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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02M0)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Transports, Travail et emploi,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 22 juin 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 157 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie- Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 006-1412/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
DTUP 006-1412/09/CC
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec le Département des
Bouches-du-Rhône et la Régie des Transports de Marseille pour les bénéficiaires du RMI titulaires d'un contrat d'insertion ou pour les titulaires de l'API résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons DITRA 09/3384/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
La Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 17 décembre 2007, la convention relative à la gratuité des transports sur le réseau de la RTM pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) titulaires d’un contrat d’insertion ou pour les titulaires de l’Allocation de Parents Isolés (API) résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons.
La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion. Le RSA vise à la fois à remplacer des minima sociaux existant et à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi.
Ainsi, à compter du 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI et l’API.
Par conséquent, le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la RTM ont convenu de modifier par avenant la convention initiale pour tenir compte de la mise en œuvre du RSA.
Ainsi, en remplacement des conditions de bénéfice du RMI sous contrat d’insertion et de l’API, la gratuité des transports sur le réseau de la RTM sera désormais accordée aux bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation et titulaires d’un contrat d’engagement (s) réciproque (s) mentionnant cette aide et ainsi désignés par le Département.
Cette modification des termes de la convention ne génèrera pas de coûts financiers supplémentaires pour MPM dans la mesure où elle n’entraîne pas d’extension du profil des bénéficiaires de la gratuité par rapport à la convention initiale.
Il convient donc d’approuver l’avenant n° 1 à la convention initiale afin de tenir compte de la mise en œuvre du RSA au 1er juin 2009.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 006-1412/09/CC
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Les lois n° 88–1088 du 1er décembre 1988 et 92 – 722 du 29 juillet 1992 relatives au revenu minimum d’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle ; La loi n° 2003–1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité ;
La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
La délibération de la Commission Permanente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, n° 94 en date du 31 mars 2006, relative à l’adoption du Plan Départemental d’Insertion (PDI) et des Programmes Locaux d’Insertion (PLI) pour les années 2006-2008 ;
La délibération n° TRA 007-1146/07/CC du 17 décembre 2007 approuvant la convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, MPM et la RTM relative à la gratuité des transports sur le réseau de la RTM pour les bénéficiaires du RMI titulaires d’un contrat d’insertion ou de l’API, résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons ; La convention n°08/1113 du 1er juillet entre le département des Bouches du Rhone, MPM et la RTM relative à la gratuité des transports sur le réseau de la RTM pour les bénéficiaires du RMI titulaires d’un contrat d’insertion ou de l’API, résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan de Cuques et Septèmes-les-Vallons.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’aux termes de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 , le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parents Isolés (API), et que la gratuité des transports publics sur le réseau de la RTM est aujourd’hui accordée aux bénéficiaires du RMI titulaires d’un contrat d’insertion ou pour les titulaires de l’API, résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-Les-Vallons.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention n° 08/1113 conclu avec le Conseil Général des Bouches-du- Rhône et la RTM relative à la gratuité des transports sur le réseau de la RTM, intégrant la mise en œuvre du RSA au 1er juin 2009. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 006-1412/09/CC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant.
Pour Visa,
La Vice-Présidente Déléguée
Aux Transports
Marie-Louise LOTA
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Développer les transports urbains et
périurbains
André MOLINO
Certifié conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI