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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 241 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 241)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne, Métropole Aix- Territoire

Marseille-Provence du Pays d'Aix

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 27 MAI 2021

PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC

2021 CT2 241

OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Approbation de

l'avenant n° 1 à la convention avec l'Office de Tourisme de Gardanne portant attribution d'une

Subvention complémentaire pour la promotion et le développement de la filière Tourisme industriel et

scientifique

Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,

Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le

Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités

territoriales.

Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané - BOULAN Michel

— BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine - CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent - DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du

Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI

Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à

FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CHARRIN Philippe donne

pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges - FERNANDEZ

Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —

GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI

Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à

PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir

à VINCENT Jean-Louis - MORBELLI Pascale donne pouvoir à AMAR Daniel — PAOLI Stéphane donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — SANNA

Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — GOMEZ André — RAMOND Bernard — ROVARINO

Isabelle —- ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_241-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Développement économique et emploi

Tourisme et promotion du territoire

m Séance du 27 mai 2021

05 7 01

m Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec l'Office de Tourisme de

Gardanne portant attribution d'une subvention complémentaire pour la promotion et le développement de la filière Tourisme industriel et scientifique

Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre de la promotion et du développement de la filière Tourisme industriel et scientifique, une subvention de 40 000€ a été attribuée à l'Office de Tourisme de Gardanne par la délibération n°2021- CT2-066 du Conseil de Territoire du Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021 sous convention signée.

Afin de mener à bien ses actions, l'Office de Tourisme de Gardanne a sollicité, par courrier, une

subvention complémentaire de 10 000 € inscrite sous le numéro de Guichet Unique : 2021-01067

A cet effet, pour prendre en compte cette nouvelle demande, il est proposé d'amender la convention

initiale par voie d’avenant en modifiant son article 5.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, pour les actions soumises à

convention, il est précisé que le versement de la subvention interviendra en deux temps — un acompte de 80%, après notification de la subvention complémentaire et le paiement du solde intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération

ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

e Le Code général des collectivités territoriales ;

° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affimation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210527-2021_CT2_241-DE Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

e La délibération n°TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant

sur les Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au

tourisme ;

e La délibération n°TVP-001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le

maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du

tourisme » ;

e La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020

approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

e La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020

portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays

d'Aix ;

e La délibération n° 2021 CT2_066 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021

portant attribution d'une subvention de 40 000€

e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du

10 mai 2021.

Oufï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e L'intérêt que représente la montée en puissance de la filière Tourisme Industriel et Scientifique

e L'expertise et la capacité technique de l'Office de Tourisme de Gardanne

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention complémentaire de 10 000€ à l'Office de Tourisme de Gardanne pour

l’année 2021.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention conclue entre le Territoire du Pays d'Aix et l'Office de

Tourisme de Gardanne.

Article 3 :

Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n°1

et tous les documents afférant à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_241-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE GARDANNE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION COMPLÉMEN- TAIRE POUR LA

PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT

DE LA FILIÈRE TOU- RISME

INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille Provence

— agissant par le Conseil de Territoire

du Pays d'Aix, ci- après dénommée « Pays d'Aix

» sis 8, place Jeanne d'Arc, CS 40868,

13626 Aix-en-Provence cedex 1, représenté par

Son Vice-Président Madame Béatrice

BONFILLON, dûment habilité par les délibérations

du Conseil de Territoire du Pays d’Aix n°202

1_CT2_066 du 11 février 2021 et n° 2021-CT2-XXX du 27 mai 2021

d’une part,

ET

L'association dénommée Office de Tourisme

de GARDANNE, sis 31 boulevard Carnot

à Gar- danne (13120), représenté par son Président

Monsieur Daniel BOSSY ; désigné sous

le terme « l'Office de Tourisme »

d'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT

« Le montant de la subvention attribuée

par le Territoire du Pays d'Aix à l'Office

de Tourisme de Gardanne s'élève à 50 000€ (cinquante mille euros) soit 46,12% du coût prévisionnel

total. »

ARTICLE 2

Les dispositions de la Convention d'origine

non modifiées par le présent avenant

demeurent en vigueur.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_241-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

ARTICLE 3

Le présent avenant prendra effet

à compter de sa notification.

Fait à Aix en Provence, le

Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

agissant par le Conseil de

Territoire du Pays

d'Aix

Le Vice-Président délégué au Tourisme

Madame Béatrice BONFILLON

Pour l'Office de Tourisme de GARDANNE

Le Président

Daniel BOSSY

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_241-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/20213-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 [21] Ci ÿ COM L budaeF & taik

CHARGES DIRECTES

MONTANT 12 |

RESSOURCES DIRECTES

MONTANT 12

€ [70 - Vente de produits finis, de marchandises,

Prestations deservices | € [Achts stockés (matières Premières, autres) SE | €

[73-Dotation etproduits de tarification

“Es € [Achats d'études et de Prestations de services el € [74-Subventions d'exploitation (13)

DES | €

[Achats de matériel, Équipements et travaux

chi] € [État préciser

le(s) ministère(s) sollicité(s)

€

[Achats non stockés feau, énergie, fournitures)

“S | €

€

[Achats de marchandises

FR] € =

€

[Autres achats

2171 €

€

61-Services extérieurs

€ [Région(s)

€

[Sous-traitance généraie SU LT

| €

€

[Redevances de crédit-bai

rl €

€

[Locations mobilières et immobilières

An] € |[Département(s)

€

[Charges tocatives er de Copropriété

il €

€

[Entretien et réparations

sl €

€

[Primes d'assurances

ce € [TOTAL Métropole

Aix Marseille Provence # Territolre(s)

EN € LDivers (études 7 recherches, documentation, colloques.) ] €

[Métropole Aix Marseille Provenceéchelon

cents Suns

€

[62 -Autres services extérieurs

Fes] € [Territoire Marseille-Provence

En | € [Personnetextérieur ] € [Territoire

du Pays d'Aix

BE € [Rémunérations d'intermédisires et honoraires Hi] € [Territoire du

Pays Salonais Su

€

[Publicité, Information et publications

DR € [Territoire du Pays

d'Aubagne et del'étoile

] € [Fransponts de biens et transports collectifs dupersonnel] €

[Territoire Istres-Ouest Provence

SE € [ Déplacements, misstons et réceptions Se € [Territoire du Pays

de Martigues

Bet €

[Frais postaux et de télécommunications

Ant] € [Communes

€

[Autres (travaux exécutés à Textérieur etc...)

os] €

€

[63 -Impôts ettaxes

nent] €

€

[Impôts et taxes sur rémunérations

no] €

€

[Autres Impôts er taxes

| €

[Organismes sociaux (détailler)

:

€

[$4- Charges de personnel

ec] € [Fonds européens

es €

[Rémunérations du personne

A € [L'agence

de services et de paiement

dus €

[Charges sociales

RES € (Autres

établissements publics

A Ut

€

(Autres charges de personnel

SET € [Aides privées

nee €

[65 - Autres charges de gestion
un € [75-Autres produits

de gestion courante sen)

€

[66 + Charges financières

KE € [Dontcotisations,

dons manuels ou legs

EN €

[67 - Charges exceptionnelles

en | € [76-Prodults financiers

AS] € [Res aux amortissements et provisions, é Nue € [77 = Prodults exceptionnels

Se] €

engagements à réaliser sur ressources

affectées

[8-Reprises sur amortissements

provislons

ne] €

[ 69- Impôts surles bénéfices

] € (79 = Transfert de charges

] €

|

Charges fixes de fonctionnement

€

€

[Frais financier

sen | €

€

Autres

€

€

6-Emplols des contributions Volontaires

an nature €

(=Cenwbuionsvaloniater ennature

€

Bocours on nature

se € [Bénévois

Ha € Misoà disposition gratuite biens el prestations pe | € [Prestation

en nature

en | € Personnel bénévore a €

€

Faltà; Gandnie FA

Signature du Président

diquont les outres services et Collectivités

sothotées. 4ep'en comptobledeslo Annexe

elunepossibilité d'inscription

en CoOMpIAbdilitémais en

tngogements « ho

Esie)

[Dons en nature

2] Era)

CAE _ Far

Cachet de l'association Le

Offico do Tourismo

do Gardanno on P:

, 31, Bd Carnot. AIX

DINVPPITETER DER E

D

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Page 24 sur 40

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_241-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/20214'auvep:e5-dis: ml. ÊL CO 8S C8 50 -x1 - C2 ZO LS & ‘91 3NNYOSYO LELC: - touæ LC X1Y.n sicéueuufoieo op

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Promotion du

territoire - Approbation

de

e Tourisme de

Gardanne portant

attribution d' tle développement de

la filière Tourisme

industri

Abstentions

Blancs et nuls

OBJET : Développement

économique et

emploi - Tourisme

et

l'avenant n° 1 à

la Convention avec

l'Office d Subvention Complémentaire

pour la Promotion

e

Scientifique

Accusé de réception en préfecture

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