Déliberation - teckktbpik4y423

Documents similaires

Compte-Rendu - 9j69ll0m7riy91a

Déliberation - 2026 02pdf pdf 032mo

Déliberation - xu7mdjtt53kuu4a

Déliberation - zc9anxebup5wgl7

Déliberation - unnfv4n0hc8aqt

Déliberation - k7k0i01c9bqgi02

Déliberation - ylrxbvlt2xy8bbd

Déliberation - 52sn25lvg5e3wmz

Déliberation - 6ghvm784sp9t3bh

Procès Verbal - w4r7yt6qffgwnl5

Déliberation - teckktbpik4y423 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - teckktbpik4y423)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, L‘an deux mil dix-huit le 7 septembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 31 août 2018 s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, Maire.

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie BEAUPERTUIS Marion RODRIGUES Armelle LATSCHA Marie RATIE Stéphanie TERRIEN Virginie

MM. FRICHOU Michel VILLECHENOUX Joan GIROU Hubert BOUTY Gilbert MAILLAT Jean Claude

Excusé(es) :

Absent(es) :

Mme RATIÉ Stéphanie a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Christophe GAUTHIER à Michel FRICHOU ; CROSSOIR Gilles à CROSSOIR Sylvie

Le compte rendu précédent n’a soulevé qu'une seule remarque par rapport à la date de la fête de la rivière qui a été rectifiée.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de rajouter deux délibérations et une décision modificative à l'ordre du jour : Taxe d’habitation sur les logements vacants et ligne de trésorerie.

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Afin de pouvoir régler les frais de justice, Monsieur le Maire demande un virement de crédit sur le compte 6712. Cette demande est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

Virement de crédits :

Fonctionnement D-022 : Dépenses imprévues - 4 000 €

D-6712 : Amendes fiscales et pénales + 4 000 €

LIGNE DE TRÉSORERIE

Les subventions attendues n’ayant pas été versées, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une ligne de trésorerie doit être votée. Cette dernière ne sera peut-être pas utilisée mais par précaution il vaut mieux en ouvrir une.

Délibération 2018/09/01 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant l'ouverture d'une ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- d'OUVRIR un crédit de trésorerie de 200 000 € ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

Un plan d’accessibilité de la voie est obligatoire dans chaque commune. Les travaux effectués doivent correspondre à ses préconisations. La première tranche des travaux du bourg est conforme au PAVE.

Délibération 2018/09/02 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire présentant le PAVE de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- d'APPROUVER le PAVE.

VENTE APPARTEMENT DU 4 RUE DES QUAIS

Monsieur le Maire souhaiterait vendre l’appartement de Madame VIGNE ; cette idée lui est venue suite à la séance au Tribunal, lundi courant, pour le logement de la poste où la locataire n'a jamais réglé de loyer depuis que son compagnon est parti.

Monsieur BOUTY signale qu’il a demandé des devis pour la réfection du logement mitoyen (qui est dans le même état) : le montant total des devis s’élève à 30 284€ €.

Monsieur MARTY soulève le problème du même toit, toutefois il y a 2 entrées. Il pense que c'est plus judicieux d'attendre pour vendre la totalité de l'immeuble.

Il indique également qu’il faudrait prendre une assurance loyer impayé la prochaine fois que nous relouerons le logement de la poste.

Monsieur le Maire indique que le 2ème logement bénéficiera de travaux au prochain budget. Madame RATIE signale que les travaux peuvent attendre qu'elle trouve un terrain et se fasse construire. Monsieur le Maire souhaite faire estimer le bien par 2 ou 3 agences.

Délibération 2018/09/03 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la vente de l'ancien appartement du 4 rue des Quais,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à faire estimer le bien.

TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS

Monsieur le Maire propose de mettre en place la taxe d’habitation sur les logements qui n'ont pas de locataires. Cela pour inciter les propriétaires à louer et éviter à ce que le bourg devienne inactif. Monsieur MARTY informe le Conseil que des dégrèvements sont possibles mais c’est au propriétaire de s’informer auprès des impôts s'il estime y avoir droit.

Délibération 2018/09/04 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité (13 pour et 2 abstentions), - d'AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer la taxe d'habitation pour les logements vides.

PROJET VIDÉOSURVEILLANCE

Monsieur le Maire signale que 2 incidents (cambriolage et véhicules vandalisés rue de l’église) ont eu lieu durant l’été. Il s'est renseigné auprès des maires de la CDC et s’est rapproché du Maire de SAINT ANTOINE DE BREUILH qui a installé depuis 3 semaines des caméras sur sa commune : seulement une semaine après les gendarmes s’en sont servis pour une interpellation.

Des subventions sont possibles (à faire en fin d'année :FIPD et DETR) mais difficile à obtenir. Une fois la déclaration d'intention faite, un major de la gendarmerie se déplace et repère les lieux où installer lescaméras et nous aide pour l'étude. Les caméras sont autonomes et consultable par système radio. Un appel d'offre doit être effectué pour choisir l'entreprise.

Délibération 2018/09/05 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à se renseigner pour la mise en place du projet sur le budget 2019.

VENTE PARCELLE TERRAIN

La commune détient une parcelle cadastrée AK 450 de 248 m² au lieu-dit Garreau. Un des voisins mitoyen entretient cette parcelle et souhaite l’acquérir.

Délibération 2018/09/06 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à vendre ce terrain.

EMPLACEMENT FOOD TRUCK

Monsieur le Maire lit le mail concernant une demande d’emplacement d’un camion de food truck. Le camion pizza ne venant plus il serait possible de lui accorder le même emplacement. Les élus soulèvent le problème des travaux du bourg et proposent de reporter à l’année prochaine l’autorisation.

Madame FOURCAUD propose de lui autoriser le lundi puisque la boulangerie est fermée ce jour-là.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- d’ATTENDRE après les travaux pour l'y autoriser. Un courrier lui sera envoyé en ce sens et il lui sera proposé de venir le lundi.COMMISSIONS ET SYNDICATS

Travaux du bourg - démarrage

Monsieur MAILLAT signale qu'il aurait été bien d'avertir les commerçants. Monsieur le Maire lui rappelle qu'ils ont tous été avertis, une réunion a été faite exprès. Seul le coutelier n'était pas au courant puisqu'il n'était pas encore présent sur la commune. Concernant le bureau de tabac un trottoir de 140 est obligatoire et pour créer des places de stationnement sur le domaine privé il faut une convention que les propriétaires n’ont pas signée.

Une seule période d'une semaine environ où la circulation sera interdite aux camions pour éviter l’affaissement de la chaussée. Les transports exceptionnels, eux, seront interdits à partir de fin octobre jusqu'en avril (fin des travaux).

Madame RODRIGUES signale que les entreprises sont très à l'écoute des problèmes et se plient facilement à nos demandes.

Monsieur le Maire indique que 7 tranches sont prévues. La première concerne les canalisations d'eaux pluviales.

L’aménagement du bourg sera en béton désactivé depuis la rue de la Roumagère jusqu'au carrefour de la route de Montaigne ; les bordures seront douces pour la quasi-totalité des aménagements sauf au niveau des parties végétalisées (aménagement par minéralisation : plus facile d'entretien que le paillage).

En principe, durant les travaux une chaussée de 6 m suffit, mais les services de l'état nous ont obligés à garder une chaussée de 6m40.

Commission SMDE

Monsieur GIROU fait un compte rendu de la précédente réunion. Rapport Pour la Qualité de Service : 10 % de l'eau en Dordogne, le tarif pour 120 m3 est en moyenne de 200 € ; pour notre syndicat c’est 344 € ; le moins cher étant sur Chalais.

Performance de perte : en milieu rural une perte de 1.5 m3 est raisonnable mais chez nous il y a 1,9 m3 de perte ! Si on compare 2 SIAEP : Vélines et Saint Aulay (qui a deux fois moins d'abonnés) la dette pour St Aulay est de 500 000 € et Vélines c’est 3,5 millions €.

Monsieur le Maire indique qu’un investissement intelligent avec renouvellement des canalisations serait nécessaire. Les techniques pour l’amélioration du rendement ne passe pas que par renouveler le réseau : il faut un maillage pour mesurer en permanence les problèmes (ex : rue de la Carreyre, 2 fuites ont été signalées par les élus ou administrés, dans un autre syndicat c'est automatique et vu aussitôt ! C’est dommage que le dispositif de gestion du réseau ne se modernise pas.

QUESTIONS DIVERSES

GENDARMERIE : Une nouvelle capitaine est arrivée. Il s’agit de Mme Émilie MERCIER.

ECOLE : Cette année, un dédoublement de la classe de CP a eu lieu pour un meilleur apprentissage. Une nouvelle enseignante est arrivée : Mme AGUER Marie. Le RPI compte 156 élèves.

TRAVAUX SNCF : Mme CROSSOIR signale que durant les travaux de la ligne ferroviaire les PN (passage à niveau) seront fermés. Le PN 382 sera également supprimé.

La séance est levée à 22H51