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Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. de d121224 04 rh poste responsable commande publique recrutement catb
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. de d121224 04 rh poste responsable commande publique recrutement catb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-216404519-20244212-D421234-(40E)
Accusé cenifié exécutoire
D 121224-04 E Réception par le préfet. 1812720724
Affichage : 11/12/2024
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 12 décembre 2024
Sur convocation en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 12 décembre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRÈTRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Jean-Louis BILLOUD à donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Emmanuel TAPONARD
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Etait absent :
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
MISE _EN ADEQUATION DE LA CATEGORIE D'EMPLOI DU POSTE DE RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUITE À RECRUTEMENT
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique qui dispose que les emplois
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2024 prenant acte du rapport d'observations définitive de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes
Vu la délibération du 26 septembre 2024 créant un poste de responsable de la commande publique et veille juridique
Par délibération du 26 septembre 2024, le Conseil municipal a créé un poste de responsable de la commande publique et veille juridique dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux de catégorie A. La personne recrutée à l'époque sur le grade d'attaché territorial ayant informé la Mairie quelques jours avant son arrivée qu’elle n'occuperait pas le poste, une nouvelle procédure de recrutement a été relancée.
Compte tenu du recrutement effectué à l'issue des différents jurys, il est nécessaire de mettre en adéquation le poste de responsable de la commande publique et de la veille juridique avec le grade détenu par la personne recrutée en l'occurrence le cadre d'emploi
des rédacteurs territoriaux catégorie B.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-04-DE
Accusé certifié exécutoire
D 121224-04 Réception par le préfet : 16/12/2024] Affichage : 17/12/2024
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- créer un emploi permanent de Responsable de la commande publique et veille
juridique à temps complet à compter du 1° janvier 2025 relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
- mettre à jour le tableau des emplois
-_ autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2 COMMUNE DE VIRIAT TABLEAU DES EMPLOIS
îer janvier 2025
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-216404519-20244212-D421234-(40E)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet. 1812720724
Affichage : 11/12/2024
Teritoriaux
Directeur Général des services 1 [cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux 35,00 35,00 | A [adm/techn
Assistante de direction 1 [cadre d'emplois des Rédacteurs Terioriaux | 35,00 | 36.00 | B |Administratif
Chargé de gestion financière et comptate | 1 |C2d d'emplois des Adjoints Adminilrati Las go | 35,00 | c [administratif Ternitoriaux
phargée de gestion des ressources 1 [cadre d'emplois des Rédacteurs Terrtoriaux | 35,00 | 35,00 | 8 [Administratif
assistante compta RH paie 4 [Gacre d'emplois des Adjoints Administratifs a5,00 | 35,00 | © |Aaministratf Ternitoriaux
secrétaire chagée de l'accueil et de la 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | © [Administratif
location des salles Teritoriaux
La ces ï Police Policier municipal à [chef de service de PM 3500 | 2500 | 8 fé hiapaie
Chargé de communication 4 Jeadre d'emplois des Rédacteurs Terloriaux | 55,00 | 35,00 | B JAdministratif
neue commandé publique et veille | 4 le d'emplois des Attachés Territoriaux 35,00 | 35,00 | À Administratif
ame commande publique et veille | 4 | jure d'emplois des Rédacteurs Teritoriaux | 35,00 | 35,00 | 8 Administratif
POPULATION
responsable du service population 1. [Eagre d'emplois dés Adjoints Administratifs 35,00 | 35,00 | © |Administratif Territoriaux
lagent d'accueil CCAS officier état civil 1 CES des Adjoinis Administratifs 35,00 | 35,00 À © lAdministratif
agentd'accueil agence postale officier 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | © |Administratif
d'état civil Territoriaux
agent d'accueil officier d'état civil 2 [Eadre d'emplois des Adjoints Administratifs 35,00 | 70,00 | © |Administratif
RESTAURATION SCOLAIRE & ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES ET ADMINISTRATIF
responsable du service de restauration
Terntoriaux
Écclare entretien des batiments 1 [cadre d'emplois des Rédacteurs Terrloriaux | 35,00 | 35,00 | 8 |adm
Coordinateur de cuisine et de salle 1 [cadre d'emplois des Agents de mañrise 35,00 35,00 | C |technique
cuisinier 1. [Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 31,00 | 31,00 |C [technique Terditoraux — _
commis de cuisine î an des Adjoint Techniques 27,00 | 27,00 |C ltechnique
Agent dhygiène et depropreté des locaux, ï Cadre g ‘emplois des Adjoint Techniques 23,00 23,00 |c technique et de restauration scolaire Teritoraux
Agent polyvalent de restauration 1 [Eadre d'emplois des Adjoint Techniques 33,00 | 33,00 |C [technique Territoriaux
Agent d hygiène et depropreté des locaux, 1 cadred'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © ltechnique et de restauration scolaire Territoriaux
Agents de surveillance de l'interclasse à [Cadre d'emplois des Adjoint Techniques éco | 18,00 |C |technique Territoriaux
Agent d'hygiène et de propreté des locaux | 1 ES Tempo des Adjoint Techniques 10,0 | 10,00 |c technique
Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d ‘emplois des Adjoint Techniques 31,00 31,00 |c technique
locaux Terntoriaux
Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 22.00 22,00 |c technique
locaux Territoriaux
Agents d'hygiène el de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 10,00 10,00 |c ltechnique locaux Teritoriaux
Agent d'hygiène et de propreté des locaux | 1 pa emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 35,00 |C liechnique
Agents d'hygiène etde propreté des i Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 32,00 32,00 [c ltechnique locaux, surveillant de f'interchasse Terñtoriaux
Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 18,75 18,75 |c ltechnique locaux, surveillant de l'interdasse Teritoriaux
Agents d'hygiène et de propreté des Cadre d'emplois des Adjoint Techniques -
locaux, surveillant de l'nterctasse 1_{rerritoriaux 17.00 | 17.00 [G' Jtechnique
Agents spécialisés des écoles matemeles | 1. [Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 35,0 | 35,00 |C liechnique Teritoiaux
Agents spécialisés des écoles matemelles | 1 |cadre d'emplois des Agents de maîtrise 35,00 | 35,00 [c |iechnique
Agents spécialisés des écoles matemelles | 4 [Cadre d'emplois des ATSEM 35,00 | 140,00 | c pentare et
PETITE ENFANCE
Direcirice de la crèche familiale et de la Gadre d'emplois des Puéricultrices de classe Sanitaire et rec 1 ; 3500 | 35,00 | À [9%
micro-crèche normale et Cadres de Santé sociale
Directrice du multi-accueil 4 cadre d'emplois des Puéricultrices de classe 35,00 35,00 |A Sanitaire e normale et Cadres de Santé sociale
Animatrice du Relais des Assistantes Cadre d'emplois des Educateurs teriloriaux de Sanitaire et 1 | 28,50 | 28,50 | A [7 Matemelle jeunes enfants sociale
Educateur de jeunes enfants 1 Cadre d'emplois des Educateurs temitoriaux de 30,00 3000 |A Sanitaire et jeunes enfants sociale
Auxiliaire de puéricuiture 7 [Cadre d'emplois des Auxiiaires Puéricultrices | 35,00 | 245,00 | B snare et
Aide auxilaire de puériculture 2 |Eadre d'emplois des Adjoints d'Animation 3500 | 70,00 | c [Animation erritoriaux
Aide auxilaire de puériculture 2. [Eadre d'emplois des Adjoints d'Animation 28.00 | 56,00 | © Janimation Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-216404519-20244212-D421234-(40E)
Accusé cenifié exécutoire
COMMUNE DE VIRIAT TABLEAU DES EMPLOIS Réception par je préfet. 18122024
er janvier 2025 Affichage : 1711212024
Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Assistante auxilaire de puériculture 1 18,38 18,38 | C Animation
Territoriaux
JAgent d'hygiène et de propreté des locaux | 1 |C2d'e d'emplois des Adjoints Techniques 27,50 | 27,50 | C [technique Terntoriaux
buoia Cadre d'emplois des Adjoints Techniques : td Agent d'hygiène et de propreté des locaux 1 Territoriaux 17,60 47,50 | C Itechnique
ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE
Cadre d'emplois des Attachés, Attachés de di tratif conservation du patrimoine ou bibliothécaires | 590 | 35,00 | A |Administrati Directeur de l'action culturelle et éducative 1
ACTION EDUCATIVE ET AFFAIRES SCOLAIRES
responsable d'accueil collectif de mineurs | 1 |Cadre d'emploi des Animateur territoriaux 36,00 | 3600 | B [Animation
lagent de la pause méridienne a |Eadre d'emplois des Adjoint territoriaux 600 | 1800 | © [Animation d'animation
responsable ces ACM 1 Care d'emploi des rédacteurs territoriaux 35,00 | 35,00 | © [Administratif
adjoint au responsable ACM 1 [Cadre d'emploi des Animateur territoriaux 35,00 35,00 | C |Animation
animateur ACM 7 [Cadre d'emptoi des adjoints d'animation 36,00 | 245,00 | © [Animation
animateur ACM 4 |Gadre d'emplois des Adjoint terrtariaux 1642 | 16,42 | © lanimation d'animation
animateur ACM 3 |Eadre d'emplois des Adjoint territoriaux 843 | 25,29 | © JAnimation d'animation
BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIAS
Référent action culturelle 1 [Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine | 35,00 | 35,00 | c fcuturete
Référent multimédia 1. |Gadre d'emplois des Adjoints d'Animation 35,00 | 35,00 | © [Animation Territoriaux
Référent politique documentaire 1 [Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine 35,00 35,00 | C [culturelle
SERVICES TECHNIQUES
directeur des services techniques 1 cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux 35,00 35,00 | B [Technique
assistante direction des services 1 Cadre d'emplois des Adjaints administratifs 35,00 35,00 | © technique
techniques Lerritoriaux
chef de service bâtiments 4. [Eadre d'emplois des Adjoints Techniques 3500 | 35,00 | © [Technique enitoriaux
chef de service espaces verts voirie
fleurissement 4 [cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux 35,00 35,00 | © Technique
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Territoriaux
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Territorjaux
mécanicien des ateliers municipaux 1 35,00 35,00 | C [Technique
adjoint chef de service espaces verts voirie| 1 35,00 35,00 | C |Technique
agent de l'entretien des espaces verts et Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
de la voirie Teritoriaux 36,00 | 280,00 | & [Technique
agent qualifié de l'entretien des espaces Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | C |Technique verts el de la voirie Territoriaux
adjoint chef de service bâtiments à [Eadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 35,00 | G [Technique Territoriaux
agent de maintenance des bâtiments 4 [Etre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 140,00 | C [Technique Territoriaux
agent d'hygiène et de propreté des locaux, Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 20,00 20,00 | C |Technique surveillant pause méridienne Territoriaux
agent d'hygiène et de propreté des locaux, 3 Cadre d ‘emplois des Adjoints Techniques 28,50 85,50 | © [Technique
surveillant pause méridienne Territoriaux
agent d'hygiène et de propreté des locaux, i Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 25,00 35,00 | © [Technique
surveillant pause méridienne Territoriaux
Nombre de postes 103 Nombre d'heures totales 3100,84
équivalents temps plein (ETP) 88,60