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Arrêté - 2023.254 autorisation de buvette soiree cabaret du 28.12.2023
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.254 autorisation de buvette soiree cabaret du 28.12.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la Somme
— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville _ .
— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue .
du Maire
Arrêté n'2023/254/P0/6.1.4
portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la soirée cabaret du 28 décembre 2023
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Frédéric DELAUNE, Président de l'Office de Tourisme de Fort-
Mahon-Plage,
ARRETE
Article 1°: M. Frédéric DELAUNE, Président de l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion d'une soirée cabaret le jeudi 28 décembre 2023 de 19h30 à OOhO0.
Article 2 : À cette occasion. il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : oissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises. ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ambpliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 05/12/2023
Pour extrait certifié ié confor e au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat le Maire,
(application de l'article
L2131-2 5° du CC.CT.)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage: £ - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de “Tes 7 cet acte. : UT TS - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un Alain BAILLET TO recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal rss Administratif dans un délai de deux moisè tonprer de / Ag; J, présente notification. / co ‘ +