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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 19 administration modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 19 administration modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°54/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019
Conseil exercice | , Part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE {Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES ; (Lio) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius
HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE {Valcebolière)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY -:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU les décrets de Décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ; ‘
VU le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 qui modifie, pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de
Catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
Le Président propose au Conseil Communautaire la création du poste suivant : - _ Un technicien dans le cadre du Pôle « Aménagement du territoire »
CONSIDERANT la nécessité de rectifier Le tableau des effectifs pour intégrer cette création de poste ;
VU L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit : ETAT DU PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS AU 09/04/2019
mn EFFECTIFS | EFFECTIF | ÉFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE | BUDGETAIRE S S NON
S POURVUS | POURVUS
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 1 1
Attaché À 2 0 2
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0
Rédacteur B ] 0 1
Adjoint Administratif territorial Ppal | C 2 1 I
de 1ème classe
Adjoint Administratif territorial Ppal C 5 2 3
de 2ème classe
Adjoint Administratif territorial C 5 5 0
Total filière administrative | 18 10
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 0
Technicien B 1 0 1
Adjoint technique territorial Principal C 1 1 0
lère classe
Adjoint technique territorial Principal C 3 3 0
2ème classe
Agent de maîtrise Principal C 1 1 0
Agent de maîtrise C 1 1 0
Adjoint technique territorial C 3 1 2
| Total filière technique 11 8 3
EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS
AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POUR VUS NON
POURVUS
Directeur des finances A 1 1 0
Chargée de mission A 2 2 0
Chargée de mission Contrat Rivière À 1 0 ]
Chargée de mission Développement À 1 1 0
Culturel
Chargé de Mission Communication À 1 1 0
Technicien B 3 2 Ï
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique territorial C 2 1 1
Adjoint Administratif territorial C 4 4 0
LU Totalagentsnontitulaires| 16 [| 12 | 4 |]
total général 45 30 15
- DIT que les crédits nécessaires à [a rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2019,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours graclerx devent son auteur dans les deux mots compiler de sa nofiffcatlon, La présente décision peut également fatre l'oblet d'un recours contentieux dans des deux mois à compier de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précistan faite que da requèle présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter fa contribution pour l'aide jurklique prévue à l'article 1635 bis Q du coke général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une dennde d'alde furidictionnelte.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-54-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019