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Arrêté - PM.225.18 autorisations de buvettes matchs de basketball
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM.225.18 autorisations de buvettes matchs de basketball)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la Somme
_— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville -
_… Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue . du Maire
Arrêté n°PM2025/18/PO/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion les matchs de basketball le vendredi 28 février, samedi T° mars et vendredi 7 mars 2025
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-72 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par le Basket Club Fort-Mahonnais (BCFM) en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Jonathan MINY, Président du Basket Club Fort-Mahonnais
(BCFM),
ARRETE
Article 1°: M. Jonathan MINY, Président du Basket Club Fort-Mahonnais {(BCFM), est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3" catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion d'un match de basketball le vendredi 28 février, samedi F' mars et vendredi 7 mars 2025 de 19h à 23h.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4: La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 25/02/2025
Pour extrait certifié conforme au Registre
Le Maire
Acte non transmissible au représentant de l'Etat
(application de l'article
L27131-2 5° du C.G.CT.)
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte (application de
l'article L2131-1 du C.G.CT.)
Le 24/04/2024 f /
| A
So
Le Maire,