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Procès Verbal - PV du 08072019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08072019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUILLET 2019
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-neuf, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le deux juillet deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme BELVAUDE Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. BERÇOT M. DUCHESNE Mme DEBUISSER M. JOUAN M. GEFFRAY Mme VINAY Mme LOQUE M. DOMPEYRE.
EXCUSES : M. ALLAOUCHICHE.
ABSENT : M. LEGRAND.
POUVOIRS : M. LETELLIER à M. MOULINET Mme EMONET-VILLAIN à Mme DOS SANTOS M. POCHAT à Mme SMAANI M. FALZON à Mme LOQUE Mme POTHIER à Mme VINAY.
SECRETAIRE : M. DUCHESNE.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
- - - - -
Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Monsieur Pierre-Alexandre DUCHESNE est proposé pour cette fonction.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 mai 2019. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 8 avril 2019 au 14 juin 2019 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°9 du 11 février 2019 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.
- - - - - 2
Monsieur le Maire s’exprime :
« Mes chers collègues,
Avant de démarrer notre Conseil Municipal, j’aimerais avoir une pensée pour Chantal BRUNISSEN qui nous a quittés le vendredi 14 juin dernier.
Membre du conseil d’administration du Conservatoire de Poissy depuis 2016, aux côtés du directeur du Conservatoire Monsieur Tristan CLÉDAT et de notre adjoint à la culture Vincent-Richard BLOCH, Chantal faisait partie de ces nombreux Pisciacais discrets mais investis au quotidien dans la vie locale, sans lesquels les activités culturelles et associatives ne pourraient pas fonctionner.
Chantal a aussi longtemps été l’un des moteurs du Conservatoire et de l’association La Caecilia « les amis du Conservatoire ».
Comme elle pouvait l’être pour ses élèves du Lycée Jules Ferry de Conflans où elle donnait des cours d’Espagnol, Chantal a toujours su être à l’écoute.
C’était une femme digne. Engagée. Active. Elle ne commentait pas, elle faisait ! Et toujours avec beaucoup de bienveillance et d’humour.
Chantal était une belle personne : “Les belles personnes sont rares. On ne les reconnait pas à leur visage. On les reconnait à leur âme”.
Chantal nous a quittés finalement après un long concerto contre la maladie. Elle rejoint son mari parti trop tôt également. Je veux avoir aujourd’hui une pensée pour elle et pour sa fille Valentine sur qui nous veillerons. Tous ensemble !
Comme l’écrivait Victor Hugo : « Chantal n’est plus là où elle était, mais elle sera partout où nous serons. »
(Minute de silence)
« Mes chers collègues,
Ce soir nous installons deux nouveaux conseillers municipaux.
Les démissions simultanées de Michel PRADOUX et de Richard SHEEHAN nous ont contraints à solliciter, dans l’ordre des listes « Poissy de Toutes Nos Forces » et « J’aime Poissy » les suivants de liste.
MICHEL PRADOUX
Dans le cas de Michel PRADOUX, la suivante était Suzie d’AIGREMONT. Après sollicitation de Suzie cette dernière m’a fait savoir par mail et par courrier ceci : «Suite à notre échange téléphonique je te confirme qu’il ne m’est pas possible de rejoindre le conseil municipal. Des obligations m’obligent à être très souvent absente et ne permettraient pas d’assumer correctement mes fonctions. »
J’ai donc sollicité le dernier membre de notre liste « Poissy de Toutes nos forces », Pascal GEFFRAY, qui dans un courrier en date du 26 juin dernier, m’a confirmé son accord pour siéger au sein de notre assemblée.
C’est donc avec joie que nous accueillons Pascal GEFFRAY aujourd’hui comme conseiller municipal.
Monsieur Geffray :
« Monsieur le Maire, Chers collègues,
Merci de m’accueillir dans votre équipe. Je dois reconnaitre qu’il n’est pas dur de rejoindre une équipe gagnante donc j’essaierais d’être à la hauteur.
Merci à vous. » 3
RICHARD SHEEHAN
Dans le cas de Richard SHEEHAN, la suivante sur la liste « J’aime Poissy » était Madame Sandrine MAHIEU, qui elle aussi, par courrier, en date du 25 juin nous a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas rejoindre le Conseil Municipal car elle s’était désormais éloignée de Poissy. J’ai donc sollicité Monsieur Philippe DOMPEYRE, suivant sur la liste « J’aime Poissy » afin qu’il rejoigne notre assemblée. Ce qu’il a accepté par courrier en date du 28 juin.
Je suis donc très heureux d’accueillir Philippe DOMPEYRE, au nom de la liste « J’aime Poissy » au sein de notre assemblée.
Monsieur Dompeyre :
« Merci de m’accueillir.
Monsieur le Maire m’a dit qu’il me souhaitait la bienvenue au « club », je constate qu’effectivement c’est un club qui paraît très ouvert et je suis ravi d’en faire partie.
Juste une petite précision, j’étais sur la liste de Monsieur Frédérik BERNARD lors des élections précédentes et il se trouve qu’actuellement je suis le responsable du comité de la République en Marche de Poissy et donc à ce titre je me permettrais de voter en mon âme et conscience.
Je veux préciser que je suis médecin à Poissy depuis à peu près une trentaine d’année, j’exerce à l’hôpital de Poissy également et je suis ravi d’être parmi vous ce soir.
Merci Monsieur le Maire. »
Décisions du Maire :
Aucune remarque.
Les délibérations :
1) Vœu relatif au non-maintien de la maison centrale de Poissy en centre-ville et à la création d’un emplacement réservé sur la parcelle AT 328 pour des projets à vocation culturelle, patrimoniale et naturelle.
Monsieur le Maire rapporte :
« Mes chers collègues,
Du samedi 1er au dimanche 16 juin derniers, les Pisciacais ont eu la possibilité de s’exprimer, via l’application “Le Vote”, sur un enjeu majeur pour l’avenir de Poissy : le maintien ou non de la prison en centre-ville.
Alors que la consultation est close, un premier constat s’impose : les Pisciacais ont été très nombreux à se mobiliser puisque ce sont précisément 3 419 personnes qui ont participé au vote soit 15,5% du corps électoral. Cette participation remarquable pour ce type d’exercice numérique nouveau prouve bien que les Pisciacais se sentent particulièrement concernés par cette question de l’avenir de leur prison.
L’opérateur ORANGE, choisi pour orchestrer cette consultation nous l’a d’ailleurs confirmé puisque les autres consultations qu’il a organisées n’avaient pas dépassé 5% de participation.
Au-delà de cette participation, le choix des Pisciacais a été clair.
Les habitants se sont prononcés à 82% pour le déménagement de la maison centrale du centre- ville. Ce résultat net et sans appel conforte la volonté de la commune, déjà exprimée à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 20 mai dernier, d’avancer dans les meilleurs délais vers le déménagement de la prison et vers la préservation du site actuel de la maison centrale afin que celui-ci ne fasse à aucun moment l’objet de la convoitise des promoteurs. 4
Il faut dire que, comme l’a démontré l’effondrement d’une partie de son mur d’enceinte le 28 mars dernier, le site actuel a très largement atteint ses limites tant pour la sécurité des Pisciacais que pour les conditions de travail du personnel pénitentiaire et les conditions de vie des détenus. Aujourd’hui encore, les murs s’effritent rue des Prêcheurs et les premières conclusions du rapport d’expertise sur l’état général des murs de la prison sont accablantes.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai décidé de le mettre à votre disposition. Sur table. D’autant que Madame Belloubet s’est exprimée auprès des médias sur le sujet la semaine passée.
La prison a bel et bien atteint ses limites et l’Etat le reconnaît volontiers puisque la Ministre de la Justice, à l’occasion de sa visite le 17 avril dernier, avait elle-même annoncé que cette prison méritait à minima 60 millions d’euros d’investissements pour être rénovée.
Une déclaration qui s’ajoute à de nombreuses autres et qui n’engage que ceux qui l’écoutent. Je note d’ailleurs qu’à l’heure qu’il est je n’ai toujours pas le schéma directeur d’établissement pourtant promis de longue date. Pas plus que je n’ai d’idée de la date des travaux du mur écroulé.
Quel spectacle pour les Pisciacais.
Quelles nuisances pour les riverains qui habitent en face et qui subissent par exemple, depuis 3 mois maintenant le déplacement de l’arrêt de bus.
Je crois qu’il est temps que tout cela cesse.
Avec 60 millions d’euros, l’Etat devait plutôt prendre la décision qui s’impose véritablement : déplacer la prison plutôt que d’envisager un déclassement en centre de détention qui multiplierait encore l’insécurité et les nuisances. D’expérience, les courtes peines d’un centre de détention négligent bien plus leur environnement que les longues peines qui s’y savent condamnés, mais en outre, passer de 190 à 380 détenus c’est la garantie de beaucoup plus de passages et de beaucoup plus de contraintes pour les riverains.
Désormais forts de l’appui des premiers concernés, les Pisciacais, du soutien des collectivités partenaires (Sénat, Région, Département, Communauté urbaine) et de l’avis favorable du syndicat majoritaire chez les personnels pénitentiaires de la prison de Poissy, la ville entend tout mettre en œuvre pour que l’Etat travaille à un projet de déménagement de l’établissement.
En parallèle, la ville entend sécuriser le site actuel de la prison au sein du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) afin de le préserver, quoi qu’il arrive dans l’avenir, de toute velléité de densification de l’habitat.
C’est pourquoi la ville demande qu'un emplacement réservé grève la parcelle AT 328 sur laquelle se trouve la prison de Poissy pour des installations d'intérêt général et plus précisément d’intérêt naturel, patrimonial et culturel.
Dans le détail, le projet devra être construit et imaginé en concertation avec les habitants dans le cadre d’appels à projets concernant le réaménagement du site. Le cahier des charges précisera que la priorité sur cette parcelle sera donnée à la qualité de vie et au respect du patrimoine existant. Les autres objectifs seront de lui donner une vocation culturelle, patrimoniale et naturelle, excluant de fait tout projet qui s’orienterait vers une densification de l’habitat ou un accroissement de la circulation.
A l’instar de la première consultation qui a rencontré un véritable succès, la ville poursuivra son objectif d’impliquer de plus en plus les Pisciacais dans les décisions. C’est la raison pour laquelle il sera proposé aux habitants, si le déménagement et la reconstruction de la prison hors du centre- ville sont validés par les autorités compétentes, une nouvelle démarche de consultation autour de l’aménagement de ce futur espace.
Sans attendre, je vous propose, mes chers collègues, d’émettre le vœu qu'un emplacement réservé grève la parcelle AT 328 sur laquelle se trouve la prison de Poissy pour des installations d'intérêt général et plus précisément d’intérêt naturel, patrimonial et culturel et que ce vœu soit inscrit au registre d’enquête du PLUi.
Je vous remercie de votre attention.» 5
Madame Lefebvre :
« Ma question est la suivante : cette prison est donc propriété du ministère de la justice, le terrain attenant également j’imagine ?
Parce que le tout a dû être donné au XIXème siècle.
Donc c’est là juridiquement que cela me pose problème quant à votre projet de déménagement et la demande concernant la parcelle.
Le sujet environnemental ne me pose pas de problème. Ce qui m’en pose un, c’est au niveau de la propriété des murs et du terrain attenant la prison. Pour moi c’est indécollable. »
Madame Mairet:
« Je vous remercie.
Selon mes informations, le ministère de la justice n’envisage pas de début de commencement du déplacement de la Maison Centrale de Poissy.
Ce vœu est une opération de communication et pourtant la commune ne manque pas de vecteurs de communication.
Mon rôle de conseillère municipale n’est pas de me prononcer sur une opération de communication. Je ne prendrai pas part au vote.
Je vous remercie. »
Madame Vinay :
« Je me suis déjà beaucoup exprimée au sujet de la prison et sur le sujet effectivement de la communication qui est faite autour de la prison donc nous ne prendrons pas part au vote sur ce vœu. »
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Bonsoir à tous.
L’emplacement réservé correspond à un article du Code de l’Urbanisme : l’article 151-41 du Code de l’Urbanisme qui permet à une collectivité de bloquer tout projet qui pourrait être fait sur un terrain. Donc, on ne préempte pas le terrain mais on empêche tout projet. Ce qui veut dire que le terrain n’a plus de valeur. Très concrètement, l’Etat ne pourra plus négocier ce terrain pour en faire des logements. Par conséquent, il ne pourra plus négocier avec les promoteurs et le terrain n’aura plus la valeur qu’il pourrait avoir en centre-ville. Cela rendra plus facile à la ville d’orienter le terrain sur un autre projet. »
Madame Lefebvre :
« Sous réserve que la prison soit par terre pour que le terrain soit préempté. Il faut qu’il n’y ait plus de mur, on est d’accord ? »
Madame Dos Santos :
« Il faut que la prison déménage.
Il y a une partie des murs qui peut être conservée pour le projet qui sera mis en place. » 6
Monsieur le Maire :
« Merci.
Juste un petit mot à Madame Mairet. Je ne sais pas d’où vous tenez vos informations lorsque vous dites que l’Etat n’est pas sur la même longueur d’onde.
J’ai eu rendez-vous avec la garde des sceaux, il y a trois semaines maintenant, j’attends le schéma directeur depuis 2017.
On a l’engagement non écrit des 60 millions d’euros. On n’a toujours pas de date pour le démarrage de la construction du mur.
J’ai bon espoir que nous arrivions à nos fins.
En tout cas merci pour ces interventions.»
Vote pour : 31
Vote contre :
Abstention : 1 : Mme Lefebvre
Non-participation au vote : 5 : Mme Mairet, Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier et M. Falzon
2) Validation du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs DICRIM).
Monsieur le Maire rapporte :
« Mes chers collègues,
La ville de Poissy fait face à des risques multiples qu’ils soient naturels ou technologiques, qu’il convient à la fois de savoir anticiper et de savoir gérer, le cas échéant.
Nous en avons encore eu une preuve ce week-end. Suite à l’incendie, le 3 juillet dernier, d’une unité de l’usine Seine Aval d’Achères du SIAAP, les eaux du fleuve ont connu une forte baisse de la teneur en oxygène dont nous devons aujourd’hui gérer les conséquences, avec notamment une très forte mortalité des poissons depuis.
Je profite de l’occasion pour vous dire que le SIAPP, a organisé un premier ramassage des poissons morts ce samedi pour limiter les nuisances visuelles et olfactives. 400kg ont été ramassés vendredi, 3 tonnes ce samedi entre Achères et le barrage d’Andrésy. Une autre opération de ramassage des poissons était prévue aujourd’hui près de l’île d’Herblay. Et nous avons plaidé, ce jour, en Préfecture pour qu’une opération comparable ait lieu très rapidement à Poissy.
D’ici là, la pêche, la baignade et les activités nautiques sont naturellement interdites en Seine, et ce jusqu’au 21 juillet prochain.
Pour gérer ce type d’événements mais aussi des événements plus classiques comme les crues ou les épisodes climatiques intenses, la commune a rédigé un document très complet qui ne cesse de s’enrichir des expériences nouvelles que nous faisons et qui se nomme le PCS pour Plan Communal de Sauvegarde.
Ce PCS consigne donc, l’ensemble des mesures à prendre en cas de survenance de l’un ou l’autre risque. Des mesures extrêmement précises qui, une fois consignées au PCS, permettent de gagner du temps et de faire partager, si les agents ou les élus changent, des expériences très utiles dans l’urgence.
Le PCS s’est ainsi grandement enrichi, il y a deux semaines, de nouveaux éléments de gestion d’un plan canicule en vigilance orange, et je tiens à profiter de l’occasion pour saluer l’ensemble des services, de la ville et de la communauté urbaine, qui ont tout mis en œuvre sur cette période pour faciliter notre quotidien et assurer la sécurité de chacun. 7
Je pense naturellement aux agents du CCAS qui ont contacté et suivi tout au long de l’épisode : - 123 personnes inscrites sur la liste des personnes fragiles
- 850 personnes du fichier animation Maison Bleue
- les 69 résidents actuels de la Résidence les Ursulines
Ils ont également accueilli chaque jour une dizaine de personnes extérieures dans les salons climatisés de la RPA et une quinzaine à la Maison Bleue.
Je pense également aux agents des piscines de la Communauté Urbaine qui ont eu à faire face à un afflux absolument inédit de baigneurs et qui ont su garantir un accueil de qualité, à la fois à Migneaux et à Saint Ex.
Je pense aussi naturellement à tous les services qui sont intervenus sur le dossier et au premier rang desquels justement, le service Hygiène et Sécurité d’Arnaud Guérin à qui nous devons le PCS que nous vous présentons aujourd’hui.
S’agissant du PCS justement, sans entrer dans trop de détails, il définit donc l’organisation pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Il est désormais complété par un document devenu obligatoire et nommé le DICRIM pour Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui sera distribué à toute la population pisciacaise, pour l’informer sur les Risques Majeurs pouvant survenir sur le territoire de la commune, au premier rang desquels, les risques d’inondation et d’effondrement sur des secteurs d’anciennes carrières.
J’ai souhaité que ce PCS et ce DICRIM puissent être présentés à cette assemblée pour un éventuel échange sur le fond.
Cela me permet de rappeler si besoin que nous avons créé l’année dernière une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) à laquelle les Pisciacais qui le souhaitent peuvent s’inscrire mais également un système de Téléalerte qui permet d’alerter la population, en temps réel, en cas de risques majeurs. Ce dispositif remplace désormais le réseau de sirènes devenu obsolète.
Pour recevoir, les alertes sur votre téléphone, la démarche se fait très simplement en ligne sur www.ville-poissy.fr
Mes chers collègues, je vous remercie. »
Madame Vinay :
« Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais juste dire un petit mot pour féliciter les services de ce travail. C’est un travail très complet, qui est véritablement bien fait.
Franchement c’est véritablement du très bon travail et je voulais remercier les services à ce niveau-là. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Vinay.
Evidemment on salue le travail de l’équipe de Monsieur Arnaud Guérin qui est le directeur hygiène et sécurité sur le sujet.
Là où on stigmatise parfois injustement les fonctionnaires, je remercie le Directeur général des services en personne et ses équipes ainsi que la police municipale qui se sont déplacés hier, 8
dimanche, sur le terrain. Après les avoir alerté, moins d’une demi-heure après nos personnels étaient sur site pour un travail très efficace.
Merci pour ces remerciements et pour ces interventions. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) Désignation d’un nouveau représentant suppléant au sein du Collège Jean Jaurès.
Monsieur le Maire rapporte :
« Mes chers collègues,
Le départ de Michel PRADOUX de notre Conseil Municipal nous contraint à désigner un nouveau représentant "suppléant" au conseil d’administration du collège Jean Jaurès.
Pour ce poste, de représentant suppléant, le candidat proposé par notre majorité est Michèle DEBUISSER qui a longtemps été Proviseur de la cité scolaire Le Corbusier.
Si vous êtes d’accord et s’il n’y a pas de candidat de l’opposition je vous propose de faire un vote à main levée. »
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention : 4 : Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier et M. Falzon Non-participation au vote :
4) Désignation d’un nouveau représentant au sein du Conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
Monsieur Bloch rapporte :
« Bonsoir Monsieur le Maire, Bonsoir Chers amis,
En application des dispositions de l’article R. 2221-5 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil d’administration de la régie sont désignés par le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire.
Nous venons de rendre hommage à Madame Chantal Charreton Brunissen qui est décédée récemment.
Il convient donc de remplacer cette personne au Conseil d’administration de la régie du conservatoire. Pour cela, Monsieur le Maire propose Madame Catherine Ranquet en qualité de personnalité qualifiée comme membre du Conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique.
Il est ainsi proposé aux membres de l’Assemblée de bien vouloir désigner Madame Catherine Ranquet en remplacement de Madame Chantal Charreton Brunissen. 9
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention : 4 : Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier et M. Falzon Non-participation au vote :
5) Règlement intérieur des salles municipales.
Monsieur Prost rapporte :
« Bonsoir Monsieur le Maire, Bonsoir à tous,
En effet, il s’agit du règlement intérieur des mises à disposition des salles municipales en période préélectorale et électorale.
Je rappelle simplement que la période préélectorale et électorale commence le 1er septembre 2019 et s’arrêtera fin mars 2020.
Le 29 septembre 2014, la commune a adopté, pour la première fois à Poissy, un règlement intérieur de mise à disposition des salles.
L’objet de cette délibération est d’apporter une équité de traitement lors de la campagne électorale à venir.
La ville souhaite, en effet, pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations des candidats et des listes qui seront déclarés.
Les salles concernées sont :
Le centre de diffusion artistique (CDA)
Le théâtre Blanche de Castille
La salle Robespierre
Le Forum Armand Peugeot
Les candidats auront la possibilité d’obtenir une salle à titre gratuit dans la limite de deux mises à disposition du 01/09/19 au 31/12/19, deux autres mises à disposition du 01/01/2020 au 1er scrutin et enfin une mise à disposition entre les deux tours.
Toute demande devra préciser la date et l’endroit souhaité, accompagnée de deux autres alternatives en cas d’indisponibilité.
Ces demandes seront adressées au service évènementiel de la ville au moins 15 jours avant la date prévue.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement intérieur du 29 septembre 2014 applicable au Conseil municipal et ce, en période préélectorale et électorale. »
Monsieur le Maire souligne :
« Je reviens juste sur ce point parce qu’il y avait eu un sujet sur la mise à disposition des salles jusqu’à présent qui avait été repris par une tribune de « Vivons notre ville » qui s’est tout simplement trompée et on se laisse le droit d’ester en justice sur le sujet. C’est bien dommage car ce n’est pas la première fois.
Je fais juste une parenthèse, entre 2008 et 2014 j’aurais bien aimé qu’il y ait ce type de délibération car il a fallu quémander jusqu’à la dernière minute pour avoir une salle lors des élections. Là, cela ne sera pas le cas puisque vous avez l’explication de texte qui a été donnée et tant mieux. Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voudrions pas que l’on nous fasse. 10
Pour votre bonne information, voici les dernières mises à disposition sur 2018/2019 :
Lutte ouvrière : 21/07/2018,11/11/2018, 17/02/2019 et 28/04/2019 Génération S le mouvement : 11/04/2018, 11/06/2018 et 14/06/2019 Poissy de toutes nos forces : 06/04/2018, 12/10/2018 et 15/03/2019 Vivons notre ville : aucune demande.
Je voulais être précis sur le sujet afin qu’il n’y ait pas de fausses informations qui soient colportées de façon maladroite.
Merci mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
6) Budget Principal - Convention Partenariale Ville de Poissy/Direction Générale des Finances Publiques.
Monsieur Moulinet informe :
« Merci Monsieur le Maire.
Depuis plusieurs années, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) renforce et modernise son partenariat avec les décideurs publics locaux, notamment la ville de Poissy, en s’engageant contractuellement à leurs côtés sur des objectifs opérationnels, via des conventions de partenariat. Ce dispositif vise à améliorer la performance administrative des services de l’ordonnateur et du comptable, l’efficacité des circuits comptables et financiers, la qualité du service rendu aux usagers.
Il vise également à diffuser une offre DGFIP de services de qualité, innovante et adaptée aux besoins différenciés des collectivités locales et des établissements publics locaux.
C’est dans ce cadre-là que depuis novembre 2013, à la suite d’une convention de partenariat, la DGFIP et la ville de Poissy ont développé et intensifié des relations de travail privilégiées essentiellement dans la modernisation de la gestion budgétaire et comptable de la ville.
Il apparaît que nos deux institutions peuvent aller plus loin dans leur relation de travail tout en préservant leurs domaines de compétences respectives et donc signer un nouvel engagement partenarial afin de simplifier et améliorer les services rendus aux usagers, valoriser la gestion financière de la commune et d’accompagner les projets de développement de la Ville.
Chacun de ces trois axes de travail est décliné en actions dont un bilan sera réalisé chaque année par les services de la ville et le comptable public.
Il est donc demandé au Conseil la mise en place de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
7) Indemnité des élus.
Monsieur le Maire rapporte :
« Mes chers collègues,
De façon traditionnelle, la démission de conseillers municipaux et l’installation de nouveaux conseillers, nous contraignent à repasser la délibération fixant les indemnités des élus. 11
La nouvelle délibération que nous vous proposons à cette occasion, nous permet par ailleurs de revoir la rédaction de la précédente délibération afin de préciser un certain nombre d’éléments nécessaires à sa bonne application.
Ainsi, la nouvelle délibération détermine une enveloppe globale qui donne lieu à une première ventilation. Puis dans un second temps seulement nous appliquons les majorations possibles dues au fait que la ville est Bureau centralisateur du canton pour les élections et qu’elle peut prétendre à la DSU ou Dotation de Solidarité Urbaine.
La nouvelle délibération précise aussi que ces majorations ne concernent que le maire et les adjoints.
De plus, dans la nouvelle délibération, le tableau annexe qui présente le montant des indemnités par élu est désormais nominatif et il fait référence pour chaque indemnité votée à un pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Mes chers collègues, je vous propose d’accepter cette nouvelle délibération portant sur les indemnités des élus. »
Madame Mairet prend la parole :
« Merci Monsieur le Maire.
La population de Poissy est toujours de 37 146 habitants. Poissy se situe donc dans la strate des villes de 20 000 à 49 000 habitants. C’est la strate de référence qui conditionne les indemnités du Maire et des élus.
Je suis étonnée de faire basculer la ville de Poissy dans la strate des 50 000 à 100 000 habitants et ainsi d’augmenter les indemnités du Maire et des adjoints.
Je pense que cette délibération ne sera pas comprise par nos administrés.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire souligne :
« Il n’y a aucune augmentation de l’enveloppe globale pour le Maire et les adjoints.
Je rappelle que dès 2014, ma propre indemnité avait diminué par rapport à celle de mon collègue précédent Monsieur Frédérik Bernard.
Cette délibération fixe un montant pour le Maire, les adjoints, les délégués et les conseillers municipaux car je considère que les conseillers municipaux majoritaires comme de l’opposition sont engagés dans la vie locale et méritent une indemnité, ce qui est une exception dans les Yvelines. Je vous laisse répondre Madame Mairet ou peut-être que vous n’aviez pas l’information par rapport à ce que je viens de dire.»
Madame Mairet :
« Je n’ai rien à ajouter, merci. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 1 : Mme Mairet
Non-participation au vote : 12
8) Avenant 1 à la convention d’objectifs et de moyens 2019-2020 et modification de la délibération 23 du 18 mars 2019 portant attribution de subvention à l’association Maison de quartier polyvalente sociale et de loisirs dite « Club saint- Exupéry ».
Monsieur Prost informe :
« En 2015, s’est ouvert l’Espace Claude Vanpoulle dans le quartier Saint-Exupéry ayant pour vocation un centre social agrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
La gestion de ce centre a été tenue par l’association de la maison de quartier dite « Club Saint- Exupéry ».
L’agrément CAF n’a pas été renouvelé au Club Saint-Exupéry. La conséquence est qu’il convient de proposer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens afin de mettre à jour les objectifs et de revoir le montant de la subvention 2019.
Les objectifs supprimés concernant le centre social, vous les trouverez sur l’avenant n° 1 en annexe.
En ce qui concerne la subvention avec ce nouveau périmètre sans Vanpoulle, il est proposé une subvention 2019 de 265 000 € au lieu de 305 000 €. »
Madame Vinay :
« Merci Monsieur le Maire.
Je suis atterrée par les délibérations qui concernent la phagocytose de Clos d’Arcy sur Saint- Exupéry.
Après avoir voulu montrer votre grande ouverture en gardant le président du Club Saint-Exupéry qui n’était pas de votre bord politique, après l’avoir évincé sans ménagement pour des raisons obscures, rien ne tourne rond dans ce centre social.
Parce que pour qu’une association de ce type fonctionne il faut deux choses : un encrage réel dans le quartier et une connaissance approfondie dans l’éducation populaire. Il ne suffit pas d’être de vos amis.
Comment un Conseil d’administration composé, entre autre, d’élus municipaux et pas des moindre, a pu mener ce centre social dans le mur ?
Comment une autre association peut-elle venir au secours d’une autre association ?
Il n’y a plus personne au CA pour embaucher une ou un directeur compétent pour relever le défi ?
Clos d’Arcy et Saint-Exupéry peuvent mutualiser des actions, cela s’est toujours fait mais là mes bras m’en tombent !
L’épisode concernant le projet du centre social André Malraux était prémonitoire de votre faillite à gérer des centres sociaux.
De la bouche même de votre élu je cite « l’enjeu était minime, ce n’est qu’un projet social », et c’est là que le bât blesse.
Votre politique des quartiers n’est pas à la hauteur de la ville de Poissy. Çà et là des décisions sont prises et on ne peut pas être contre mais aucune vision politique d’ensemble n’apparaît.
Vous sous traitez à des associations l’animation d’un quartier alors que vous avez des structures pour le faire en associant les gens du quartier.
On sent bien que ce n’est pas votre priorité. Il est vrai que ce n’est pas très porteur car ces quartiers ne votent pas autant que les autres. Pourtant d’autres villes l’ont prouvé. 13
L’animation sociale d’un quartier, surtout dans les quartiers prioritaires, est un investissement pour l’avenir et on paie les ratés au niveau de la tranquillité publique par exemple, et pourtant c’est un sujet qui vous mobilise et c’est une façon aussi de favoriser l’égalité républicaine. »
Madame Loqué :
« Merci Monsieur le Maire.
Dans un premier temps, je vais vous faire un rappel des faits connus de tous. En octobre 2018 est arrivé un renfort technique par intérim. Sur le plan technique, peut-être, car pendant 3 mois qui ont suivi, les bénévoles du quartier ont tous été rejetés et les soirées organisées sur cette fin de période sont occupées par les renforts techniques par intérim et leurs invités privilégiés.
Par ma présence, je confirme que seulement deux personnes du quartier y participaient.
Sur le plan administratif, rien. Celui-ci n’a pas permis l’obtention du label CAF. Pourtant la ville est capable quand elle le juge utile d’embaucher des chargés de mission spécifiques aux besoins. Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait dans ce domaine ?
Suite logique, le 20 mars 2019 la commission d’action sociale de la CAF ne renouvelle pas l’agrément.
En conséquence, le 3 avril 2019 l’association Club Saint-Exupéry fait savoir qu’elle ne sera plus interlocutrice de la CAF.
A cette même date, l’association du Clos d’Arcy émet le souhait d’effectuer une activité à Vanpoulle.
Le 12 avril 2019, parallèlement, le bâtiment Vanpoulle est fermé à l’activité du quartier. Ce centre reste fermé pendant deux mois. Ouvre mi-juin avec des horaires administratifs le centre social Claude Vanpoulle. Appellation déjà antinomique.
Un projet social sorti du chapeau sans concertation avec la population et les habitués de la structure.
En second temps, je vous fais un rappel historique.
Depuis 20 ans, le quartier Saint-Exupéry et ses 5000 habitants ont fait bien des envieux dans la ville, réunissant des personnes volontaires, soudées et sachant créer du lien. Le quartier est resté calme et agréable à vivre malgré sa densité de population et les nombreuses nationalités qui y cohabitent.
Aujourd’hui, au Club Saint-Exupéry l’activité des enfants et pré adolescents est parfaitement contrôlée sur ce lieu.
S’y ajoutent des activités pour les adultes, ce qui permet de désenclaver le quartier en faisant venir des personnes de l’extérieur.
Aujourd’hui, le soit disant Club social Claude Vanpoulle a rejeté tous les bénévoles qui connaissaient le terrain, a créé une colère des habitants et des membres du Conseil d’administration du Club Saint-Exupéry, qui ont été déstabilisés.
Et demain, quel avenir ? Des activités « famille » verront-elles le jour ? Qu’en sera-t-il des ados et des jeunes très nombreux qui errent dans le quartier sans encadrement, sans contrainte, irrespectueux, vivant davantage la nuit que le jour ?
Seule une équipe professionnelle pourra être à la hauteur. C’est un défi urgent avant la débâcle.
Nous ne laisserons pas détruire le vivre ensemble dans ce quartier.
Merci Monsieur le Maire. » 14
Madame El Masaoudi :
« Merci Monsieur le Maire.
Bonsoir à tous.
Madame Vinay vous dites que Monsieur Betbeder a été évincé sans ménagement. Je vous rappelle qu’on est 15 à siéger dans ce CA et je ne pense pas que les 15 membres du CA soient manipulés et certainement pas par la municipalité.
Je veux juste vous dire qu’à un moment, si on avait fait l’inverse, vous auriez dit que la municipalité fait de l’ingérence.
Alors ce que l’on a essayé de faire avec ce CA, c’est de le laisser vivre et de le laisser s’exprimer, laisser s’exprimer toutes les voix du CA.
Ce sont des accusations énormes, graves. Je vous invite à être plus respectueux des personnes qui font partie de ce CA, qui ont une liberté de parole et d’exécution. Alors merci pour ce respect.
Ensuite, Madame Loqué vous intervenez et vous dites qu’avant c’était bien et maintenant ce n’est pas bien.
J’ai juste envie de vous dire qu’ancienne habitante de ce quartier mais ma famille y habite encore, à part quand les soirées sont bien construites et pour y participer, quand est-ce que l’on vous voit Madame Loqué ? Quand est-ce que l’on vous voit participer aux activités ? Quand est-ce que vous vous êtes proposée pour venir nous aider ? Aider le CA ?
Vous avez fait partie d’une association qui s’appelait « Tous ensemble à Saint-Ex » qui œuvrait très bien quand il y avait Monsieur Bernard. Ça a changé de municipalité vous ne faites plus partie du quartier ?
Donc c’est bien d’être dans l’opposition mais il faut être dans une opposition constructive. »
Monsieur De Jesus Pedro :
« Je me permets de préciser certains points. Effectivement, tout le monde le sait, en fin d’année dernière l’association Saint-Exupéry, qui avait encore le centre social, était en situation d’échec.
C’était évident. C’est pour cela qu’on a fait appel à un professionnel qui est venu du Clos d’Arcy. Malheureusement, cela n’a pas été suffisant. C’est la raison pour laquelle on n’a pas pu avoir de projet social validé par la CAF au sein de cette structure.
En effet, un projet social prend du temps et le peu de temps qu’a pu avoir ce professionnel n’a pas permis de faire quelque chose de concluant.
Dès le commencement, quand cette structure a pris un centre social dans son fonctionnement, je parle bien sûr du Club Saint-Exupéry, ils ont dit clairement que c’était un challenge, que c’était quelque chose qui n’était pas évident, quelque chose qui fait appel à des compétences et concrètement, ils l’ont admis, la marche était trop haute.
Ce n’est pas de gaieté de cœur que le conseil d’administration a dû voter l’arrêt du centre social au sein de la structure mais il fallait le faire parce qu’il n’y avait plus de solution, il n’y avait plus la capacité à aller au-delà et à faire ce qu’il fallait.
Heureusement que le Clos d’Arcy s’est porté volontaire pour continuer sur un projet social qui fonctionne. Le projet social n’est bien sûr pas écrit, un projet social ça prend du temps. Il est en cours de rédaction. On est en train de consulter les habitants, on est en cours de discussion avec la CAF.
Le projet social n’est pas fini, il ne sera pas fait sans les habitants et les bénévoles. Il est en cours de rédaction. Il faut bien le comprendre. 15
Je pense qu’il y a certaines imperfections, certaines informations qui ne sont pas complètement maîtrisées. Le centre social n’a jamais été fermé 2 mois, il a fermé 2/3 semaines le temps de réorganiser le centre.
A ce jour il est ouvert. Il y a des activités qui seront mises en place à partir de ce week-end pour la jeunesse et les familles.
Aujourd’hui, il y a 4 sorties prévues qui sont complètes. Des activités en soirée pour les jeunes ont débuté ce week-end et vont continuer sur tout le mois de juillet afin d’accueillir les jeunes et de les encadrer sur la partie du soir.
Donc, oui des actions sont mises en place au centre social Vanpoulle il faut seulement vérifier ce qu’il se passe exactement. »
Madame Vinay :
« Juste un petit mot pour dire que je n’avais pas dit que c’étaient les élus du Conseil d’administration qui avaient viré la personne qui était en place. J’ai simplement dit pour des raisons obscures mais pas pour des raisons de gestion car cela fonctionnait convenablement.
Ce que je voulais dire aussi, c’est que je me posais la question : le renfort technique qui a été mis, est-ce que la personne va être considérée comme le directeur ?
A priori, d’après ce que vous dites, ça n’a pas fonctionné donc il y a peut-être quelque chose qui ne tourne pas rond et je trouve que c’est grave. Je ne rentre pas dans le détail.
Une municipalité avec les capacités qu’elle a et d’être dans cet échec je trouve cela terrible parce- qu’à Malraux ça fonctionne pas bien non plus. C’est quand même grave. Alors, bien sûr vous avez quelques sorties mais moi je parle d’une politique véritable sur un quartier.
Personnellement, on n’a pas entendu véritablement quels étaient les objectifs au niveau des quartiers. Et là, on s’aperçoit que c’est un échec et je trouve cela fort dommage parce qu’effectivement vous êtes capable, lorsque c’est nécessaire, dans différents domaines de trouver des gens qui ont des compétences pour pouvoir redresser les choses. Quand vous avez besoin vous embauchez des chargés de mission, ce qui est tout à fait normal, et là visiblement on ne trouve personne, on fait appel à une autre association.
Personnellement, je ne trouve pas cela très bien pour le quartier de se faire gérer par une association d’à côté. Je trouve que ça peut très mal passer dans le quartier. Je ne vois pas bien l’intérêt si ce n’est de s’arranger avec la CAF pour continuer en tant que centre social mais je ne vois pas d’avenir à ce niveau-là. »
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais juste rebondir sur quelque chose que vous avez dit qui me déplaît fortement. C’est sur le fait que vous liez la gestion des quartiers et leur pouvoir au niveau électoral. En effet, cela me pose un vrai problème parce que depuis 2014 la majorité aussi mais les services qui sont associés à la ville ont démontré qu’ils ne laissaient aucun quartier de côté.
Cela me dérange vraiment que l’on puisse dire que si on ne s’occupe pas d’un quartier, c’est parce que les habitants voteront moins pour nous.
Voilà, je voulais seulement souligner cela. Ça me pose vraiment un problème d’entendre ces propos.
Je vois qu’on est en période pré-électorale et ce n’est pas une raison pour sortir n’importe quel argument. » 16
Madame Vinay :
« Juste pour vous dire que je ne parle pas de qui vote pour nous ou pas. Je dis que lorsqu’on regarde les chiffres ce sont les quartiers qui votent le moins que les autres. C’est cela que j’ai dit parce qu’ils n’ont pas voté particulièrement pour nous.
Je pense que c’est très particulier de s’occuper des quartiers. Il faut avoir véritablement « l’âme chevillée au corps » pour s’en occuper. C’est compliqué, j’en ai souvent parlé avec Monsieur le Maire.
Et là, je m’aperçois que presqu’en fin de mandat c’est un échec. Je le regrette figurez-vous profondément pour la ville parce que quand il y a des ratés à ce niveau-là on les paie socialement après dans d’autres domaines et je le regretterai. »
Monsieur le Maire :
« Je pense qu’il faut qu’on soit vigilant les uns et les autres à ne pas stigmatiser sur tous les quartiers parce que cela serait dramatique, vraiment, pour la ville de Poissy et je pense que les quartiers n’ont pas besoin de cela.
Peut-être que la différence avec certains d’entre vous, c’est que Fatiha El Masaoudi et moi-même sommes nés dans les quartiers.
J’entends dire, mais je partage en partie ce qu’a dit Madame Vinay, évidemment que ce n’est pas une science mais attention de fustiger sur des préceptes et des postulats qui ne sont pas des postulats politiques. Je vais m’expliquer.
Entre 2008 et 2014, il y a eu de grosses difficultés sur le quartier de Corneille avec des incendies notamment la mission locale, c’était dramatique.
Si j’avais dressé le bilan de ce que l’équipe précédente a fait, notamment sur le quartier de Corneille, malgré l’investissement fait au centre André Malraux, il serait proche du zéro. Pour la bonne et simple raison qu’il ne s’est rien passé à Corneille mais pas plus que ce qu’il s’est passé auparavant. C’est pour cela que je dis qu’il faut qu’on dépasse le clivage.
Il y a quelque chose qui m’ennuie dans ce que vous avez dit Madame Vinay, c’est que vous remettez en question les gens que nous avons sondés et qui s’investissent aujourd’hui à Corneille et qui font un travail exceptionnel. Je ne cautionne absolument pas les propos que vous avez pris au début de votre intervention concernant les associations dans les quartiers parce que stigmatiser les gens des associations, c’est justement contre-productif par rapport à ce que vous venez de dire.
Madame Vinay ce que vous venez de dire sera noté sur le procès-verbal.
Par exemple, le travail qui a été fait sur Corneille depuis 2014 c’est un travail qui n’avait jamais été fait depuis 20 ans. L’association LP Corneille en lien avec le centre André Malraux fait un travail remarquable parce qu’enfin ces gens sont pris en considération.
Enfin, sur la place Corneille il commence à avoir plus de vie et je salue le travail qui a été fait par Monsieur Jean-Jacques Nicot, notre adjoint au commerce, parce que des nouveaux commerces ont vu le jour, ce qui n’avait pas été le cas auparavant. Je salue souvent le fait de valoriser ces quartiers, de les intégrer dans le tissu social comme ça l’a été justement avec l’association LP Corneille.
Il faut que les mamans que nous ne voyions jamais sortent aujourd’hui et viennent fréquenter ces endroits où il ne se passait strictement rien pour la bonne et simple raison qu’ils étaient fermés. Je vous propose d’aller voir dans les archives ce qu’il se passait les derniers temps, il ne s’est pas passé grand-chose.
On sait tous que la délégation des quartiers est compliquée. Elle ne l’est pas depuis hier. 17
Je rappelle d’ailleurs que vous n’avez pas eu le loisir, parce que le travail n’a pas été bien fait, de pouvoir bénéficier de l’espace Claude Vanpoulle parce que c’est nous qui l’avons inauguré et l’avons mis en place.
Ensuite, sur la désignation du Président dont vous avez parlé, Monsieur Betbeder, il se trouve que c’est moi ainsi que mes collègues qui ont souhaité qu’il soit Président. J’ai beaucoup de respect par rapport à lui et vous savez pourquoi ? C’est quelqu’un avec lequel j’ai fait beaucoup de choses dans le milieu associatif avec son association qui a fait un travail remarquable.
D’ailleurs, si on avait agi comme vous, il n’y aurait plus un seul directeur ou de président qui serait resté et ça n’a pas été le cas.
Madame Loqué, par rapport à ce que vous dites sur les quartiers, je vous trouve très sévère. Je reprends ce qu’a dit ma collègue Fatiha El Masaoudi, c’est dommage qu’on ne vous voit pas plus présente que lorsqu’il y a une ou deux fêtes par an sur lesquelles on vous sent un peu obligée d’être présente. C’est vraiment dommage.
C’est un quartier sur lequel on a massivement « rattrapé le coup » parce que vous nous l’avez bousillé notamment avec le rasage des trois terrains. Cela a été insupportable et ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les habitants eux-mêmes.
On parlait en 2014, et ici il y a un certain nombre de personnes et je me souviens avoir échangé à l’époque avec Monsieur Jean-Frédéric Berçot, de la stigmatisation que vous avez faite en voulant mettre une école qui ni plus ni moins serait communautaire.
Malheureusement, c’est le cas aujourd’hui et ce sont les habitants eux-mêmes qui le disent.
Madame Loqué, pardonnez-moi, le fait de dire qu’aujourd’hui se serait l’insuffisance, le manque de professionnalisme de celles et ceux qui se sont succédés au centre social Vanpoulle et au club Saint-Exupéry, un club qui a fait un magnifique travail.
Je rappelle que le club Saint-Exupéry a été créé sous l’ère de Monsieur Masdeu-Arus avec un Président exceptionnel qui s’appelait Claude Vanpoulle, qui était élu dans l’équipe de Monsieur Masdeu-Arus.
Ce que vous dites par rapport aux habitants, c’est insupportable parce que les habitants pâtissent de cela, on pâtit tous ici autour de la table d’un peuplement qui nous échappe, qui est lié à des comptes agents préfectoraux, à des comptes agents de bailleurs qui systématiquement envoient le même type de population sur ces quartiers. Et c’est insupportable.
Ici autour de la table, plutôt que les stigmatiser on ferait bien, tous ensemble, de se battre pour cela. Vous avez des amis députés, battons-nous ensemble pour changer la manière de peupler nos quartiers aujourd’hui parce qu’on a raté un virage de la mixité sociale et le problème de fond est ici Madame Loqué. Vous le savez comme moi alors plutôt que, encore une fois, montrer du doigt ce qui va et ce qui ne va pas.
Tout n’est pas parfait, je suis le premier à le dire mais ici on a massivement investi comme le stadium Laurisa Landre, les travaux réclamés par les jeunes notamment sur le sport lib, les places de stationnement supplémentaires, la mise en place du tramway qui sera une aubaine pour ce quartier.
Tout n’est pas parfait mais encore une fois soyons vigilants.
Madame Vinay a terminé son propos par rapport à cela à ne pas être contre-productif parce qu’on va tous en pâtir. Alors encore une fois on se bat.
Madame Loqué, vous avez raconté votre histoire en rappelant l’historique. C’est votre histoire que vous réécrivez à titre personnel.
Il se trouve qu’aujourd’hui, peut-être que vous ne connaissez pas les dispositifs, on peut avoir des centres sociaux qui ont des labels délocalisés et il se trouve que c’est le cas. 18
On n’est pas allé imposer le Clos d’Arcy à Vanpoulle comme on n’est pas allé imposer André Malraux à Corneille ou à l’annexe Pascal.
Il se trouve que c’est une possibilité qui nous permettait à continuer de bénéficier du label CAF car ne plus en bénéficier c’était une reprise en main en régie interne de la Mairie et c’est quelque chose où vous vous êtes battus contre et je crois que vous avez bien fait entre 2008 et 2014.
J’essaie d’être vraiment lucide par rapport à ce que je dis.
Alors, encore une fois il faut qu’on s’améliore.
Encore une fois, il y a des activités qui existent, le centre social n’a pas été fermé durant deux mois contrairement à ce que vous dites. Ce n’est pas vrai.
Venez un peu plus fréquemment au centre, venez voir ce qu’il s’est passé. Regardez ce qu’il s’est passé pas plus tard que samedi. Le centre était ouvert, le club également, des activités ont été proposées par la direction.
Il se trouve que la nouvelle Présidente, que je salue, Madame IFIT, est une personne identifiée du quartier pour le club Sain-Exupéry qui fait un travail remarquable avec l’ensemble des bénévoles.
Faut rendre à César ce qui appartient à Fatiha El Masaoudi parce qu’elle a contribué avec les collègues élus au Conseil d’administration, ça se passe aussi ainsi.
On prend aussi nos responsabilités, on va chacun devant sa porte mais de grâce ne tirez pas trop de bilan hâtif par rapport à ce qu’il se passe parce que vous avez fait aussi vos preuves entre 2008 et 2014.
Je vous remercie de votre attention. »
Vote pour : 30
Vote contre :
Abstention : 4 : Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier et M. Falzon Non-participation au vote : 3 : Mme Dos Santos, Mme El Masaoudi et M. De Jesus Pedro
9) Avenant 1 à la convention d’objectifs et de moyens 2017-2020 convention de mise à
disposition de locaux et modification de la délibération 24 du 18 mars 2019 portant
attribution de subvention à l’association Maison polyvalente sociale et de loisirs du Clos
d’Arcy.
Monsieur Prost :
« Les deux associations vont de pair.
Comme je vous l’ai dit précédemment la CAF n’a pas renouvelé l’agrément au Club Saint-Exupéry
mais a accordé un agrément à l’association de la maison de quartier du Clos d’Arcy.
En conséquence, il convient de proposer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens afin de
mettre à jour les objectifs et d’attribuer une subvention complémentaire 2019.
Vous retrouverez les objectifs ajoutés concernant le centre social sur l’annexe n°1.
En ce qui concerne la subvention avec le nouveau périmètre Vanpoulle, il est proposé une subvention
complémentaire 2019 de 60 000 euros faisant passer la subvention totale de 205 000 à 265 000
euros. » 19
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention : 4 : Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier et M. Falzon Non-participation au vote :
10) Budget Principal 2019 - Subvention complémentaire en faveur des actions menées auprès des collégiens des Grands Champs à l’Association Amicale Sportive de Poissy Football.
Madame El Masaoudi :
« Merci Monsieur le Maire.
Le Collège des Grands Champs a créé pour la saison 2018-2019 une section sportive départementale football. Pour ces sections sportives la règlementation rend obligatoire l’implication d’un entraîneur fédéral.
C’est pour cela que l’Association Sportive de Poissy Football a proposé ses services au Collège des Grands Champs afin de rendre possible la création de cette nouvelle section sportive.
Le bilan de cette première promotion est très prometteur puisqu’on a pu constater une remobilisation de certains élèves décrocheurs.
Il a été noté une belle émancipation de la pratique féminine avec 45 % de la section qui était des filles, soit 24 sur 50 jeunes.
Au niveau des résultats sportifs, les filles ont obtenu le titre de championne départementale et les garçons celui de champion d’académie.
Au regard des actions menées par cette association, de l’intérêt général et local qu’elle poursuit, il est donc proposé aux membres du Conseil d’accorder une subvention complémentaire d’un montant de 8000 euros à l’Association Sportive de Poissy Football.
Je vous remercie. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
11) DOMNIS : Avenant de réaménagement : rallongement de la durée de 10 ans pour 2 prêts.
Monsieur Moulinet :
« Deux garanties d’emprunt référencées par les contrats 1295744 et 1295766 contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont été accordées à la SA HLM Le Foyer pour Tous, société reprise par l’Entreprise sociale pour l’Habitat DOMNIS, par délibération du 25 juin 2004 pour l’acquisition de 22 logements 44 boulevard Devaux – 15 rue Pasteur.
DOMNIS en partenariat avec la CDC a réaménagé sa dette pour deux de ses lignes de prêt :
304 375,56 €
38 969 €
Par un allongement de la dette d’une durée de 10 ans.
Le Conseil municipal ayant approuvé la garantie de cet emprunt à hauteur de 100 %, la CDC demande une nouvelle garantie de la Ville en prenant en compte ces modifications. 20
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la conclusion de l’avenant n° 1 à la convention de garantie d’emprunt, afin de prendre acte de l’allongement de l’emprunt. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12) Garantie d’emprunt d’un prêt de 1 150 000 € à l’OGEC Notre-Dame de Poissy à hauteur de 50% soit 575 000 €.
Monsieur Moulinet :
« L’organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame de Poissy sise 14 avenue Blanche de Castille, souhaite réaliser des travaux d’accessibilité afin d’améliorer les conditions de travail du personnel et un meilleur accueil des élèves.
Pour financer cette opération évaluée à 1 150 000 euros, l’OGEC sollicite la ville de Poissy pour garantir à hauteur de 50 % soit 575 000 euros l’emprunt que l’OGEC se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel de Poissy Saint-Louis et pour les 50 % restants, une demande de cautionnement est adressée à l’Association de l’Enseignement Catholique des Yvelines (AECY).
Le financement de ce programme fait appel à un emprunt auprès du Crédit Mutuel – Saint-Louis – de Poissy dont les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Capital : 1 150 000 euros
Taux : 1,05% en annuel
Durée : 15 ans / amortissement constant
Il est donc proposé au Conseil d’accorder sa garantie au taux de 50 % pour le remboursement du prêt susvisé d’un montant de 1 150 000 euros soit 575 000 euros, d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt ainsi que toutes les pièces y afférant. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
13) Soutien financier de 25 000 € de MéSeine Aval en faveur de la reconstruction de la Maison de Fer.
Madame Xolin :
« Merci Monsieur le Maire et bonsoir mes chers collègues.
Il vous est proposé d’accepter le soutien financier du fond de dotation MESEINE AVAL dont la vocation est essentiellement de soutenir les projets de mise en valeur du patrimoine et de diffusion culturelle.
Le projet de reconstruction de la Maison de fer au sein du parc Meissonier rentre pleinement dans la vocation du fond de dotation qui souhaite soutenir la commune à hauteur de 25 000 euros.
Il vous est demandé, si vous le voulez bien, d’accepter ce soutien financier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Sachant que comme habituellement ce partenariat financier permet à MESEINE AVAL de disposer de quelques contre parties mais qui sont dans une disproportion marquée par rapport au soutien financier.
Merci. » 21
Monsieur le Maire :
« Pour votre parfaite information, à ce jour nous avons obtenu quelques 248 000 euros par l’Etat et la Direction Régionale des affaires culturelles, 300 000 euros par la Région Ile-de-France et 1 300 000 euros sur les 2 500 000 euros du parcours touristique pour cette Maison de fer dont l’inauguration aurai lieu au cours du dernier trimestre au parc Meissonier. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Signature d'une convention de parrainage financier avec Vidéo24.fr pour la réalisation d’un film promotionnel pour le salon « 4 heures de l’emploi ».
Madame Grimaud :
« Merci Monsieur le Maire.
Il s’agit d’un nouveau parrainage de la microentreprise de production vidéo de Monsieur Guillaume Varanda, de l’agence Vidéo24 en faveur des 4 h de l’emploi.
Ce salon se déroulera le lundi 7 octobre 2019 à partie de 13h30 au Forum Armand Peugeot de Poissy.
Ce parrainage assurera un spot publicitaire sur le salon et recevra en contrepartie de la communication et de la visibilité lors de cet évènement.
Je rappelle que ce salon rassemble environ une centaine d’entreprises.
Vous pourrez trouver des types d’offres différentes, des offres de conseils et d’aides financières à la création d’entreprise, des offres d’emploi de tout type de contrat dont un secteur spécial handicap, des offres de formation professionnelle pour adulte mais aussi des offres pour les jeunes qui sont un peu oubliés par le parcours sup c’est-à-dire les offres de services civiques recensées par le Bureau d’Information Jeunesse de la source (BIJ), des offres de séjour jeune au pair à l’étranger et de favoriser la prise de contact avec la mission locale intercommunale de Poissy/Conflans.
La ville de Poissy remercie donc l’agence Vidéo24p pour son parrainage pour la 3ème édition des 4 h de l’emploi. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Signature d'une convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA), dans la cadre de la formation BAFA.
Madame El Masaoudi :
« Merci Monsieur le Maire.
L’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) propose de faire un partenariat avec la ville de Poissy dans le cadre d’une formation à destination des jeunes notamment le BAFA.
L’idée est de trouver une formation à moindre coût pour nos Pisciacais et en échange on fournirait un lieu pour ces prestations.
La première session a déjà eu lieu. Il y aura la session d’approfondissement en octobre 2019. » 22
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et la Région dans le cadre du dispositif "Tickets Loisirs".
Madame El Masaoudi :
« Opération assez simple puisque c’est une reconduction d’une convention de partenariat avec la Région qui nous met à disposition des tickets loisirs pour les entrées à la base de loisirs.
En 2017, nous avions 704 tickets loisirs, en 2018 1220 et en 2019 la ville percevra 1044 tickets loisirs. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Convention de partenariat entre la Ville de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy St-Germain (CHIPS) dans le cadre du dispositif "Poissy Bien-Être".
Madame El Masaoudi :
« Merci Monsieur le Maire.
Nous nous proposons d’intégrer les agents du CHIPS dans le dispositif « Poissy Bien-Être ». Fort de ce succès le CHIPS s’est rapproché de la ville de Poissy pour bénéficier de ce dispositif.
La ville de Poissy intègrera les agents du CHIPS et le CHIPS se propose de déployer tout un panel d’actions et de prévention à destination des services jeunesses et à d’autres services et de mettre à disposition des médecins spécialisés dans le sport pour la nouvelle classe à horaire aménagé au sport. »
Madame Vinay :
« Merci Monsieur le Maire.
Juste un petit mot. C’est très bien que Poissy Bien-Être puisse bénéficier au personnel du CHIPS.
Je voulais avoir une petite pensée pour le personnel de l’hôpital, des hôpitaux en général, qui a bien besoin de bien-être et je ne pense pas que cela résoudra le problème mais en tout cas si cela peut leur apporter quelque chose dans les circonstances actuelles ce serait pas mal. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Vinay, vous avez raison.
J’ai passé quelques heures au service des urgences. Les conditions compliquées du personnel hospitalier sur le sujet avec une décision dont on dit qu’ils travaillent en effectif constant, ce qui est vrai sur le papier mais moins vrai sur le terrain. En raison des arrêts de travail qui sont liés aux conditions difficiles de travail, des congés naturels de maternité pour le personnel concerné.
C’est compliqué avec du personnel en moins et des conditions de travail et du matériel qui ne sont pas souvent à la hauteur.
J’espère évidemment que l’investissement des 80 000 000 d’euros par le COPERMO, donc le Ministère de la santé, répondra en partie à cela. 23
En revanche, il y a un vrai travail à faire au niveau du législateur, donc de nos députés, sur la réforme de santé.
Une de nos réponses pour la patientèle et c’est ce que nous essayons de faire avec notre collègue Virginie Messmer sur la mise en place des maisons médicales qui soient financées, tout ou partie, par le Département. Ce sera le cas pour la maison médicale sur les hauts de Poissy. Pourquoi ? Pour bénéficier de médecins généralistes supplémentaires. Pourquoi ? Parce qu’avec des médecins généralistes supplémentaires il y a moins de visiteurs CQFD dans le cas des urgences.
On pourrait aussi parler de LAVAL c’est-à-dire des lits qui manquent dans les différents services de l’hôpital mais évidemment nous sommes de tout cœur avec le personnel hospitalier et cette réforme de santé, on l’appelle de tous nos vœux.
On ne peut que se féliciter que la ville de Poissy puisse accompagner, avec le service des sports de Monsieur Boris Gros, la mise en place de matériel et également de bâtiments publics à l’endroit du personnel hospitalier.
On voit les effets que cela peut procurer sur nos propres agents.
Évidemment que tout le personnel, à ce jour, ne pourra pas en bénéficier. Je rappelle qu’il y a 3000 agents hospitaliers. Avec ma casquette de Président de Conseil de surveillance, comme on l’a fait ici, on améliorera, si je puis dire en marchant et en apprenant ce qu’il en est pour en tirer les éléments positifs.
J’espère qu’ils seront aussi positifs et notamment par rapport à l’amélioration des conditions de travail qu’ils ne le sont avec le dispositif depuis un peu plus de deux ans que nous vivons ici ensemble avec la ville de Poissy. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire :
« Je profite de cette délibération pour vous dire que conformément à l’article 53 de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984, vous comprendrez que c’est une lecture technique et obligatoire que je fais, relative à la fonction publique territoriale : "La fin des fonctions des agents [mentionnés aux troisième à huitième alinéas du présent article] est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information de l'assemblée délibérante et du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion.
La fin des fonctions de ces agents prend effet le premier jour du troisième mois suivant l'information de l'assemblée délibérante".
Il s’agit d’un de nos agents qui est en congé maladie et pour lequel je me devais de faire cette précision. »
18) Adoption du dispositif et du règlement intérieur relatifs au « Pass’ Culture » pour la saison
2019/2020.
Monsieur Bloch :
« Le 4 juin 2018, la ville de Poissy mettait en place le "PASS'SPORT CLUB", favorisant l'accès des
jeunes de 11 à 17 ans vers les clubs sportifs. Grâce à ce dispositif, près de 500 jeunes ont pu
bénéficier d’une participation financière de 30 € sur le prix de leur licence lors de leur inscription au
sein des 23 associations sportives pisciacaises partenaires.
Forte de ce succès et d’une politique culturelle dynamique, la Ville de Poissy a souhaité également
mettre en place un dispositif « PASS’CULTURE » pour la saison 2019/2020. 24
Ce dispositif a pour ambition de faire bénéficier les jeunes âgés de 11 à 17 ans d’une participation
financière de 30 € sur le prix de leur adhésion lors de leur inscription au sein des associations
culturelles pisciacaises partenaires ou du Conservatoire.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le dispositif « PASS’CULTURE » pour la saison
2019/2020, d’en adopter le règlement intérieur et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que
tous documents y afférant.
Cette importante délibération appelle de ma part certaines observations.
D’abord, qu’on comprenne bien qu’il ne s’agit pas d’une initiative nouvelle. En quelque sorte, le passe
sportif a initié le mouvement et après un an de rodage le passe culture va être mis en place. Il s’agit là
d’une évolution favorable à l’égard de tous les jeunes de 11 à 17 ans qui ont décidé de faire quelque
chose de leur temps de loisir.
La 2ème observation est que cette disposition devrait satisfaire notre position puisque je remercie
Madame Vinay d’avoir proposé à ce que la culture ne soit pas oubliée.
Je profite de cette séance pour lui exprimer ma reconnaissance et lui dire que son propos a été
entendu même si préalablement c’était déjà notre intention. »
Madame Loqué :
« Merci Monsieur le Maire.
Bien entendu nous sommes pour le pass’culture. Pourtant, nous nous abstiendrons. Je vais vous
expliquer pourquoi.
La culture et le sport sont de nature différente. Vouloir calquer le pass’culturel sur le pass’sport club je
pense que c’est une erreur d’analyse car le sport s’adresse à toute la population alors que les
activités culturelles, de par leur prix, font déjà une sélection.
Les 30 euros donnés uniformément à tout le monde n’auront pas d’effet attractif pour les petits
budgets et vont alléger un coût à une population déjà privilégiée.
Pourquoi pas, par exemple, une bourse plus conséquente pour les enfants désirant continuer après
une classe orchestre pour aller vers le conservatoire et n’en ayant pas les moyens ?
Je pense que vous avez une vision égalitariste alors que parfois il faut donner plus à ceux qui en ont
le moins.
Merci Monsieur le Maire. »
Madame El Masaoudi :
« En fait ce que vous proposez Madame Loqué c’est de ne rien faire plutôt que de donner 30 euros,
puisque 30 euros ça ne sert à rien ?
Je voudrais juste rappeler du temps où j’étais dans l’opposition et que j’étais assise là-bas, Madame
Vinay vous étiez à la place de Monsieur Moulinet. Je me rappelle que vous aviez demandé d’annuler
les petites vignettes que nous avions en début d’année scolaire pour les écoliers. Vous aviez
demandé d’envoyer aux familles un chèque de 20 euros. 25
J’étais la seule à avoir voté pour cette mesure parce que je préférais que les petits aient quelque
chose plutôt que rien.
Je trouve que dans l’opposition ce n’est pas une posture dogmatique qui serait la plus pertinente pour
les familles.
Je me rappelle que Monsieur Bernard a été très étonné de mon geste.
Je demande simplement, dans certains cas, d’être plus intelligents que le dogmatisme, d’être au-
dessus parce que parfois vous êtes très sectaire. »
Madame Vinay :
« Déjà, je pense que vous avez mal compris ce qui a été dit. C’est le fait de donner 30 euros à tout le
monde.
Quand vous voyez le coût à l’année au conservatoire, il est qu’il y a des populations qui en sont
exclues. Il est vrai aussi qu’étant donné qu’il y a des classes orchestres, il y a des enfants qui ont
« gouté » à cela.
Puisqu’on le fait pour le sport on le fait pour la culture. On peut penser autrement. Qu’il faille faire des
choses oui, mais des choses qui ont un sens.
J’ai mis mes enfants au conservatoire et les 30 euros pour la population qui vont au conservatoire,
franchement, ne vont pas aider grand monde. Il y en a même qui ne vont pas les demander.
Je pense que cela aurait pu être ciblé différemment, réfléchi différemment. C’est votre choix, c’est
comme cela.
Je pense que mettre la culture et le sport en disant « on donne 30 euros à tout le monde », je suis
d’accord avec Madame Loqué, c’est de l’égalitarisme. »
Madame El Masaoudi :
« 30 euros sur le prix de l’adhésion lors de leur inscription au sein des associations culturelles
Pisciacaises, partenaires ou conservatoire.
Madame Vinay, il n’y a pas que le conservatoire qui effectue des activités culturelles. »
Madame Hubert :
« Merci Monsieur le Maire.
Je comprends tout à fait la colère de Madame El Masaoudi parce que j’ai trouvé vos propos très
stigmatisants c’est-à-dire que le sport, en simplifiant les propos, tous les gens « pauvres » peuvent en
faire mais la culture c’est pour les gens qui ont un niveau social plus élevé. Je ne suis pas du tout
d’accord avec cela.
La culture peut être le théâtre, ce n’est pas que le conservatoire de Poissy. 26
Mes enfants je les ai inscrits au conservatoire de Poissy avant même d’être élue et je suis seulement
conseillère à pôle emploi niveau 2.
Chaque parent a le droit à la culture pour ses enfants.
Il y a des enfants hyper sportifs même si les parents sont aisés et des enfants beaucoup plus attirés
par la culture quelle qu’elle soit, théâtre, musique, danse mais ce n’est pas pour autant que leurs
parents « roulent sur l’or », excusez-moi de l’expression.
Donc, je trouve vos propos très stigmatisants et je trouve cela lamentable.
Le théâtre, par exemple, est une très bonne forme d’expression pour des enfants qui n’arrivent pas à
s’exprimer, à prendre la parole dans une école, à se mettre en valeur. Parler du théâtre c’est de la
culture et cela en fera partie.
C’est tout ce que je voulais dire Monsieur le Maire.
Merci. »
Madame Vinay :
« Je pense que c’est véritablement un détournement de propos parce que ce n’était absolument pas
mon propos.
Il y a peut-être beaucoup de gens qui voudraient mais qui ne peuvent pas. Arrêtez aussi de donner
votre exemple.
Vous me traitez de dogmatique mais là c’est vous qui l’êtes parce qu’effectivement tout le monde
pareil, ça c’est dogmatique.
Ce que je vous dis justement c’est qu’il faudrait délier les choses, les affiner pour voir véritablement
quels sont les besoins. C’est tout ce que j’ai dit.
Généralement, les cotisations pour les associations sportives sont beaucoup plus abordables que
certaines associations culturelles. Vous n’allez pas me dire le contraire.
C’est la raison pour laquelle, je dis que chaque chose mérite d’être analysée dans son contexte et
non pas « on l’a fait pour le sport alors on le fait pour la culture » d’une façon systématique. C’est cela
que je regrette, c’est tout.
Quant à vos propos de dire que je suis stigmatisante pour les populations, ça me fait doucement
rigoler. »
Monsieur le Maire :
« Ce qui est simplement dommage, encore une fois, c’est que ce sont des postures dogmatiques.
Je prends souvent cet exemple « Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, à contre lui ceux qui
voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire. Et, cette armée de gens est
d’autant plus sévère qu’elle ne fait rien du tout ». 27
Qu’est-ce que vous avez proposé entre 2008 et 2014 sur le sujet ?
Je prends juste vos propos qui sont incohérents Madame Vinay. Je vais vous lire votre déclaration du
4 juin 2018 : « Quand est-ce que nous ferons un pass’culture ? Les jeunes ne sont pas que des
muscles. »
Je veux bien entendre tout ce que vous venez de dire.
Vous savez j’ai des amis aussi qui font partie de classe orchestre qui habitent Ronsard et Montaigne.
Je suis sûr que si vous leurs dites qu’ils vont bénéficier d’une réduction de 30 euros et bien 30 euros
dans un foyer de 3 ou 4 c’est quelque chose.
Je pense que c’est une très belle initiative. Très honnêtement c’est dommage de ne pas voter une
telle délibération.
On peut s’échiner sur un fond politique mais là c’est quand même quelque chose de concret.
Exemple, à l’époque où vous aviez annulé les pochettes scolaires et que vous aviez donné de façon
égalitaire 20 euros à tous les élèves et qui finalement étaient des chèques cadoc qui ont été utilisés
par les familles pour tout sauf pour ce qu’ils avaient été attitrés, la vérité est là Madame Vinay.
C’est bien dommage.
Il y a des sujets sur lesquels j’entends qu’on peut s’échiner politiquement parlant mais là quand on
vient en aide directement ou indirectement, vous stigmatisez sur le conservatoire.
Madame Vinay, il y a 40 associations qui sont concernées sur le sujet où parfois l’inscription est à
80/90 euros. Cela signifie qu’il y a 30 % de ristourne qui sont faites pour les Pisciacaises et les
Pisciacais.
Voilà une mesure qui fait directement ou indirectement bénéficier de pouvoir d’achat.
Il me semble que c’est d’actualité. »
Madame Vinay :
« Concernant les pochettes scolaires, je voulais juste vous dire je me souviens que les enseignants
disaient que ce qui était dans les pochettes ne correspondait pas du tout à ce qu’ils voulaient.
Ce n’est pas moi qui ai pris cette décision mais en tout cas je n’étais pas dans ce domaine-là.
Le fait que les gens utilisaient les chèques cadoc pour autre chose, je ne pense pas pour autant que
les enfants manquaient de fournitures. Il faut arrêter un peu avec cela.
Tant qu’à dire que c’est dogmatique, non. Qu’est-ce que le dogmatisme ? Le dogmatisme c’est de
dire pareil que tout le monde. Ça c’est du dogmatisme.
Moi ce que je demande justement ce n’est pas du dogmatisme, c’est d’analyser la situation.
Malgré tout, la culture c’est plus cher que le sport, on ne peut pas dire le contraire. » 28
Madame Hubert :
« Concernant les pochettes scolaires, je tiens simplement à repréciser que le contenu est mis en
accord avec l’inspecteur académique qui regroupe, avec les enseignants, le nécessaire pour chaque
niveau scolaire.
Le fait est qu’effectivement chez certains parents les chèques cadoc étaient utilisés différemment tout
comme la pochette scolaire qui n’est pas forcément utilisée pour l’école.
De fait, dans certaines écoles de la ville, le déplacement se fait en groupe, c’est-à-dire que chaque
classe va chez le commerçant chercher les pochettes scolaires afin que tous les élèves aient le
même matériel et la même équité de travail. Ce qui n’est pas du dogmatisme. »
Monsieur Bloch :
« Je voudrais une fois pour toute, qu’il soit bien clair entre nous, que l’idée reçue est fallacieuse qui
consiste à dire les enfants qui font du sport sont des enfants de « pauvres » et ceux qui veulent faire
de la culture, apprendre un instrument, faire du théâtre… sont des enfants de famille nantie.
C’est complètement faux et si vous étiez au cœur de la vie associative et de vie associative culturelle
vous n’auriez pas ces énormités à dire. »
Madame Xolin :
« Merci Monsieur le Maire.
Je voulais dire que y compris au conservatoire, c’est certainement le cas pour d’autres associations
culturelles, vous avez effectivement des familles qui ont plus ou moins des facilités financières mais
généralement les familles qui cherchent à permettre à leurs enfants de faire des activités culturelles
font un gros effort financier. Pour certaines peut-être que cet effort est négligeable, je pense que cela
concerne une toute petite partie des familles Pisciacaises.
Il y a beaucoup d’activités culturelles qui sont un peu coûteuses, ce sont des activités en petit groupe
voir en très petit groupe.
Je trouve ça bien que la Ville puisse accompagner les familles même si 30 euros paraît un peu
modeste mais au moins c’est un accompagnement, c’est un signe d’encouragement à ces familles
qui font un gros effort. Ce sont aussi des familles qui sont contributives, elles participent à la vie de la
commune par leurs impôts.
C’est bien de tenir compte des revenus des uns et des autres mais c’est bien de temps en temps
aussi de permettre à chacun de bénéficier d’une aide lorsqu’il contribue avec ses impôts.
Je suis un peu un soutien des classes moyennes qui sont quand même importantes à Poissy et qui
contribuent et sont de temps en temps contentes de se voir elles aussi encouragées. »
Madame Smaani :
« Merci Monsieur le Maire.
Juste pour revenir sur les chèques cadoc qui nous avaient quand même couté la modique somme de
9500 euros de frais postaux. » 29
Monsieur le Maire : (au moment du vote)
« C’est vraiment dommage mais évidemment on respecte. Je vous le dis c’est vraiment dommage.
Je pense que dans l’opposition et je n’en faisais pas partie, j’aurais tenté de convaincre mes anciens
collègues de voter une telle délibération. Encore aurait-il fallu qu’elle existât ! »
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention : 4 : Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier et M. Falzon Non-participation au vote :
Monsieur le Maire :
« Avant de passer à la 19ème délibération j’ai un complément d’information pour Madame Loqué qui vient de m’être transmis.
Je vous confirme que le centre Vanpoulle n’est pas resté fermé pendant 2 mois, paroles du Directeur du Clos d’Arcy.
Il m’est revenu en mémoire, ce qu’il s’est passé autrefois dans la maison de quartier du Clos d’Arcy non pas sur un fonctionnement mais sur des prises illégales d’intérêts et on n’était pas aux affaires.
Donc, ce n’est pas facile, ce n’est pas une science et encore une fois on doit tous se mettre autour de la table pour y parvenir.
Sur la Coudraie on pourrait prendre des exemples concernant ces fonctionnements où les collègues de la Coudraie font aussi un travail d’engagement exceptionnel pour faire en sorte que tout se passe bien. »
19) Avenant n°7 au contrat relatif à l’amélioration de l’habitat avec Soliha Yvelines (ex Pact) (Protection Amélioration Conservation Transformation).
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Depuis 1986, la ville de Poissy a contractualisé avec le PACT des Yvelines pour une mission d’assistance aux particuliers au niveau de l’habitat. Depuis, le PACT est devenu SOLIHA Yvelines.
Le contrat entre la ville de Poissy et SOLIHA porte sur une mission d’information et de conseils d’assistance aux propriétaires et aux locataires de Poissy pour leur projet de réhabilitation, d’amélioration, par exemple les travaux d’économie d’énergie et d’adaptation de leur logement, et plus particulièrement dans l’accompagnement des dossiers de demandes de subvention.
Ainsi, au niveau des années 2017 et 2018, 20 dossiers ont été traités par SOLIHA, dont 15 ont abouti à des travaux avec une participation de la Ville d’un montant total de 3271 euros.
Il est donc nécessaire de renouveler par avenant n° 7 le contrat avec SOLIHA Yvelines.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reconduction de ce contrat. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 30
20) Cession à l’amiable, au profit de la Société ROS, d’une portion de terrain à bâtir d’une superficie de 1 529 m² environ, prise dans la parcelle ay n°400, propriété de la ville de Poissy, à côté du Centre Technique Municipal, dans le Technoparc. (Ancienne hélistation).
Madame Dos Santos :
« La ville de Poissy est propriétaire d’une hélistation d’une superficie de 2500 m² environ au sein du Technoparc.
Cette hélistation n’a jamais été utilisée et par arrêté du 12 septembre 2018, le Préfet l’a fermée définitivement.
Afin de développer son entreprise, la SCI ROS a souhaité acquérir une partie de cette hélistation pour une superficie d’un peu plus de 1500 m².
Les négociations ont donc été entamées et ont abouti par la proposition d’acquisition d’une surface de 1529 m² non viabilisée moyennant un prix de 159 480 euros sous réserve de l’avis du Domaine et de l’approbation du Conseil municipal.
En conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession à l’amiable au profit de la société ROS de ce terrain pour un prix de 159 480 euros, c’est une base de 104,30 euros du m², et d’autoriser la société ROS ou toutes autres sociétés liées à elle à déposer tout autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’une construction sur l’emprise foncière décrite ci-dessus. »
Madame Mairet :
« Merci Monsieur le Maire.
Je remercie le cabinet du Maire de m’avoir transmis l’arrêté de déclassement du Préfet pour l’hélistation.
Je suis même très impressionnée que notre Directeur de Cabinet réponde à mes sollicitations le dimanche, il faudrait quand même qu’il ait une vie.
Je regrette que ce document soit un peu laconique en même temps un arrêté préfectoral n’est pas un poème.
Le Préfet appuie sa décision sur un avis de la Direction de l’aviation qui date de 2013 cela aurait peut-être mérité une actualisation.
Je vous remercie. »
Monsieur Moulinet :
« Effectivement cet arrêté date de 2013, nous l’avions sur le bureau de la SEMAP. Les conclusions ne méritaient pas une mise à jour.
Par contre, les travaux de réalisation de l’hélistation étaient considérables sur toute la durée de l’existence de cette hélistation.
Donc, il n’y avait pas de nécessité de réactualiser. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 31
Monsieur le Maire :
« Juste je rappelle que c’était une très belle idée cette hélistation. Je me rappelle à l’époque où notre
ante-prédécesseur Jacques Masdeu Arus l’avait imaginée sur ce quartier d’entreprises. C’était aussi
l’époque où le bouclage de la francilienne était d’actualité où l’idée était de faire du Poissy-Paris-porte de
Versailles en quelques minutes.
Malheureusement, pour des raisons qui ont été expliquées, il n’a jamais été utilisé et c’est vrai que c’est
bien dommage.
Maintenant que nous sommes pragmatiques, nous tenons compte de la réalité et il y avait une
opportunité à la fois pour un développement d’une entreprise sur Poissy au travers du Technoparc. Si tel
n’avait pas été le cas il eut été possible que cette entreprise déménageât. »
21) Approbation du dossier de réalisation de la ZAC EOLES Ecoquartier / Rouget de Lisle.
Après accord des membres de l’Assemblée, Madame Dos Santos va coupler les délibérations n° 21 et 22.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Il est rappelé que par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté ainsi que la création de la ZAC EOLES qu’on appelle aujourd’hui ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE.
Le traité de concession d’aménagement (TCA) a été signé le 22 décembre 2015 entre la Ville et Yvelines aménagement devenu CITALLIOS. La durée de la concession est fixée à 20 ans.
L’enjeu essentiel pour l’ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE est de mettre ce territoire en lien avec l’existant, de créer des relations, des continuités avec les quartiers voisins afin de réaliser un quartier vertueux d’un point de vue environnemental.
Le projet de dossier de réalisation comprend :
• le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, • le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, • les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonné dans le temps.
La viabilisation de la ZAC nécessitera une réalisation échelonnée dans le temps du programme des équipements publics.
Ce programme comprend les équipements publics d’infrastructures internes au projet et nécessaires à la desserte et à la viabilisation du quartier, réseaux divers, espaces publics, assainissement ainsi que les équipements de super structures comme l’école.
Les besoins générés par le futur quartier Rouget de Lisle en matière d’équipement scolaire est estimé à un total de 16 classes maternelles et élémentaires accompagnées des locaux permettant l’accueil des activités périscolaires.
Ces besoins seront pris en compte dans le cadre du projet de construction d’un nouveau groupe scolaire piloté par la ville de Poissy.
La participation de l’aménageur est de 10 989 000 euros.
Le montant global des charges de la ZAC s’établit à un prévisionnel de 108 669 euros TTC de dépenses contre 109 040 euros de montant total de recettes. 32
Conformément à l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté urbaine GPSEO assure plusieurs compétences obligatoires en lieu et place des communes membres et notamment concernant l’ECOQUARTIER, la voirie, le stationnement, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés.
Elle doit donc donner son accord sur le principe de la réalisation des équipements relevant de sa compétence. Ce qu’elle a fait par courrier du Président de la communauté urbaine.
Sur la base des éléments contenus dans les dossiers annexés il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC EOLES ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE ainsi que d’approuver le programme des équipements publics.
Compte tenu de la non tenue de la réunion du 4 juillet dernier de l’organe délibérant de la communauté urbaine et de l’accord obtenu auprès du Président de la communauté urbaine GPSEO par courrier du 5 juillet 2019, sur le principe de réalisation des travaux de requalification et création d’équipements relevant de ses compétences telles qu’identifiés dans le programme des équipements publics, sur l’incorporation dans le domaine public communautaire des équipements publics de compétence communautaire tels qu’identifiés dans le programme des équipements publics, sur le financement des équipements publics de compétences communautaires supportés entièrement par CITALIOS ne nécessitant aucune participation de la communauté urbaine.
Et, compte tenu de la tenue d’un Conseil communautaire le 12 juillet 2019 susceptible de donner son accord sur ces trois principes, il est proposé au Conseil municipal de remplacer les deux mentions suivantes dans le corps du rapport et de la délibération :
« Le Conseil communautaire du 4 juillet 2019 a donné son accord,
Vu la délibération de la communauté urbaine GPSEO du 4 juillet 2019 donnant son accord » par « Le Président de la communauté urbaine GSPEO a donné le 5 juillet 2019 son accord, Vu le courrier du 5 juillet 2019 du Président de la communauté urbaine GPSEO donnant son accord et de la tenue d’une séance de l’organe délibérant le 12 juillet 2019 portant également sur cet accord.
Je vous remercie. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 1 : Madame Mairet
Non-participation au vote :
22) Approbation du programme des équipements publics de la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle.
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 1 : Madame Mairet
Non-participation au vote :
23) ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle : avenant n°4 au traité de concession d’aménagement signé entre la Ville et Citallios, portant sur une participation financière de la ville au bilan d’aménagement de l’opération et actualisation d’articles et annexes.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire. 33
Par délibération du 9 février 2015, la ville de Poissy avait lancé la procédure de consultation en vue de désigner un aménageur sur le périmètre de la ZAC EOLES.
Le Conseil municipal du 14 décembre 2015 a désigné la SEM Yvelines aménagement, aménageur de la ZAC et a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession.
Ce traité a fait l’objet de 3 avenants qui ont fait l’objet de délibérations en conseil municipal.
Depuis la notification de la concession d’aménagement, le projet de la ZAC s’est précisé, impliquant de procéder à des modifications de certaines clauses et annexes de ce traité.
Ces modifications ont principalement pour objet d’introduire une participation financière de la Ville au bilan d’aménagement de l’opération au regard de l’évolution des équipements prévus sur la zone et de l’affinement de l’évaluation des coûts de dépollution.
Deuxièmement, de prendre en compte dans les procédures de présentation des avant-projets et projets d’exécution ainsi que des remises des ouvrages réalisés par le concessionnaire en mentionnant la communauté urbaine GPSEO, suite à sa création, postérieurement à la signature du traité de concession.
Et, enfin, de prendre en compte l’existence des ouvrages temporaires à réaliser par le concessionnaire de la ZAC et d’actualiser certains articles et annexes du traité de concession.
Ces propositions ont été présentées et débattues dans le cadre de comité de pilotage présidé par Monsieur le Maire le 22 mars dernier et ainsi dans le cadre de la poursuite du projet d’aménagement de l’ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet d’avenant n°4 du traité de concession d’aménagement ZAC EOLES quartier Rouget de Lisle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant ».
Monsieur le Maire :
« Juste une précision sur l’ecoquartier. La ville de Poissy a décidé de trier le fil pour aller jusqu’à cette belle histoire, en faire devenir un site écoquartier avec notamment le traitement des ordures ménagères qui sera novateur puisque plutôt d’installer des bornes d’apport volontaire, qu’on peut rencontrer dans certains quartiers de la ville de Poissy ou à Carrières-sous-Poissy, nous avons décidé de mettre en place un système d’aspiration des ordures ménagères. Ce n’est pas sans un coût supplémentaire que nous assumons et que nous investirons puisque l’opération se monte à 4 000 000 d’euros et la ville de Poissy prendra à sa charge la moitié : 2 000 000 d’euros.
C’est vrai, je ne vous cache pas qu’on aurait aimé que la communauté urbaine, dont c’est la compétence, puisse abonder le sujet.
La ville de Poissy est gâtée par la communauté urbaine en matière d’investissement et la communauté urbaine est toujours à ses côtés.
Comme je le dis on ne va quand même pas s’excuser d’avoir des projets à la ville de Poissy mais pour le coup on assume le fait d’investir massivement dans ce quartier Rouget de Lisle qui sera un très joli écoquartier et j’en profite pour remercier et féliciter les équipes de l’urbanisme de Monsieur Busso avec Monsieur Boudon et Madame Pau-Riclet pour le travail qui est formidablement fait et l’ensemble des équipes du service urbanisme. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
24) Avenant n°2 à la convention d’accompagnement entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines (C.A.U.E 78) et la commune de Poissy. 34
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil Départemental et des services de l’État dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977.
Il a pour objet la promotion de la qualité architecturale urbaine, paysagère et environnementale.
La commune de Poissy a signé le 15/01/2015 une convention d’accompagnement portant sur des conseils, sur les programmes de construction envisagés et leur localisation, sur des recommandations architecturales et paysagères et en matière de développement durable assortie de conseils architecturaux et paysagers sur les projets proposés.
Pour ce faire, la CAUE assure une permanence en mairie, en présence de la direction de l’urbanisme et si besoin d’autres services concernés, une demie journée par mois et met à disposition les éléments pédagogiques nécessaires.
Lors des permanences sont conviées des personnes qui ont des projets de construction de nouvelles maisons, extension, surélévation, et l’architecte du projet quand celui-ci est obligatoire.
Ces réunions ont permis de rendre plus qualificatifs certains projets de construction de maisons ou de surélévation de pavillons anciens.
La dimension de qualité paysagère, critère important pour faciliter l’insertion d’un projet de construction est également mise en avant lors des avis et des préconisations.
Il est nécessaire de renouveler, par avenant, la convention d’accompagnement pour un budget de 5000 euros au budget 2019.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette reconduction. »
Monsieur le Maire :
« Pour être complet, voici un bilan sur le fait de s’adresser à l’expertise de ce cabinet d’architecture, le CAUE :
En 2017 : 13 dossiers vus en permanence : 9 permis de construire portant sur la construction de maisons ou des surélévations de maisons. 1 avis sur la construction de la résidence service senior, boulevard Devaux.
En 2018 : 12 dossiers vus en permanence (8 permis de construire pour des maisons individuelles ou surélévation de maisons).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Poissy et le CCAS de Poissy pour l’entretien et la maintenance des équipements de buanderie et d’office. Adhésion au groupement de commandes. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes et le(s) marché(s) passés par le groupement de commandes.
Monsieur Monnier :
« Merci Monsieur le Maire.
Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la ville de Poissy et le CCAS de Poissy proposent de créer un groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des équipements de buanderie et d’office. 35
La Ville sera désignée coordonnateur de ce groupement.
Il est proposé au Conseil d’adopter la création de ce groupement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
26) Communication de la liste des adresses des biens commerciaux susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Poissy pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.
Monsieur Nicot :
« Merci Monsieur le Maire.
Mes chers collègues.
Par délibération du 4 avril 2016, nous avons pris la décision d’instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales ayant pour but de favoriser la remise sur le marché des locaux commerciaux restés vides depuis au moins deux ans.
Pour l’établissement des impositions, le Conseil municipal se doit de communiquer la liste chaque année à l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition.
Permettez-moi de vous rappeler les taux en vigueur :
20% la première année d’imposition,
30% la deuxième année,
40% à compter de la troisième année.
Ce taux s’applique sur le montant de la taxe foncière dû par le redevable.
Le constat aujourd’hui fait apparaître le résultat suivant :
Pour la 4ème année consécutive, 3 friches commerciales sont toujours d’actualité, Pour la 3ème année, nous avons 1 friche commerciale,
Pour la 2ème année, 2 friches commerciales,
Pour la 1ère année, nous pouvons être satisfaits de ne pas avoir de nouvelle vacance commerciale.
Au total, nous pouvons constater que nous avons 6 friches commerciales contre 11 l’année dernière. Je vous laisse le soin d’en prendre connaissance dans le contenu de la délibération.
Pour votre information, notre taux de vacance commerciale s’élève à 1,6 % en hyper centre et 3,2 % sur l’ensemble des commerces de notre ville.
Depuis l’année 2016, l’office du commerce enregistre en moyenne, chaque année, près de 280 rendez-vous avec des porteurs de projets en tout genre que nous étudions et sélectionnons en fonction de notre attractivité commerciale.
Si vous me le permettez Monsieur le Maire, je souhaiterais porter à votre connaissance et auprès de mes collègues quelques chiffres issus du 4éme baromètre du centre-ville et des commerces.
Une enquête menée par l’Institut CSA auprès d’un panel représentatif de Français permettant de cerner l’évolution des attentes des Français quant à leur cœur de centre-ville, rendue publique mercredi dernier au 14ème assises du centre en mouvement auquel j’ai assisté :
78 % des Français fréquentent leur centre-ville, en hausse de 4 % par rapport à l’année dernière,
33 % des 18-24 ans déclarent aller de plus en plus en centre-ville, 36
72 % des Français sont fortement attachés à leur centre-ville, en hausse de 14 % par rapport à l’année dernière.
Au vu de ces résultats, je ne peux qu’encourager et remercier notre manageur de commerce et les agents de l’office du commerce pour leur investissement quotidien et les efforts déployés pour que notre centre-ville et nos quartiers soient encore plus dynamiques pour le bien-être des Pisciacais.
Je reste, bien entendu, à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations que vous souhaiteriez obtenir sur le sujet et je vous remercie pour votre attention. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir donner pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre la liste des adresses dont vous avez pris connaissance dans le contenu de cette délibération. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire annonce qu’il est 20h56 et que le Conseil Municipal est désormais terminé.
Monsieur le Maire clôture le Conseil :
« Je voudrais dire un grand merci, parce qu’on est en fin de saison et que c’était le dernier avant les
vacances, à la Direction générale des services, à l’ensemble des agents, au service des Assemblées,
au service juridique, au service financier pour l’ensemble de ces conseils municipaux menés depuis la
rentrée dernière, ainsi qu’à vous autres mes chers collègues.
Je vous souhaite de très belles vacances amplement méritées pour ceux qui vont partir.
Très belle soirée à toutes et à tous. »
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Le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Lundi 30 septembre 2019 à 19h00
En salle du Conseil Municipal