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Arrêté - ec7504603c80e96b8a5ddfea76af8b7f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Arrêté - ec7504603c80e96b8a5ddfea76af8b7f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE SEMBADEL
Arrondissement de BRIOUDE République française
Arrêté de voirie N° A 2025-17
Interdisant temporairement la circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBADEL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée ;
VU la demande de l’entreprise BROC TP, représentée par Mrs BOUTIDA et FERRER.
CONSIDERANT QUE les travaux d'aménagement du bourg sur la RD 22 et RD 222 nécessitent l'interruption temporaire de circulation
dans les deux sens ;
ARRETE
Article 1 — La circulation sera interdite dans les deux sens à tous véhicules sur la RD 22 du PR 3+477 au PR 3+820 et sur la
RD 222 du PR 0 au PR 0+125, sur la commune de Sembadel, du lundi 25 aout 2025 au 3 octobre 2025, entre 7h30 et 18h00
en semaine, (circulant restreinte le week-end)
Cette coupure affecte l'itinéraire La Chaise-Dieu - Sembadel, et Saint Pal de Senouire — Sembadel gare.
Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par les RD 4, RD 647 et RD
906, dans les deux sens de circulation.
Article 3 — La signalisation de prescription correspondante sera fournie et mise en place par les services du Département de
la Haute-Loire, puis entretenue par l’entreprise Broc TP
Article 4 — Par dérogation à l’article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l’ordre sont autorisés, dans le cadre de
leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée au même article, en prenant en compte les difficultés de
franchissement à l’origine du présent arrêté.
Article 4 bis — Par dérogation à l’article 1, les véhicules des riverains sont autorisés à circuler sur la section délimitée au même article
afin d'accéder à leur propriété.
Article 5 — Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Sembadel. Et sur le chantier
Article 6 — Le Maire de la commune de Sembadel et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
° soit par courrier au 6 cours sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand ; ° soit par application télérecours citoyens accessibles sur www.telerecours.fr .
23 rue Saint Badel - Le Bourg 43160 SEMBADEL
Æ& : 04 71 00 90 62
e-mail : mairie.sembadel@wanadoo.fr
AR Prefecture
043-214302374-20250731-A2025_17-AR
Reçu le 31/07/2025 MAIRIE DE SEMBADEL
Arrondissement de BRIOUDE République française
Destinataires :
Préfecture : pref-coordination-routiere(@ haute-loire.qouv.fr
ET Gendarmerie nationale : corg.qgd43@aendarmerie.interieur.gouv.fr
À Direction Départementale de la Sécurité Publique (zone police nationale) : ddon43-secdir@interieur.aouv.fr
Région pour transports de voyageurs : astreinteregion@auvergnerhonealpes.fr. transports43@auvergnerhonealpes.fr
Communauté d’agglo du Puy en Velay pour transports urbains : scolaire.agalo@lepuyenvelay.fr
Département pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.fr
X1 Département : sgr@hauteloire.fr, pole-craponne@hauteloire.fr
[] Mairies concernées
Autres destinataires (bénéficiaires) :
23 rue Saint Badel - Le Bourg 43160 SEMBADEL
& : 04 71 00 90 62
e-mail : mairie.sembadel@wanadoo.fr
AR Prefecture
043-214302374-20250731-A2025_17-AR
Reçu le 31/07/2025