Compte-Rendu - 1711373314 Compte Rendu cm 20240314

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Compte-Rendu - 1711373314 Compte Rendu cm 20240314 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1711373314 Compte Rendu cm 20240314)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 6

Votants: 7

L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement

convoqué le 07 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, IMBERT

Christelle, LAFAYE Christian, NUNES-LOUREIRO Sarah, TUMSON Edward

Représentés: PERESSINI Alain

Excuses: GERBIER Donatien, MOUYSSET Jorane, TIBAUT Laurent

Absents:

Secrétaire de séance: NUNES-LOUREIRO Sarah

Compte-rendu de la séance valant procès-verbal

Ordre du jour

Compte de gestion

Compte administratif

Travaux de menuiserie à la Mairie

Travaux électriques à la Mairie et à la salle des fêtes

Création d'un parcours détente dans le Grand Bois

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Questions diverses

Projet de budget primitif

Visite de Madame la Sous-Préfète d'Issoudun

Antenne de téléphonie mobile

Projet agrivoltaïque

Marquage au sol en traversée de bourg et d'Ablenay

Elections européennes

Adhésion au Souvenir Français, Comité de Diors-Vouillon

Informations CCCB

Logements du bourg

Formation aux gestes qui sauvent

SÉANCE DU 23 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024.

DE_2024_005 : COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 par le receveur, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_006 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023

Monsieur TUMSON Edward, Premier Adjoint, présente le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur BRUNAUD Jean-Marc, Maire ; Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 19 932.75 131 337.91 19 932.75 131 337.91

Opérations exercice 49 413.48 59 248.11 179 173.74 232 152.31 228 587.22 291 400.42

Total 69 346.23 59 248.11 179 173.74 363 490.22 248 519.97 422 738.33

Résultat de clôture 10 098.12 184 316.48 174 218.36

Restes à réaliser 34 823.32 34 823.32

Total cumulé 104 169.55 59 248.11 179 173.74 363 490.22 283 343.29 422 738.33

Résultat définitif 44 921.44 184 316.48 140 394.04

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

(POUR : 6 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

TRAVAUX DE MENUISERIE A LA MAIRIE => Le sujet est retiré de l'ordre du jour et reporté à une

prochaine séance.Monsieur le Maire a proposé un devis pour le remplacement de la fenêtre du bureau du Maire et de la porte d'entrée de la Mairie pour la somme totale de 8 863.21 euros HT, auprès de l'entreprise EURL PORNET BIRTEGUE.

L'Assemblée charge Monsieur le Maire de se rapprocher de plusieurs entreprises pour comparer les prix.

DE_2024_007 : DIVERS TRAVAUX ÉLECTRIQUES A LA MAIRIE ET A LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder rapidement à divers travaux électriques au niveau de la mairie et de la salle multi-activités.

Il présente les devis de l'entreprise ERT AUTOMATIQUELEC :

- Remplacement de luminaires encastrés en LED,

- Remplacement de luminaires, spots et hublots en LED intégrée,

- Remplacement de blocs d'ambiance,

pour un montant total de 3 731.64 euros HT soit 4 477.98 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de retenir le devis de l'entreprise ERT AUTOMATIQUELEC concernant les divers travaux électriques de la mairie et de la salle multi-activités,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la somme de 3 731.64 euros HT soit 4 477.98 euros TTC,

- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2024 et que la dépense sera mandatée à la section investissement.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_008 : CRÉATION D'UN PARCOURS DÉTENTE DANS LE GRAND BOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu l'accord de subvention pour le projet d'aménagement d'un parcours détente dans le Grand Bois, d'un montant de 2 100.00 euros dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.

Afin de pouvoir mener à bien le projet, Monsieur le Maire présente les devis suivants :

- Acquisition de mobilier extérieur et équipement urbain auprès de l'entreprise SIGNALS pour 3 095.24 € HT,

- Acquisition de mobilier extérieur et équipement urbain auprès de l'entreprise ADEQUAT pour 2 330.00 € HT,

pour un montant total de 5 425.24 euros HT soit 6 510.29 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés ci-dessus pour la somme de 5 425.24 euros HT,

- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2024 et que la dépense sera mandatée à la section Investissement.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE => Le sujet est retiré de l'ordre du jour.

L'Assemblée ne souhaite pas la mise en place de cette prime et préfère privilégier la mise en place d'un complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir des agents. Monsieur le Maire est chargé de sa mise en application par arrêté individuel.QUESTIONS DIVERSES

- Projet de budget primitif : Monsieur le Maire transmet à l'assemblée la présentation du budget de fonctionnement et d'investissement, qui sera soumise au vote du prochain conseil municipal prévu le 4 avril 2024.

- Dans le cadre de ses visites de communes des arrondissements d'Issoudun et de La Châtre, Madame FUCHÉ Christelle, Sous-Préfète, a été reçue par Monsieur le Maire et C. LAFAYE le 12.avril 2024 à 14h30, permettant ainsi de faire le point sur les subventions, d'évoquer la protection des élus, la crise agricole, la loi AER et la projet d'antenne de téléphonie mobile.

- Antenne de téléphonie mobile : Monsieur le Maire fait part aux élus de l'appel téléphonique de Madame AUBREE-MARD, Responsable des Relations Territoriales Centre Val de Loire de Bouygues Telecom, l'informant que Bouygues envisage le déplacement de l'antenne sur la parcelle YA 10. L'accord de la propriétaire ayant été obtenu, une nouvelle étude est en cours. Les membres de l'assemblée demandent à Monsieur le Maire que l'information soit transmise à la population.

- Projet agrivoltaïque : Une présentation du projet par le bureau d'études AKUO est prévue le 8.avril 2024, lors de la prochaine réunion du bureau des conseillers.

- Projet de marquage au sol en traversée du bourg et d'Ablenay : Un rendez-vous a été pris avec les représentants de l'UT de Vatan et de la base routière d'Issoudun le 18 avril à 11h, afin d'étudier les actions possibles en vue de limiter la vitesse des automobilistes en zone d'agglomération. C. LAFAYE propose plusieurs éléments de marquage au sol (ligne de démarquation centrale, marquage autour des passages piétons, logo zone 50, bandes rugueuses aux entrées et sorties de bourgs).

- Adhésion au Souvenir Français : Monsieur le Maire et S. EURIN ont rencontré le 26 février dernier les représentants du Comité de Diors-Vouillon afin de pouvoir mettre en place une convention pour l'entretien des tombes des soldats morts pour la France, qui n'ont plus de famille pour les entretenir. De ce fait, il est proposé à la commune de Sainte-Fauste de réjoindre le comité et de s'associer aux communes de Diors et Vouillon. Une recherche est actuellement en cours pour retrouver des membres de la famille des tombes recensées. Une adhésion au Souvenir Français sera également proposée à la population dans les semaines à venir.

- Cérémonie du 8 mai : Monsieur le Maire et C. LAFAYE étant absents pour la cérémonie, il est demandé à E. TUMSON et/ou A. PERESSINI de s'en charger.

- Elections européennes du 9 juin 2024 : Monsieur le Maire transmet aux membres de l'assemblée le tableau des créneaux du bureau de vote, afin de s'inscrire pour la tenue du bureau de vote de 8h à 18h. Le tableau sera transmis aux membres excusés.

- E. TUMSON soumet pour avis à l'assemblée d'acquérir un vidéoprojecteur.

INFORMATIONS CCCB

- Logements du bourg : Pour faire suite à la délibération n°2024_06 du conseil communaitaire du 21 février 2024, la CCCB a décidé de mettre en vente les deux logements soit : - le T3 pour un montant de 70 000 euros frais en sus

- le T4 pour un montant de 120 000 euros frais en sus

- Formation "aux gestes qui sauvent" : La CCCB propose à l'ensemble de son territoire cette formation de 3h, qui est organisée par Groupama en lien avec les pompiers de l'UDSP36. Les dates et les lieux seront définis en fonction des inscriptions.

Celles et ceux qui sont intéressés doivent se rapprocher du secrétariat de mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance