Compte-Rendu - 1706343120 Compte Rendu cm 20240123

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Compte-Rendu - 1706343120 Compte Rendu cm 20240123 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1706343120 Compte Rendu cm 20240123)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 8

Votants: 9

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement

convoqué le 16 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, GERBIER

Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, NUNES-LOUREIRO

Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent

Représentés: TUMSON Edward

Excuses:

Absents: MOUYSSET Jorane

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte-rendu de la séance valant procès-verbal

Ordre du jour

Recrutement d'agents contractuels de remplacement

Autorisation spéciale budget 2024 : Quart de l'investissement

Demande de subvention DETR : Extension du système de vidéo-protection Syndicat du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne : Modification des statuts

Questions diverses

Informations CCCB

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023. Monsieur le Maire y apporte un complément d'informations :

- La livraison du rabot désherbeur est prévue le 06/02/2024.

- La mise à disposition de la salle multi-activités à la Traction Universelle aura lieu le dimanche 11 février.

DE_2024_001 : DÉLIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)DE_2024_002 : OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2024

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des crédits d’investissement prévu au budget primitif 2023 (hors remboursement d'emprunts) s’élevait à 306 683.00 euros.

Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, à hauteur de 76 670.75.euros répartis comme suit.:

Chapitre Crédits votés

BP 2023

Crédits ouverts

2024

20 12 000.00 € 3 000.00 €

21 81 183.00 € 20 295.75 €

23 213 500.00 € 53 375.00 €

TOTAL 306 683.00 € 76 670.75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_003 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 : MISE EN PLACE D'UNE EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une extension du système de vidéo-protection sur Ablenay et à la sortie du bourg en direction de Neuvy-Pailloux, dont le montant du projet est estimé à 23 122.06 euros HT.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2024, à hauteur de 40 %, soit un montant de 9.249€.

Il ajoute :

 qu'une subvention au titre du FAR a été sollicitée à hauteur de 20 %, soit 4.624 euros, auprès

du Conseil Départemental,

 qu'une subvention au titre du Fonds de Vidéo-protection a été sollicitée à hauteur de 20 %, soit

4.624 euros, auprès du Conseil Départemental,

 que le reste sera financé par des fonds propres, soit 4 625.06 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention DETR 2024 auprès de l'Etat, pour la mise en place d'une extension du système de vidéo-protection, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- S'engage à inscrire les sommes nécessaires au budget 2024.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)DE_2024_004 : SYNDICAT DU PAYS D'ISSOUDUN ET DE CHAMPAGNE BERRICHONNE : MODIFICATION DES STATUTS => annulée suite à une erreur matérielle et remplacée par la délibération n°DE_2024_004_BIS

DE_2024_004_BIS : SYNDICAT DU PAYS D'ISSOUDUN ET DE CHAMPAGNE BERRICHONNE : MODIFICATION DES STATUTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-18, L5212-19 et L55212-20,

Vu la délibération n°2023_4 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts (CCCB) en date du 24 mai 2023 portant sur l'intégration de la communaté de communes dans le Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Vu la délibération du syndicat mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne n°CS-18-23 du 30 novembre 2023 approuvant le projet de modification statutaire et autorisant le Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes du syndicat mixte,

Considérant que l'ensemble des communes membres du syndicat mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne ont trois mois à compter de la date de notification pour se prononcer sur la modification proposée, sachant que passé ce délai la décision est réputée favorable,

Considérant que la décision de modification statutaire requiert son approbation par la malorité qualifiée des membres du syndicat mixte (2/3 des membres représentant la moitié de la population ou l'inverse),

Monsieur le Maire expose :

Dans la perspective de l'adhésion de la CCCB au Syndicat mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne, il est proposé de modifier les statuts ainsi :

- Intégrer 2 délégués supplémentaires : 1 représentant de la communauté de communes Champagne Boischauts et 1 représentant de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, portant à 82 le nombre de délégués siégeant au Comité Syndical ; - Adapter la règle de cotisation du territoire Champagne Boischauts : la communauté de communes cotisera à hauteur de 3% du montant total de la cotisation votée annuellement par le syndicat mixte, les communes membres cotiseront à hauteur de 97%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la modification des statuts du syndicat mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne telles que proposées en annexe de la présente délibération, - Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée la consultation publique relative à la demande d'enregistrement pour la création d'une unité de méthanisation sur la commune de SAINT-AOUSTRILLE et l'avis favorable de conseil municipal en date du 05/10/20213. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu des services de la Préfecture de l'Indre l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant enregistrement d'une société de méthanisation et de son plan d'épandage, au bénéfice de la société SAS Centrale Biométhane des Champs Forts (CBFOR) sur la commune de SAINT-AOUTRILLE.- Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la réception de nouvelles observations quant au projet d'antenne de téléphonie mobile à Ablenay et rappelle qu'une permanence d'information aura lieu le jeudi 25 janvier 2024 de 16h à 19h à la salle des fêtes, en présence d'un représentant du porteur de projet et d'un représentant de l'opérateur téléphonique Bouygues Télécom.

- Monsieur le Maire informe de la prolongation de l'arrêt de travail de l'agent technique jusqu'à la fin du mois, qui risque de perdurer. Pour faire suite à la délibération de principe prise ce jour, les élus décident de lancer une annonce de recrutement pour son remplacement.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame MANHES du groupe AKUO pour présenter le projet agrivoltaîque de messieurs Limousin, à savoir qu'une présentation doit également avoir lieu à la communauté de communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance