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Déliberation - 2026 014 Lancement de la DSP pour la gestion des marchés aux comestibles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 Lancement de la DSP pour la gestion des marchés aux comestibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
© S © champignysurmarne.fr
V2,
PUBLIE
LE
2
3
FEV,
2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ee
N°2026-014
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
huit
février
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
12
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent JEANNE
Maire.
LANCEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHÉS AUX
COMESTIBLES
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Rapporteur
:
M.
Michel
DUVAUDIER
Direction
et Service
:
DUHE
-
Direction
de
l'Urbanisme,
de
l'Habitat et de
|
‘Economie/Service
de
la
promotion
économique et de
l'emploi
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
-
GUEDJ,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
Mme
PARLOUAR,
Mme
SAILLAND,
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme CIPRIANO, M. FORHAN, Mme CAPORAL, Mme GUILLAUME, M. LURIER,
Mme ADOMO,
M.
MAÏILLER,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAJNEF,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
M.
SUDRE,
M.
TITOV
M.
CHATAUD
(donne
procuration
à
M.
AKKOUCHE)
M.
BOULAY (donne
procuration
à
Mme THIROUX)
Mme
BENOLIEL (donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme ARRON)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE) M.
FAUTRÉ
(donne
procuration
à
Mme
CAPORAL)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE Nombre de
membres en
exercice
:
49
Nombre de
membres présent(e)s
:
40
Nombre de
procurations
:
7
Nombre de votant(e}s
:
47
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens
> accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-014-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Service de la
promotion
économique et de l'emploi
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
et notamment ses articles
L.1411-1
et suivants relatifs aux délégations de service public ; Vu
le
Code de
la
commande
publique,
et notamment ses dispositions relatives aux
procédures de publicité et de mise en concurrence : Vu
le rapport de
présentation établi
par la Ville,
décrivant la situation des marchés
communaux,
leur évolution
récente et les enjeux de la future
DSP
;
Vu l'actuelle convention
de délégation de service
public, arrivée à échéance le 31
octobre 2025,
prolongée par avenant jusqu'au
31
octobre 2026 afin d'assurer la
continuité du service et de permettre le lancement de la
nouvelle
procédure
;
Vu
l'avis
de
la
1ère
commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et achats
publics
-Personnel
communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis lors de sa séance
en date du
10 février 2026
:
Vu
l'avis
de
la
2ème
commission
:
Aménagement
du
territoire
et
développement
urbain
-Politique
du
logement
et
amélioration
de
l'habitat
-
Développement
économique - Emploi - Insertion -
Économie solidaire - Commerce et marchés aux
comestibles
-
Artisanat
-
Tourisme,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
février
2026
;
Considérant que les marchés communaux de Champigny-sur-Marne constituent une composante essentielle de
la
vie
locale, tant pour |”
approvisionnement alimentaire
que pour l'attractivité des quartiers et le lien social, Considérant qu'il appartient à
la Ville d'assurer la continuité,
la qualité et la
modernisation
du
service public des marchés,
dans le respect des PORcipes d'égalité,
de transparence et de
libre accès à
la
commande publique,
Après en avoir délibéré,
Article
1
-
Lancement de la
procédure
Il est décidé de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une délégation de service public (DSP)
pour l'exploitation et la gestion des marchés
communaux de Champigny-sur-Marne,
à
compter du
1er novembre 2026.
Le périmètre couvre les marchés du Centre, du
Bois l'Abbé, de Stalingrad et de
Cœuilly.
L'étalage du
marché République n'est pas inclus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-014-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Article 2 -
Durée de la aélégation
La délégation est conclue pour une durée de cinq (5) ans fermes, soit du 1er novembre
2026 au
31
octobre 2031.
Elle pourra,
le cas échéant, être prolongée d'une durée supplémentaire d’un
(i)
an,
par décision expresse du Conseil municipal, cette faculté ne constituant pas un droit pour le délégataire Article 3 -
Publicité et mise en concurrence
La
publicité sera
assurée dans les formes prévues par le Code de la commande
publique, garantissant le
libre accès,
l'égalité de traitement et la transparence de la
procédure. Article 4 - Autorisation Le Conseil
municipal autorise Monsieur le Maire à engager et conduire la
procédure de mise en concurrence, à signer l’ensemble des documents afférents et à soumettre au Conseil
municipal,
pour approbaklon,
le choix du délégataire ainsi que
le contrat de délégation.
à l'unanimité des suffrages exprimés, 38 votes pour, M. Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
Alain
CHATAUD,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Wilfrid
BASTIN,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Yohann
PICOT,
M.
Yann
VIGUIE,
M.
Bernard
GAUDIERE,
M
Philippe
LHOSTE,
M.
Henrique
RIBEIRO,
Mme
Raymonde
DUVERGER,
M.
Philippe
BOULAY,
Mme
Marie
PARLOUAR,
Mme
Mylène
BENOLIEL,
Mme
Evelyne
SAILLAND,
Mme
Muriel
DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme
Didière
DONATIEN,
M.
David
SLIMOVICI,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Franck
BARON,
M.
Tony
PESSOA,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Emmanuelle
NGANDE,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
M.
Jean-claude
FORHAN 9 abstentions,
:
Mme Chrysis CAPORAL,
Mme
Pauline
GUILLAUME,
M.
Christian
FAUTRE,
M. Yvon
LURIER,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Jean-Jacques
MAILLER,
M.
Mamadou
SY,
Mme
Hala
MASMOUDI-LAINERF,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
iré
de séance
M.
Laurent JEANNE
a
£
GAUDIERE
Maire de Champigny-sur-Marne Conseiller régional d'Ile-de-France
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-014-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026