins commerciales.

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

SUBVENTION ACCA D’OUGNEY-DOUVOT :

Le Maire expose au Conseil municipal que l’ACCA d’Ougney-Douvot, qui s’occupe du vide grenier annuel ainsi que de leur traditionnel repas de chasse, permet d’avoir de l’animation dans la commune.

Il propose au Conseil municipal de verser une subvention de 300 € à l’ACCA d’Ougney-Douvot dont le Président est Monsieur CARTIER Michel, demeurant à OUGNEY-DOUVOT, Rue de la Source Bleue.

Un virement de crédit supplémentaire sera fait au compte 6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un dossier de mise à enquête publique du zonage.

Après avoir étudié les devis des diverses entreprises, le Conseil municipal accepte le devis de l’entreprise POYRY de BESANCON, s’élevant à 3 200 € H.T. (3 827,20 € TTC).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.