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Arrêté - d34da231ab80937a0a06e348bd1def68
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Arrêté - d34da231ab80937a0a06e348bd1def68)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département
HAUTE-LOIRE
REY
Arrondissement
BRIOUDE
KKKXEX
Canton du PLATEAU DU
HAUT VELAY GRANITIQUE
MAIRIE Arrêté N° A 2017/07/01
de SEMBADEL
Arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie de la commune de SEMBADEL
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2131-2, alinéas 3 et R2225-4 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation du règlement départemental
de défense extérieure contre l'incendie ;
Vu le relevé de reconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie du 08 octobre 2014 transmis
par le service départemental d'incendie et de secours ;
Arrète
Article 1
Le présent arrêté fixe de manière exhaustive l'inventaire communal des points d'eau incendie mis à la disposition des services d'incendie et de secours en adéquation avec les besoins en eau minimum déterminés pour couvrir les différents risques par le règlement dépariemental de défense extérieure contre l'incendie.
L'analyse de l'adaptation des points d'eau incendie aux besoins en eau déterminés pour couvrir les différents risques est réalisée dans le cadre de l'élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie.
Article 2
Les points d'eau incendie recensés par le présent arrêté sont tous les paints d'eau Incendie publics et privés, si ces derniers concourent à la défense extérieure contre l'incendie, conformes aux caractéristiques fixées par le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie.
Ces points d'eau sont recensés dans le tableau annexé au présent arrêté dans lequel figure pour chacun d'eux :
sa localisation : adresse et coordonnées (altitude et longitude en Lambert 93) ; son type (poteau, bouche, nappe d'eau de surface, citerne enterrée...) ; sa qualité (public ou privé) ;
son débit mesuré sous une pression de un bar dynamique (pour les appareils connectés à un réseau d'eau) ou son volume estimé (pour les points d'eau naturels ou artificiels) ; la capacité de la ressource en eau l'alimentant (Inépuisable sur un cours d'eau -capacité Incendie du château d'eau pour un hydrant) ;
son numéro. NOV
OYYNYY
Article 3
L'inventaire des points d'eau incendie est réactualisé : > si nécessaire à l'issue de le transmission per le service départemental d'incendie et de secours d'un nouveau relevé de reconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie ;
> tous les cinq ans.
Les créations où suppressions de points d'eau incendie gérées via la base de données informatique partagée dans le cadre du processus d'échange entre les différents partenaires de la défense extérieure contre l'incendie sont réputées modifier l'inventaire annexé au présent arrêté.
Cet Inventaire ne prend pas en compte les indisponibilités ponctuelles des points d'eau incendie.
Article 4
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratff compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délal de deux mois à compter de sa publication.
ÂR PREFECTURE Mairie de SÉMBADEL - le Bourg - 43160 SEMBADEL
045-214302574-201F6F04-A% 00 506248 Fax 0]70 62 8364 - Courriel : Mairie.sembadel@wanadoo.fr Reçu le 1107/2017 Horaires d’ouverthre de la mairie : jeudi et samedi de9hà12h Département
HAUTE-LOIRE
KXKKXYX
Arrondissement
BRIOUDE
XKkkkEk
Canton du PLATEAU DU
HAUT VELAY GRANITIQUE
Article 5
Le service départemental d'incendie et de secours et le gestionnaire du réseau d’adduction d'eau potable concemé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet du département.
Fait à Cerfrahe) 7 .MOFI20 (#
Le Maire de SEMBADEL
AR PREFECTURE
043-214302574-20170711-A20170701-AR
Reçu le 11/07/2017