Déliberation - 2021 01 30 CRCM

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Déliberation - 2021 01 30 CRCM Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 30 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 30 JANVIER 2021

N° 2021-02

L’an deux mille vingt et un, le samedi 30 janvier à 9 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Eric BAYEUX, Maire.

Présents : M. Eric BAYEUX, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, Mme Catherine MARIE, M. Arnaud MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Thérèse ZEKAR, M. Omar TOUZANI, M. Michel ECOBICHON, Mme Noëlle GROULT.

Absents excusés et représentés :

Mme Sandrine BERNIER représentée par M. Omar TOUZANI,

M. Alexandre LEBASTARD représenté par M. Arnaud MARIE,

Mme Marie GAZEL représentée par M. Eric BAYEUX,

Mme Karine LE SOMPTIER représentée par Mme Catherine MARIE, M. Christophe LEBON représenté par M. Jean-Luc ROUSSEL.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

M. Omar TOUZANI est élu secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Election des délégués titulaires et suppléants au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré- Bocage (SAEPB) suite à la modification de ses statuts le 24 décembre 2020, 2. Choix de l’entreprise pour le remplacement des gouttières de la façade ouest de la salle des fêtes,

3. Choix de l’entreprise pour le remplacement du couvercle du caveau provisoire du cimetière communal,

4. Rectification des montants pour la mise en service du service DOCAPOST FAST.

Informations diverses

2021-02-01 : Election des délégués titulaires et suppléants au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB) suite à la modification de ses statuts le 24 décembre 2020

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a reçu un courrier du Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB) en date du 7 janvier 2021 indiquant que les statuts du syndicat avaient été modifiés par arrêté préfectoral n° 2020-30 du 24 décembre 2020 et qu’il était nécessaire pour chaque commune de reprendre une délibération pour nommer les délégués titulaires et suppléants. Pour information le nombre de délégués attribués à la commune suite à la modification des statuts est le suivant : 2 titulaires et 2 suppléants (inchangé). M. le Maire rappelle que par délibération n° 2020-03-09 en date du 4 juillet les personnes suivantes avaient été élues :

Titulaires : M. Eric BAYEUX et M. Michel ECOBICHON

Suppléants : M. Anthony PELLERIN et Mme Thérèse ZEKAR

M. le Maire propose, si les intéressés sont toujours d’accord, de conserver les nominations du 4 juillet 2020.Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de nommer les personnes suivantes en tant que délégués titulaires et suppléants au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB) : Titulaires : M. Eric BAYEUX et M. Michel ECOBICHON

Suppléants : M. Anthony PELLERIN et Mme Thérèse ZEKAR

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Ampliation de cette délibération sera adressée au Président du Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage.

2021-02-02 : Choix de l’entreprise pour le remplacement des gouttières de la façade ouest de la salle des fêtes

Monsieur le Maire indique que la commission Patrimoine – Travaux – Bâtiments publics – Voirie a identifié l’urgence de remplacer les gouttières de la façade ouest de la salle des fêtes car celles-ci sont en très mauvaises état (nombreuses fuites), ce qui a déjà causé des dégâts non seulement à la peinture du mur ouest mais également aux soubassements de ce mur. M. le Maire fait savoir qu’il a reçu deux devis d’entreprises de couverture et propose de retenir la proposition de l’entreprise TIRARD COUVERTURE pour un montant de 1390,92 euros TTC.

Après délibération le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise TIRARD COUVERTURE pour un montant de 1390,92 euros TTC et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 13 Votes contre : 2 Abstentions : 0

2021-02-03 : Choix de l’entreprise pour le remplacement du couvercle du caveau provisoire du cimetière communal

Monsieur le Maire indique que la commission Patrimoine – Travaux – Bâtiments publics – Voirie a identifié l’urgence de remplacer le couvercle actuel du caveau provisoire du cimetière car celui-ci est en mauvais état, il est déformé et présente des risques d’effondrement et donc de sécurité. M. le Maire fait savoir qu’il a reçu deux devis d’entreprises de marbrerie et propose de retenir la proposition de l’entreprise ROUGEREAU pour un montant de 130,00 euros TTC.

Après délibération le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise ROUGEREAU pour un montant de 130,00 euros TTC et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

M Jean-Luc ROUSSEL lié indirectement à l’une des 2 entreprises n’a pas pris part au vote.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 1

2021-02-04 : Rectification des montants pour la mise en service du service DOCAPOSTE FAST

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2020-07-09 du 22 septembre 2020 l’opérateur DOCAPOSTE FAST (filiale de La Poste) a été choisi pour mettre en place le dispositif « ACTES » nécessaire au transfert de documents dématérialisés avec la Sous- Préfecture de Vire. Cette délibération portait sur un montant fixe de départ de 1140 euros et un coût annuel maximum de 800 euros. Or, d’une part ces montants étaient des montants hors taxes et d’autre part certaines options différentes, mais moins chères, ont été choisies pour un meilleurfonctionnement de ce service. Après finalisation des devis les montants définitifs s’établissent comme suit :

- Un montant fixe de départ de 1308 € TTC (1090 € HT),

- Un montant annuel de 230,40 € TTC (192 € HT).

Ce qui représente un montant total de 1538,40 € TTC.

M. le Maire propose donc de reprendre une délibération avec ces nouveaux montants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confirmer le choix de l’opérateur DOCAPOSTE FAST pour la mise en place du dispositif « ACTES » pour un montant de 1538,40 € TTC, incluant une part fixe de départ de 1308 € TTC et un montant annuel de 230,40 € TTC, et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent et à régler le montant annuel lors des années suivantes jusqu’au terme de son mandat.

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Informations diverses :

- Dates des prochaines réunions de conseil : 23 février à 20h30, 22 mars à 20h30 et 6 avril à 20h30 (vote du budget)

- Dates des prochaines réunions des commissions communales

• Commission Budget Finances le 15 février à 9h00

• Commission communication : date à fixer, Omar fera des propositions de date. A l‘ordre du jour rajouter la création d’un logo de l’Atelier

• Groupe de travail Salle des Fêtes : Alexandre a envoyé un sondage Doodle, réponse rapide souhaitée

- Vendredi 19 février à 9h30 : réunion avec Sogeti Ingénierie à propos de l’étude de zonage d’assainissement de la commune

- Collecticity : Jean-Luc enverra des propositions de date pour réunir l’équipe projet (Eric, Jean-Luc, Omar, Alexandre et Isabelle).

- Présentation des résultats de l‘audit de la cantine le 25 février à 20h30 ou le 3 mars à 14h - Report des dates d’assemblée générale des associations :

• L’Etincelle : report jusqu’à l’ouverture de l’espace culturel

• Villy-Village : AG annulée

- Réfection de la façade ouest de la salle des fêtes : attendre que les gouttières soient réparées. Omar propose de faire appel à des associations ou à des jeunes bénévoles pour ce projet.

- Recrutement du remplaçant de Pascal sur le poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (35h) : M. Stéphane LAVARDE a été choisi par la commission du personnel communal et ce choix a été validé par M. le Maire. Il commencera par un contrat de 3 mois, suivi d’un an en tant que stagiaire avant de pouvoir être titularisé. Il est libre et commencera dès que possible pour assurer la passation de témoin avec Cédric qui s’en va sur un autre poste dans le département de La Manche.

- Des riverains se sont plaints de l’état de la route derrière le cimetière : un torrent d’eau envahit la route des Landes à la sortie de l’impasse des Vergers ; une solution plus pérenne va devoir être trouvée. Un rendez-vous va être demandé à M. Laurent de Rugy pour vérifier la provenance de cet écoulement d’eau important par temps de pluie. - Demande de M. Laurent de Rugy concernant les nuisances sonores de l’A84 : ce dossier va être soumis pour étude à la commission Environnement, Développement Durable, Agriculture et Développement économique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15