Déliberation - ylrxbvlt2xy8bbd

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Déliberation - ylrxbvlt2xy8bbd Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - ylrxbvlt2xy8bbd)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, L‘an deux mil dix-huit le 05 avril à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 30 mars 2018 s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie BEAUPERTUIS Marion RODRIGUES Armelle LATSCHA Marie RATIE Stéphanie FOURCAUD Cécile

MM. FRICHOU Michel GIROU Hubert MAILLAT Jean Claude

BOUTY Gilbert VILLECHENOUX Joan GAUTHIER Christophe MARTY Sylvain

Excusé(es) : Mme TERRIEN Virginie. CROSSOIR Sylvie M. CROSSOIR Gilles Absent(es) :

Mme Marion BEAUPERTUIS a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : TERRIEN Virginie à Michel FRICHOU

CROSSOIR Gilles à VILLECHENOUX Joan

CROSSOIR Sylvie à RODRIGUES Armelle

Le compte rendu précédent n’a soulevé aucune remarque.

LOYERS COMMUNAUX

Délibération 04/01 :

A la suite d’une erreur de frappe la date d’effet de l’augmentation du loyer 39 route de Bergerac, il a été porté 1er mars au lieu du 1er juillet 2018 sur la délibération n° 0201 du 23 février dernier, APPROUVE, à l’unanimité la rectification

SIVOS MODIFICATION DES STATUTS

Délibération 04/02 :

Suite à la proposition du Président du SIVOS de modifier les statuts du Syndicat qui datent de sa création en 2013 afin de prendre en compte différents changements intervenus ou à intervenir - le périmètre d’intervention (article 2), déplacement du siège social (article 4), modification de la contribution des communes (article 9) et suppression article 11-. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts comme précisée en préambule.

COMPTE DE GESTION

Délibération 04/03 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, le compte de gestion BUDGET PRINCIPAL du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF

Délibération 04/04

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LATSCHA Marie, doyenne d’âge, après la sortie de M. Michel FRICHOU, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et le décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi 1- Constate que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’ exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OPERATIONS

EXERCICE -672 824,66 729 308,99

-412 267,53 805 954,22

REPORTS 233 711 71 -538 725,22

TOTAUX

EXERCICE -672 824,66 963 020,70

-950 992,75 805 954,22

290 196.04 -145038,53

RESTES A

REALISER

-193 837,12 231 704,79

TOTAUX 290 196.04 -107 170.86

2- Constate que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’ exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3- 3-Reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. AFFECTATION DU RESULTAT

Délibération 04/05 :

Résultat de l’exercice fonctionnement 56 484.33

Résultat antérieur reporté 233 711.71

Résultat à affecter 290 196.04

Solde d’exécution cumulé investissement -145 038.53

Solde restes à réaliser investissement 67 867.67

Besoin de financement 107 170.86

AFFECTATION 290 196.04

Affectation en réserves R1068 investissement 107 170.86

Report en fonctionnement R002 183 025.18

VOTE DES 4 TAXES

Délibération 04/06 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas augmenter la part communale des taxes directes et de retenir pour l’année 2027 les taux suivants :

Taxe d’habitation 10.29%

Taxe foncière bâti 12.76%

Taxe foncière non bâti 30.00%

CFE 11.37%

Arrivée de Sylvie CROSSOIR

BUDGET

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges caractère gal .00 002 Excédent fonct. 233 711.71

012 Charges de personnel 314 550.00 70 Produits des services 41 045.00

65 Autres charges de gest. 94 278.00 73 Impôts et taxes 421 678.00

66 Charges financières 6 010.00 74 Dotations subventions 242 397 .00

67 Charges exceptionnel. 34 587.50 75 Autres produits gest. 17 900.00

022 Dépenses imprévues 15 000.00 77 Produits except. 3 000.00

042 Dotations amortiss. 4 000.00 013 atténuations charges 2 500.00

023 Virement investiss. 280 406.21

TOTAUX 962 231.71 TOTAUX 962 231.71

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20 Immobilisat. Incorporel

001 Report solde positif

204 Subvent. Equipement 126 000.00 021 Virement fonction. 280 406.21

21Immobilisations

corporelles

369 000.00 10 Dotations

1068 Excédent fonct

34 294.00

469 915.63

23 Immobilisat. en cours 130 122.62 13 Subventions 494 432.00

16 Emprunts 224 200.00 16 Emprunts 110 000.00

020 Dépenses imprévues 5 000.00 040 Opérations d’ordre 4 000.00

001 Report 165 963.12

Restes à réaliser 140 000.00 Restes à réaliser 92 800.00

TOTAUX 1 393 047.84 TOTAUX 1 393 047.84

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité des 15 membres présents et représentés, APPROUVE LE BUDGET 2017.

COMMISSIONS ET SYNDICATS

Communautés de communes :

Monsieur le Maire rapporte que les communes non concernées par les travaux de la ligne de chemin de fer (estimés à 261 052.42 euros) ont décidé de participer financièrement.

- conseil communautaire : le projet Voie verte vélo a été voté et inscrit, mais la réalisation n’est pas encore déterminée. Concernera la route du Monument Talbot, la 936 et la rue de la Carreyre

- PLUi : un administré de Lamothe Montravel a annoncé qu’il déposera un recours. L’autorisation d’exploitation obtenue en 2014 par les Carrières n’a pas été intégrée et fera l’objet d’une petite révision.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’école :

- division du CP en 2 classes avec la nomination d’un enseignant pour 3 ans - que se passet-il si le nombre d’enfants au CP diminue au point de ne plus justifier les 2 classes ?

- prévisions rentrée septembre 2018 : CE2 une classe à St Michel et une à LAMOTHE (27/28 élèves dans chaque classe) 2 CP de 10 élèves dans chaque classe Restauration de la Tour – tranche conditionnelle 1 :

Les travaux ont permis de mettre à jour les premières marches et le dallage d’origine.

PAVE

Des modifications ont été apportées et il est presque terminé.

Etangs des Carrières :

- La ligue pour les oiseaux (LPO) a estimé le site exceptionnel pour certaines espèces - Participations du département des Carrières, de la ligue pour la pêche

(empoissonnement, refuge pour cormorans..)

- Entrée parking à revoir car trop étroite

La séance est levée à 22H53.