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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Accusé de
réccptonon
préfecture fil
ÿ f : EUË
(
VILLE DE-CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Le
N°2026-238
Conseil
municipal
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
30 SEPTEMBRE
2026
L'an deux mille vingt-six,
le trente septembre à 20 heures 30 minutes le Conseil
municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 24 septembre 2026 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi,
dans Salle du Conseil
Municipal
-
12 rue Louis-Talamoni,
sous la
présidence de
Laurent JEANNE
Maire.
DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA
GESTION
ET A
L'EXPLOITATION
DES
MARCHES
COMMUNAUX
DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE:-
CHOIX
DU
DELEGATAIRE ET
APPROBATION
DE
LA CONVENTION”
Rapporteur
:
M.
Alain
MESNAGER
n
:
M. JEANNE,
Mme THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme CIPRIANO,
Mme DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
Mme
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
MOREIRA
MARQUES,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI, M.
BANTSIMBA, Mme CASTELLAR, Mme DE JESUS MORGADO, Mme ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme MALEK,
M. JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s
et/ou
excusé
:
Mme
LE THIES
(donne procuration à
Mme ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
46
Nombre de procurations
:
3
Nombre
de
votant(e)}s
:
46
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa transmission
au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr HÔTEL DE VILLE -
14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00 Service de la promotion économique et de l'emploi
Accusé de réception en préfecture 0
réUHGipal,
Date de réception per 09/1 CID
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants,
L.
1411-5,
L.
1411-7,
L.
1413-1
et
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
là
commande
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
contrats
de
concession et aux délégations de service public ; Vu
la
délibération
n°
2026-014
du
Conseil
municipal
du
18
février
2026
approuvant
le
principe du
recours
à
une
délégation
de service public
pour la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
aux
comestibles
de
Champigny-
sur-Marne
et
autorisant
le
lancement
de
la
procédure
;
Vu
le règlement de
la
consultation
relatif à
la
délégation
de
service
public pour la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
communaux
de
Champigny-sur-Marne
;
Vu
les
candidatures
et
les
offres
remises
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Vu l'avis rendu par la Commission de délégation de service public réunie le 15 juillet 2026
sur
les
candidatures
et
les
offres
reçues
;
Vu les échanges conduits avec les candidats dans le cadre de la phase de négociation
:
Vu
le rapport du
Maire établi conformément aux dispositions de
l’article L.
1411-5 du
Code
général des collectivités territoriales,
présentant notamment l’analyse des propositions des
candidats,
les
motifs
du
choix
du
délégataire
proposé
ainsi
que
l'économie
générale
du
contrat
;
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
des
marchés
communaux
de
Champigny-sur-Marne
et
ses
annexes
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
n°
2026-014
du
18
février 2026,
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
des
marchés
aux
comestibles
de
Champigny-sur-Marne
;
Considérant
que
cette
délégation
porte sur
les
quatre
marchés
communaux
du
Centre,
du
Bois-l'Abbé, de Stalingrad et de Cœuilly ; Considérant que la procédure de mise en concurrence a été organisée sous la forme d'une procédure
ouverte
avec remise simultanée
des
candidatures
et
des
offres
|
Considérant que
la
date
limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 8
juin
2026
à
16
heures
;
Considérant que cinq candidats ont remis une candidature et une offre, à savoir SEMACO, LOISEAU,
PEMB,
Dadoun
Père
&
Fils
et
EGS
;
Considérant
que
les
cinq
candidatures
ont
été
admises
à
la
phase
d'analyse
des
offres
après appréciation
de
leurs garanties
professionnelles,
techniques et financières ainsi que
de leur aptitude à
assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers ;
Considérant que les offres ont été appréciées conformément aux critères et pondérations définis
par
le
règlement de
la
consultation
;
Considérant que la Commission de délégation
de service public s'est réunie le 15 juillet
2026 afin
d'examiner les candidatures et les offres et de rendre son avis
;
Considérant que
l'analyse
initiale
des
offres
a
placé
SEMACO
en
première
position
avec
une note de 78/100, devant LOISEAU avec 74/100,
PEMB et Dadoun
Père & Fils avec 73/100
et
EGS
avec
72/100
; Considérant
que
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
l'autorité
habilitée
à
signer la
convention
pouvait engager toute discussion
utile avec
gméqulasioupeueandidats
ayant remis une offre recevable et présentant un intérêt pour la|
égiietéhgipesen one.
Considérant
que
des
échanges
complémentaires
ont
été
e
é
LOISEAU,
candidats ayant obtenu les deux meilleures notes à l'issue de l'analyse initiale ;
Considérant
que
ces
échanges
ont
notamment
porté
sur
l'organisation
et
les
moyens
affectés
au
contrat,
la
continuité
du
service,
la
stratégie
commerciale,
l'animation,
les
engagements
environnementaux,
les
outils
de
suivi
et
de
reporting
ainsi
que
sur
les
hypothèses économiques et financières ; Considérant
que
l'analyse
actualisée
des
offres,
intégrant
les
éléments
régulièrement
apportés au cours de la procédure, conduit au classement suivant :
O
SEMACO
:
78/100
;
O
LOISEAU
:
74/100
;
O
PEMB
:
73/100
;
D
Dadoun
Père & Fils
:
73/100 ;
CO
EGS
:
72/100
;
Considérant que
l'offre
de
SEMACO
présente
ainsi
le
meilleur équilibre global
au
regard
des critères fixés par le règlement de la consultation, notamment en matière d'organisation technique,
de
moyens
affectés
au
service,
de
stratégie
commerciale,
d'animation,
de
pilotage et de conditions économiques et financières ; Considérant que
le début effectif de
l'exploitation de
la
nouvelle
délégation
est fixé
au
1%
janvier 2027
;
Considérant que la délégation est conclue pour une période initiale ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, pouvant être complétée par une période optionnelle de deux ans, dans les conditions prévues par la convention
;
Considérant que le rapport du Maire expose les motifs conduisant à proposer le choix de SEMACO ainsi que les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat ; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire et sur la convention de délégation de service public ; Après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture 094-219400173-2026 1009-2026-238-DE
ARTICLE
1:
APPROUVE
le
choix
de
la
Société
d'Exphitatian
des Marchés
Communaux
-
SEMACO,
société
à
responsabilité
limitée
au
Capital
de
138
000
euros,
immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 328 526
553,
dont
le
siège
social
est
situé
72
rue
des
Corneilles,
94100
Saint-Maur-des-
Fossés, en qualité de délégataire du service public relatif à la gestion et à l'exploitation des marchés communaux de Champigny-sur-Marne. ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation des marchés communaux de Champigny-sur-Marne ainsi que ses annexes. ARTICLE 3
: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
avec
la
Société
d'Exploitation
des
Marchés
Communaux
-
SEMACO
la
convention
de
délégation de service public ainsi que tous les actes et documents nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution. ARTICLE 4 :
DIT que
la
délégation
prendra
effet à
compter du
1er janvier 2027,
pour
une période initiale ferme de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. La période optionnelle de deux ans, soit du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2033, ne pourra
être
mise
en
œuvre
que
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
et
après
décision expresse de la Ville. ARTICLE 6 : DIT que Monsieur le Maire, ou son
représentant dûment habilité, est chargé
de l'exécution de la présente délibération. La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et fera l'objet des mesures de publicité prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 38 votes pour, M. Laurent JEANNE,
Mme Aurore THIROUX,
M.
Patrice LATRONCHE,
Mme Sophie AMAR,
M. Grégory
GOUPIL,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
Yohann
PICOT,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme Sabrina ABCHICHE,
M. Saphir AKKOUCHE,
Mme Odile LE THIES,
M.
Michel DUVAUDIER,
Mme Geneviève CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme Asma ASHRAF,
M. Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal EOUZAN,
Mme Jacqueline BENAHMED, M. Jean-Claude FORHAN, Mme Isabel CIPRIANO, Mme Isabelle DEISS, M. Alain
MESNAGER,
M.
Arif
HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier
ANCIAUX,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
Mme
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA, Mme Maria Teresa MOREIRA MARQUES, M Philippe LHOSTE, Mme Céline THÉOPHILE, Mme Anna-Maria-Luminita ANTONIE, M. Thomas SZOLLOSI, M. Yannick BANTSIMBA, Mme Inès CASTELLAR 8 abstentions, Mme Rosalie DE JESUS MORGADO, Mme Zohra KASSOU, Mme Caroline ADOMO, M. Matthieu LAMOTTE, M. Mamadou SY,
M Julien
LEGER,
Mme Charlotte MALEK,
M. Tidjan JACQUIN
BEAUDOIN
3
NPPV
Mme Teresa GARCIA,
M. Thierry GUINTRAND,
Mme Fily
KEITA-GASSAMA
‘M. Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
ne
Conseiller régional d'Ile-de-France
aire,
de
séance
ES xeNRar