Déliberation - C.M. 05.09.2016

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Déliberation - C.M. 05.09.2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M. 05.09.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016

Convocation : 29 août 2016 Affichage : 12 septembre 2016

L’an deux mille seize, le cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 14 Nombre de Conseillers Absents : 1

Etaient présents :

M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - Mme Delphine LEFEBVRE - M. René OLIVIER - M. Arsène SAVARY – Mme Marie-Françoise CHOQUET – M. Philippe PAMELLE - M. Eric MUNCHOW - M. Hervé DECAMPS -

M. Bruno MONVOISIN - Mme Martine QUATRELIVRE – M. Lucien DEFAWE - Mme Aline DOS SANTOS - Mme Brigitte DELOBEL

Absents : Mme Karine BILBAUT

Le Conseil choisit pour secrétaire Mme Aline DOS SANTOS.

I – TRAVAUX TOITURE ATELIERS MUNICIPAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Une subvention DETR de 33594 € a été accordée en septembre 2014 pour une dépense hors Taxes estimée à 83985 €.

La validité de cette subvention expire le 10 septembre 2016.

Il s’avère que, depuis, des travaux de désamiantage sont nécessaires pour ce chantier suite à un diagnostic.

Devant l’urgence des travaux (sécurité) de nouveaux devis, actualisés, ont été sollicités auprès des entreprises déjà contactées au début du projet en complément du devis désamiantage.

La commission des travaux a examiné ces devis :

Entreprise LOURDEL, à MASNIERES : ayant une surcharge de travail, nous a écrit qu’elle ne pouvait répondre à cette demande.

Entreprise HUYON : Couverture et Désamiantage : 137 329.12 € HT

Entreprise SFPMI : Couverture et Désamiantage : 134 345.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité moins une abstention retient le devis de l’entreprise SFPMI.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer les pièces relatives à cette affaire.II- TRACTEUR HORS SERVICE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tracteur Renault de la commune est tombé en panne, il a environ 35 ans. Les réparations sont de l’ordre de plus de 5 000 € sans compter la remise en état du plancher qui est percé et rouillé ; la sécurité n’est plus optimale.

La société GODEFROY a prêté un tracteur CLAAS. Le prix de celui-ci a été demandé. Il s’élève à 25 000 € HT (ce prix comporte la reprise de l’ancien tracteur de 3 000 € HT).

La commission des travaux a examiné ce devis et a donné un avis favorable à l’achat de ce tracteur CLAAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’achat de ce tracteur, autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande et à effectuer les démarches.

III – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux décisions budgétaires modificatives suivantes, pour les travaux de toiture des ateliers et différentes écritures comptables :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 67 article 678 - 175 600 €

article 6748 + 600 €

Chapitre 65 article 658 + 12 000 €

article 6542 + 1 000 €

article 6541 - 1 000 €

Chapitre 014 article 73925 + 13 000 €

Chapitre 023 article 023 + 150 000 €

Recettes de fonctionnement : Néant

Dépenses d‘investissement :

Chapitre 23 article 2313 + 180 000 €

Chapitre 041 article 2151 + 117 959.72 €

article 1687 + 186.24 €

Recettes d‘investissement :

Chapitre 021 article 021 + 150 000 €

Chapitre 13 article 1341 + 30 000 €

Chapitre 041 article 238 + 117 959.72 €

Article 1021 + 186.24 €BUDGET LOTISSEMENT LA VOIE NOUVELLE

(pour lotissement frais dossier prêt 300 000€)

Recettes de fonctionnement : Chapitre 77 article 774 + 600 €

Dépenses de fonctionnement : Chapitre 011 article 627 + 600 €

IV – INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable au versement de l’indemnité de conseil 2016, d’un montant de 525.86 € brut à Monsieur Hervé LAQUAY, Receveur Municipal.

V – ADHESIONS DE COMMUNES AU SIDEN SIAN

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

COMITES SYNDICAUX DES 17 DECEMBRE 2015 ET 14 JUIN 2016

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 Décembre 2015 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 19 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de NEUVIREUIL sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 Avril 2016 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-LEZ-MARQUION sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de VIS- EN-ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 9/2a, 10/2b, 11/2c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 12/2d, 13/2e, 14/2f adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LEZ-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Vu la délibération n° 15/2g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 17/2i adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 20 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de COUCY-LES-EPPES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EPPES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu les délibérations n° 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 14 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN- CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à laconsommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consomma tion humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n° n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle -ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VI – ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur Hervé LAQUAY, Receveur Municipal, qui expose l’admission en non-valeurs de créances éteintes d’un montant de 915.03 €, concernant trois débiteurs.

La situation économique des débiteurs concernés avait justifié la saisine de la commission de surendettement des particuliers qui a orienté ces dossiers vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Les tribunaux compétents ont homologué ces procédures.

Cette décision judiciaire emporte l’extinction de la créance dont la commune disposait à l’endroit de ces redevables et contre lesquels les services du Centre des Finances Publiques avaient diligenté des actions qui n’avaient pas abouti.

Cette décision interdit au comptable d’agir pour recouvrer ces dettes. Ces créances doivent être apurées, elles constituent des « créances éteintes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité constate cette admission en non-valeur spécifique en vertu de l’annexe 1 de l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, donne un avis favorable à cette admission et au mandatement de la somme de 915.03 € au compte 6542 « créances éteintes ».VII – QUESTIONS DIVERSES

LIVRES BIBLIOTHEQUE HORS D’USAGE

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la « mise au pilon » de livres de la bibliothèque.

Ceux-ci seront donnés à des œuvres sociales, pour des pays en voie de développement.

HAIE DU CIMETIERE

Madame Delphine LEFEBVRE, intéressée par ce sujet, ne prend pas part à la délibération ni au vote.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable au remplacement de la haie mitoyenne du cimetière limitrophe avec la propriété de Monsieur et Madame LEFEBVRE Dominique.

Celle-ci sera remplacée par des plaques béton, elle sera mitoyenne, Monsieur et Madame LEFEBVRE Dominique et la commune de Gouzeaucourt paieront chacun leur part.

Le devis de l’entreprise Et Caeterra est accepté, d’un montant de : 4 347 € HT à partager en deux parts égales.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 20 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques Mme Aline DOS SANTOS

Mme BERTRAND Annie Mme LEFEBVRE Delphine

M OLIVIER René M. Arsène SAVARY

Mme CHOQUET Marie-Françoise Mme QUATRELIVRE Martine

M. DEFAWE Lucien M. Philippe PAMELLE

Mme DELOBEL Brigitte M. DECAMPS Hervé

M. Eric MUNCHOW M. Bruno MONVOISIN