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Arrêté - 2023.252 autorisation de buvette temporaire match de basket du 08.12.2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.252 autorisation de buvette temporaire match de basket du 08.12.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la Somme
. Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville _
_— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue « du Maire
Arrêté n 2023/252/PO/6.14
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un match de gala de basketball à l'occasion du centenaire de la commune le 8 décembre 2023
Le Maire de Fort-Mahon-Pläge,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par le Basket Club Fort-Mahonnais (BCFM) en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Jonathan MINY. Président du Basket Club Fort-Mahonnais (BCFM),
ARRETE
Article 1°: M. Jonathan MINY, Président du Basket Club Fort-Mahonnais (BCFM), est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°"° catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion d'un match de basketball le 8 décembre 2023 de 18h à minuit.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon- a le 27/1/2023
Acte non transmissible au représentant de l'Etat
(application de l’article
L2131-2 5° du C.G.CT.)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. y
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devanr: eT-b0
Administratif dans un délai de deux mois Rs Se {a S
présente notification. Fe
Le Maire
Alain BAI Sora re