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Déliberation - 2026 225 Avenant n°3 à la concession de service public pour la gestion de la Patinoire Municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 225 Avenant n°3 à la concession de service public pour la gestion de la Patinoire Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
@SQ champignysurmarne.fr
np 2,
PURLIE
LE
en re
(A Î
\ AU
094-219400173-20261008*2026-225-DE Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
N°2026-225
Conseil
municipal
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
septembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
24
septembre
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-
Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°3
A
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA PATINOIRE MUNICIPALE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Rapporteur
:
Mme
Christine
ARRON
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
Mme
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE JESUS
MORGADO,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND
Absent(e)s
et/ou
excusé(e)s
:
Mme
KEITA-GASSAMA
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
: 45
Nombre
de
procurations
:
3
Nombre
de
votant(e)s
:
47
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application.
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00 Service
des
installations
nautiques
be:Gonseikmunicipal, Date
de
télétransmission
:08/10/2026
Date
de
réception préfecture
:08/10/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2026-30
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
sur
une
partie
des
attributions
prévues
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la délibération n°2020-125 du 18 novembre 2020 portant sur l'attribution du contrat de concession
du
service
public
à
la
Société
Vert
Marine
pour
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Champigny-sur-Marne
pour
une
durée de
60
mois,
arrivant à
échéance
le
30
novembre
2025
;
Vu l'Article 8 du contrat de concession
prévoyant la
possibilité de révision contractuelle par
avenant, Vu
les
dispositions
de
l'Article
L3135-1
du
Code
de
la
commande
publique
autorisant
les
parties
à
conclure
un
avenant,
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence,
au
présent
contrat
lorsqu'un
tel
ajustement
est
nécessaire,
Vu
la
nécessité
d’un
commun
accord
de
convenir
des
modalités
de
prolongation
du
contrat
susmentionné
pour
une
durée de
2
mois
qui
prendra
fin
le
31
janvier
2027,
Vu l'avis de la 6ème commission : Culture, Sports et Vie Associative en date du 21 septembre 2026 ; Vu l'avis de la 1€ commission
: Finances
/ Marchés et Achats Publics, Personnel Communal
en
date
du
23
septembre
2026
;
Vu
l'avis
émis
par
la
5ème
Commission
:
Education,
Enfance,
Jeunesse,
en
date
du
21
septembre
2026
;
Considérant
que
la
Société
Vert
Marine
a
constitué
une
société
dédiée
(VM
Patinoire
94500)
pour
l'exécution
du
présent
contrat,
Considérant que la Société Vert Marine demeure garante et solidaire de VM Patinoire 94500, Considérant que
la
prolongation
du contrat est rendue nécessaire par la
combinaison
de
plusieurs
facteurs,
notamment
par
l'avancement
d'avancement
de
la
procédure
de
renouvellement
;
Considérant que les délais règlementaires de validation, de notification et de prise d'effet du
contrat de délégation
de service
public ne
permettent
pas
une entrée en
vigueur le
1°
décembre 2026
;
Considérant
qu'une
rupture
de
l'exploitation
du
service
public
porterait
une
atteinte
au
principe
de
continuité
du
service
public
;
Considérant
que
la
prorogation
du
contrat
en
cours jusqu'au
31
janvier
2027
revêt
un
caractère
strictement
temporaire,
constitue
la
seule
mesure
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
public dans
l'attente de
l'entrée en
vigueur de
la
nouvelle délégation
sans
modifier le contrat initial
ou
remettre en cause les conditions de mise en
concurrence engagée,
conformément
aux
articles
L.
3135-
1,R.
3135-
5
et
L.
6
du
Code
de
la
commande
publique
;
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20261008-2026-225-DE Date de télétransmission : 08/10/2026 Date da réception préfecture : 08/10/2026
ARTICLE
1
:
APPROUVE
l'avenant
n°3
au
contrat
de
concession
de
service
de
service
public
avec
la
Société
Vert
Marine
portant
sur
la
prolongation
de
la
durée
du
contrat
initial
ARTICLE
2
:
DIT
que
le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
du
1%
décembre
2026
pour
une
durée de
2
mois
et
qui
prendra
fin
le
31
janvier
2027
ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
au
contrat
initial
dont
un
exemplaire
est
joint
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
sa
mise
en
œuvre
A
l'unanimité,
1
NPPV
M,
Pascal
EOUZAN
M.
Laurent
JEANNE
Mäire
de,
Champigny-sur-Marne
Conseiller
régional
d'Ile-de-France