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Déliberation - D2024 89 Avenant Square Jacques Tati
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 89 Avenant Square Jacques Tati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240524-D2024-89-CC
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
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.3PEC D2024-89
VILLE DU PECQ
DECISION
1.6 ACTE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE
Objet: Avenant n°1 au contrat de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de regualification
du guartier de l'ermitage - Square Jacques Tati
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194- 1 et R. 2194-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision D2024-06 en date du 16 janvier 2024, de signer un contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification de la place de !'Ermitage - square Jacques Tati, avec le bureau d'études TERABILIS sis, 8 rue d'Orbec (78640) NEAUPHLE-LE- CHATEAU,
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification de la place de !'Ermitage - square Jacques Tati, afin d'y intégrer la mission d'Avant-Projet et de fixer le forfait définitif de rémunération de la Maîtrise d'œuvre.
DECIDE
De signer avec le bureau d'études TERABILIS sis, 8 rue d'Orbec (78640) NEAUPHLE-LE- CHATEAU, un avenant n°l au contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification de la place de !'Ermitage - square Jacque Tati.
De préciser que le montant de l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre s'élève à 2 040.00 € H.T. soit 2 448.00 € T.T.C.
De préciser que le montant du contrat de maîtrise d'œuvre est modifié comme suit: - Le forfait de rémunération provisoire à la conclusion du contrat était de
26 590.00 € H.T et le forfait de rémunération définitif pour la mission de base (de la phase AVP à AOR) est fixé à 28 630.00 € H.T. soit 4.44 % du montant des travaux arrêté à 645 000 € H.T.
De préciser que les autres clauses du marché restent inchangtes,
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq ~----------~ Tél.: 013061 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240524-D2024-89-CC
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
.3PEC Q
De préciser que l'avenant au contrat prend effet à compter de sa notification.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 24/05/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maur ice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 3 0 6 1 21 21
e Maire,
- Laurence BERNARD