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Compte-Rendu - Conseil 16 02 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 16 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 16/02//2022
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022
L'an 2022, le 16 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles MOLLAND, Maire, en présence de Mesdames Audrey GAREL, Laurence BELLEE et SANDRA BAUDOUIN et de Messieurs Christian BAGO, Roland WILD, Geoffroy MARIE, Jean-François PANTHOU, Julien BOURREAU et Pierre BUREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir de Monsieur Christian VAN ISACKER donné à Monsieur Gilles MOLLAND
La séance est ouverte à 20H10.
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2021.
2. Nomination du secrétaire de séance, Monsieur Julien BOURREAU.
3. Programme du SIERC 2022 – Rue du Val
Monsieur le Maire Propose aux membres du Conseil de l’inscription de la rue du Val à Bréançon au programme du SIERC pour l’enfouissement des lignes.
Cette inscription se fera sur le programme 2022.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement pour l’inscription de ces travaux au programme 2022.
4. Programme du SIERC 2021 – rue du Sausseron au Fay
Monsieur le Maire Propose aux membres du Conseil d’accepter la réalisation des travaux d’enfouissement, rue du Sausseron au Fay, prévus au programme 2021 du SIERC.
Le montant des travaux restant à la charge de la commune sera de 49 500 €.
Cette somme sera inscrite au budget 2022 de la commune
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement pour l’inscription de ces travaux au budget de la commune.
5. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome
Vu l’arrêté n°389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome, Vu le changement de statut voté le 14 décembre 2021,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.
Compte tenu du résultat du vote, sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.
Nom Prénom Fonction Titulaire / Suppléant
BOURREAU JULIEN Conseiller municipal Titulaire
MARIE Geoffroy Conseiller municipal Suppléant Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 16/02//2022
2/2
6. Création de commissions
Monsieur le Maire INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation de ses membres devant siéger au sein des diverses commissions communales :
Commission 1 : Hygiène et Sécurité
Membres : Christian BAGO – Roland WILD – Aurey GAREL
Commission 2 : Travaux bâtiments & voiries
Membres : Gilles MOLLAND – Christian VAN ISACKER – Geoffroy MARIE – Julien BOURREAU
7. QUESTIONS DIVERSES
➢ Litige EDF
Le rapport établi par Roland WILD sera diffusé aux membres du Conseil, afin qu’une liste d’Avocats soit établie. Ce qui permettra d’en choisir un, après consultation de ses conditions.
➢ Aides aux études
Pour toute la période des travaux prochains, et pour cete épériode hivernale, il est proposé que l’aide aux études se déroule dans la classe des CM1/CM2. Préalablement une autorisation sera demandée auprès de la directrice de l’école.
➢ Information concernant le prochain déménagement du garage
M. Claude RICHARD nous a donné son autorisation pour que le matériel d’entretien et le véhicule garé dans le garage soient transférés dans un de ses hangars pendant la durée des travaux, à compter de mars prochain pour une période 8 à 9 mois, à titre gracieux. Nous l’avons remercié de ce sympathique accord.
➢ Achat des fournitures et produits d’entretien pour l’école
Il a été décidé que ce serait dorénavant un élu qui se chargera de l’achat des fournitures. Les produits seront stockés dans une armoire avec un inventaire pré établi avec un responsable unique chargé de l’entretien des locaux.
Il est également évoqué d’étudier la sous-traitance de l’entretien de l’école.
➢ Etude du Soir
Afin de fidéliser les élèves dans notre école de la Marette et d’amener une aide aux parents, il est évoqué la possibilité de créer une étude surveillée le soir après 16H30. Le Maire se rapprochera de la Directrice de l’école pour étudier cette possibilité.
➢ Révision du PLU
Une discussion est engagée sur les conditions de révision du PLU. Une étude de coût sera parallèlement demandée. Afin d’assurer des élèves supplémentaires pour notre école dans les années à venir, et éviter ainsi une fermeture de classe, il sera peut-être nécessaire de créer des terrains à bâtir.
➢ circulation sur la ruelle de la Fontaine
Il a été constaté qu’un véhicule de type 4X4 empruntait régulièrement cette voie, qui s’est dégradée. Ce conducteur sera contacté afin de lui demander de s’abstenir de rouler sur cette ruelle dédiée aux piétons et randonneurs. A défaut, une interdiction de circulation sera prise. Il faut préserver notre patrimoine.
➢ circulation sur le rue de la Liberté
En raison de son extrême dangerosité, il est devient nécessaire de réglementer la circulation. Il faudrait élargir au moins un trottoir pour les piétons, et limiter les véhicules. Une circulation avec des feux clignotants alternatifs. Une étude sera demandée au Département sur cette faisabilité.
➢ Ouverture des offres pour les futurs travaux de la mairie
Une réunion avec Mme Laurence BABILONNE – Architecte et maître d’œuvre, a été organisée juste avant l’ouverture de ce Conseil. Nous connaîtrons le résultat des entreprises retenues dans le courant de la semaine prochaine, suite à une négociation sérieuse des offres de prix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.