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Déliberation - D2024 138 Marche public square Jacques Tati
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 138 Marche public square Jacques Tati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240806-D2024-138-CC
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024
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3PECG.
D2024-138
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Marché public de travaux pour la requalification de la place de l'Ermitage -
Square Jacques Tati.
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R.
2123-1 1°,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget»,
Vu l'arrêté A2024-2 l O bis, en date du pr juillet 2024, portant délégation temporaire
de signature en l'absence de Madame le Maire, à Monsieur Pierrick FOURNIER , Adjoint au Maire, du 1ER août au 11 août 2024,
Considérant la consultation relative à un marché public de travaux pour la
requalification de la place de !'Ermitage - Square Jacques Tati, lancée par avis
d'appel public à la concurrence transmis au BOAMP en date du 5 juin 2024,
Considérant la décomposition de la consultation en deux lots :
- Lot n°l : aménagement des espaces verts,
- Lot n°2 : aménagement des aires de jeux.
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse de la société ESPACE DECO
pour le lot n° l : aménagement des espaces verts,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse de la société ILE DE
FRANCE REVETEMENTS (I.F.R.) pour le lot n°2 : aménagement des aires de jeux,
DECIDE Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240806-D2024-138-CC
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024
De signer le marché public de travaux pour la requalification de la place de !'Ermitage - square Jacques Tati, pour le lot n°l : aménagement des espaces verts, avec la société ESPACE DECO sise 9, chemin de la Chapelle Saint-Antoine (95300) ENNERY.
Le marché débute à compter de sa notification. A compter de la date de réception des travaux, le titulaire devra l'entretien des espaces verts pendant une durée de 2 ans, à l'issue de laquelle le marché s'achèvera.
De signer le marché public de travaux pour la requalification de la place de l'Ermitage
- square Jacques Tati, pour le lot n°2 : aménagement des aires de jeux, avec la société ILE DE France REVETEMENTS (I.F.R.) sise ZA des Graviers RD 36 (91190) VILLIERS LE BACLE.
Le marché débute à compter de sa notification. Il prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la derniere réserve.
Le délai prévisionnel pour l'exécution des prestations (tout corps d'état, hors plantation des végétaux) est fixé de la date de notification du marché au 15 novembre 2024. Le délai prévisionnel d'exécution pour la plantation des végétaux sensibles est fixé du
15 novembre au 15 mars 2025.
De préciser que le montant du marché public de travaux pour la requalification de la place de !'Ermitage - square Jacques Tati, pour le lot n°l : aménagement des espaces verts s'élève est défini comme suit :
- Prix Global et Forfaitaire pour l'aménagement paysager: 77 821.01 € H.T. soit 93 825.21 € T.T.C.
- Prix annuel de l'entretien des espaces verts : 5 265.00 € H.T. soit
6 318.00 € T.T.C.
De préciser que le montant du marché public de travaux pour la requalification de la place de !'Ermitage - square Jacques Tati, pour le lot n°2 : aménagement des aires de jeux s'élève à 67 507.06 € H.T. soit 81 008.47 € T.T.C.
D'indiquer que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Au Pecq, le 6 août 2024
Pour le Maire,
Par dél1gatian,
Adjoint au Mair: