Procès Verbal - PV du 29.01.2018

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Procès Verbal - PV du 29.01.2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.01.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : M. PRADOUX à M. MEUNIER M. BERÇOT à Mme LEFEBVRE M. SHEEHAN à Mme VINAY Mme LOQUE à M. FALZON.

SECRETAIRE : Mme DEBUISSER.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

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Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Mme DEBUISSER est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2017. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 17 novembre au 8 décembre 2017 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°25 du 26 septembre 2016 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

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Hommage à Monsieur Jean-Claude MOREAU

Avant d’ouvrir officiellement la séance, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur Jean-Claude MOREAU.

Monsieur le Maire s’exprime : « Mes chers collègues, avant de démarrer notre Conseil Municipal, nous voudrions avoir une pensée pour Monsieur Jean-Claude MOREAU qui nous a quitté mardi 23 janvier 2018 dans sa 78ème année. Les obsèques, auxquelles je me rendrai, auront lieu mardi 30 janvier 2018 à 14h30 en la Collégiale de Poissy. Vous êtes et nous sommes nombreux, ici, à l’avoir connu ou au moins l’avoir croisé très régulièrement, lui qui ne manquait jamais une occasion de participer aux cérémonies patriotiques. Monsieur Jean-Claude MOREAU était, en effet, depuis une dizaine d’années Président de la section Pisciacaise de l’Union Nationale des Combattants (UNC). Très impliqué avec sa section de 60 adhérents. Jean-Claude participait régulièrement avec son porte- drapeau à toutes les cérémonies de notre Ville et celles du Département. Nous l’avons vu au traditionnel ravivage de la flamme organisé à l’Arc de Triomphe aux côtés de Monsieur Raymond LETELLIER, notamment. A l’UNC, nous nous souvenons également qu’il avait organisé à Poissy, en 2015, l’Assemblée Générale de l’UNC départementale réunissant 75 porte-drapeaux et les Présidents de nombreuses villes du secteur ; un véritable tour de force. D’ailleurs, Jean-Claude MOREAU était très apprécié à l’UNC et notamment par son Président départemental : Monsieur Gérard COLLIOT. D’un grand dévouement pour ses camarades et pour le devoir de mémoire, il restera dans notre mémoire par son implication et sa volonté de transmettre. Oui, Jean-Claude MOREAU était un véritable passeur de mémoire. En soutien à son épouse : Simone à qui nous pensons, à ses deux enfants : Stéphane et Marie, à ses cinq petits-enfants et à son honneur, je vous propose, mes chers collègues, d’observer un instant de silence. Je vous remercie. ».

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Information :

Monsieur le Maire dit : « Avant de démarrer ce Conseil Municipal, je voulais vous faire un point sur l’épisode de crue. Donc, nous passerons la délibération n°26 adossée à ce préambule que je souhaite vous apporter sur la situation à Poissy. La Ville de Poissy subit depuis la rentrée des événements climatiques assez exceptionnels qui obligent l’ensemble des services à être en permanence sur le pont pour garantir la sécurité des habitants et leur déplacement. La tempête Eléanore a laissé place au début de mois de janvier 2018 à un premier épisode de crue qui aujourd’hui est déjà oublié alors que nous subissons une inondation sans équivalent depuis 2001. A 14h00 le niveau de la crue était à 5m40. C’est exactement le niveau que nous avons connu en 2001. Fort est à penser que d’ici 2 jours nous pourrions atteindre la côte de 1982 à 5m60. Dans ce cadre, nous tenions à rendre un hommage appuyé à l’ensemble des agents qui a fait preuve et continue à en faire avec beaucoup de professionnalisme. Les agents ne ménagent pas leur peine depuis le début de ce mois. J’ai naturellement une pensée particulière pour le personnel d’astreinte qui a fait encore ce week-end honneur à l’idée que nous nous faisons du Service Public. Plus largement, je voudrais remercier l’ensemble des équipes de la police municipale, du service Hygiène et Sécurité, de la Direction de la Communication, du Centre Technique Municipal, du service Juridique et de la Direction Générale des Services pour le travail qui a été le leur jusqu’à présent. Ils ont su faire preuve d’anticipation et de réactivité. Nous pouvons être fiers d’avoir des agents d’une telle qualité. Depuis maintenant 3 semaines, nous avons déclenché notre Plan Communal de Sauvegarde (PLS), là où la Préfecture des Yvelines, à juste titre a préconisé de pouvoir le faire, il y a tout juste 2 jours. Bien nous en a pris, nous avons pu gagner 5 jours d’inondation en moins sur l’Ile des Migneaux. Je n’oublie pas non plus les équipes de la Protection Civile avec lesquelles nous avons un partenariat, du Service Départemental d’Incendie et de secours (SDIS) qui ont pu opérer ce matin un transfert de bêtes (une trentaine) qui étaient en réserve naturelle sur l’Ile au blanc, ainsi que la Préfecture des Yvelines sur laquelle nous pouvons nous appuyer avec confiance. Enfin, je tiens à remercier tous ceux (et ils sont nombreux) qui ont su faire preuve de générosité depuis le début de cet épisode. L’élan de solidarité auquel il a donné lieu est remarquable. Je pense notamment aux bénévoles du Conseil des Sages, aux référents de quartier, aux élus qui ont assuré des permanences au centre d’hébergement au complexe Patrick Caglione. Je salue leur travail qui a été remarqué jusqu’à Villennes-sur-Seine. Les Villennois qui nous ont demandé d’ouvrir les portes de notre centre d’hébergement à ses habitants. Nous avons pu accueillir deux familles ce week-end. Par ailleurs, à la Résidence pour les Personnes Agées (RPA),3

nous accueillons depuis le début de la semaine dernière une personne à mobilité dépendante qui habite sur l’Ile des Migneaux. Je pense également aux représentants du Syndicat des Propriétaires de l’Ile des Migneaux (SPIM) et tout particulièrement à son Président : Serge MATHIKKINE qui ont veillé avec une très grande attention et continuent à le faire évidemment pour l’ensemble des habitants de l’Ile de Migneaux. Aussi, je pense à remercier personnellement : Monsieur Raymond LETELLIER, notre délégué à la Sécurité qui n’aura pas ménagé sa peine depuis l’ensemble du démarrage de cet épisode. ».

 Les décisions du Maire

Aucune remarque.

 Les délibérations

Information du Maire : la délibération n°12 a été retirée de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Elle sera ajournée sur un autre Conseil Municipal.

1) Enquête publique Tram 13 Express.

Monsieur MEUNIER présente : « Par courrier du 19 décembre 2017, Monsieur le Préfet des Yvelines nous a informé de sa décision de diligenter une enquête publique complémentaire unique préalable à la réalisation de la phase 2 du projet Tram-Train : Tram 13 Express Saint-Germain Grande Ceinture / Achères Ville.

Ce projet a déjà fait l’objet d’une première enquête publique qui s’est déroulée du 16 juin au 26 juillet 2014. Pour mémoire, cette enquête sur le tracé dit : « initial » n’a pas débouché sur une déclaration d’utilité publique.

Ce tracé ne faisait qu’effleurer Poissy avec une seule station périphérique située rue de la Bruyère. L’éloignement de cette station vis-à-vis du pôle gare actuel nous a semblé être un obstacle majeur pour l’attractivité de ce nouveau moyen de transport. Les systèmes de navettes envisagées entre les deux gares Poissy auraient pour effet de créer une double rupture de charges totalement dissuasive de l’emploi d’un mode de transport collectif que nous souhaitons encourager. Ces navettes n’apportaient rien en outre au quartier Saint-Exupéry et consommaient un espace identique au Tram Train, si nous voulions en assurer une fiabilité horaire.

Ce nouveau tracé urbain a fait l’objet de nombreux scénarios pour aboutir au tracé qui vous est proposé aujourd’hui et qui est proposé à l’enquête publique.

Le projet qui nous est proposé présente de nombreux avantages :

 En terme de développement urbain puisque ce nouveau tracé permettra d’offrir à la population trois stations et non une seule. Il desservira la gare SNCF, le nouveau quartier Rouget de Lisle, le quartier Saint-Exupéry, qui entre la forêt et les voies SNCF est peu accessible aujourd’hui. En outre, la desserte de ce quartier est un engagement de notre Contrat de Ville.  En terme de déplacement doux, le projet prévoie le réaménagement intégral des espaces publics, des rues empruntées par le Tram 13 Express avec des trottoirs élargis, et des itinéraires cyclables. Les stations seront équipées de parkings à vélo et le matériel roulant et les stations seront parfaitement accessibles aux personnes à mobilité réduite.

 En terme de santé publique grâce au report des usagers de la voiture particulière vers le projet Tram 13 Express et la limitation de vitesse à 30 km/h sur une partie du parcours, cette option permettra d’améliorer la qualité de l’air dans notre ville.

 En terme de fréquentation la nouvelle branche entre la gare Grande Ceinture de Saint-Germain en Laye et Achères Ville RER est estimée à 2 400 voyageurs par heure de pointe soit une augmentation de plus de 60 % par rapport au tracé initial.

C’est pourquoi, nous vous proposons d’émettre un avis très favorable à ce tracé car il est le seul à proposer une connexion avec le RER Eole qui sera mis en service en 2024 et avec l’ensemble de nos lignes de bus. Il est le seul à préserver le quartier très dense de la Bruyère. Il est le seul à permettre le désenclavement du quartier Saint-Exupéry qui relève de la politique de la Ville et de notre contrat de ville conclu avec l’Etat. A terme, il permettra :

 une circulation plus apaisée comme cela a été démontré par toutes les implantations récentes dans d’autres sites d’un Tram.

 Un espace public de qualité.

 La mise en place de circulation douce. ».4

Madame VINAY souhaite s’exprimer : « En préalable, je souhaiterais dire que bien entendu notre liste se positionne pour le développement des transports en commun mais faut-il encore que les choix soient ceux de l’Intérêt Général. La Tangentielle ouest originelle avait pour objectif de permettre de relier rapidement les usagers sur une ligne nord-sud. Or, depuis 2013, chaque Maire sur son trajet espère sa virgule. En 2013, c’est le Maire de Saint-Germain en Laye et c’est Poissy maintenant. Je voudrais revenir sur trois conséquences du changement de tracé.

1ère conséquence

Tout d’abord, au niveau du temps : l’intérêt des transports en commun est entre autre de permettre de rejoindre une destination plus rapidement qu’en transport individuel. Or, si chaque ville obtient sa virgule, cet objectif ne sera pas atteint. Les soit disant 4 minutes supplémentaires du tracé urbain ne seront pas crédibles car un Tram en ville doit réduire sa vitesse (30 km/h est déjà énorme). C’est certainement moins lorsque les piétons peuvent éventuellement traverser les voies, pour des raisons de sécurité. Les deux stations d’arrêts dans Poissy vont aussi augmenter considérablement le temps de trajet. De plus, si nous parlons de temps, dans les années à venir, la version Tram-train retarde les travaux qui devaient commencer en 2019 par les procédures qu’elle engendre et par la complexité des travaux. Des années sont perdues pour les usagers.

2ème conséquence

Concernant les nuisances sonores : le tracé nécessite 5 ans de travaux pharaoniques qui vont lourdement impacter les Pisciacais, au-delà même de l’enfer que vont vivre les riverains. Avec ce projet, certains se verront expropriés et d’autres verront leur propriété amputée d’une emprise de 3 à 5 mètres, ce qui sera traumatisant et fera perdre de la valeur à leur propriété. 5 ans minimum de travaux dans Poissy vont aggraver les problèmes de circulation, de stationnement. De source officielle, cela représente 40 % de perte de places de stationnement sur le trajet (indiqué sur les brochures). 3ème conséquence

Concernant le coût : le tracé urbain aura un coût XXL : plus de 170 000 000,00 € de plus que le tracé originel qui utilise les voies de la Grande Ceinture déjà existantes. Quant à ceux qui arguent que le coût prévu pour la Tangentielle ouest a été sous-estimé, ils peuvent se retourner l’argument. La complexité du projet du Tram-train verra les dépassements de coût au minimum du même ordre de ce que la Tangentielle ouest engendrait. Ce choix de la majorité municipale est très étonnant dans un contexte de restriction budgétaire. Qui payera ? J’ai ouïe dire que le réseau SNCF est très frileux sur l’investissement. L’Etat, la Région, le Département, l’Intercommunalité ? Ce seront nos impôts en tout cas. De ma place à l’Intercommunalité ce sujet n’a jamais été abordé ni en bureau, ni en commission, ni en séance sauf une information de l’enquête publique sur le site. Ce n’est pas avec les 30 000 000,00 € d’autofinancement pour 73 communes et 405 000 habitants que GPS&O sera financeur, à moins qu’une levée d’impôts soit prévue. D’autres stratégies sont à envisager, moins coûteuses, moins impactantes, plus rapides.

C’est entre autre pour ces raisons que nous donnerons un avis défavorable sur le tracé urbain. ».

Monsieur FALZON souhaite s’exprimer : « « Vivons Notre Ville » est favorable au tracé initial et ce, notamment pour les raisons suivantes :

 Le projet précédent que vous utilisez souvent pour nous accuser « d’avoir la mémoire courte » a été très rapidement rejeté par « Vivons Notre Ville » à cause justement des contraintes très fortes du milieu urbain.

 La Tangentielle Ouest devait être mise en service en 2019. La demande du Maire d’un passage en Ville retarde cette mise en service d’au moins 7 ans. Quel dommage pour un projet attendu par les futurs usagers depuis si longtemps !

 L’allongement du temps de parcours pour une liaison nord-sud qui se veut express, on nous annonce une augmentation de 4 minutes seulement. Cela nous paraît très optimiste. Les études à postériori montrent qu’en milieu urbain dense où les modes de transport sont partagés : automobiles, vélos et piétons, ce qui serait le cas de tout ou partie du trajet urbain, les vitesses sont inférieures aux estimations par exemple la Cour Régionale des Comptes indique qu’à Paris le T3 circule à 5 km/h au lieu des 20 km/h annoncés par la RATP.

 On nous vante avec le tracé urbain une liaison rapide avec Saint-Germain en Laye. Comment serait-ce possible puisque nous serions contraints à une correspondance à Saint-Germain en Laye Grande Ceinture ? La liaison en bus actuelle en cycle propre est très rapide, environ 7 minutes. Cette ligne de bus sera-t-elle supprimée pour justifier le tracé urbain ?  On nous promet une baisse des trafics de 20 % à l’horizon 2026. Or, les porteurs du projet lors d’une réunion avec les associations au siège d’Ile de France Mobilité, le 7 décembre 2017 avouaient que cette baisse ne viendrait pas d’un changement de comportement des usagers mais plutôt de la réduction des voies contraignant mécaniquement la circulation et entraînant de5

fait un report de flux sur les voiries adjacentes. Sur le même sujet la Cour Régionale des Compte, encore elle, avait jugé en 2010, le report du trafic automobile, hors le tramway, surestimé par le STIF et la RATP.

 Le tracé urbain aurait pour avantage de relier les gares de Grande Ceinture et celle du RER. Premièrement, la station Poissy RER n’est pas franchement à côté de la gare SNCF actuelle. Ensuite, aucune étude sérieuse n’a été menée sur la liaison qui pourrait être mise en place dans le cadre du tracé initial (par exemple : par des navettes électriques autonomes qui sont pourtant testées dans d’autres villes d’Ile de France).

 Que dire de l’impact des travaux pendant 5 ans sur les riverains et la circulation déjà problématique. Les inquiétudes exprimées quant aux nuisances sonores et aux vibrations restent vives, notamment pour l’école maternelle Péguy, qui sera proche de la rampe de décrochage. Les réponses des porteurs du projet n’ayant pas été convaincantes sur ce point.  Où seront replantés les 300 arbres qui seront abattus ? Ailleurs qu’à Poissy ? Comment compenser ce qui contribue au bien-être des habitants ?

 Les chiffres annoncés sur le nombre de personnes concernées 37 000 au lieu de 7 000 sont une bonne illustration du : « je fais dire aux chiffres ce qui m’arrange ». La fréquentation prévisionnelle 17 000 au lieu de 10 500 est bien moins mise en avant. Serait-ce parce qu’elle est moins favorable au tracé urbain ?

 Alors que tous : particuliers, collectivités territoriales, Etat sont contraints de faire des économies. Le tracé urbain représente un surcoût de 115 000 000,00 € ce qui à nos yeux est un gaspillage d’argent public donc de nos impôts.

 Il est fortement regrettable que les porteurs du projet du tracé urbain n’aient pas cru bon de chercher à mettre en cohérence ce projet-ci avec d’autres projets importants comme : la restructuration de la gare, l’arrivée des halls et la requalification de la RD190. Pour ceux que cela intéresseraient, ces arguments ainsi que d’autres sont détaillés sur le site web de « Vivons Notre Ville » que je vous encourage vivement à consulter.

Donc, nous voterons contre cette délibération. ».

Madame MAIRET intervient : « Monsieur le Maire, je tiens à reconnaître comme je l’ai toujours martelé que l’hypothèse de travail d’un décrochage de la TGO était audacieuse et sincère. Mais à la découverte du TSCP sur internet, le choc était violent. Il fallait en finir. Je pensais alors que vous mettriez un terme à l’étude du STIF parce que le projet n’allait pas dans le sens des intérêts des Pisciacais. Le projet éminemment destructeur, dispendieux et démesuré ne fait d’emblée pas le poids face aux avantages du tracé initial assez long de bon sens et de pragmatisme. L’intervention de Monsieur Pierre BEDIER aux vœux de la Ville de Poissy lève toute ambiguïté. Un arrêt TRAM13 au plus près de la gare RER de Poissy assure le confort de la correspondance des voyageurs d’EOLE. On parle bien de confort puisque la distance qui sépare la gare Grande Ceinture, sur le boulevard Gambetta et la gare RER est déjà couverte par deux lignes de bus.

C’est en ce sens que, Monsieur le Maire, j’ai dit que nous n’étions pas élus pour avoir des visions mais pour protéger en priorité notre population, celle qui nous a fait confiance. Quant aux exigences de Monsieur BEDIER, de grâce, oubliez-nous !

A Saint-Germain en Laye, la population s’indigne de l’abattage des arbres. A Poissy, ce ne sont pas des arbres que nous allons détruire mais des logements. Que faites-vous de ces angoisses des habitants du boulevard Gambetta et de la rue Adrienne Bolland ?

Je savais que les conditions de décrochage seraient un défi. Le STIF n’a rien trouvé de mieux que de faire passer le TRAM-Train au ras des moustaches des locaux de l’école Péguy, coincée contre le talus. Je considère que ces conditions et les nuisances qui en découlent sont intolérables pour ces enfants et le personnel. Et ce n’est pas parce que ça passe que l’on peut considérer que ce tracé est inséré. Précisément, la Ville de Poissy a d’autres responsabilités qui s’imposent à elle. Un franchissement de Seine et deux accès autoroutiers. La D190 est un axe prioritaire et le tracé urbain propose le rétrécissement d’une voie de circulation et des contraintes inacceptables sur le rond-point du boulevard de l’Europe, boulevard Robespierre et rue Fernand Lefèbvre qui vont provoquer une dégradation spectaculaire des conditions de circulation globale sur notre voirie déjà contrainte. Parce que vous savez, Monsieur le Maire, si les automobilistes pouvaient fuir Poissy, ils le feraient sans hésiter. L’usage de la voiture ce n’est qu’un problème de mentalité.

Donc, nous n’avons pas été élus pour « embêter la vie des gens » mais pour proposer une nouvelle solution de déplacement transversal, express, de ville à ville, du nord au sud des Yvelines à zéro impact sur notre circulation. C’est toute la valeur ajoutée de la réhabilitation du tracé initial. Il a été fait un usage déplacé de métaphores culinaires dans certaines interventions. Je voudrais vous parler de cuisine, celle un peu indigeste déchargée du projet du STIF. Outre, quelques bidouillages des6

projections sur la fréquentation, multiplier par 5 les chiffres, cela ne fait tout de même pas sérieux. Il faudra surtout retenir la disparition de la gare Chêne feuillu dont les études de 2013 en louaient tous les mérites ; elle a mystérieusement disparu des radars.

Voilà pourquoi Monsieur le Maire, je dis que le tracé urbain élaboré à marche forcée et sans concertation dont les études complémentaires n’étaient que des jalons d’une progression implacable et solitaire. Passer à côté d’une formidable opportunité avec le tracé initial.

La gare chêne feuillu n’offre pas seulement l’avantage de desservir :

 Le Technoparc,

 Le Lycée Charles de Gaulle

 Le sud d’Achères, excusez du peu.

Le tracé RER E EOLE passera de toute façon à ses pieds. La voilà votre interconnexion RER E et Tram13, de quoi contenter tout le monde et à moindre frais.

Avec la virgule Pisciacaise, le STIF n’a pas travaillé… ».

Monsieur le Maire interrompt Madame MAIRET : « Je peux vous demander de conclure Madame MAIRET. Juste pour que nous puissions respecter le règlement intérieur. N’y voyez pas de difficulté. Merci. ».

Madame MAIRET poursuit : « Avec la virgule Pisciacaise, le STIF n’a pas travaillé sur l’optimisation du tracé initial comme la possibilité de désenclaver le quartier Saint-Exupéry. Je comprends Monsieur le Maire votre préoccupation afin de mettre à disposition le Tram13 pour la population du quartier Rouget de Lisle bénéficiant déjà de tous les accès, facilités et solutions de transport du secteur centre-ville. Pour l’autre moitié de la population Pisciacaise, celle qui habite les hauts de Poissy, nous mettons toujours autant de temps à rejoindre la gare RER qu’à descendre rejoindre les portes de Paris. Je pense que votre tracé urbain finalement n’est qu’un choix politique.

Donc, je désapprouve le tracé urbain qui dénature la finalité du Tram13, destructeur et trop cher. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Je fais juste une petite remarque. Nous devons respecter le règlement intérieur que nous toiletterons et que nous vous présenterons lors du prochain Conseil Municipal. Je proposerai qu’il y ait une Commission à ce sujet. Il faut que nous soyons concis autant que faire se peut. ».

Madame LEFEBVRE souhaite prendre la parole : « Etant donné que j’habite les Hauts de Poissy, il est évident que les travaux du Tram-train ne me gêneront guère, ce n’est vraiment pas le problème. En revanche, je ne comprends pas l’objectif de cette délibération. Pour moi, ce sujet avait déjà été débattu. Nous avions déjà voté sur ce sujet. D’une part, j’ai cru comprendre que des enquêtes publiques complémentaires se feraient (je me trompe sans doute !). Et d’autre part, j’ai cru comprendre que des études de sous-sol en 2018 devaient avoir lieu. Ces phases devaient donner le feu vert pour les travaux. Je vous avoue que je suis un peu décontenancée. Je ne comprends pas très bien l’intérêt de faire cet avis, sachant que nous ne sommes pas totalement maîtres. Si j’ai bien compris, c’est le STIF qui paye, ce n’est pas la Mairie. Enfin, je demande. Cette fois-ci je pose la question. Que souhaitez-vous exactement ? Concernant l’enquête publique complémentaire, je dis à tout le monde de répondre. Evidemment, c’est leur ville et leur vie. Pour savoir si oui ou non, certains sont prêts à supporter les travaux au ras de leur porte ou pas. Maintenant, je crois que je vais m’abstenir puisque je ne comprends plus rien. ».

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE : « Tant qu’il s’agit de confort ou de l’intérêt général des Pisciacais, je ne peux qu’applaudir Monsieur le Maire. Mais là où cela me pose question c’est lorsque je reprends la délibération. Vous annoncez 2 400 voyageurs. Je pense que ce chiffre représente 2 400 jours. ».

Monsieur le Maire rectifie : « Monsieur ALLAOUCHICHE, ce chiffre correspond à 2 400 voyageurs par heure. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE poursuit : « Lorsque je reprends la Gazette des Yvelines, elle annonce 6 500 voyageurs par heure. Et lorsque nous passons d’un budget de 136 000 000,00 € à 250 000 000,00 €. Cela me pose question ! Ce qui me dérange c’est le budget.

Monsieur le Maire, je me permets d’attirer votre attention sur le développement de l’hôpital d’une part.7

D’autre part, la Coudraie, le Centre Maurice Clerc et Beauregard. Je crois qu’il faudrait que nous fixions nos efforts pour tenter de trouver un transport à la fois audacieux et qui permette de répondre aux attentes de ces personnes dans différents quartiers.

Donc, je m’abstiendrai pour cette délibération. ».

Monsieur LEGRAND prend la parole : « Une fois n’est pas coutume, je serai en partie d’accord avec l’intervention de Madame MAIRET. En partie sur une phrase, c’est en effet un choix politique. Pour moi la politique est plutôt un terme « Noble », au même titre que gérer le STIF ou être un administrateur du STIF. Cela me paraît être une belle chose. En effet, c’est un choix politique. J’ai été un peu déçu de l’intervention de notre collègue, Monsieur MEUNIER, concernant la présentation du projet qui me paraît porter encore plus d’ambition. Pour moi, l’ambition du nouveau tracé, elle est double, question de réduction des inégalités et une question d’attractivité de la Ville et du développement économique. Lorsque je dis que j’ai été déçu, l’idée est que je pense que cela peut être encore plus amplifié. Nous ne sommes pas en train de parler d’un projet de transport mais nous parlons d’un projet urbain, d’un projet de développement économique. Concernant la réduction des inégalités, j’étais plutôt fier lorsque la gauche régionale avait dessiné dans le cadre du CDRIF (Chemin Directeur Régional d’Ile de France), il y a quelques années, de faire de telle façon que des jeunes bacheliers puissent aller étudier facilement de banlieue à banlieue, sans avoir à repasser par Paris, ce qui triple le temps de trajet. Je pense qu’il est certain que les transports en commun généralement permettent d’aider les personnes qui sont le plus en difficulté. Le tracé global qui traverse les Yvelines permettra à un certain nombre de jeunes, je crois, de pouvoir avoir plus d’opportunités en terme de formations et en terme d’emplois. Je dis je crois parce que ce qui m’embête dans tout ce que j’ai entendu depuis tout à l’heure, c’est quand même un manque de modestie important. Personne ne sait autour de cette table ce que cela provoquera en terme de surcoût, ni de coût total, ni en terme d’embouteillage, ni je l’espère, en terme de capacité de développement pour notre Ville. Aussi, de mixité sociale. Bien sûr la préoccupation pour Beauregard et les autres quartiers est importante. Mais in fine, si c’est pour venir dans un centre-ville vide, sans commerce, sans emploi et sans développement économique, cela ne changera pas grand-chose. Donc, ce tracé aujourd’hui, en créant un vrai nœud de transports au niveau de la gare permet aussi d’aménager, d’imaginer de nouvelles zones de développement économique et d’employabilité. J’ai cru comprendre que dans les quartiers que citait Monsieur ALLAOUCHICHE, la question d’employabilité était une préoccupation importante.

En effet, c’est un choix politique entre la question du confort sonore de quelques personnes qui ne me paraissent pas surtout pour certaines villas les plus en difficulté dans notre Ville. Concernant la destruction de certaines maisons et de l’autre côté une capacité à développer notre Ville d’un point de vue économique et social.

Donc, en effet, c’est un choix politique. Je suis favorable à ce tracé avec toute la modestie qu’il faut avoir par rapport aux conséquences. En tout état de cause, c’est un choix politique. Comme Madame VINAY l’indiquait précédemment que c’est un choix de la liste « J’aime Poissy ». C’est faux puisque comme sur l’ensemble des délibérations depuis le début de la mandature, comme sur les articles dans le journal municipal, comme sur l’ensemble des choses qui concernent la liste « J’aime Poissy », il n’y a pas eu de concertations. ».

Monsieur MEUNIER apporte quelques éléments de réponse : « J’apporterai quelques éléments factuels et ensuite, je rendrai la parole à Monsieur le Maire qui exprimera l’intérêt général de ce projet pour la Ville de Poissy.

 Premier point important

Tout d’abord, j’entends que le projet de tracé urbain de Poissy serait une virgule. Une virgule comparable à celle qui a été validée à Saint-Germain en Laye. Précisément, c’est notre intention inverse que de faire pour Poissy une virgule. Au contraire, de situer Poissy sur le flux, sur le passage notamment le passage par sa gare principale : la gare SNCF de manière à permettre à tous les Pisciacais :  De se rendre à la fois au nord et au sud,

 De pouvoir prendre correspondance à Poissy dans les mêmes directions et ceci dans l’intérêt de l’ensemble de notre Communauté urbaine et du Val de Seine.

Donc, c’est exactement l’inverse de ce que l’on peut appeler une virgule ou un débranchement qui n’aboutirait nulle part ailleurs qu’à la gare de Poissy.8

 Second point important

J’entends et je lis souvent dans les observations du registre d’enquête que nous perdrions du temps. Moi, je n’ai aucun problème. Je suis un élu, nous sommes majoritairement des élus et même vous tous chers collègues, vous êtes des élus de Poissy. Qui perd du temps ? Je ne suis pas en charge de me préoccuper de l’ensemble de la Région Ile de France. C’est le Conseil Régional et Ile de France Mobilité qui en ont la charge dans le département.

Moi, je considère que ce projet, il n’apporte que du plus, que des solutions nouvelles aux habitants de Poissy qui nous ont élu, qui ont voté pour nous et pour tous les conseillers municipaux. Et c’est notre mission modeste de nous préoccuper du bien-être des habitants de Poissy.  Troisième point important

Concernant les finances : Effectivement, le tracé urbain coûte plus cher. Pouvons-nous comparer le tracé urbain tel qu’il est défini aujourd’hui avec un tracé long, une insertion difficile ? Il faut bien reconnaître que cette dernière est difficile en centre-ville et 3 gares. Pouvons-nous comparer le coût d’un tel projet avec celui d’un tracé qui reprenait finalement un parcours historique ? Si nous faisons la comparaison avec la Tangentielle nord qui est en cours de construction entre Sartrouville et Epinay sur Seine, nous avions la Grande Ceinture Nord. Et pourtant, nous avons décidé de construire un tramway à côté. Pourquoi ? La fréquentation et l’intensité des déplacements, il fallait aller les chercher dans les quartiers. Si vous connaissez le quartier dans Sartrouville nommé : la cité des Indes. Un quartier isolé et enclavé. Aujourd’hui, ce tracé a été dessiné à frais plus important que si nous avions repris le tracé historique de la Grande Ceinture Nord. Il a été tracé pour servir et être utile aux habitants. Pour autant, nous sommes sur un tracé express. Ce n’est pas le tracé de Poissy, du Maire de Poissy. Alors, j’entends les remarques qui consistent à dire que ce Tram-train ne passera pas à l’hôpital et la Coudraie. Ne pouvant pas faire, est-ce que nous devons rien faire ? Je pense que nous portons un grand intérêt et un grand plus à nos habitants en développant à côté un réseau de bus efficace, comme nous le faisons déjà. Nous l’adapterons avec le STIF et la Communauté urbaine dans ce projet. Effectivement, il s’inscrira sur les terrains. Pourquoi ne rien faire du tout ? Mais nous ne sommes pas du tout sur cette même longueur d’onde. Si nous parlons toujours des finances et perte de valeur. Je ne suis absolument pas convaincu, j’ai consulté les dossiers d’autres villes dans lesquelles un tramway a été inséré. La perte de valeur sera largement compensée, bien évidemment excepté des cas malheureux pour lesquels nous devrons démolir du bâti. Mais la perte de valeur est très largement compensée en surface par l’intérêt d’avoir près de chez soi une station du Tram et des facilités de transports.  Quatrième point important

Concernant le Chêne Feuillu : Le Chêne Feuillu est un sujet récurrent. Nous allons nous dire les choses clairement. Dans le tracé initial, la halte au Chêne Feuillu était placée sous de telles conditions et notamment la création de la ligne Paris-Normandie pour pouvoir en déduire que sans doute, nous allions réaliser une station du RER E en pleine forêt. Nous pouvons considérer que le tracé initial, en réalité, ne comportait pas de projet de station Chêne Feuillu-Technoparc. De même qu’aujourd’hui, le tracé n’en propose pas. Je sais que le tracé urbain propose trois points d’arrêt à Poissy au lieu d’un. Alors, je suis quand même étonné car d’un côté vous parlez d’abattage d’arbres. Effectivement, un certain nombre d’arbres sur le tracé urbain de Poissy devra être abattu. Un certain nombre le long d’avenues et un certain nombre d’arbres très modeste en forêt. Très modeste par rapport à d’autres projets. Et en même temps, on nous dit que nous pourrions réaliser en pleine forêt une station du RER E : une station EOLE. Que signifie une station EOLE en pleine forêt ? Cela veut dire un abattage considérable de plusieurs hectares, la création de parkings et toutes les installations qui vont avec une gare. Là, nous ne parlons plus d’une station de Tram mais d’une station de gare de chemin de fer lourd. Si vous connaissez un peu le secteur du Chêne Feuillu, son enclavement et surtout son paysage forestier ; il est hallucinant d’un côté de dire que nous abattons des arbres mais il serait mieux de créer une gare SNCF en pleine forêt. Aussi, je passe sur l’aspect desserte et utilité d’une gare en pleine forêt, certes, un peu utile pour les habitants d’Achères que nous ne méprisons pas du tout, mais très éloignée du Technoparc si nous la faisions.

Par contre, un jour sans doute, nous réfléchirons à une station modeste de Tram. Ce jour, elle n’est pas inscrite dans le projet.

La remarque n’est pas sans fondement, nous pouvons y penser.

Cinquième point important

Effectivement, les travaux seront une gêne comme ils l’ont été dans toutes les villes dans lesquelles un tramway a été installé. Nous savons où nous allons. Lorsque nous menons ces travaux de manière phasée, cohérente et respectueuse, nous arrivons à travailler.

On dit que ce projet serait destiné à relier Poissy à Saint-Germain en Laye. Non, aujourd’hui si nous parlons de Saint-Germain centre, nous avons des lignes de bus extrêmement performantes avec comme vous l’avez dit, un TCSP, un site propre au moins aujourd’hui dans un sens et peut-être en sens inverse9

bientôt. Pour se rendre à Saint-Germain centre, le bus restera imbattable. Il n’est pas question de le remettre en cause.

Par contre, pour se rendre à l’ouest de Saint-Germain, vous savez que ce n’est pas le but majeur de cette ligne d’aller jusqu’à Saint-Germain en Laye, elle y passe. A l’ouest de Saint-Germain, il y a des établissements scolaires dont le lycée International, Sciences Po, un établissement de l’université de Cergy, l’IUFM. Plus loin de l’autre côté du viaduc Saint-Léger, nous avons un autre arrêt appelé : Mareil- Marly-Fourqueux, il y a des entreprises et une grande école privée : Notre Dame. Même si nous jouons « une querelle de chapelle » entre Poissy et Saint-Germain en Laye, chacun sait que beaucoup d’enfants, beaucoup de jeunes Pisciacais vont tous les jours dans les établissements de Saint-Germain en Laye, voire travailler.

Evidemment, le but n’est pas de desservir le centre-ville de Saint-Germain en Laye. Par contre, le fait d’avoir une liaison entre Saint-Germain RER et la Grande Ceinture permettra d’avoir une solution de secours, de maillage pour les Pisciacais qui seraient victimes d’un dysfonctionnement du RER A ou de la ligne E et de rentrer assez aisément à leur domicile. ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Merci Monsieur MEUNIER pour l’ensemble de ces éléments et cette exhaustivité de ces réponses. Merci mes chers collègues pour la qualité de vos interventions. Avant de faire une synthèse propre au groupe majoritaire, je souhaite vous apporter quelques compléments d’informations par rapport au récit de Monsieur Patrick MEUNIER. 1. Comme l’a précisé Monsieur Patrick MEUNIER, il n’y a pas de perte de temps concernant le tracé initial, Madame VINAY. Le tracé initial n’a pas été « DUP » (Déclaration d’Utilité Publique). Il n’y a pas d’enjeu. Il n’y a pas de sujet. C’est la raison pour laquelle une demande a été acceptée, il y a 2 ans et y compris de manière plénière à la Région Ile de France, au Département des Yvelines et à la Ville de Poissy pour qu’il y ait des études complémentaires. 2. Comme l’a rappelé Monsieur Patrick MEUNIER et pour répondre à une de vos interventions mes chers collègues, effectivement, il n’y aura pas de suppression du TCSP (Tronc Commun en Site Propre). Actuellement, nous travaillons avec le Département des Yvelines pour avoir également le retour de ce site propre pour gagner pas moins de 7 minutes (comme l’avait rappelé Monsieur FALZON). Je rappelle que ce TCSP est quasiment financé par le Département des Yvelines et la Région.

3. Concernant la compensation d’arbres : évidemment que nous avons une exigence avec les financeurs et l’Etat pour que la replantation soit effectuée en forêt domaniale de Saint-germain en Laye. C’est un sujet que nous partageons avec notre collègue Maire de Saint-Germain en Laye : Monsieur Arnaud PERICARD.

4. Un point un peu plus particulier :

D’abord, pour dire à Madame MAIRET qu’elle soit cohérente dans les propos qu’elle tenait. Vous avez sur table la délibération prise au début de l’année 2015. Dans les propos que tenait Madame MAIRET, il n’y a pas d’ambigüité sur les doutes qu’elle émettait. Il n’y a pas d’agression par rapport à ce sujet. Sauf que Madame MAIRET avait voté favorablement cette délibération. Puis, de la même manière, Madame LEFEBVRE, j’entends ce que vous dîtes, vous ne savez pas trop pourquoi vous allez vous abstenir. Aussi, vous aviez voté favorablement cette délibération en 2015.

Encore une fois, il y a des choses qui sont incompréhensibles.

Ensuite, Monsieur ALLAOUCHICHE, je reprends vos propos qui sont dans la délibération. A l’époque, vous aviez remercié. Vous aviez un certain nombre d’interrogations et vous disiez : « étant pour le progrès pour aller de l’avant », vous nous informez que vous voterez pour et vous avez voté pour. Il n’y a pas une virgule de changement par rapport à la délibération d’il y a 3 ans. Mais vous avez le droit de changer d’avis, il n’y a aucune interprétation. C’est juste un constat. Avant de terminer, j’aimerais m’adresser à nos amis de « Vivons Notre Ville ». Lorsque vous nous dîtes (Monsieur FALZON et Madame POTHIER) mais ne le prenez pas pour vous, je m’adresse au groupe « Vivons Notre Ville » ; que très vite vous avez abandonné ce projet, je pense soit que vous avez un problème de mémoire, soit qu’il y a quelque chose qui ne va pas en matière de conviction. Effectivement, je pense que c’est cette dernière hypothèse. Pourquoi ? Pardonnez-moi mais nous avons de la mémoire. En plus, les paroles s’en vont mais les écrits restent. Donc, je vais vous présenter un document qui ne date pas de 2008 mais de mars 2009, c’est-à-dire un an après votre arrivée aux affaires avec les Verts (vos amis) à l’époque et le groupe socialiste emmené par Monsieur Frederik BERNARD. Voilà ce qui était écrit dans un document qui est écrit dans lequel je vous lis un passage : « et notamment un tramway dans la Ville, une occasion unique pour Poissy ». En aparté : ce n’est pas moi qui l’ai écrit, c’est dans un document de 2009. Vous faites partie de celles et ceux qui l’ont écrit. Je le montre bien. Ne me10

dites pas que nous inventons quoi que ce soit). Pourquoi soutenons-nous pour la TGO le principe d’un TRAM-Train ? C’est-à-dire qui roule comme un tramway en ville et comme un train à l’extérieur de la ville et qui passe au cœur de Poissy avec plusieurs arrêts plutôt que le tracé historique avec un simple train ». En aparté : c’est vous qui l’avez écrit. « La réponse est simple un tramway qui permet d’aller au Technoparc, dans le nouveau quartier Saint-Sébastien à la gare RER / SNCF et au pôle tertiaire PSA, en centre-ville et à la Bruyère toutes les 10 minutes aussi facilement qu’à Achères, Saint-Germain ou Versailles est utile pour notre Ville. Un train qui effleure à peine notre Ville pour ne pas perdre de temps entre Cergy et Saint-Quentin en Yvelines, ne nous sert à rien. Combien de fois par an allez-vous à Conflans Sainte-Honorine ? Combien de fois par an allez-vous faire vos courses à Poissy ? ». Je vous le dis encore une fois, c’est simplement un constat. Sur la photo qui est affichée à l’époque, il y a bon nombre d’anciens de vos collègues qui étaient en place dans la structure majoritaire précédente et qui nous expliquent aujourd’hui exactement le contraire de ce qu’ils non seulement affichaient mais qui n’hésitaient pas à distribuer des tracts. C’est ce que j’appelle de la conviction. Maintenant de la même manière que Monsieur ALLAOUCHICHE, vous pouvez changer d’avis. Mais assumez le fait de changer d’avis. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FALZON : « Alors, vous avez fait référence au procès-verbal de février 2015 pour « titiller » un peu Madame MAIRET, Madame LEFEBVRE et Monsieur ALLAOUCHICHE. Donc, si je le lis bien intégralement le compte tenu de ce Conseil Municipal, nous nous rendons compte clairement que Monsieur HEDRICH qui était, à l’époque, le représentant de « Vivons Notre Ville » au Conseil Municipal était contre ce que vous venez d’évoquer. ».

Monsieur le Maire répond : « Il est vrai que depuis que nous sommes arrivés aux affaires, vous avez évidemment complétement changé votre avis. Mais c’est votre droit. Il n’y a pas de difficulté. Je vais même aller dans votre sens Monsieur FALZON, entre 2008 et 2014 vous aviez toute latitude les uns les autres et tout pouvoir pour faire ce que vous vouliez en matière d’avancement de travaux. Qu’avez-vous fait ? Rien. Ce n’est même pas le début d’un commencement. Rien. ».

Monsieur FALZON interrompt : « Je veux dire que vous ne pouvez pas nous asséner à nouveau ce que vous nous montrez là et puis passer sous le silence ce qui a été dit après. Comme vous dites très justement, nous avons le droit de changer d’avis. Manifestement « Vivons Notre Ville » avait changé d’avis et a donné très clairement sa position en février 2015 ».

Monsieur le Maire acquiesce et ajoute : « Donc à l’époque, vous avez menti aux Pisciacais. ».

Monsieur FALZON interroge : « Vous n’avez jamais changé d’avis ? ».

Monsieur le Maire répond : « Je ne change pas d’avis. ».

Monsieur FALZON poursuit : « A l’époque du projet en question, vous étiez « vent debout » contre le tracé urbain et aujourd’hui vous êtes pour. ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Monsieur FALZON, il y a juste quelque chose que vous avez oubliée et je le dis aussi sans agressivité à Madame VINAY, vous le savez, nous n’aurions jamais mis 220 logements dans un quartier qui est déjà saturé à la Bruyère. Vous l’avez fait sans concertation. Ce n’est pas la peine de souffler Monsieur FALZON. Vous avez des habitants à la Bruyère qui sont « vent debout » aujourd’hui et nous pouvons les comprendre par rapport à un quartier qui est totalement saturé. Cela change un tout petit peu la donne. Et puis, je vais y revenir dans mon propos final. Le parking de la Bruyère et ses 60 stationnements est annulé et « remis aux calendes grecques », si nous revenons au tracé initial. Ce n’est pas changer d’avis mais c’est simplement faire des constats et effectivement, saisir des opportunités. ».

Madame VINAY souhaite intervenir ; « J’ai une petite remarque concernant les constructions de la Bruyère. Je vous signale que c’est un projet de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS. Ce n’était pas un projet de Monsieur Frédérik BERNARD. Il n’a fait qu’assumer la suite de ce qui a été prévu par Monsieur Jacques MASDEU-ARUS. Je reprends juste l’histoire ».11

Monsieur le Maire interrompt : « Non, ce n’est pas vrai. Madame VINAY, je vous propose de prendre date et je vous sortirai précisément ce qu’il en sera et j’en ferai une communication publique au prochain Conseil Municipal. Sans aucun problème. Le permis de construire n’a pas été déposé sous la mandature de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS mais par votre équipe. Vous auriez très bien pu l’arrêter, si vous n’étiez pas d’accord. Cela n’a pas été le cas. ».

Monsieur le Maire redonne la parole à Madame VINAY : « Ce qui a été dit à l’époque, nous n’étions pas particulièrement favorables. Premièrement, nous avons tout de même discuté pour qu’il y ait des logements sociaux. C’est ce qui n’a pas plu aussi. Nous avons eu nombre de retour : les personnes qui habitaient en face disaient « d’avoir des logements sociaux en face, cela dépréciera notre logement ». Voici les réflexions que nous avons eues. Je ne pense pas que le logement social ne soit pas…alors que souvent pour certains c’étaient des anciens logements sociaux qui ont été achetés.

Deuxièmement, concernant le projet, c’était un projet qui été envisagé. Je ne m’y connais pas en permis de construire mais le projet était lancé, parti. Donc, ce n’était pas notre projet que de faire ça. C’était simplement la continuité. Vous savez très bien que lorsqu’un Maire refuse un permis de construire, il suffit de le demander au Préfet, il le fait. En fait, ce n’est pas le Maire qui décide. A partir du moment où le PLU est respecté et que les terrains sont achetés. C’est nous qui avons vendu les terrains. ».

Monsieur le Maire répond : « Madame VINAY, le permis de construire, l’instruction et le dépôt du permis de construire, la construction de ces logements ; encore une fois nous divergeons du sujet principal, c’est juste un constat. Et fort de ce constat, je pense qu’aujourd’hui, il faut aussi mettre en avant que les habitants de la Bruyère seront des gens encore plus submergés par le trafic et la circulation avec ce retour au tracé initial. Il faut le rappeler, il faut dire les choses, nous sommes là pour ça.

Ensuite, j’invite celles et ceux favorables et non favorables à mettre leur contribution sur les registres en conséquence, sans aucune difficulté. ».

Madame LEFEBVRE souhaite reprendre la parole : « Je veux bien répondre car justement je vous ai dit que j’avais voté favorablement mais que j’étais décontenancée par le vote à nouveau de cette délibération. Je ne voyais pas pourquoi elle intervenait puisque nous avions déjà tous voté favorablement. Je ne vois pas pourquoi on nous redemande. J’avais une inquiétude. Pourquoi nous redemande-t-on ? ».

Monsieur le Maire répond à Madame LEFEBVRE : « Donc, je vais vous l’expliquer. Mes chers collègues, le projet Tram13 Express sur sa portion entre Saint-Germain en Laye Grande Ceinture et Achères Ville fait actuellement l’objet d’une enquête publique complémentaire jusqu’au 9 février 2018 à la demande du Préfet des Yvelines. Dans le cadre de cette enquête publique, alors que rien nous y oblige véritablement, nous avons souhaité que le Conseil Municipal se prononce formellement pour la Ville de Poissy sur le choix du tracé urbain désormais proposé par Ile de France Mobilité et qui a les faveurs de tous les acteurs du projet : le Département des Yvelines, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la Région Ile de France et l’Etat sont favorables. En aparté : je dis juste à Madame VINAY que Monsieur TAUTOU s’est exprimé sur le sujet au nom de la Communauté Seine & Oise et soutient évidemment ce nouveau tracé. Il est temps me semble-t-il que chacun prenne ses responsabilités vis-à-vis des Pisciacais, qui nous regardent et vis-à-vis des générations futures, qui nous font confiance. Il est temps que chaque élu de ce Conseil assume son choix définitif face à l’opportunité historique qui nous est proposée par Ile de France Mobilité, de faire évoluer le tracé initial en proposant désormais 3 arrêts :  avenue de Versailles,

 la gare RER,

 la jonction entre les quartiers pas seulement le quartier Rouget de Lisle mais bien évidemment Saint-Exupéry.

Ayons bien ceci en tête, le choix que vous allez faire aujourd’hui vous engage. Il ne s’agit de prendre des postures politiciennes comme cela peut arriver même dans les affaires communales. Il s’agit de décider en conscience de ce qui est le mieux pour l’avenir de nos habitants, pour le développement économique actuel et futur de notre Ville et pour la réussite de notre Communauté urbaine. Vous serez comptables en fonction de votre choix vis-à-vis de l’ensemble des Pisciacais qui souhaite que la puissance publique lui donne véritablement les moyens de se passer de leur véhicule personnel et d’utiliser d’autres modes de déplacement. Pour ma part, je n’oublie pas que seul le tracé urbain avec une interconnexion entre le12

Tram-train et la gare RER A et RER E. Seul, ce tracé urbain permet de repenser en profondeur nos aménagements de voiries pour faciliter les modes de déplacements doux. Vous serez également comptables vis-à-vis des 7 000 habitants des quartiers Saint-Exupéry et de Rouget de Lisle auxquels vous allez offrir ou non une connexion facilitée au centre-ville et à la gare RER A et RER E.

Vous serez comptables vis-à-vis des 2 500 habitants du quartier la Bruyère qui savent qu’avec le tracé initial, je le redis l’arrêt Grande Ceinture prévu sur l’emplacement de l’ancienne gare de leur quartier condamnait son parking et ses 60 places de stationnement. Ce quartier déjà ultra saturé avec les 220 constructions le condamnerait encore plus. Pour notre part nous nous y refusons. Vous serez comptables vis-à-vis des habitants de Poissy et des communes alentours qui constatent chaque jour à quel point il est difficile de circuler en Ville.

Aujourd’hui vous le savez nous sommes unanimes sur ce point : la circulation à Poissy est très compliquée et plus compliquée de jour en jour. Si nous ne prenons pas les choses en main à l’horizon 2026, je le redis, le trafic augmentera de 30 % dans Poissy. Il faudra plus de 30 minutes pour traverser notre Ville avec le Tram13 Express. Nous n’annulerons pas le trafic mais nous le diminuerons puisque le temps sera réduit à 19 minutes.

Vous serez comptables vis-à-vis de toutes les entreprises du territoire qui nous font confiance pour simplifier leur vie et celles de leurs salariés.

Evidemment, nous pensons à PSA et ses 3 700 nouveaux collaborateurs, à l’hôpital de Poissy-Saint- Germain en Laye et ses 3 200 agents, Environnement SA, à FAREVA, au Technoparc, sans oublier le Campus Paris Saint-Germain à Poissy, tous ces entrepreneurs qui ont approuvé ce dossier et qui le soutiennent. Tous les acteurs économiques sont concernés directement dans le tracé urbain. Ils ne sont pas dans le tracé initial.

Enfin, vous serez comptables vis-à-vis des petits Pisciacais qui ne comprendraient pas que nous ayons laissé passer cette opportunité historique, de changer leur ville et leur vie. Je vous le disais et je le redis : à Grenoble, Reims, Strasbourg, Brest, Nantes, Dijon, Bordeaux et dans les Yvelines plus près de nous : à Viroflay et Vélizy pour ne citer que ces villes ; le tramway a changé la vie des populations. Il fait l’unanimité.

J’ajoute que l’accessibilité est totale pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ce qui est encore rare dans les transports collectifs.

Je n’appartiens, nous n’appartenons pas à une génération qui fuit ses responsabilités ou qui serait guidée par une boussole politique car si tel fût le cas, alors oui comme vous, nous nous serions tus. Il est vrai qu’il aurait été plus facile de laisser passer les trains et laisser passer l’histoire. Oui, ce projet est plus compliqué. Nous en avons parfaitement conscience. Il ne sera pas sans créer de désordre pour les Pisciacais pendant toute la durée des travaux et nous nous y engageons : nous ferons tous le maximum pour en limiter les nuisances.

Avec ce tramway, ce Tram-train urbain, il ne va pas seulement de notre quotidien de demain. Il en va du destin de nos enfants, de nos générations futures pour lesquelles nous façonnons le Poissy où nous sommes nés, où nous travaillons et où nous vivons.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je donnerai sans ambiguïté, un avis très favorable au projet de tracé urbain du Tram13 Express qui nous est proposé par Ile de France Mobilité. ».

Vote pour : 32

Vote contre : 6 - Mesdames MAIRET, VINAY, POTHIER, LOQUE ; Messieurs SHEEHAN, FALZON Abstention : 1 – Monsieur ALLAOUCHICHE

Non-participation au vote : 0

Monsieur le Maire remercie : « Merci mes chers collègues et merci à Madame LEFEBVRE d’avoir changé son vote. ».

2) Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur MOULINET rapporte : « Chers collègues, vous avez dû prendre connaissance du rapport budgétaire, joint à la convocation.

Sans revenir dans le détail sur ce rapport, je vous propose une présentation des orientations de notre futur budget et des priorités de notre équipe municipale.

Je vous exposerai, donc :

1) Les contraintes que nous subissons,

2) Les objectifs de notre équipe,

3) Les moyens qui sont à notre disposition pour atteindre ces objectifs,13

4) Les principales orientations du budget 2018.

1) Les contraintes que nous subissions

C’est toujours la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que nous avons largement évoquée. En chiffre, sur la période 2013-2017 : une baisse de plus de 73 %, soit une perte cumulée de 17 000 000,00 €. Pour 2018, la loi de Finances a stoppé la baisse de la DGF. Par contre, elle fait rentrer la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) dans la variable d’ajustement. Cette compensation jusqu’alors figée, depuis 2011, va à son autour baisser de 14 %, soit 441 000,00 € de baisse. Nous estimons que celle-ci serait de 2 632 000,00 € contre 3 670 000,00 € jusqu’à maintenant.

Pour le reste des dotations en compensation, nous proposons de retenir l’hypothèse d’une baisse de 5 % en Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui devrait rester stable. Je précise que cette information reste sous réserve de notification de l’Etat.

En plus de ces contraintes, je vous rappelle que la Ville de Poissy comme les autres collectivités doit faire face à un désengagement sans précédent de l’Etat, lui imposant de nouvelles obligations sur divers secteurs et ce, sans compensation ou quasiment pas, notamment :

 La sécurité

 L’Etat Civil,

 Les élections,

 L’arrêt des Contrats Aidés,

 La suppression des subventions concernant le dispositif « Coup de Pouce » (soutien scolaire dans les quartiers),

 Le transfert des PACS.

2) Les objectifs de notre équipe

Ils se résument en quatre axes :

 Maintien de l’absence de l’augmentation d’impôts pour la quatrième année consécutive.  Maintien de la capacité d’autofinancement.

 Maintien de la maîtrise des dépenses.

 Maintien du soutien à l’investissement.

3) Les moyens qui sont à notre disposition pour atteindre ces objectifs

 Une vigilance constante de nos dépenses dès l’engagement du premier euro.  Une gestion des Ressources Humaines efficace avec notamment la mise en place du Plan d’Action des Conditions de Travail (PACT) et ses 11 mesures dont Poissy Bien-Etre qui montre déjà de bons résultats, après 1 an de création. Cette politique RH est une gestion rigoureuse des effectifs.

 Le renouvellement de nos marchés est aussi un moyen fort de négociations qui produit déjà ses effets. Par exemple : le marché de nettoyage des locaux avec un gain de 300 000,00 € sur un marché de 2 000 000,00 €.

 Nous poursuivons notre programme de cessions pour lequel nous devons constater de la vente de terrains dans le cadre de l’implantation du futur centre d’entrainement du PSG pour environ 3 500 000,00 €.

 Concernant nos investissements : nous sommes toujours dans une volonté de recherche de financement tels que : subventions, Mécénats, parrainage lesquels devront être équivalent au futur compte administratif 2017.14

4) Les principales orientations du budget 2018

1ère priorité

Fidèles à notre promesse de campagne, notre première priorité pour 2018 n’est pas recourir à l’augmentation de la fiscalité locale. Cela reste un objectif difficile à tenir car de nombreuses communes de notre territoire n’ont pas d’autre choix que d’augmenter les taux d’imposition directs en raison des contraintes que je vous exposais précédemment. Les taux d’imposition communaux avant et après la création de la Communauté urbaine GPS&O restent les mêmes, à savoir :  18,78 % pour la Taxe d’Habitation,

 17,75 % pour la Taxe Foncière sur le bâti,

 39,35 % pour la Taxe foncière sur le non bâti.

Pour mémoire, la Communauté urbaine GPS&O a un taux de Taxe d’Habitation de 7,62 %. Sur une prospective, les recettes fiscales devraient s’élever à hauteur de 32 600 000,00 € et sur les recettes globales de fonctionnement, nous pouvons estimer qu’elles seront perçues par la commune pour 59 700 000,00 €.

2ème priorité

Notre deuxième priorité pour 2018 est le maintien de la capacité à investir. L’enveloppe que nous proposons de consacrer sera d’environ 13 000 000,00 Є. Les Autorisations de Programme (AP) déjà votées représentent 5 200 000,00 € pour 2018. Je vous les rappelle :

 La fin de l’AP de la phase III de la vidéo protection conjuguée avec la téléphonie sur le protocole Internet IP, soit 135 000,00 €.

 L’équipement du quartier la Coudraie, soit 3 028 000,00 €.

 L’agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP), soit 595 000,00 €.

 Le Musée du Jouet, soit 1 041 000,00 €.

 L’éclairage LED des bâtiments communaux, soit 448 000,00 €.

Nous proposons donc de consacrer le solde de l’enveloppe, soit 8 800 000,00 € pour les investissements suivants :

 Une nouvelle AP qui sera soumise au Conseil Municipal concernant la Maison de fer, soit 990 000,00 €.

 Deux projets d’acquisition d’un bien situé boulevard Gambetta, soit 810 000,00 €.  Le déplacement de la Fourrière pour 2 000 000,00 €. Etant précisé que la reconstitution de la Fourrière sera remboursée par le SIVOM de Saint-Germain en Laye.

 Les autres investissements habituels sur les équipements de la Ville.

3ème priorité

Le maintien de la maîtrise des charges à caractère général. Comme vous pouvez le constater depuis 2013, c’est une baisse de plus de 20 %. La volonté pour 2018 est de stabiliser les dépenses et de maintenir un niveau de 14 400 000,00 € avec une même qualité de service et en prenant l’impact des coûts supplémentaires comme la sécurité ou les derniers transferts de l’Etat tel que le PACS.

4ème priorité

Le maintien de la maîtrise des charges de personnel. Comme vous pouvez le constater depuis 2013 c’est une baisse de plus de 5 %. La trajectoire pour 2018 sur une enveloppe de 34 500 000,00 €, après un retour à un effectif plus conforme à notre strate, environ 870 contre 1 059 agents en 2013. Nous avons souhaité mettre en place une enveloppe permettant de récompenser les agents ayant absorbé le travail des agents non remplacés. A cette somme s’ajoute le Glissement Vieillesse de Technicité (GVT). Pour ces mesures, il est donc proposé de consacrer 700 000,00 € en 2018.

5ème priorité

Le maintien des subventions aux associations. Le concours financier de la Ville au profit des associations restera le levier central de la politique de la Ville. Le maintien de l’enveloppe globale de 2 000 000,00 Є marquera une nouvelle fois notre volonté politique de soutien à l’endroit des associations alors que les dotations baissent encore d’1 500 000,00 € encore cette année.

6ème priorité

Le maintien de l’autofinancement. C’est grâce aux mesures mises en place dès notre arrivée en 2014 que nous avons pu éviter ce que nous appelons « l’effet ciseau » c’est-à-dire des dépenses supérieures aux recettes qui auraient entraîné un état de cession des paiements de la Ville avec une possible mise sous tutelle de l’Etat. La maîtrise des dépenses et des recettes passée, l’orientation budgétaire 2018 nous15

permettra de maintenir notre épargne maitrisée avec une trajectoire en amélioration progressive jusqu’en 2020 sous réserve du maintien des baisses modérées des dotations de l’Etat. Vous remarquerez sur le graphique, nous avons 5 500 000,00 € en capacité d’autofinancement alors que sur votre rapport, nous avions mentionnés 4 400 000,00 €. C’est parce que nous avons finalisé les Administratifs donc il en ressort une amélioration de l’autofinancement d’ 1 100 000,00 €.

7ème priorité

 La maîtrise de l’endettement : le budget 2018 verra l’inscription d’un emprunt d’équilibre.  La volonté de limiter le recours à l’emprunt. En effet, nous serons attentifs aux conditions de marché. Notre équipe n’entend pas augmenter l’endettement plus que nécessaire. Lequel se situe au 1er janvier 2018 à 723,00 € par habitant contre 1 108,00 € par habitant en 2013, à savoir que la moyenne nationale est de 1 095,00 € par habitant au 31 décembre 2016.

En conclusion

Les orientations qui vous ont été proposées montrent notre détermination à respecter les engagements pris devant les Pisciacais en faisant face à de nouvelles contraintes toujours plus fortes. C’est pourquoi notre volonté politique ne faiblit pas pour être toujours efficace et énergique pour l’avenir de notre belle Citée Saint-Louis. ».

Madame VINAY souhaite participer au débat : « Tout d’abord sur le plan des finances pisciacaises, je voulais rappeler que vous avez trouvé des finances saines dans une ville qui a fait des investissements pour la population :

 L’école Nelson Mandala,

 L’Espace Jeunesse,

 La Maison des parents,

 La Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative (MCSA),  L’Espace Habitat situé dans le quartier Saint-Exupéry,

 La Coudraie,

 Les logements situés rue du Docteur Labarrière…

Il est vrai que vous avez inauguré ce que votre prédécesseur a initié et détricoté des choix qui n’étaient pas les vôtres.

De plus, votre prédécesseur a liquidé les emprunts toxiques contractés avant lui par la municipalité précédente, ce n’était pas dans la proportion du SIDRU mais quand même. Le contexte national fait que les collectivités doivent gérer rigoureusement pour pouvoir mettre en place leur choix politique mais il s’agit de choix. Il n’y a pas qu’une seule façon de voir la gestion d’une municipalité, vous avez la vôtre, Monsieur le Maire, et ce n’est pas une voie unique. Je vais prendre quelques exemples :

 Vous investissez lourdement dans la vidéo surveillance, c’est un choix. Par contre, le pôle culturel n’est plus d’actualité.

 Les centres sociaux et les Maisons de quartier sont à budget constant, voire réduit. Ces quartiers nécessitent pourtant une attention particulière et c’est un investissement pour l’avenir mais c’est un autre choix.

Les économies, c’est très bien mais à condition que ce ne soit pas contre-productif pour la population. Par exemple, vous précisez que les contrats d’entretien du ménage des locaux municipaux vont être revus à la baisse. Vous n’êtes pas sans ignorer ce que cela signifie pour le personnel de ces entreprises. Pour être moins disant, on leur inflige des conditions de travail qui s’aggravent perpétuellement. Vous n’augmentez pas les impôts de la Ville, c’est très bien mais ce sont les impôts du Conseil départemental, où vous siégez, dont le taux a augmenté de 60 %. Après cela, nous pouvons féliciter le Département d’aider au financement des projets de la Ville de Poissy. C’est un juste retour des choses. Quant à GPS&O qui a un autofinancement très bas, que va-t-il se passer au niveau des impôts ? Je finirai par un point que j’ai évoqué l’an dernier, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. J’ai participé à une Commission qui a travaillé sur le premier volet de ce rapport à savoir le volet relatif à la politique des Ressources Humaines de la municipalité. J’ai alerté sur la nécessité d’un second volet, le volet territorial concernant la politique d’égalité menée sur son territoire : un inventaire, un document d’orientation mais également une occasion de porter l’égalité femmes- hommes devant l’assemblée délibérante. Je n’ai pas eu de suite. Je sais qu’il est préconisé…ce n’est pas une obligation, c’est pour cela que c’est une information que je donne là, ce n’est pas un reproche. Peut- être que cela arrivera avant le budget. L’essentiel est que cela arrive avant le budget. Mais quand même, il est préconisé de présenter ce rapport au moment du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire). Même si cela n’est pas obligatoire, nous préconisons aussi qu’il y ait une délibération particulière donc spécifique16

qui prouve que ce rapport a bien été présenté. Cette délibération sera alors transmise en même temps que le budget aux représentants de l’Etat.

Donc, je voulais savoir :

 Qu’en était-il ?

 Quand verrons-nous ce rapport ?

 La Commission continuera-t-elle à travailler sur la partie volet territorial ? Personnellement, je suis tout à fait d’accord pour participer à cette Commission de travail. Ce sont des choix politiques, ce n’est pas moi qui les ferait mais vous. ».

Madame POTHIER souhaite prendre la parole : « Comme vous le rappelez en préambule, le Débat d’Orientation Budgétaire est un moment très important dans la vie municipale pour :  Connaître les orientations choisies,

 En débattre,

 Poser des questions,

 Faire des propositions.

Je m’intéresse plus particulièrement au secteur culturel. Vous évoquiez les établissements publics en soulignant notamment les bonnes performances du Théâtre. Nous nous en réjouissons. Afin de nous faire par nous même une idée de la bonne gestion qui y préside, nous demandons à avoir communication du budget et des comptes administratifs relatifs au Théâtre, au Conservatoire et également au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Concernant les services municipaux

Les documents de synthèse présentés précisent et je cite : « …tout en maîtrisant ces dépenses de fonctionnement la qualité du Service Public Pisciacais sera maintenue. ». Les relations d’effectifs, la réduction des remplacements ou le recrutement différé des remplaçants affirmés comme principe dans votre méthodologie pour contenir l’augmentation de la masse salariale, nous apparaissent contre- productif en terme de qualité du Service Public. J’illustre mon propos par l’exemple de la Médiathèque Christine de Pisan, d’une part : la ligne budgétaire destinée au renouvellement de fonds (livres, vidéos, films, BD…) qui est au cœur des métiers des Médiathèques, bibliothèques a été réduite depuis 2014 à 70 %. Vous avez bien entendu -70 % sur cette ligne. Comment affirmer après que la qualité du Service Public est maintenue ? Les usagers ne s’y trompent pas. Plusieurs m’ont rapporté leur désappointement devant cette situation. Cette déception s’étend jusqu’à certains membres de votre majorité. Suite à la longue fermeture, l’an dernier, vous vous êtes engagé à deux reprises au Conseil Municipal et au moins une fois en réunion publique à redonner à la Médiathèque les moyens dont elle a besoin pour assurer toutes ses missions et retrouver l’ensemble de ses usagers. Cette promesse se concrétisera peut-être sur le budget 2018. Nous y serons très attentifs.

D’autre part, lors des vœux au Forum Armand Peugeot la semaine dernière, vous avez annoncé, Monsieur le Maire, que la Ville est à la recherche de nouveaux locaux pour le Conservatoire. Cette information nous a surpris. Cela signifie-t-il que le projet de Pôle Culturel dont vous aviez défendu le principe dans vos promesses de campagne, est abandonné ? Ce serait vraiment dommage pour la culture car ce pôle ne devait pas abriter que le Conservatoire dans la totalité des disciplines enseignées, avec un besoin de surface estimé à 800 m2, mais aussi :

 Le musée d’arts et d’histoire,

 Un auditorium de 500 places,

 Une salle remplaçant l’actuel CDA (Centre de Diffusion Artistique),

Ll’intégration de la salle Blanche de Castille,

 Des salles de réunion…

Quelles précisions pouvez-vous donner ce soir ?

Je profite de cette intervention pour renouveler le vœu de réunions régulières de la Commission culture pour échanger sur les projets dont :

 Le musée Le Corbusier,

 Les actions,

 Les manifestations culturelles,

 Et bien évidemment pour être associée au devenir du Conservatoire. Lors de la dernière réunion de la Commission culture, les responsables de service, eux-mêmes ont exprimé ce besoin d’échanges avec les élus. Ils sont visiblement désireux de porter à notre connaissance leurs actions et aussi leurs contraintes.

Concernant le personnel

Vous annoncez vouloir récompenser les agents pour leur implication dans l’effort d’économies voulu par la Ville. Nous serions d’accord sur ce principe de reconnaître le grand professionnalisme du personnel et de leur sens du Service Public. Mais nous ne sommes pas d’accord pour une prime fondée sur le mérite.17

Notion vague, totalement subjective et donc, souvent contestable. Introduire chez les agents une course à la prime, nous paraît détestable et nous fait trop penser à une pratique condamnable dans le privé. Enfin, toujours dans cette méthodologie, vous affirmez un non renouvellement des agents non contractuels, or une délibération sera tout à l’heure soumise au Conseil Municipal pour permettre le recrutement d’agents contractuels. Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous apporterez à mes questions. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEBVRE : « Pour revenir sur le côté RH concernant la prime : effectivement, ce qui m’a un peu interloquée, je ne suis pas contre les primes mais la notion « de mérite », « de compétence » et « d’assiduité », il faut faire attention car la Cour de Cassation est très frileuse sur le sujet dans le sens où l’assiduité ne doit pas être un critère, il peut devenir discriminant. Donc, faites très attention à cette notion d’assiduité. C’est pourquoi dans les établissements publics nous parlons plus de prime sur objectifs réalisés que les termes : mérite, assiduité, compétence. Je suis tout à fait d’accord. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Juste une parenthèse pour revenir sur le quartier de la Bruyère. Je me permets de vous rappeler que les terrains appartenaient aux Réseaux Français Ferroviaires. Donc, la Ville n’avait pas possibilité d’intervenir ou alors c’était un coût de 2 000 000,00 € à l’époque. Merci. Monsieur MOULINET, mon intervention est sur les pages 17 et 18. Il aurait été intéressant de connaître le nombre de salariés et la masse salariale due au transfert de compétences à la Communauté urbaine (CU). Il aurait été intéressant de les avoir et de pouvoir comparer, d’une part. D’autre part, lorsque je prends des chiffres (je me suis basé sur la base de 2014), vous avez en 2016 1 006 agents. En 20107, vous arrivez à 878 agents soit une diminution de 128 agents. Ce qui représente 12,72 % des effectifs. Dans ce cas-là, Monsieur le Maire, je vous félicite. Mais ce que je ne comprends pas, c’est lorsque vous faites l’opération de la masse salariale, nous arrivons à une diminution de 4,5 %. Expliquez-moi d’où vient ce tour de passe-passe, s’il vous plaît. ».

Monsieur LEGRAND s’exprime : « Pour commencer, je souhaite remercier notre collègue, Monsieur Fabrice MOULINET pour sa présentation dynamique, émouvante et néanmoins très claire. Le budget peut-être aussi un plaisir.

Concernant la prime dédiée aux agents de la Ville

Dire que personnellement, dans la culture qui est la mienne, qui était celle du progrès, du mérite n’est pas injuriant. Personnellement, je préfère que des agents de la Ville partent en fin d’année avec « un chèque » pour leur mérite plutôt que grâce à une condamnation de la Mairie comme par exemple : pour harcèlement moral d’un élu (il paraît que cela arrive dans certaines villes) ou un accord de ce type-là y compris des élus dits du progrès. Je crois d’ailleurs qu’en matière de droit administratif c’est plutôt le Conseil d’Etat et non la Cour de Cassation qui juge ce sujet.

Concernant le Débat d’Orientation Budgétaire

Pris par l’émotion de la présentation de Monsieur Fabrice MOULINET, je n’ai pas été totalement emporté sur la partie dépenses et sur le projet. Je reviendrai donc brièvement sur « mon dada habituel » mais qui fait que je valide le nouveau tracé pour la TGO (Tangentielle Ouest) c’est-à-dire celle de la préoccupation du développement économique et de l’emploi. Nous sommes au stade du Débat d’Orientation Budgétaire, donc j’espère que cet aspect apparaîtra encore plus que les années précédentes, au moment de la présentation du budget. Je crois que nous sommes à la croisée des chemins, si j’ose dire, entre les compétences montantes de la Communauté urbaine qui a une vraie compétence en matière d’aménagement. Le sujet dont nous avons parlé avant sur l’aménagement du territoire et du projet urbain. La capacité pour le territoire : Mantes-Poissy de se doter d’une vraie logique par exemple en matière d’enseignement supérieur, de recherche puisque nous avons la chance d’avoir un CHI, regroupement de structures hospitalières avec l’inauguration d’un nouveau pôle. Donc, la capacité d’avoir un pôle d’enseignement supérieur et de recherche qui puisse servir aux jeunes Pisciacais de différents âges et de différents parcours de bacheliers que ce soit BAC Général, BAC Technologique ou BAC Professionnel et même si l’enseignement supérieur n’ est une compétence de la Mairie, que nous puissions construire une logique par rapport à ce sujet et en même temps avoir une préoccupation réelle sur la question de l’emploi. Certaines villes s’emparent en ce moment de la création de ce que l’on appelle des centres d’aide d’orientation et d’insertion professionnelle. Malheureusement pour pallier les carences de l’Etat sur ces sujets précis. Employabilité et enseignement supérieur, j’aimerais que cela soit une préoccupation encore plus certaine dans le budget 2018. Merci. ».

Monsieur MOULINET apporte quelques éléments de réponse : « Il n’y a pas de tour de passe-passe. Concernant les transferts à la CU18

En 2016 : 20 agents et en 2017 : 19 agents. Pour 2017 c’est l’équivalent de 750 000,00 €. Concernant le nombre d’effectifs constatés et la masse salariale

Il faut arriver à distinguer les deux choses.

1) Les effectifs sont les agents que vous avez dans la Ville.

2) La masse salariale est plus globale que les agents exclusifs puisqu’il y a des prestataires comme CHLOROPHYLLE que l’on intègre dans la masse salariale. C’est pourquoi vous ne retrouvez pas forcément stricto sensu des cohérences sur la base des effectifs et la base de la masse salariale. Les observations concernant Madame VINAY

Vous êtes toujours assez fière de dire que nous avons récupéré des finances saines pour la Ville de Poissy. Certes, mais à quel prix ? Je vous rappelle quand même que pour cela vous avez dû augmenter fortement les impôts en milieu de mandat pour financer un ensemble de dépenses et notamment une augmentation assez importante des effectifs. Sans notre action, nous nous retrouvions soit confronté à augmenter les impôts (ce que nous n’avons pas voulu faire), soit à diminuer les dépenses. Je ne pense pas que ce soit le critère principal qu’il faut mettre en avant sur votre gestion des finances durant le mandat précédent. ».

Monsieur PROST souhaite intervenir : « Juste une petite précision pour Madame VINAY. Je vous ai entendu dire que les subventions des Maisons de quartier n’avaient pas été maintenues et plutôt en retrait. Je tiens à vous préciser qu’en 2017, les subventions globales au niveau du développement urbain et Maisons de quartier ont augmenté. ».

Monsieur le Maire souhaite que Madame DRAY-BAZERQUE intervienne : « Cette enveloppe sera distribuée aux agents par rapport à un pourcentage de la masse salariale. Elle sera distribuée par service. Evidemment, il y aura des critères qui seront établis et notamment des critères d’objectifs, par exemple : le service rendu. Il y en a d’autres que je ne peux pas énumérer tout de suite. Mais nous les mettrons à votre disposition. Clairement, il n’y a pas de raison qu’un agent n’ayant pas atteint ses objectifs ait une prime. Cela nous paraît logique par rapport à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes. Par ailleurs, cela créerait des inégalités que nous ne souhaitons pas. ».

Monsieur le Maire souhaite compléter : « J’entends le questionnement légitime de Madame VINAY. Il n’y aura pas de prime « au copinage ». Ce n’est pas l’objectif. C’est ce que vous avez un tout petit peu sous-entendu tout à l’heure. Nous souhaitons juste mettre en place un système avec une Commission à laquelle je proposerai qu’un membre de l’opposition puisse participer. Une Commission d’attribution de ces primes qui sera encadrée par notre Directeur des Ressources Humaines (DRH) et pilotée par notre élue aux Ressources Humaines : Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE, et en toute transparence. Pourquoi avons-nous décidé de mettre en place cette enveloppe ? Encore une fois, c’est entre 2014 et 2018 que nous avons généré pas moins de 5 000 000,00 € d’économie de budget de fonctionnement, comme le stipule Monsieur Fabrice MOULINET. C’est notamment parce que nos agents ont fait un travail remarquable et qu’ils ont accepté relever ce défi. Ces efforts et ces économies nous ont permis en même temps de ne pas augmenter la pression fiscale locale. Je rappelle que nous sommes dans un contrat « gagnant-gagnant » et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons aller vers cette enveloppe, qui pour moi est légitime et qui ne viendra pas impacter la trajectoire financière qui est la nôtre. La volonté des collègues élus, c’est d’être très pragmatiques et de ne pas augmenter la pression fiscale jusqu’au moins 2020.

Quelques petites interrogations puisque vous me posiez des questions sur tout l’aspect culturel pour répondre à Madame POTHIER concernant la Médiathèque. Oui, nous avons bien l’attention d’être vigilant sur l’aspect culturel. Je l’avais annoncé aussi la semaine dernière. Je constate que depuis que nous sommes arrivés aux affaires, un taux de remplissage aussi important dans notre Théâtre durant trois saisons. Nous pourrons vous communiquer les chiffres précis. Sauf que je ne le sache pas, il n’y avait pas de Théâtre Blanche de Castille avec une programmation culturelle parallèle à celle qui est proposée au Théâtre, avec la part belle au théâtre amateur.

Concernant le projet culturel multimédia : je dirai que c’est comme lorsque nous prenons les choses en main. Nous avons des opportunités historiques exceptionnelles que nous souhaitons saisir et dans le domaine culturel. Il est vrai qu’en 2014, nous n’imaginions pas un instant et il faut dire, que la Ville de Poissy pourra accueillir un musée Le Corbusier, unique au monde. C’est la raison pour laquelle à l’emplacement même du projet culturel multimédia se positionnera le musée Le Corbusier, unique au monde, face à la Villa Savoye, inscrite au patrimoine de l’Humanité avec une attractivité importante. Pour autant, il ne vous a pas échappé, chère Jeanne, que nous avons fait l’acquisition du Forum Armand Peugeot dès notre arrivée pour 3 000 000,00 €. Aujourd’hui, nous proposons au Forum Armand Peugeot parmi d’autres initiatives, des moments culturels comme les journées de Kaluga, auxquelles vous avez19

participé et je vous en remercie, tout au long du week-end et qui ont connu un succès certain, puis d’autres spectacles que vous pouvez retrouver au Forum Armand Peugeot. Pourquoi le Conservatoire de musique et d’arts dramatiques ? C’était également une préoccupation de nos prédécesseurs, je dirai même de nos anté prédécesseurs que nous souhaitons prendre à bras le corps parce qu’aujourd’hui, nous avons un développement du Conservatoire qui est juste exceptionnel. Mais les activités se retrouvent dans les quatre coins de la Ville de Poissy : à la Source, au Théâtre Blanche de Castille, au Théâtre. Bien évidemment, il est temps cela n’a pas pu être fait par nos anté prédécesseurs et vous n’avez pas pu le faire (le mandat précédent), cela peut se comprendre. Nous, nous sommes engagés à pouvoir le faire, du moins trouver le lieu, la faisabilité. En concertation avec le Conservatoire de musique et notamment son Directeur, son Président et ses équipes pour déterminer un endroit identifié et nous mettrons les moyens d’investissement pour être à la hauteur de ce challenge. De la même manière, je ne peux pas trop vous en dire, mais nous sommes actuellement avancés sur un emplacement pour accueillir le musée d’arts et d’histoire (je regarde Monsieur Gilles DJEYARAMANE). Enfin, concernant la Médiathèque, bien évidemment, et vous avez raison de l’avoir souligné Madame POTHIER, nous maintiendrons un niveau d’investissement important. Je rappelle que nous avons comparé un nombre de ville dans le département des Yvelines et dans la Communauté urbaine qui malheureusement, n’ont eu d’autres choix que de fermer parfois leur Médiathèque. Nous refusons de le faire. La preuve, nous avons consenti 90 000,00 €, ce n’est pas une somme anodine pour trouver les problèmes que la Médiathèque a connus et à qui nous portons un soutien sans faille. Je rends hommage et vous l’avez fait au personnel pour lequel nous avons un respect sans limite. Madame VINAY, vous le disiez sur la restructuration des effectifs, ce n’est pas moi qui l’ai inventé, nous avons fait un audit en arrivant dans cette collectivité. Il nous a montré que nous avions entre 200 et 250 agents excédentaires pour une ville de strate de 40 000 habitants. Nous devions être entre 750 et 800. A ce jour, nous sommes 850 agents. Nous étions 1 053 agents, en 2014. Vous le savez et vous le reconnaissez puisque nous échangeons ensemble. Et je tiens à remercier Madame VINAY, de son honnêteté, de ses convictions et de sa sincérité. Il n’y a pas eu moins de 150 embauches entre 2013 et 2014. Vous n’aimez pas le copinage mais je vous renvoie effectivement cette information. Concernant les projets que nous avons récupérés de nos prédécesseurs, il en est certain à qui il faut rendre hommage. Je pense aux maisons rue du Docteur Labarrière qui étaient l’initiative de Monsieur HEDRICH, qui je crois à répondu à une demande. Je suis très fier de pouvoir l’annoncer. Je n’en dirais pas de même sur le projet avenue Fernand Lefebvre et ses 66 logements. Tout simplement parce que vous avez caché ce projet aux habitants, qui ont découvert le jour où j’ai été obligé tacitement de signer le permis de construire, sans quoi j’engageais la responsabilité pénale du Maire. Je pense que c’est exactement le contraire de ce qu’il fallait faire. Nous avons repris les choses en main, dans le bon sens, obligeant le bailleur que vous avez choisi et les promoteurs à venir présenter autant de fois le projet à nos administrés. Nous ferons un beau projet qui sortira de terre à la fin de cette année. Ce sera notre projet. Enfin, quelques responsabilités que vous avez endossées mais qui à l’époque étaient bien cachées : le coût de l’école Nelson Mandela. Vous l’aviez enregistré en Autorisation de Programme (AP) à 5 000 000,00 €. Nous avons dû solder ce coût à 9 000 000,00 Є. Nous avions régulièrement des problèmes de construction et parfois même des malfaçons ou tout simplement des choses qui ont été totalement oubliées sur cette école, vous n’y êtes pour rien. La Ville doit abonder à juste titre parce que nous souhaitons en faire un pôle d’excellence. Je pense à une cours de récréation qui avait été sous dimensionnée par rapport aux effectifs. Evidemment, nous avons fait ce qu’il fallait pour être aux normes. Dernier exemple, concernant la Source qui est un très bel outil. Mais malheureusement les surfaces sont très petites. A ce jour, nous sommes obligés de pallier le manque de surface qui n’avait pas été imaginé ou alors quelques grosses aberrations avec une grosse prise courant située en plein milieu de la salle de danse sur un miroir. On se demande ce qu’elle fait là ? Ce sont ce genre de choses qu’il faut rattraper et nous le faisons aisément.

Je pense avoir répondu à vos questions. Concernant la restructuration, Monsieur Fabrice MOULINET en a parlé.

Pour conclure, je tenais à vous remercier, mes chers collègues, pour la qualité de vos interventions. Grâce aux diverses mesures engagées pour redresser les finances de la Ville, la situation est donc globalement assainie. Nous avons retrouvé un niveau de dépenses raisonnables que nous n’avions pas retrouvé ici, à Poissy, depuis 2007. Il y a donc 11 ans, sans porter atteinte et Monsieur Fabrice MOULINET l’a rappelé à la qualité du service rendu à la population et en conservant une forte capacité d’investissement pour l’avenir et ce sera le cas. Surtout pour le quatrième exercice consécutif, nous sommes donc fiers d’annoncer aux Pisciacais que nous n’aurons pas recours à l’augmentation des impôts. Retenez que 2018 sera donc une nouvelle année sans augmentation de la pression fiscale avec une nouvelle année de maîtrise de l’endettement qui a été remarquée par l’auditeur et une nouvelle année de forts investissements avec des dépenses importantes et stratégiques.20

Conscient de l’ensemble des efforts demandés aux équipes depuis 4 ans, je disais précédemment que nous avions décidé que 2018 serait l’année de la stabilité. Cela suffit de nous envoyer un message au niveau de l’Etat quelles que soient les obédiences politiques pour toujours faire des économies et encore faire des économies, surtout sur le dos du personnel. A ce titre, nous avons décidé que 2018 serait l’année de la stabilité.

S’agissant des charges à caractère général, après le gain de 23 % en 4 ans, nous stabiliserons leur montant à un niveau bas autour de 14 500 000,00 €.

S’agissant des frais de personnel, l’objectif à ce jour est de stabiliser la masse salariale. La grande orientation, vous l’avez rappelé Monsieur MOULINET et les collègues, sera le bien être des agents qui s’ajoutera au PACT (Plan d’Amélioration des Conditions de Travail), mené par notre Directeur des Ressources Humaines et je l’en remercie puis pilotée par Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE et je l’en remercie avec ses 11 mesures phares dont le dispositif Poissy Bien-Etre. Poissy Bien-Etre à 1 an d’existence, 750 jours d’absentéisme en moins sur les courts arrêts maladie soit 3 équivalent temps plein avec une réinjonction des 100 000,00 € d’économie, de 40 000,00 € d’achat de matériel ergonomique (des reposes main, des reposes pieds, des fauteuils, d’un éclairage supplémentaire). Donc, voilà l’esprit qui résidera pour notre budget 2018, en tenant compte des remarques qui ont été faites. Nous ferons le point avec les collègues.

Un budget qui sera entièrement tourné vers la mise en œuvre de nos engagements pour la satisfaction des Pisciacais. Les projets défis sont encore nombreux en 2018. 2018 :  L’année de la renaissance du quartier la Coudraie avec la livraison le mois prochain des premiers appartements. Vous êtes tous cordialement invités.

 L’année des premières pierres du nouveau Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) Poissy / Saint-Germain en Laye. Cérémonie en présence de Madame La Ministre.  L’année de l’avancée de l’immeuble NEXITY situé à l’arrière de la Mairie.  Le début des travaux du pôle d’excellence du Paris -Germain qui n’était pas prévu en 2014 (petite précision à Madame POTHIER) mais compte tenu des retours que nous avons, vous pouvez imaginer avec quelle joie nous avons pu mener ce dossier à bras le corps avec une participation collégiale depuis l’ancien député jusqu’au Président du Conseil départemental, la Région, les agriculteurs et la Communauté urbaine.

 Une année charnière pour les mobilités urbaines et nous en avons parlé.  Une belle année pour notre site de productions et notre site tertiaire de PSA Peugeot avec 3 700 collaborateurs supplémentaires et notamment 2 200 pour créer le pôle mondial qui est l’attractivité à Poissy en recherche et en développement.

En 2018 comme depuis 4 ans, vous pouvez donc compter sur nous pour porter hautes les couleurs de Poissy. Poissy sera plus que jamais dynamique, Poissy sera plus que jamais combattive, Poissy sera plus que jamais attractive. Je terminerai par une note douce : « la joie se cueille et le bonheur se cultive », c’est au fond cela la vision que nous avons pour cette belle année. Je vous remercie pour votre attention. Il n’y a qu’un vote pour prendre acte de cette orientation budgétaire. Ce n’est pas voter contre, pour ou s’abstenir mais juste prendre acte de cette orientation budgétaire. Il y aura bien évidemment le vote du budget qui sera fait à la fin du mois de mars 2018. Donc, je vous demande simplement de prendre acte de cette orientation budgétaire.».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

3) Garantie d’emprunt IMMOBILIERE 3F : construction de 46 logements au 34 bis et 34 ter avenue Fernand Lefebvre.

Monsieur MOULINET présente : « Nous sollicitons l’autorisation du Conseil Municipal de garantir l’emprunt de 4 095 000,00 € par l’office d’HLM les 3F pour la construction de 46 logements situés au 34bis et 34ter avenue Fernand Lefebvre. Je rappelle que pour ce programme, 9 logements sont réservés pour la Ville de Poissy. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

4) Modification du règlement intérieur de L’ALSH Sports Vacances au service des Sports.21

Madame EL MASAOUDI rapporte : « Je vais être très brève et je vous propose de délibérer pour les délibérations n°4 et 5 pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des dispositifs Sports Vacances et Jeunesse Sports Vacances puisque c’est par effet mécanique comme nous proposons de nouvelles activités qui évoluent régulièrement. Nous avons besoin de répondre aux exigences de la DDCS et donc d’adapter les règlements intérieurs.

Donc, je vous propose de valider ces modifications et d’adopter le règlement intérieur pour ces deux accueils de loisirs. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

5) Modification du règlement intérieur des ASLH Jeunesse à la Source.

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

6) Mise en place d’une convention de partenariat entre l’association Relais Numérique et la Ville, via le service Jeunesse.

Madame EL MASAOUDI s’exprime : « L’association Relais Numérique est une association créée par deux Pisciacais. C’est une association qui a déjà œuvrée contre la fracture numérique et pour ce faire, elle met à disposition gracieusement des ordinateurs pour les élèves des écoles primaires jusqu’aux études supérieures. La municipalité a souhaité encourager, participer à ces actions de solidarité et aider cette association dans la réalisation de ces projets de lutte contre la fracture numérique. La Ville a donc mis à disposition l’espace situé dans les sous-sols de l’Espace Jeunesse – la Source pour stocker le matériel et le reconditionner.

Le service Jeunesse l’aidera à recenser les besoins et pourra reconstituer un relais entre l’association et les différents partenaires : les Maisons de quartiers, les centres sociaux, les services municipaux. L’association s’engage à mettre en œuvre des actions annuelles déclinées sous plusieurs objectifs :  Identifier les différents bénéficiaires du don ou du prêt,

 Collaborer avec le service Jeunesse,

 Apporter sa technicité,

 Créer du lien avec les bénéficiaires via des ateliers de reconditionnement du matériel informatique de l’association proposés au sein de la Source.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la convention qui définit les conditions et les modalités de partenariat entre la Ville et l’association Relais Numérique du 1er janvier au 31 décembre 2018. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAIRET : « Monsieur le Maire, il n’est pas précisé ni où ni auprès de qui le matériel informatique est récupéré. J’aurai aimé que cela soit précisé dans cette convention. Mais peut-être que vous pouvez nous en dire plus ? »

Madame LEFEBVRE intervient : « Sur ce point, je ne suis pas politiquement correcte alors je préfère l’annoncer tout de suite. Je ne crois pas que la fracture numérique soit un frein à une scolarité réussie et je ne crois pas non plus à une fracture numérique ici, à Poissy étant donné que :  Les écoles ont été fournies,

 A la Source il y a des ordinateurs,

 Les maisons de quartiers ont des ordinateurs,

 La Médiathèque a des ordinateurs.

Donc, je ne crois pas vraiment que ce soit le vrai sujet. Le frein à la scolarité réussie est ailleurs, ce n’est pas la fracture numérique.

Je me sers quand même de mon ordinateur. J’ai cherché cette association et je n’ai rien trouvé ni dans ses réalisations, ni ses statuts, rien du tout.

Pareil, pouvez-vous nous en dire un peu plus ? ».

Madame EL MASAOUDI répond :

« Concernant l’association

C’est une association créée en 2008. Elle a beaucoup œuvré notamment dans le 93, à Saint-Ouen. Elle a un actif très honorable. Nous les avons rencontrés avec mes collègues : Monsieur Michel DUPART et Madame Vanessa HUBERT. Je peux vous dire que leurs objectifs sont louables. Concernant les dons22

Les dons viennent de partout : des entreprises, des Pisciacais, d’anonymes. D’ailleurs, nous avons fait la promotion de cette association via le Pisciacais, récemment. Il faut savoir que des Pisciacais se sont manifestés pour faire des dons.

Concernant la fracture numérique

Madame LEFEBVRE, lorsque vous dîtes qu’il n’y a pas de fracture numérique, il faut savoir qu’effectivement il y a du matériel dans les Maisons de quartier mais elles nous ont sollicités. A ce jour, nous allons installer des ordinateurs au Centre Social Vanpoulle. Peut-être qu’il y a du matériel mais il faut le conditionner aussi et il faut avoir des personnes compétentes. Donc, cette association ne se contente pas de donner du matériel. Elle le reconditionne.

Contrairement à vous, je ne pense pas que nous sommes tous égaux. Nous n’avons pas tous les moyens d’avoir du matériel informatique à la maison. A Poissy, c’est aussi une réalité. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « J’ai demandé la parole mais c’est juste de manière constructive. Justement la fracture numérique comme cela a été indiqué, ce n’est pas forcément que des questions de matériel mais vraiment de rupture comme la fracture culturelle que nous pouvons trouver là où… Ce peut-être une autolimitation aussi d’y avoir accès. Vous trouverez sur le site de l’INSEE plein de statistiques sur cette fracture numérique qui correspond globalement à la fracture sociale. Ce sont des études économétriques et statistiques qui démontrent notamment via le recensement qui est en train d’être actualisé en ce moment. Cette fracture numérique est réelle et correspond le plus souvent aux familles défavorisées comme on peut le retrouver dans la fracture culturelle. Je vous invite vraiment à regarder des chiffres détaillés concernant ce sujet. ».

Madame EL MASAOUDI complète : « Si l’association a des résultats c’est qu’il y a un réel besoin. Il y a de la demande. Concernant les propos de Madame LEFEBVRE, nous avons rencontré avec mes collègues : Monsieur Michel DUPART et Madame Vanessa HUBERT, les directeurs des centres sociaux et des Maisons de quartier. Si vous souhaitez les rencontrer, il n’y a pas de problème nous vous arrangerons un rendez-vous. ».

Madame LEFEBVRE rétorque : « Je dis que pour moi ce n’est pas le vrai sujet. C’est tout. Que l’association est très bonne, qu’elle donne des ordinateurs et les reconditionne, je n’ai pas d’état d’âme sur le sujet. Ce n’est pas le problème. Le problème est que ce n’est pas le vrai sujet. ».

Vote pour : 37

Vote contre : 0

Abstention : 2 – Monsieur BERCOT, Madame LEFEBVRE

Non-participation au vote : 0

7) Mise en place d’une convention d’encaissement des inscriptions et de chronométrage pour « La Pisciacaise, la course nature » par la société Top Chrono.

Madame EL MASAOUDI prend la parole : « « La Pisciacaise, la course nature », événement sportif majeur de Poissy sera en 2018 entièrement coordonnée par la Ville. Auparavant, les participants pouvaient profiter d’une procédure d’inscription en ligne et d’une chronométrie individualisée lors de l’événement.

Pour cette 8ème édition, la société Top Chrono après mise en concurrence a été retenue pour coordonner la promotion en ligne, les inscriptions et également la chronométrie des épreuves du dimanche 8 avril 2018.

Dans le cadre de ce partenariat, Top Chrono sera en charge de l’ensemble des inscriptions du 1er février au 6 avril 2018 à midi. Cela impliquera de collecter les deniers publics et de les reverser au Trésor Public, après l’événement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise en régie de l’événement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’encaissement de deniers publics et de chronométrage avec la société Top Chrono et toutes les pièces y afférentes. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

8 ET 9) Avis du Conseil Municipal en vue de l’approbation de la révision dite allégée du Plan Local d'Urbanisme, P.L.U, concernant le projet de réimplantation de la Maison de fer, dans le parc Meissonier :23

Ces deux délibérations seront votées ensemble.

Madame DOS SANTOS expose : « Il est envisagé de reconstruire la Maison de fer sur l’esplanade du Théâtre de verdure près de l’une des entrées du parc Meissonier. Afin d’autoriser la reconstruction dans cette zone un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) d’environ 3 750 m2 sera créé. Un déclassement de l’espace boisé classé est nécessaire ainsi que des modifications apportées au règlement de la zone N.

En application de l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise doit recueillir l’avis préalable de la commune de Poissy sur le projet de révision allégée du PLU (Plan Local d’Urbanisme), en vue de son approbation. Compte tenu de l’avis favorable du Commissaire enquêteur et suite à la réunion d’examen conjoint par les personnes publiques associées, il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur Meissonier afin de permettre la reconstruction de la Maison de fer, en vue de son approbation en Conseil Communautaire. Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction de ce monument historique dans le parc Meissonier. ».

Monsieur FALZON souhaite prendre la parole : « Comme nous l’avons déjà dit dans le passé, nous sommes favorables à la reconstruction de la Maison de fer afin d’y installer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine qui est une très bonne idée. Mais nous sommes opposés au lieu qui a été choisi car il entraîne la destruction du Théâtre de verdure ce qui nous semble fort dommageable. Vous ne serez donc pas étonnés que nous voterions contre cette délibération. ».

Madame DOS SANTOS intervient : « Pour information, il y a une enquête publique qui s’est déroulée jusqu’au 3 novembre 2017. Le Commissaire enquêteur n’a reçu aucune visite durant ses permanences. Le registre ne contient aucune observation et il n’y a eu aucun courrier adressé au Commissaire enquêteur. Je ne pense donc pas que le choix de cet emplacement dérange spécialement les Pisciacais. ».

Monsieur le Maire intervient : « J’ajoute que nous avons décidé d’une « reconstruction » d’un théâtre de verdure naturel dans le domaine. Je voulais vous dire aussi que le Département (c’est une information toute fraîche) s’est engagé la semaine dernière à financer à hauteur de 2 500 000,00 €, le parcours touristique de la Ville de Poissy qui passera justement par la Maison de fer. Les équipes sont mobilisées pour rendre dans les meilleures délais une demande de subvention sur ce parcours touristique ce qui devra être fait d’ici deux semaines.

Et puis une information, je souhaite que l’on montre l’image du parc Meissonier en 1970 et celle de 2008. Vous avez l’image aérienne du parc Meissonier en 1970 (Madame Florence XOLIN pourra sans doute nous apporter une explication) et celle de 2008. Vous voyez bien le nombre d’arbres qui ont poussé aujourd’hui. »

Monsieur le Maire demande à Madame XOLIN d’intervenir : « Je crois que les photos sont assez parlantes. Je voudrais juste préciser concernant la présentation qui a été faite. Effectivement, il s’agit de déclasser un espace boisé classé. Vous savez tous autour de cette table que cet espace classé n’est pas boisé, il s’agit du Théâtre de verdure. Il ne s’agit pas de déboiser mais il s’agit de déclassé. Je pensais qu’il serait utile de vous le préciser et aussi pour ceux qui nous écoutent au-delà des élus. ».

Monsieur le Maire fait une annonce : « Je voulais juste vous annoncer que l’installation de cette Maison de fer sera pour nous l’occasion d’engager un grand plan de gestion des arbres du parc Meissionier. Nous n’avons pas attendu cela. Vous le savez nous en avions parlé à l’initiative de l’ONF, un travail au niveau du parc de la Charmille. C’est pour cela que le parc de la Charmille a été fermé aux visiteurs, aux usagers pour permettre à l’ONF malheureusement de soigner, de couper les arbres malades. Nous avons décidé d’effectuer la même démarche dans le parc Meissonier pour engager un grand plan phytosanitaire et de ce diagnostic naîtra par la suite un certain nombre de conclusions. C’est une étude qui sera en partie portée par nos partenaires. ».24

8) Avis du conseil municipal en vue de l’approbation de la révision dite allégée du Plan Local d'Urbanisme, P.L.U., concernant le projet de réimplantation de la Maison de fer, dans le parc Meissonier.

Vote pour : 33

Vote contre : 5 – Messieurs FALZON, SHEEHAN ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE Abstention : 1 – Monsieur ALLAOUCHICHE

Non-participation au vote : 0

9) Autorisation donnée a monsieur le maire pour déposer un dossier de permis de construire pour la reconstruction de la Maison de fer, dans le parc Meissonier.

Vote pour : 33

Vote contre : 5 – Messieurs FALZON, SHEEHAN ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE Abstention : 1 – Monsieur ALLAOUCHICHE

Non-participation au vote : 0

10) Autorisation donnée à la société PSG Training Center de déposer des demandes de permis de construire et une demande d’autorisation environnementale unique pour la construction du campus du Paris-Saint-Germain sur l’emprise de la section de la rue de la Bidonnière comprise entre le hameau de la Bidonnière et la rd 113, de la section du chemin des Glaises comprise entre la rue de la Bidonnière et la voie nouvelle ainsi que le chemin de Poncy.

Madame DOS SANTOS présente : « La société PSG Training Center a déjà acquis ou est en cours d’acquisition des parcelles du site par délibération du 22 mai 2017. Le Conseil Municipal a autorisé la signature de promesse de vente à la société PSG Training Center des différentes parcelles lui appartenant. D’ailleurs, ces promesses ont été signées le 12 janvier 2018. Parallèlement PSG Training Center a déposé le 18 janvier 2018, deux demandes de permis de construire sur le périmètre du projet et une demande d’autorisation environnementale unique. La Ville de Poissy est propriétaire de l’emprise de la rue de la Bidonnière, actuellement mise à disposition et gérée par la Communauté urbaine et des chemins ruraux des Glaises de Poncy. Ces voies et chemins ont vocation à être en tout ou partie cédés à PSG Training Center pour la réalisation du projet. Cependant, avant ses cessions et afin de pouvoir obtenir le permis de construire qui concerne aussi les emprises de la rue de la Bidonnière et les chemins ruraux des Glaises de Poncy, la société PSG Training Center doit préalablement :

1) obtenir l’autorisation de la Ville de Poissy,

2) déposer ses demandes de permis de construire sur des voieries dont la Ville de Poissy est propriétaire ainsi qu’une demande d’autorisation environnementale unique auprès de la Préfecture.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la société PSG Training Center à déposer les demandes de permis de construire, la demande d’autorisation environnementale unique ainsi que toutes autorisations nécessaires à la réalisation du Campus du Paris Saint-Germain sur l’emprise de la section de la rue Bidonnière comprise entre les secteurs dits Poncy 1 et Poncy 2. ».

Madame MAIRET prend la parole : « Je prends acte comme évoqué dans notre délibération que le PSG Training Center a déposé son permis de construire le 18 janvier 2018. J’émets le souhait que le PSG Training Center respectera bien ses engagements pris lors de la concertation avec la création d’un Comité de suivi intégrant les habitants. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Pour complément d’information, justement le Paris Saint-Germain s’est engagé de faire en sorte que le giratoire à l’intérieur de la structure puisse desservir les habitants de Béthemont comme ils l’avaient souhaité. Ce giratoire sera pris en charge en partie par le PSG. Information de vendredi, le Département des Yvelines s’est engagé pour la Ville de Poissy, la semaine dernière en séance publique, à financer à hauteur de 2 500 000,00 Є une Autorisation de Programme pour le recalibrage de la Route Départementale 30. Donc, depuis la caserne des pompiers jusqu’à Feucherolles pour y faire un giratoire visant à améliorer l’accès de la RD 30 depuis Aigremont et faciliter la desserte du nouveau site du Paris Saint-Germain. Donc, engagement du Département à hauteur de 2 500 000,00 €. ».25

Vote pour : 34

Vote contre : 0

Abstention : 5 – Messieurs FALZON, SHEEHAN ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE Non-participation au vote : 0

11) Cession d’un bien bâti, propriété de la Ville de Poissy, constitué d’une maison, avec jardin, abri de jardin et appentis, sis 17, rue de la Sablière.

Madame DOS SANTOS expose : « Le 19 décembre dernier, une offre d’achat venant de Madame Aurélie CHANRION et Monsieur Nicolas LE GRAND pour un montant net vendeur de 280 000,00 € est parvenue au service de la Stratégie Foncière. Cette offre est au prix de mise en vente décidé par le Conseil Municipal du 20 novembre 2017.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de cette propriété communale d’un montant de 280 000,00 € net vendeur au profit de Madame Aurélie CHANRION et Monsieur Nicolas LE GRAND. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

12) Mandats de vente d’un bien bâti, propriété de la Ville de Poissy, constitue d’une ancienne usine de mécanique de précision dénommée AVIAMECA, sise 2-4, cite Mabille, au profit de 7 agences immobilières.

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

13) Acquisition par la Ville de Poissy, de huit lots de copropriété sis 31 bis, boulevard Gambetta, constituant un plateau de 300 m² environ au rez de chaussée et de 250 m² environ, en sous-sol et de 4 places de stationnement privatives, en extérieur, le tout dépendant de la « résidence Claude Monet », cadastres section aw n° 368, auprès de la SCI PALARESAM représentée par Monsieur LAJOTTE.

Madame DOS SANTOS s’exprime : « La Ville de Poissy est depuis 2014 à la recherche de locaux bien situés, proches du centre-ville et accessibles, destinés à des services publics ou à des projets communaux d’Intérêt Général.

Dans le courant du dernier trimestre 2017, le service Commerce, en contact régulier avec certains propriétaires bailleurs de locaux commerciaux a été mis au courant par Monsieur LAJOTTE, que les locaux qu’il possède au 31bis, boulevard Gambetta, allaient être libérés et qu’il envisageait soit de continuer à les louer de façon précaire, soit de les vendre.

Courant novembre 2017, la SCI PALARESAM (agence de Monsieur LAJOTTE) et la Ville de Poissy se sont mis d’accord sur un prix d’acquisition de 750 000,00 € net vendeur. Le prix ayant été validé par le service du Domaine.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition et d’autoriser le Maire de Poissy à signer une promesse d’acquisition puis l’acte d’achat, par la Ville de Poissy de ces biens moyennant un prix de 750 000,00 €. ».

Madame LEFEBVRE souhaite prendre la parole : « Je trouvais que 750 000,00 € me semble très important. Je regardais les m2. Enfin ce sont des domaines. Y a-t-il une affectation définie ou des réserves de m2 ? ».

Monsieur le Maire répond : « Merci de votre question. Comme vous le savez, nous imaginons depuis 3 ans de trouver un emplacement où nous pourrions abriter des associations caritatives de la Ville de Poissy. Je sais que vous nous avez fait part de quelques propositions à ce sujet, Madame LEFEBVRE. Par exemple, l’entreprise TOUFFLET située rue du Docteur Schweitzer serait un des sites qui pourrait les accueillir. « Les restos du Cœur » avaient notamment trouvé de leur côté, un bâtiment situé au Technoparc. Malheureusement, en toute fin de négociations avec le propriétaire, ils n’ont pas pu se mettre d’accord. C’est un dossier qui a été suivi par les équipes de la SEMAP et les équipes de Monsieur Fabrice MOULINET. Nous avons proposé aux trois associations : « Les Restos du Cœur », « le Secours Populaire » et « la Croix Rouge » de pouvoir regarder si, éventuellement, cet espace qui est un espace remarquablement situé pouvait correspondre. Malheureusement, à deux reprises les réunions n’ont pas26

abouti pour pouvoir permettre à ces associations d’élire domicile. Donc, nous ne pouvions pas encore une fois laisser passer cette occasion. Je regarde Madame POTHIER et Monsieur FALZON. Ce sont des opportunités qui sont importantes pour la Ville de Poissy. Nous devenons propriétaire, là où nous combattons d’être locataire c’est pourquoi nous souhaitons rapatrier des services de la Ville. Vraisemblablement, nous accueillerons « la Croix Rouge », il y a urgence puisqu’actuellement cette association se situe dans des espaces presque « insalubres » dans la ZAC Rouget de Lisle. Les équipes doivent quitter les lieux. Nous poursuivons avec « Les Restos du Cœur ». L’idée est de leur trouver un emplacement. Celle-ci est situé rue Pasteur et les équipes sont à l’étroit. Nous essayons de les accompagner dans cette démarche. Il y a un peu moins d’urgence pour « le Secours Populaire » situé rue Jacob Courant puisque ces derniers sont dans des locaux qui appartiennent à la Ville de Poissy. Enfin, nous ne nous interdisons pas comme Madame Sandrine DOS SANTOS le disait précédemment à pouvoir opérer ici également une opération du développement économique. Voilà très clairement où nous en sommes actuellement. Nous prendrons une décision avec les collègues très rapidement. ».

Monsieur MEUNIER demande à prendre la parole : « Simplement à titre professionnel d’expert-comptable exerçant à Poissy, compte tenu l’emplacement et s’agissant un local commercial situé au-dessus de locaux de bureaux, le prix me paraît tout à fait convenable voire en-dessous du prix du marché que nous pourrions rencontrer y compris au Technoparc qui se situe plus loin du centre-ville et des nœuds de transports de Poissy. ».

Monsieur le Maire confirme : « Je dirai que nous ne nous sommes pas trompés dans la négociation qui était la nôtre puisque comme la rappelé Madame Sandrine DOS SANTOS, les domaines ont validé le prix en question. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

14) Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Poissy et le CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide. Adhésion au groupement de commandes. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes et des marches passés par le groupement de commandes.

Monsieur MONNIER expose : « La Ville et le CCAS constitués des groupements de commandes dans plusieurs secteurs comme :

 l’achat de produits d’entretien

 l’achat de vêtements

 la mise à disposition de véhicules.

Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville et le CCAS proposent de constituer un groupement de commandes sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, la Délégation de Service Public (DSP) actuelle concernée arrivant à échéance le 6 juillet 2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes,  D’autoriser l’adhésion à ce groupement de commandes,

 ’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention dans le cadre de ce groupement de commandes. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

15) Mécénat financier de VEOLIA OTUS en faveur de la réalisation des salons étudiants, alternance et emplois 2018.

Les délibérations n°15 et 16 seront votées ensemble.

Madame GRIMAUD exprime : « Il s’agit de deux contributoires supplémentaires concernant les salons emplois et étudiants pour leur 4ème édition en 2018 au Forum Armand Peugeot. Pour rappel :  Le 10 février 2018 : Salon de l’étudiant, de l’orientation et de l’apprentissage.  Le 2 mai 2018 : Salon de l’emploi étudiant orienté en priorité sur l’alternance, et les jobs d’été.27

 Le 1er octobre 2018 : Salon « les 4 heures de l’emploi », orienté en priorité sur les CDI, les CDD, intérims et organismes de formations pour adulte et pour la création de son propre emploi.

Nous avons donc une première délibération qui concerne un mécénat de VEOLIA OTUS qui renouvelle sa participation à hauteur de 3 000,00 €. Nous les remercions chaleureusement. Et une deuxième délibération qui est un parrainage d’IIDO qui nous produit un spot publicitaire afin de promouvoir le salon de l’étudiant et de l’apprentissage du samedi 10 février 2018. Le spot devrait sortir sur les réseaux sociaux, milieu de semaine prochaine. Nous les remercions aussi très chaleureusement. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

16) Parrainage d’IIDO Production en faveur de la réalisation des salons étudiants, alternance et emplois 2018.

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

17 à 20) 1er janvier 2018 - Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » - Commune de Poissy :

Les délibérations n°17 à 20 seront votées ensemble.

Monsieur le Maire présente : « L’objet des quatre délibérations qui suivent clarifie les points concernant les compétences et les responsabilités de la Ville au niveau de la Communauté urbaine. De très nombreuses délibérations au cours de l’année passée ont permis de définir outre les compétences obligatoires de la CU, les compétences complémentaires relevant de l’intérêt communautaire. Je pense notamment à la voirie, à la gestion ou à la construction de certains équipements culturels, socio-éducatifs ou sportifs (exemples : les piscines de Poissy, la réalisation d’opérations d’aménagement communautaire notamment autour des gares EOLE). Par ailleurs, la Communauté urbaine a dans le même temps décidé de restituer aux communes un certain nombre de compétences exercées auparavant par les anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans notre cas sur notre ancienne CAPAC (Communauté d’Agglomération Poissy Achères Conflans), nous pouvons parler du dispositif FLORA, la santé, la Navette Bleue et l’aménagement des Berges de Seine, gérés par le SMSO.

Aujourd’hui, un débat complémentaire sur les compétences qui relèvent ni des compétences obligatoires d’une CU, ni des compétences relevant de l’intérêt communautaire et ni des anciennes compétences exercées par les ex EPCI au nombre de 6 dans notre Communauté urbaine. Il s’agit de deux compétences qui ont du sens exercées à l’échelle communautaire et en particulier compte tenu des compétences déjà détenues par la CU et que nous vous demandons de transférer à la CU GPS&O. Il s’agit de la compétence :

 « de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols consécutive »,

 « de la défense extérieure contre l'incendie ».

Les quatre délibérations qui suivent ont donc vocation :

1) A prendre acte de la restitution de compétences pour la commune de Poissy, 2) A approuver le transfert à la Communauté urbaine des actions relatives à « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols consécutive », 3) A approuver le transfert à la Communauté urbaine des missions relevant du Service Public « de la défense extérieure contre l'incendie » afférant exclusivement aux bouches et poteaux d’incendie publics raccordés au réseau public d’eau potable.

4) A approuver en conséquence, la rédaction modifiée des statuts de la Communauté urbaine. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Concernant la délibération n°18 : Transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols consécutive ». Malgré ma passion pour ce sujet. Je me suis trompé de chiffre. ».

17) Restitution de compétences a la commune de Poissy,

18) Transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols consécutive »,

19) Transfert partiel de la compétence « défense extérieure contre l'incendie »,28

20) Adoption des statuts modifiés de la Communauté urbaine.

Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité des présents.

21) 1er janvier 2018 - Compétence action sociale - compétence santé - compétence berges de seine. Communauté urbaine « Grand paris seine & Oise » - Commune de Poissy. Restitution de compétence au 1er janvier 2018.

Reprise du dispositif FLORA.

Reprise des actions en faveur d’un meilleur accès aux dispositifs de santé.

Monsieur le Maire expose : « S’agissant de ce dispositif, il est donc restitué aux trois communes de Poissy, Achères et Conflans. La commune de Conflans Sainte-Honorine sera la structure porteuse et les deux autres communes lui verseront une contribution au prorata du nombre d’habitants. Je vous informe que nous travaillons également à élargir le périmètre d’intervention de ce dispositif et nous travaillons en étroite collaboration avec Madame VINAY qui est à l’initiative de ce dispositif, et vous savez combien il nous est cher, c’est la raison pour laquelle nous le soutenons et que le Président Philippe TAUTOU qui est porté par sa 1ère Vice-Présidente : Madame Catherine ARENOU et évoque actuellement un élargissement de ce dispositif. Les communes resteraient bien entendu les portes d’entrée du dispositif FLORA. Pour ce qui concerne Poissy, je vous propose de confier la gestion du dispositif à notre CCAS qui conclura la convention de partenariat.

En ce qui concerne la santé, la compétence est également restituée aux trois communes : Poissy, Achères et Conflans. Mais la compétence est reprise par chaque commune pour ce qui la concerne. Enfin, s’agissant des berges de Seine qui relève spécifiquement de GEMAPY, nous nous sommes dit à la Communauté urbaine, cette CU travaille avec des Syndicats notamment : le CMSO qui couvre notre commune et 22 communes qui se situent hors du champ syndical.

Je terminerais en rappelant que la restitution de compétences s’accompagne d’une attribution de compensation en faveur des communes qui sera déterminée prochainement par la Commission de la CLECT à la Communauté urbaine. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

22) Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Abrogation, remplacement et actualisation de la délibération prises par le Conseil Municipal du 26 septembre 2016.

Monsieur le Maire s’exprime : « Cette délégation de compétences sommaire appliquée par 100 % des communes permet de ne pas alourdir les débats de notre Conseil Municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune. Elle n’empêche pas en outre le contrôle puisque les décisions prises sur délégation doivent être présentées à chaque réunion du Conseil. Aujourd’hui, l’Etat propose d’ajouter à la précédente liste de délégation au Maire de nouvelles délégations. L’Etat pas la Ville propose de nouvelles délégations que je vous propose d’accepter. La première me permet de procéder, à condition que les travaux soient inscrits préalablement au budget communal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux. Exemple : le dépôt à ce jour du permis de construire de la Maison de fer.

La seconde me permet d’exercer en urgence, le droit prévu relatif à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Donc, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir accepter de me donner ces deux nouvelles délégations et si je suis empêché, d’accepter que la 1ère Adjointe puisse signer les décisions et en cas d’indisponibilité les Adjoints suivant l’ordre du tableau. ».

Madame LEFEBVRE : « Je ne comprends pas parce que je n’ai pas le même texte que j’avais tout à l’heure. Le document qui nous a été transmis, il y avait également la possibilité de transiger par rapport à la modification du Code Général des Collectivités Territoriales qui avait été prise lors de la loi 2017 sur le statut du Grand Paris. Je me trompe ou pas ? Le texte disait cela et dans la délibération il me semble que vous aviez introduit cette possibilité. Oui ou non ? ».

Monsieur le Maire répond : « Il y a cette possibilité-là. Effectivement. ».

Madame LEFEBVRE poursuit : « Donc, je voulais vous dire qu’il me semble que dans le texte de loi, la modification L.2122 du CGCT, il est précisé que vous pouvez transiger (vous avez précisé 5 000,00 €) or29

la lecture du texte stipule 1 000,00 €, si nous sommes une collectivité de moins de 50 0000 habitants. Donc, je demande à ce qu’il y ait une vérification. ».

Monsieur le Maire affirme : « Nous vérifierons par rapport à votre remarque, bien sûr. Nous nous engageons à le modifier le cas échéant. ».

Madame MAIRET prend la parole : « Monsieur le Maire, les compétences de la Communauté urbaine siphonnent bien assez notre Conseil Municipal de ses pouvoirs. Vous souhaitez à nouveau élargir vos pouvoirs de décisions du Maire donc de diminuer la consultation puis la délibération de cette assemblée en décidant seul de certaines affaires de la Commune comme la désignation de Marché ou le montant des impôts indirects.

Plus exotique, vous demandez de procéder seul pour tous pour les actes de délimitation des propriétés communales. Ce faisant, vous vous appuyez sur un article du Code Général des Collectivités Territoriales dans le cadre de la loi du 28 février 2017 sur la modification des statuts de Paris et des métropoles actuels ou à venir. C’est un périmètre administratif qui ne manque pas de m’interpeler. Monsieur le Maire, j’avoue ne pas vous suivre. On ne peut pas dire que le passage au vote dans ce Conseil soit de nature à fragiliser votre politique et votre pouvoir.

Cependant en élargissant vos pouvoirs de décisions, c’est la transparence démocratique que vous fragilisez au travers de l’absence du débat démocratique. La transparence démocratique ce n’est pas communiquer sur Twitter. La transparence démocratique c’est la responsabilité de se justifier. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple : en août 2017 l’Etat demande à la Mairie de Poissy de délibérer sur une demande de PSA pour un espace de stockage de plus de 500 tonnes de matières combustibles. Malgré cette contrainte inscrite dans la loi, nous n’avons pas délibéré. C’est dommage car cette obligation de transparence aurait sans doute permis à la Mairie de Poissy au travers de nos documents de faire toute la lumière sur cette demande ou les nouveaux besoins de l’entreprise. A travers nous, en réalité c’est PSA qui communiquait.

Par la présente délibération vous me demandez à nouveau d’exercer les responsabilités de ce mandat. Il n’y a aucune justification valable à pareil renoncement.

Je voterai donc contre. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « De la même façon, je regrette que l’on vide au fur et à mesure la substance des décisions du Conseil Municipal. J’aimerais savoir si c’est une possibilité qui est accordée par la loi et que vous avez saisie ou si c’est une obligation. J’ai cru comprendre que c’était une possibilité. Il est vrai que cela ne dépend pas que de vous du fait que le Conseil Municipal soit vidé au fur et à mesure de sa substance mais à force je ne voudrais pas créer des désespoirs trop rapides. Je me demande à quoi ça sert d’être Conseiller municipal ? ».

Monsieur le Maire répond : « Madame MAIRET ce n’est pas le Maire de Poissy, c’est l’Etat qui propose à l’ensemble des communes et l’ensemble des communes a pris ses dispositions d’ajouter à la liste des délégations les deux nouvelles délégations que je vous ai proposées. L’idée est que l’on ait une réactivité maximale. Je vous donne quelques informations : l’Etat va bientôt envoyer les possibilités de subventions dans le cadre de la crue. Alors, avec la possibilité et avant d’attendre 2 mois le prochain Conseil Municipal, le lendemain la Ville peut solliciter la subvention. Ce n’était pas le cas auparavant. C’est quand même une aubaine pour les Pisciacais.

De la même manière en matière de transparence maximale, nous avons effectué en 2017 : 700 décisions en Conseil Municipal. Ces décisions vous pouvez les consulter, vous pouvez venir les scruter, vous pouvez en avoir la réception. J’en veux pour preuve que sur la préparation de ce Conseil Municipal aucun d’entre vous ne s’est déplacé pour les consulter. Donc, c’est bien aussi qu’à un moment donné on puisse faire les choses qui soient concrètes. Puis accessoirement, « le temps c’est de l’argent », je vous dirai simplement que nous avons eu 742 décisions que j’ai prise en 2017. Si l’avait fallu toutes les passer nous avons fait un calcul qui correspond environ à 72 heures. Si nous pouvons être plus réactif et plus pragmatique, et là il ne s’agit pas de communication sur Twitter ou les réseaux sociaux, Madame MAIRET, c’est juste avoir un petit peu preuve de bon sens. Lorsque j’ai la possibilité de permettre à des administrés sinistrés de pouvoir avoir accès à des subventions dès le lendemain d’une décision du Maire dont la possibilité lui a été donnée par l’Etat, je pense que c’est mieux plutôt que d’attendre 2 mois comme on dit 90 jours fin de mois pour pouvoir agir. C’est simplement une possibilité donnée par l’Etat et ce n’est pas une injection ni du Maire de Poissy ni de ses collègues. Mais j’entends ce que vous dîtes et il est vrai que l’Etat se défausse parfois. Là en l’occurrence, je pense que c’est une bonne initiative, si cela nous permet d’être plus concret à l’endroit de nos administrés et être un peu moins dans30

« la paperasserie » ; c’est sur que cela vous demande un peu plus d’initiative pour venir nous voir mais les portes sont grandes ouvertes. ».

Monsieur le Maire répond à Madame LEFEBVRE : « Je propose que nous mettons 1 000,00 €, Madame LEFEBVRE. En revanche, je vais vous dire, à vous écouter, je serais même prêt à retirer cette délibération mais je ne le ferai pas parce qu’encore une fois nous avons une Ville de Poissy qui est particulièrement concernée par des ennuis au quotidien que nous avons du mal à percevoir lorsque l’on est bien chez soi. Je suis vraiment au contact, vous le savez avec les collègues élus de nos Pisciacais et je pense qu’il y a urgence de la situation. Donc, c’est la raison pour laquelle, nous avons pris bonne note des votes et nous passons cette délibération. Je vous en remercie. ».

Vote pour :32

Vote contre : 2 – Monsieur ALLAOUCHICHE, Madame MAIRET

Abstention : 5 – Messieurs FALZON, SHEEHAN ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE Non-participation au vote : 0

23) Mise en place d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs aux agents de la Ville, du CCAS et du Théâtre.

Madame DRAY-BAZERQUE expose : « Les élections des représentants du personnel ont lieu tous les 4 ans et la prochaine échéance électorale aura lieu le 6 décembre 2018. La présente délibération constitue la première étape très formelle de cette démarche et a pour objet de préciser que la Commune prend acte de ces élections et que ses services organiseront le processus électoral mais aussi d’affirmer le rattachement des entités annexes que sont : le CCAS et le Théâtre aux instances paritaires de la Ville c’est-à-dire le Comité Technique et le CHSCT. En conséquence, les 6 agents Théâtre et les 30 agents CCAS voteront pour les mêmes listes de représentants que les agents de la Ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’étendre la compétence du Comité Technique et du CHSCT de la Ville au CCAS et à la Régie du Théâtre.

- De prendre acte de l’engagement relatif à l’obligation d’organiser les élections professionnelles du 6 décembre 2018. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

24) Créations d'emplois et détermination des conditions de recrutement d'un agent contractuel de categorie A.

Madame DRAY-BAZERQUE s’exprime : « La présente délibération vise à autoriser la Commune à procéder le cas échéant à des recrutements d’agents contractuels de catégorie A pour effectuer certaines missions, notamment :

- Le chargé de mission de la cohésion sociale,

- Le chargé de mission chargé de la relation aux associations,

- Le directeur des affaires culturelles,

- Le directeur adjoint de la communication.

Ces emplois répondent à des besoins de l’administration consécutive à des réorganisations de services. Cette délibération sera suivie d’appel à candidature et d’une procédure de recrutement formelle puisque la Commune dans le respect de ses obligations applique le principe de priorité aux recrutements de fonctionnaires.

Enfin, il n’y a pas de création nette d’emploi puisque ces postes ont vocation de remplacer des emplois déjà existants au tableau des effectifs mais qui vont prochainement devenir vacants et seront donc supprimés au tableau après avis du Comité Technique.

L’objet de cette délibération est de donner les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. ».

Vote pour : 34

Vote contre : 0

Abstention : 5 – Messieurs FALZON, SHEEHAN ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE Non-participation au vote : 031

25) Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission de conseil en organisation.

Madame DRAY-BAZERQUE prend la parole : « Ce projet a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CIG en vue de la mise à disposition d’un agent pour réaliser une mission de conseil et d’organisation auprès de la Direction du Guichet Unique. Je tiens à préciser que depuis 2017, la Commune s’est inscrite dans une démarche de qualité qui vise à la certification d’ici 2020.

La première étape de ce processus qui a été validé par les Syndicats consiste en : - La création d’un comité de pilotage ;

- Le recrutement d’un chargé de mission qualité ;

- Un audit interne du Guichet Unique : accueil / standard, Etat-civil, Biométrie, Elections, Appariteurs, gardiens de l’Hôtel de Ville ;

Et il est apparu au comité de pilotage de la démarche qualité qu’une intervention externe à même de réaliser un diagnostic de l’organisation de ces services permettrait de poser les jalons de l’optimisation des services dans le cadre de la démarche qualité.

Le CIG propose ce type de prestations. Sa plus-value est qu’il travaille avec des collectivités de plus de trois départements qui sont le 91, 78 et 95 et qui pourra mettre à disposition une équipe pluridisciplinaire qui établira un diagnostic organisationnel et des propositions d’amélioration en analysant ce qui fonctionne bien actuellement et les démarches de progrès pour améliorer la qualité du Service Public de Poissy.

Son contenu est précisé dans le rapport qui vous a été joint à la présente délibération. Les agents du Guichet Unique ont été informés de cette démarche en réunion plénière et souscrivent pleinement à cette action.

La présente délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette dite convention. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

26) Signature d’une convention de Mécénat de compétence avec le Cabinet COULANGE ALLIANZ à POISSY.

Monsieur le Maire rapporte : « Les remerciement cités ci-dessus (cf : information en introduction) m’amène naturellement vers cette délibération qui vous a été adressée ce vendredi dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette délibération porte sur le mécénat de compétence du Cabinet Coulange ALLIANCE de Poissy qui se propose comme en 2016 d’assurer une cellule d’aide aux victimes des inondations afin de répondre à leurs questions en matière d’assurance, d’indemnisation et sur l’état de catastrophe naturelle. Une démarche gratuite pour nos administrés. Mes chers collègues, si vous en acceptez le caractère d’urgence, je vous remercie de bien vouloir voter cette délibération qui nous permettra de mettre en place dès le 30 janvier 2018, soit dès demain, notre cellule d’aide aux Pisciacais, victimes des inondations. »

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire complète son rapport : « Pour information, nous avons mis en place une messagerie inondation@ville-poissy.fr. Depuis ce matin, nous avons reçu une dizaine de demande d’information et de renseignements pour nos administrés qui subissent des conditions particulières et pas seulement au niveau de l’Ile des Migneaux.».

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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE afin qu’il puisse s’exprimer : « Monsieur le Maire, je souhaite attirer votre attention et celle de mes collègues.

Un dépliant m’est arrivé (présentation aux élus). C’est un dépliant distribué à la Maison Bleue. A ma grande surprise, Monsieur le Maire, je m’aperçois qu’il y a des sorties (c’est parfait) mais le comble est que l’élue en charge des Aînés : Madame Aline SMAANI organise une évasion commerciale au centre commercial de Chambourcy. Voilà on organise une sortie pour aller faire ses courses au centre commercial de Chambourcy. Je trouve ça inadmissible. Je ne comprends pas comment peut-on laisser faire ça. Alors que les pouvoirs publics et vous-même, Monsieur le Maire qui est le chantre du commerce de proximité, vous ayez laissé passer ça.32

Je me permets aussi d’attirer votre attention sur la Navette Bleue (dépliant toujours édité par la Navette Bleue). Nous y trouvons que l’on dessert plusieurs fois dans la journée le centre commercial Leclerc. Aussi, on y trouve effectivement la station Mozart qui est juste à côté du centre commercial Leclerc. Je trouve ça inadmissible, je ne sais pas si vous pouvez faire quelque chose Monsieur le Maire. Mais cela ne correspond pas du tout à la politique du commerce de proximité. ».

Monsieur le Maire rétorque : « Ce qui me fait plaisir Monsieur ALLOUCHICHE c’est que vous vous rendez à la Maison Bleue. ».

Madame SMAANI prend la parole pour répondre à Monsieur ALLAOUCHICHE : « Ici à Poissy, nous sommes à l’écoute de nos Aînés. La demi-journée shopping a été à leur demande. Ai-je répondu à votre question ? ».

Monsieur le Maire ajoute : « Effectivement, nous sommes à l’écoute des pisciacais. C’est ce qui fait notre différence, d’ailleurs. Et les Pisciacais ont souhaité créer eux-mêmes des arrêts pour la Navette Bleue. Nous avons reçu des demandes et parmi ces demandes, il y avait la possibilité de pouvoir aller dans différentes structures. Alors, nous sommes à l’écoute. J’entends que cela ne vous plaît pas. Comme vous l’avez dit je suis un fervent défenseur du commerce de proximité. Il ne vous aura pas échappé, Monsieur ALLAOUCHICHE alors que vous étiez Adjoint aux commerces dans la précédente mandature que là où il y avait 65 % remplissage dans l’hyper centre, à ce jour nous sommes quasiment à 100 %. Donc, nous avons pris les choses en main. Force est de constater l’instauration des initiatives prises par mon collègue, Monsieur Jean-Jacques NICOT, délégué aux commerces cette fois-ci. Nous avons réellement la volonté de protéger nos commerces et d’en faire des circuits courts. C’est la raison pour laquelle systématiquement dès que nous le pouvons, nous faisons appel aux commerces de proximité. Le cas s’est présenté la semaine dernière, dans une occasion que Madame Aline SMAANI a parfaitement pilotée au Banquet des Aînés où nous avons eu la présence de plus de 1 000 Aînés et a eu un succès retentissant.

Je profite pour vous donner cette information, mes chers collègues, Monsieur le Préfet des Yvelines m’a téléphoné fin de semaine dernière pour nous demander de participer à l’appel aux projets sur l’attractivité du commerce dans le centre-ville. J’ai demandé aux équipes de pouvoir travailler sur le sujet afin de répondre favorablement à cette demande.

Pardonnez-moi Monsieur ALLAOUCHICHE, ce type d’attaque gratuite car elle ne fait pas partie de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Venez nous voir en amont. Si j’avais su que c’était cela, je vous aurais demandé de me faire une demande écrite. Donc, maintenant vous ferez des questions écrites en amont ce qui nous permettra de répondre précisément. Vous croisez suffisamment les élus sur le sujet. Nous aurions pu vous répondre sur le sujet plus précisément.

En tous les cas merci, c’est l’exercice de la démocratie locale. Merci Monsieur ALLAOUCHICHE de cette brillante intervention. ».

Avant de conclure Monsieur le Maire souhaite donner des informations concernant la crue : « Je souhaite vous annoncer que la crue de la Seine monte encore à Poissy puisque nous étions à 5,37 m ce matin et que nous sommes à plus de 5m41 ce soir. Le Département des Yvelines à juste titre a décidé d’interdire la traversée du pont de la Gare à Poissy donc de fermer l’axe de la RD 190 entre Carrières sous Poissy et Poissy. De la même manière l’axe entre Carrières sous Poissy et Andrésy a été fermé pour des raisons d’inondation. Tant est si bien, je sais qu’il y a des personnes qui nous regardent ce soir et je le redis et nous le ferons sur les réseaux sociaux (je compte sur Madame MAIRET pour aller les consulter), j’appelle les usagers qui peuvent laisser leur véhicule chez eux et de bien vouloir utiliser les transports type RER A et RER E. Cette situation risque de durer quelques jours parce que nous n’avons pas encore atteint le pic de crue. C’était le message que je souhaite vous faire passer avant de clôturer cette séance. ».

Avant de clôturer la séance Monsieur le Maire tient à remercier l’assemblée : « Je tiens à vous remercier pour la qualité de ces échanges ce soir qui ont duré 2h40. Je voulais également remercier les services de la Ville qui ont préparé ce Conseil Municipal ainsi que la Direction du Cabinet. ».

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Le prochain Conseil Municipal se tiendra

Le lundi 12 mars 2018

A 19h00

Dans la salle du Conseil Municipal