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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650442002 Compte Rendu cm 20220324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE
SAINTE-FAUSTE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 7
Votants: 9
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars à 19 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.
Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent
Représentés: IMBERT Christelle, LAFAYE Christian
Excuses: CAUDRELIER Charlotte, TUMSON Edward
Absents:
Secrétaire de séance: PERESSINI Alain
Compte-rendu de la séance
Ordre du jour
Adhésion au Centre d'Eudes Techniques Forestières de l'Indre (CETEF)
Adhésion au service de conseil en énergie partagé du SDEI
Acquisition de guirlandes de Noël
Chasse aux oeufs
Demande de subvention : Association Les golfeurs des Sarrays
Questions diverses
Informations CCCB
SEANCE DU 03 MARS 2022
Le compte-rendu ayant été transmis préalablement, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ADHÉSION AU CENTRE D'ÉTUDES TECHNIQUES FORESTIÈRES DE L'INDRE
Le Centre d'Etudes Techniques Forestières (CETEF) de l'Indre est une association ayant pour objet de concourir au développement des études forestières et de la vulgarisation de leurs résultats, notamment par la mise en place d'essais auprès des adhérents.
Lors de la plantation des peupliers en 2021, 150 peupliers de plusieurs variétés ont été plantés en essai sur proposition de Monsieur Bruno JACQUET, technicien forestier, qui en assure le suivi annuel.
Monsieur le Maire propose d'adhérer au CETEF de l'Indre pour la somme de 30 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'adhésion au Centre d'Etudes Techniques Forectières de l'Indre.
ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ DU SDEI
Dans le cadre de ses actions en matière de maîtrise de la demande en énergie, le SDEI a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé auprès des collectivités. Les modalités d’exercice de ce service sont définies dans le cadre d’une convention d’adhésion entre le SDEI et la commune, établie pour une durée de 4 ans.
En vue des travaux d'amélioration du confort d'usage de la mairie et de la salle multi-activités, Monsieur le Maire propose d'adhérer à compter de cette année et pour une durée de 4 ans au service de conseil en énergie partagé ; la cotisation annuelle s'élevant à 325 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l'adhésion au service de conseil en énergie partagé du SDEI,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- Nomme M. le Maire en tant que "responsable énergie" qui sera le référent auprès du SDEI.
ACQUISITION DE GUIRLANDES LUMINEUSES DE RUE
Pour faire suite à la volonté du Conseil Municipal de décorer les deux entrées d'agglomération principales à savoir le Bourg (en provenance de Neuvy-Pailloux) et Ablenay (en provenance de Châteauroux) pour la période des fêtes de fin d'année, Monsieur le Maire informe avoir demander auprès de l'entreprise LUMIFÊTE un devis pour la réparation de la guirlande située au niveau de la traversée d'Ablenay ainsi qu'un devis pour l'acquisition de décors de traversée de rue.
Le devis pour la remise en état de la guirlande "Bonnes Fêtes" en led s'élève à 558.79 € TTC.
Le devis pour l'acquisition de deux guirlandes lumineuses de rue s'élève à 1807.78 € TTC soit : - guirlande "Rivière scintillante" à 712 euros HT,
- guirlande "Voûte étoile polaire" à 792 euros HT,
- dont 2.48 euros d'ecotaxe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de retenir uniquement le devis pour l'acquisition des décors de traversée de rue, - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise LUMIFÊTE pour la somme de 1 506.48 euros HT,
- S'engage à inscrire les crédits au budget 2022 et précise que la somme sera mandatée à la section Investissement.
CHASSE AUX OEUFS
Monsieur le Maire rappelle que la chasse aux oeufs proposée aux enfants de la Commune pour Pâques a été instaurée en 2016. Cependant en raison de la crise sanitaire, elle n'a pu avoir lieu ces deux dernières années.
Les mesures sanitaires s'étant assouplies, Monsieur le Maire propose de renouveler cette manifestation et de s'associer au Golf des Sarrays qui organise une chasse aux oeufs le lundi 18 avril 2022.
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Muncipal pour allouer une subvention exceptionnelle de 100 euros au Golf des Sarrays, notamment pour l'achat des chocolats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 100 euros au Golf des Sarrays au titre de la participation de la commune aux frais d’organisation de la chasse aux oeufs,
- Précise que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2022.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES GOLFEURS DES SARRAYS
Monsieur le Maire informe informe avoir reçu le 19 mars 2022 une demande de subvention de l'association Les golfeurs des Sarrays, enregistrée à la Préfecture de l'Indre le 23 janvier 1999 sous le numéro 495 située Les Sarrays 36100 SAINTE-FAUSTE, à hauteur de 200 euros.
Cette aide permettrait de contribuer à l'achat et mise en place de bancs le long du parcours et à l'achat d'un panneau d'information extérieur.
Monsieur le Maire demande au Conseil Muncipal de bien vouloir accorder une subvention de 200.euros à l'association Les golfeurs des Sarrays. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer à l'association Les golfeurs des Sarrays une subvention de 200 euros, - Précise que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2022.
QUESTIONS DIVERSES
- Lancement du 2ème programme de plantation de haies et d'arbres par le Syndicat du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne jeudi 31 mars 2022.
Monsieur le Maire propose de renouveler l'opération sur le chemin du Fossé de Diors => Avis divergents.
- Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de préparer une réponse au Syndicat du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne quant à l'étude sur le maraîchage.
- Fibre optique : les études sont actuellement en cours, les travaux devraient commencer cet été pour une mise en service prévue début 2023.
L'alimentation est prévue en provenance de Thizay, en souterrain le long de la RD12, en aérien sur le reste de la commune. La boîte d'Ablenay, alimentée par le réseau Orange en provenance de Diors sera démontée (réseau différent).
Seront desservis le bourg et Ablenay, sauf les écarts qui devront faire la demande auprès de leur fournisseur Internet.
INFORMATIONS CCCB
- Formation aux gestes qui sauvent : Groupama souhaite renouveler son programme national pour la formation aux gestes qui sauvent et ce, à titre gratuit. Dans un premier temps, il est proposé des sessions (d'environ 2h) aux élus et aux agents de nos communes qui le souhaitent.
- Voirie : Suite au sondage proposé par la CCCB sur l’exercice de la compétence voirie, Monsieur le Maire fait part de sa réflexion sur les avantages et inconvénients.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme,