Compte-Rendu - 1664895873 Compte Rendu cm 20220922

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Compte-Rendu - 1664895873 Compte Rendu cm 20220922 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664895873 Compte Rendu cm 20220922)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 19 septembre 2022, s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent, TUMSON Edward

Représentés: GERBIER Donatien

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte-rendu de la séance valant procès-verbal

Ordre du jour

Election d'un deuxième adjoint

Indemnités de fonction

Commissions communales

Déclaration d'intention d'aliéner

Acquisition de matériel espaces verts

Haie de la salle multi-actvités

Questions diverses

Informations CCCB

SEANCE DU 7 JUILLET 2022

Le compte-rendu valant procès-verbal ayant été transmis préalablement, M. le Maire demande s'il y a des remarques.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ELECTION D'UN DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE

Annule et remplace la délibération n°DE_2022_036 en date du 22 septembre 2022 ; le Conseil Municipal ayant été convoqué dans l'urgence suite à la démission de Madame CAUDRELIER,

Pour faire suite à la démission de Charlotte CAUDRELIER en tant que première adjointe et conseillère municipale en date du 17 septembre 2022, le Conseil Municipal a été convoqué dans l'urgence. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, considère que la convocation en urgence est justifiée.

Suite à cette démission, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de se doter de deux adjoints.

Suivant l'ordre du tableau du conseil municipal, Edward TUMSON, deuxième adjoint, prend la place de premier adjoint.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d'élire un deuxième adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et L 2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgés est déclaré élu ;Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. LAFAYE Christian : 10 voix ( dix voix)

Monsieur LAFAYE Christian, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé deuxième adjoint.

(POUR : 10 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Annule et remplace la délibération n°DE_2022_037 en date du 22 septembre 2022 ; le Conseil Municipal ayant été convoqué dans l'urgence suite à la démission de Madame CAUDRELIER,

Pour faire suite à la démission de Charlotte CAUDRELIER en tant que première adjointe et conseillère municipale en date du 17 septembre 2022, le Conseil Municipal a été convoqué dans l'urgence. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, considère que la convocation en urgence est justifiée.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 24 mai 2020, Vu le procès-verbal de l'élection d'un deuxième adjoint en date du 22 septembre 2022,

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. En tout état de cause, le respect de l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est impératif. L’octroi de l’indemnité à un adjoint ou à un conseiller municipal est toujours subordonné à «.l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose d’avoir reçu une délégation du Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Monsieur le Maire propose de maintenir l'indemnité pour les Adjoints comme initialement instaurée en 2020 soit 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Alloue à chaque Adjoint une indemnité de fonction égale à 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Cette indemnité est allouée à compter de la date d'effet de la délégation de fonction. - Rappelle avoir inscrit les crédits nécessaires au budget communal ;

- Transmets au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé, récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

(POUR : 10 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 1 RUE DU CHATEAU

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 16 mai 2019 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-Communauté de Communes de Champagne Berrichonne (CCCB),

Vu la délibération en date du 21 novembre 2019 instaurant le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU sur les communes concernées par le PLUi de l'ex-CCCB et transférant l'exercice dudroit de préemption urbain aux conseils municipaux membres pour les zones hors Ux, 1AUX et 2 AUX,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 7 septembre 2022 relative au bien sis 1 Rue du Château cadastré section E n° 13 d'une superficie de 205 m², E n° 14 d'une superficie de 1 191 m², E n° 101 d'une superficie de 69 m² et E n° 140 d'une superficie de 294 m², appartenant à Monsieur DESFOSSES Christophe, au prix de 87 700 euros en sus frais notariés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à la préemption dudit bien.

(POUR : 10 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

ACQUISITION DE PETIT EQUIPEMENT POUR LES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir du petit équipement pour l'entretien des espaces verts, au vu de l'évolution de la loi Labbé à compter du 1er juillet 2022 quant à l'usage de produits phytosanitaires.

Il propose l'acquisition d'un rezyprocateur ainsi qu'un jeu de lame auprès de l'entreprise PROMARCHE pour la somme de 342.43 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE : - Décide de retenir le devis de l'entreprise PROMARCHE pour l'acquisition d'un rezyprocateur pour l'entretien des espaces verts,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la somme de 342.43 euros HT, - Précise que les crédits ont été inscrits au budget 2022 et que la dépense sera mandatée à la section investissement.

(POUR : 9 / CONTRE : 1 / ABSTENTION : 0)

TRAVAUX EN VUE DE L'INSTALLATION DES ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE

Afin de pouvoir installer la guirlande de rue à l'entrée du bourg, Monsieur le Maire propose le devis de l'entreprise SAS TP LEBRUN pour l'aménagement de deux dés en béton pour la somme de 1.800 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- .Décide de retenir le devis de l'entreprise SAS TP LEBRUN pour l'aménagement de deux dés en béton,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la somme de 1 800 euros HT, - Précise que les crédits ont été inscrits au budget 2022 et que la dépense sera mandatée à la section investissement.

(POUR : 10 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

QUESTIONS DIVERSES

- Suite à la démission de Charlotte CAUDRELIER, il convient de nommer un nouveau titulaire pour les commissions suivantes :

- commission d'appel d'offres : M. Christian LAFAYE

- commission du personnel : Mme Christelle IMBERT

- Abattage du marronier au niveau de la Place de l'Eglise par l'EURL TOP ELAG' pour la somme de 250 euros HT.

- Déploiemennt de la fibre optique : Les travaux ont débuté semaine 36 en provenance de Thizay. Pose en souterrain le long de la RD12, RD12E, VC3. Pour Ablenay, pose en aérien suivant les poteaux télécom existants et pose de huits nouveaux poteaux. Desserte de La Brande par la RD925. Les écarts, étant considérés en optionnel, seront raccordés en aérien uniquement à la demande des propriétaires.INFORMATIONS CCCB

- SICTOM : Nouvelle hausse de la taxe des ordures ménagères constatée sur la taxe foncière 2022. Un courrier de la CCCB à destination des habitants doit être transmis en mairie prochainement. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, la collecte des emballages sera modifiée ; supprimant les points de collecte "papiers".

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Secrétaire de séance

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme,