Procès Verbal - Conseil 2018 07 03

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Procès Verbal - Conseil 2018 07 03 Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2018 07 03)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Messieurs Jean-Pascal Descamps et Dominique Fasse, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet et Régine Wroczynski de Messieurs Michel Noirault, Guirec Loyer, Thierry Pilath et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice.

Madame River Béatrice, Maire-Adjointe a donné pouvoir à Jean-Pascal Descamps. Madame Sophie Giorgetti a donné pouvoir à Régine Wroczynski.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pascal Descamps.

Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 05 Avril

2018.

2. Affectation DEFINITIVE du résultat 2017 sur l’exercice 2018

VU les résultats du Compte Administratif 2017 de la Commune,

VU les résultats du Compte de Gestion 2017 de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-06 affectant les résultats de l’exercice 2017 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-07 adoptant le Budget Primitif 2018 de la commune de Bréançon ;

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à l’occasion du vote du Compte administratif 2017 de la commune, il a été constaté les résultats suivants : Section de fonctionnement : excédent de 140 683,38 € Section d’Investissement : déficit de 15 581,12 €

CONSIDERANT l’état des restes à réaliser de l’année 2017 :

Recettes d’investissement : 35 182,87 € Dépenses investissement : 22 230,00 € Soldes des restes à réaliser : 12 952,87 € CONSIDERANT le déficit de financement de la section d’investissement de 2 628,25 € (soit : -15 581,12 € + 12 952,87 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

AFFECTE DEFINITIVEMENT les résultats de l’exercice 2017 sur l’exercice 2018 comme suit :

Section d’Investissement

Art 001 résultat d’investissement reporté en dépenses 15 581,12 € Art.1068 excédent de fonctionnement capitalisé en recettes 2 628,25 €2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

Section de Fonctionnement

Art 002 résultat de fonctionnement reporté en recettes 138 055,13 € (Soit : 140 683,38 € - 2 628, €)

3. Décision modificative de budget n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée au 1er janvier 2018,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-07 adoptant le Budget Primitif 2018 de

la commune de Bréançon ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-11 affectant définitivement les résultats

de l’exercice 2017 ;

Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal de prendre la Décision

Modificative budgétaire suivante afin de rectifier le besoin de financement de la section

d’investissement :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

INVESTISSEMENT

D 1068 : Excédents de fonctionnement 2 628.25 € TOTAL R 10 : DOTATIONS FONDS

DIV. 2 628.25 € D 2131 : Bâtiments publics 2 628.25 € TOTAL D 21 : IMMOBILISATIONS

CORPO. 2 628.25 € FONCTIONNEMENT

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2 628.25 €

TOTAL D 022 : DEPENSES IMPREV.

FONC 2 628.25 €

R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 2 628.25 €

R 002 : EXCEDENT ANTER REPORT

FON 2 628.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

ADOPTE la Décision Modificative N°1 telle que Monsieur Dedieu, Maire de Bréançon, l’a proposée.

4. Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 6,39 heures hebdomadaires

Compte tenu de la possibilité d’ouvrir une nouvelle classe pour la rentrée de septembre 2018/2019,

Considérant que les besoins de services nécessiteront de recruter de manière permanente un agent polyvalent, notamment pour la cantine scolaire et l’entretien des locaux communaux, et ce pour un temps évalué à 6,39 heures hebdomadaires,

Considérant que le recours à des agents contractuels est possible dans les communes de moins de 1000 habitants pour les emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire est inférieure à 17h30,2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Dans ce cadre, le Maire propose :

- de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à raison de 6,39 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent polyvalent, notamment pour la cantine scolaire et l’entretien des locaux communaux ;

- d’ouvrir également ce poste aux agents contractuels et de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325 du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, grade d’Adjoint technique territorial, 1er échelon.

- de modifier le tableau des emplois des Adjoints techniques territoriaux à compter du 1er septembre 2018 :

- ancien effectif emploi permanent : 0

- nouvel effectif emploi permanent : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2018.

5. Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 13,85 heures hebdomadaires

VU la délibération du Conseil municipal n°2017-21 en date du 30 juin 2017 portant création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2017,

Considérant que les besoins de services nécessitent de faire perdurer cet emploi en le créant de manière permanente à raison de 13,85 heures hebdomadaires, soit 60 heures mensuelles, en complément de l’intervention de l’entreprise en charge des espaces verts de la Commune,

Considérant que le recours à des agents contractuels est possible dans les communes de moins de 1000 habitants pour les emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire est inférieure à 17h30,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Dans ce cadre, le Maire propose :

- de créer un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 13,85 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent d’entretien communal polyvalent ;

- d’ouvrir également ce poste aux agents contractuels et de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 403, indice majoré 364 du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe, 7ème échelon.

- de modifier comme suit le tableau des emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 4 juillet 2018 :2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

- ancien effectif emploi permanent : 0

- nouvel effectif emploi permanent : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget primitif 2018.

6. Création de deux emplois permanents d’Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 15,38 heures et 10,73 heures hebdomadaires

VU la délibération du Conseil municipal n°2017-26 en date du 8 septembre 2017 portant notamment la création, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2017, de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet :

- à raison de 15,38 heures hebdomadaires pour l’un

- à raison de 10,73 heures hebdomadaires pour l’autre

Considérant que les besoins de services nécessitent de faire perdurer ces deux emplois de manière permanente pour un nombre d’heures hebdomadaires identique,

Considérant que le recours à des agents contractuels est possible dans les communes de moins de 1000 habitants pour les emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire est inférieure à 17h30,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Dans ce cadre, le Maire propose :

- de créer deux emploi permanent d’Adjoint technique territorial à raison de 15,38 heures et de 10,73 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent polyvalent, notamment pour la cantine scolaire et l’entretien des locaux communaux ;

- d’ouvrir également ces 2 postes aux agents contractuels et de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325 du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, grade d’Adjoint technique territorial, 1er échelon.

- de modifier le tableau des emplois des Adjoints techniques territoriaux à compter du 1er septembre 2018 :

- ancien effectif emploi permanent : 1

- nouvel effectif emploi permanent : 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2018.2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

7. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 Vu l’avis du comité technique en date du 28 juin 2018,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après.

Considérant que la commune de Bréançon n’a instauré aucun régime indemnitaire jusqu’à ce jour,

Considérant que la commune de Bréançon ne compte aucun adjoint technique territorial titulaire jusqu’à ce jour,

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet

ou à temps partiel.

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :

rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs et ATSEM.

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération.2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : définition des groupes et des critères

Définition des groupes de fonction : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :

- Le groupe de fonctions

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- L’expérience de l’agent

- La qualification détenue

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans. Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, permanences…),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

Définition des critères pour la part variable (CI) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle :

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité

Article 4 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.

La part variable est versée semestriellement et non reconductible automatiquement d'un semestre sur l'autre.

Article 5 : sort des primes en cas d’absence2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

Le RIFSEEP suivra le sort du traitement en cas de maladie ordinaire dans la limite de 5 jours par an (consécutifs ou non). Il sera maintenu en cas de congé pour accident de service (ou accident de travail), pour congé de maternité ou pour adoption et pour congé de paternité et d’accueil de l’enfant. En congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le RIFSEEP est suspendu dès le 1er jour.

Article 6 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

DECIDE : d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er août 2018. Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.

ANNEXE 1

RIFSEEP

Montant des plafonds annuels selon les cadres

d’emploi

CADRE D’EMPLOI DES

REDACTEURS

TERRITORIAUX

IFSE CI

Groupe de fonction 1° 15 000 € 2 000 €

CADRE D’EMPLOI DES

SECRETAIRES DE

MAIRIE

IFSE CI

Groupe de fonction 1° 20 000 € 4 000 €

CADRE D’EMPLOI DES

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

IFSE CI

Groupe de fonction 1° 10 800 € 1 200 €

CADRE D’EMPLOI DES

A.T.S.E.M.

IFSE CI

Groupe de fonction 2° 10 800 € 1 200 €

Groupes de fonction

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

8. Subvention pour les cartes de transport scolaire des collégiens année scolaire 2018-2019

Considérant les demandes d’aide au paiement des cartes de transport scolaire des collégiens (carte Optile), pour l’année 2018/2019 d’un montant de 114€,

Considérant l’avis de non-imposition des parents, ou d’imposition faible.

Le Maire propose, sur présentation des justificatifs nécessaires :

- pour les administrés non imposables, le remboursement s’élèvera à 80% du coût de la carte, soit 91.20 € par enfant,

- pour les administrés dont le niveau d’imposition est inférieur ou égal à 1000€, le remboursement sera de 50%, soit 57 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

EST FAVORABLE au versement d’une subvention telle que présentée ci-dessus, pour l’année scolaire 2018/2019, sur présentation :

- du justificatif de non imposition ou faible imposition sur les revenus de l’année 2018.

- d’une copie de la carte optile au nom de l’enfant.

9. Information relative à la mutation de la secrétaire de mairie

Monsieur le Maire annonce à son Conseil Municipal que Madame Mélanie FLACONNECHE est mutée de la Mairie de Rueil Malmaison à la Mairie de Bréançon à compter du 1er aout 2018 et prendra ses fonctions le 6 aout 2018.

10. Point sur la rentrée scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Pascal DESCAMPS (1er Adjoint en charge de la gestion scolaire), informent le Conseil Municipal qu’un certain nombre de parents viennent récemment de déposer des dossiers d’inscription à l’école de Bréançon pour la rentrée 2018/2019 en faisant jouer le rapprochement de fratrie.

Devant cette situation, Monsieur le Maire précise qu’il a contacté l’IEN, M. Coail pour l’en avertir et envisager les conséquences pour la prochaine rentrée scolaire. Le dossier est donc actuellement en cours d’étude, sachant que les parents d’élèves doivent aussi rencontrer l’IEN à la fin de la semaine.

En fonction des décisions prises, cela pourrait amener la Commune à prendre des mesures rapides pour la rentrée.

11. Divers2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 03/07/2018

- Information sur Veolia : contrôle de l’assainissement

Une compagne de contrôle des différentes unités d’assainissement a été lancée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome qui a mandaté Veolia pour cette opération.

Chaque particulier a reçu ou va recevoir une information directe par courrier par Veolia.

- Point sur le SMIRTOM

Monsieur le Maire, explique à son Conseil Municipal que le SMIRTOM a entamé une

procédure à l’encontre du fournisseur Plastic Omnium (fournisseur des nouvelles

poubelles) pour défaillance dans la réalisation du marché public notamment sur la

livraison et la qualité des bacs.

La conséquence est que la livraison des bacs n’a pas été effective pour toutes les

habituations de la Commune et que le changement des bacs d’ordures ménagères de

120 L à 240 L (pour certains foyers) ne pourra pas se faire à court terme.

Pour de plus amples informations, Monsieur le Maire invite les administrés à se

connecter sur le site du SMIRTOM : www.smirtomduvexin.net

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.