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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation ca 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
-20150404-NOTEPRESCA2017-EF
/04/20185
Chabreloche Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Mairie 15,
rue
de
Lyon
- BP
18
63250
CHABRELOCHE
tél
: 04
73
94
20 49
fax
: 0473
94
28
60
mairie.chabreloche@wanadoo.fr
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales.
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L. 2313-1
du
CGCT
en
précisant:
«Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.»
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
et
évolutions
des
comptes
administratifs
2017,
du
budget
principal
2018
de
la
commune.
Elle
reprend
pour
l'essentiel
les
éléments
déjà
présentés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
en
les
actualisant
avec
les données
définitives
de
l’exercice
2017
et
en
y apportant
quelques
précisions.
Cette
note
répond
donc
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.chabreloche.com BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
A
la clôture
de
l’exercice
de
2017,
le compte
administratif
du
budget
principal
fait
apparaître
un
résultat
se
décomposant
comme
suit :
Excédent
de
250
223.20€
dont
9
138.54€
affectés
à
l'investissement
241
084.66€
reportés
en
fonctionnement AR
PREFECTURE
065-216300723-2016
04 04-NOTEPRESCA2017-6F
Reçu
le
13/04/2018
Dépenses : Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 770
325.17€
Elles
se
répartissent
comme
suit :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2017
CHAPITRES
CA
2017
011
—
Charges
à
caractère
générale
272
932.91
012
—
Charges
de
Personnel
358
783.36
65
Autres
charges
de
gestion
courante
102
265.73
66
— Charges
financières
15
424.13
67
— Charges
exceptionnelles
3 013.87
014
— atténuation
de
produits
FPIC
8 537.00
042
— Opérations
d’ordre
9 368.17
TOTAL
770
325.17
Recettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
1
020
548.37€
Elles
se
répartissent
comme
suit :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2017
CHAPITRES
CA
2017
013
— Atténuations
de
charges
41
616.15
70
— Produits
des
services
33
361.77
73
—
Impôts
et taxes
485
833.60
74
—
Dotations
et
participations
231
652.56
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
32
126.99
76
— Produits
financiers
4.50
77
- Produits
exceptionnels
5311.11
78
—
Reprises
sur
provisions
0
002
— Résultat
antérieur
190
641.69
TOTAL
1 020.548.37
Chapitre
73 :
il concerne
de
nombreuses
recettes
mais
la plus
importante
reste
celle
de
la fiscalité
locale.
Fiscalités
reçues
en
2017 :
Taxes
habitation
et foncières :
353
673.00€
Compensation
Communauté
:
82
748.62€
Fonds
de
péréquation
intercommunal
:
25
010.00€
Taxe
droits
de
mutation :
23
367.68€
Droits
de
place
:
1
034.30€
Chapitre
74
: il concerne
essentiellement
les
dotations
de
l’état
Montants
perçus
: 113
347.00€
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
25
453.00€
dotation
de
solidarité
Rurale
10
013.00€
dotation
de
péréquation
22
292.00£
dotation
de
compensation
pour
exonérations
taxes
habitations
et foncières AR
PREFECTURE
065-216300723-2016
04 04-NOTEPRESCA2017-6F
Reçu
le
13/04/2018
Section
d'investissement :
A
la clôture
de
l’exercice
de
2017,
le compte
administratif
du
budget
principal
fait apparaître
un
résultat
déficitaire
se
décomposant
comme
suit
:
Déficit
exercice
2017 :
5
835.59€
Déficit
2016
reporté :
-_52
660.30€
Soit
déficit
constaté :
-
58
495.89€
Restes
à
réaliser
positif
(R
430
840.00€
—
D
381
482.65€):
49
357.35€
Délibération
d'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
sera
donc
de
9
138.54€
Dépenses Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 441
062.39€
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2017
CHAPITRES
CA
2017
001-
Déficit
d'investissement
reporté
52
660.30
16-
Emprunts
capital
58
646.34
21-
agrandissement
du
cimetière
et
terrain
30
319.28
Matériel
de
transport
8 384.00
Acquisition
immobilisations
7
176.00
23-
travaux
275
155.70
Dont
voirie :
46
503.00
Réseaux
secs :
2 708.44
Groupe
scolaire
:
225
944.26
27-
remboursement
dette
Etablissement
public
foncier
8 720.77
TOTAL
441
062.39
Recettes
:
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à
382
566.50€
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2017
CHAPITRES
CA
2017
040-
opération
d’ordre
- amortissement
9 368.17
immobilisations 10-
FCTVA
et
Taxe
aménagement
16
018.69
1068-
affectation
d’une
partie
de
l'excédent
de
98
179.64
fonctionnement
de
2015
16-
emprunt
pour
réalisation
travaux
groupe
scolaire
259
000.00
TOTAL
382
566.50
Les
informations
financières
de
la
commune
sont
consultables
sur
le
site
de
la
commune
:
www.chabreloche.com