Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil 2018 26 10
Procès Verbal - Conseil 2018 04 05
Compte-Rendu - Conseil 16 02 2022
Procès Verbal - Conseil 2018 07 03
Procès Verbal - Conseil 2018 07 09 V1
Procès Verbal - Conseil 2019 26 02
Procès Verbal - Conseil 2020 02 07
Procès Verbal - Conseil 2017 12 21
Procès Verbal - Conseil 2017 09 08
Compte-Rendu - Conseil 2020 06 08 CR
Procès Verbal - Conseil 2018 02 19
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2018 02 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2018/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 19/02/2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
L'an 2018, le 19 Février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Messieurs Guirec Loyer, Dominique Fasse et Michel Noirault, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti, Béatrice River et Régine Wroczynski de Messieurs Jean-Pascal Descamps et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Thierry Pilath est absent excusé.
La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.
Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 21
Décembre 2017.
2. Election des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Que suite à la démission de Monsieur Guirec Loyer, 1er adjoint, approuvée par Monsieur
le Préfet du Val d’Oise le 19 décembre 2017,
Que suite à la démission de Monsieur Michel Noirault, 3ème adjoint, approuvée par
Monsieur le Préfet du Val d’Oise le 16 janvier 2018,
Il convient de procéder à de nouvelles élections pour les adjoints au maire.
Il est donc procédé sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, à l'élection
du Premier Adjoint.
Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Monsieur Jean-Pascal DESCAMPS a obtenu dix (10) voix.
Monsieur Jean-Pascal DESCAMPS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé
Premier Adjoint et est immédiatement installé. 2018/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 19/02/2018
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur
Armand Dedieu, à l'élection du Troisième Adjoint.
Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Madame Béatrice RIVER a obtenu dix (10) voix.
Madame Béatrice RIVER, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Troisième
Adjointe et est immédiatement installé.
Monsieur Dominique FASSE garde sa fonction de Deuxième Adjoint au Maire.
Messieurs Guirec LOYER et Michel NOIRAULT conservent leur place de conseillers
municipaux.
3. Avenant au contrat de travail de l’employé technique
Le Maire présente au Conseil Municipal l’accroissement de travail de l’employé
communal et propose une augmentation de son temps de travail.
Vu le contrat de travail de Monsieur Vincent CHARRIERE en date du 01/07/2017,
Vu la délibération n° 2017-20 du 30/06/2017,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’augmenter le temps de travail de Monsieur Vincent CHARRIERE à 60 heures
par mois.
- De débuter le nouveau temps de travail au 1er mars 2018.
4. Proposition de nomination du représentant de Bréançon au sein de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Vu le code général des collectivités territoriales,
En application des articles 1504, 1505 et 1517 du CGI, la commission intercommunale
des impôts directs se substitue aux commissions communales des impôts directs de
chaque commune en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux
commerciaux, biens divers et des établissements industriels. 2018/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 19/02/2018
Les articles 346 à 346B de l’annexe III du CGI précisent les modalités de fonctionnement
de la CIID et la désignation de ses membres. Cette désignation doit intervenir dans les
deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant suite au transfert de
compétences des Zones d’activités à la Communauté de Communes Vexin Centre. Un
courrier de la DGFIP daté du 2 décembre rappelle à cette obligation.
Considérant la nécessité de proposer le membre représentant la commune au sein de
la CIID,
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 : de désigner Monsieur Armand DEDIEU, Maire de Bréançon, comme
représentant de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs
Article 2 : de transmettre cette délibération au contrôle de légalité et à la Communauté
de Communes Vexin Centre.
5. Point sur les espaces verts et cimetière
Madame Béatrice River présente au conseil les ajustements prévus pour l’entretien des
espaces verts après une première année qui s’est bien déroulée.
Il est ainsi programmé, entre autre, un ramassage des feuilles sur le Bourg, qui rendent
la chaussée glissante.
Concernant le cimetière, l’installation de la fontaine s’est faite correctement et elle est
désormais fonctionnelle. Par ailleurs, un bac à compost va être installé afin de récupérer
les déchets verts du cimetière. Les plastiques seront donc collectés dans une poubelle
prévue uniquement à cet effet.
6. Point sur la communication
Une nouvelle lettre adressée aux habitants va être distribuée courant mars. Le Conseil
invite les riverains à faire attention au document qui sera de couleur bleue.
7. Point sur le recrutement 2018/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 19/02/2018
Monsieur le Maire présente à son conseil l’avancement du recrutement du remplaçant
de la secrétaire de mairie. A ce jour, peu de candidats présentent les compétences
requises pour le poste et aucun n’a de connaissances sur les finances publiques et la
nomenclature M14.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.