Déliberation - C.M. 29.01.15

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Déliberation - C.M. 29.01.15 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M. 29.01.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231)

DU 29 JANVIER 2015

Convocation : 23 janvier 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 13 (+ 2 pouvoirs)

Nombre de Conseillers Votants : 13 (+ 2 pouvoirs)

Nombre de Conseillers Absents : 2 pouvoirs

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

M. RICHARD Jacques – Mme BERTRAND Annie - M. OLIVIER René - Mme LEFEBVRE Delphine - M. SAVARY Arsène – Mme QUATRELIVRE Martine – Mme BILBAUT Karine - Mme CHOQUET Marie-Françoise - M. DECAMPS Hervé - M. MUNCHOW Eric - M. DEFAWE Lucien - M. PAMELLE Philippe - Mme DELOBEL Brigitte

Absents : M. MONVOISIN Bruno qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques Mme DOS SANTOS Aline qui donne pouvoir à Mme BERTRAND Annie

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Monsieur PAMELLE Philippe

I – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNAGENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de porter de nombre d’heures de travail de Madame CACHEUX Sylvie, adjoint technique de 2ème classe, à 25/35e hebdomadaires, après la réunion du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

Il est décidé de supprimer le poste à 20 h hebdomadaires.

L’avis du Comité Technique Paritaire sera adressé ensuite à la Sous-Préfecture.

II – TICKETS MANEGE FORAINS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au versement de la somme de 500 € par forain lors de la fête communale, pour les tickets de manège.

III – SIDEN SIAN CONTRIBUTION SUR LES TAXES COMMUNALES DES IMPOTS LOCAUX ET LA CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISE POUR LA DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la contribution sur les taxes communales des impôts locaux et la contribution foncière des entreprises pour la défense contre l’incendie.IV – SIDEN SIAN TRANSFERT DE COMPETENCES POAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ET ADHESION DES COMMUNES D’AUCHY-LES-MINES ET HAISNES (62)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable :

- au transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.

- à l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’AUCHY-LES-MINES et HAISNES (Pas-de- Calais) pour la compétence ‘Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine).

V – ANNULATION LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’annulation de la location du 3 octobre 2015 de la salle polyvalente à Mme DANNAT LENCEL Laëtitia, d’un montant de 120 €.

VI – QUESTIONS DIVERSES

ARBITRAGE EN TAUX FIXE PRET MON229816EUR (prêt DEXIA)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’arbitrage vers taux fixe de la Société de Financement Local, du contrat de prêt de la Caisse Française de Financement Local n° MON229816EUR :

ARBITRAGE EN TAUX FIXE

L’arbitrage en taux fixe de la tranche d’amortissement (n°001) du contrat de prêt n° MON229816EUR est fixé au 01/06/2015, date d’échéance d’intérêts, sous réserve d’acceptation de la cotation dans les délais. Cette acceptation engage irrévocablement l’emprunteur sur l’arbitrage en taux fixe.

CARACTERISTIQUES DE LA TRANCHE D’AMORTISSEMENT

Si la cotation est acceptée, les caractéristiques de la tranche d’amortissement seront les suivantes :

N° du contrat de prêt : MON229816EUR.

Date d’effet de l’arbitrage : 01/06/2015

Capital restant dû de la tranche en date d’effet de l’arbitrage : 118 201.93 EUR Terme de la tranche : 01/06/2025 (10 échéances d’intérêts)

Score Gissler : 1A

Mode d’amortissement : inchangé

Périodicité d’amortissement et d’intérêt : Annuelle

Date de première échéance d’amortissement et d’intérêt : 01/06/2016

CONDITIONS FINANCIERES

Pour rappel, la tranche d’amortissement est en Taux fixe de 3.75 % l’an jusqu’à la date d’effet de l’arbitrage et se poursuivra sur Euribor 12 mois + 0.22 % si la cotation n’est pas acceptée.A titre informatif, à la date du 19/01/2015, l’index Euribor 12 mois est de 0.289 %.

Si la cotation est acceptée les conditions financières seront les suivantes :

Taux d’intérêt : taux fixe de 1.22 % l’an

Durée d’application du taux fixe : 01/06/2025 (10 échéances d’intérêts)

Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Conditions de remboursement par anticipation : Se référer aux dispositions contractuelles relatives au remboursement anticipé d’une tranche d’amortissement à taux fixe

Taux effectif global : 1.22 % l’an

Soit un taux de période : 1.220 %, pour une durée de période de 12 mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VACQUERIE

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vacquerie (Refonte des statuts : modification et / ou suppression de libellés)

Madame la Présidente précise qu’une modification statutaire est demandée par la Sous-Préfecture, certains libellés de compétence n’ayant plus lieu d’être ou devant être modifiés.

Sont modifiés les articles suivants :

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

2/ Aménagement de l’espace :

a) Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale et des Schémas de secteurs. Dans ce cadre, la communauté de communes de la Vacquerie adhère au Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.

b) Réalisation des études spécifiques aux plans locaux d’urbanisme (P.L.U) et des documents d’urbanisme sur le territoire communautaire en partenariat avec les Communes membres de la Communauté de Communes.

c) Réalisation des études de cadre de vie sur le territoire communautaire pour l’embellissement du cadre paysager et naturel en partenariat avec les Communes membres de la Communauté de Communes.

COMPETENCES OPTIONNELLES :

1/ Protection et mise en valeur de l’environnement :

Intégration d’une démarche de développement durable et de qualité environnementale menée par la Communauté de Communes.

a) Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

b) Gestion, valorisation et traitement des déchets verts.

c) Valorisation du patrimoine naturel, culturel et touristique de la Vallée Haut-Escaut. d) Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l’Escaut.

2/ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.a) Sont déclarées d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : - La salle de sports "Jean Degros" sise rue du Stade à Gouzeaucourt.

- la salle de sports sise rue de Crévecoeur à Masnières.

Cette compétence s’exercera pour la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement.

b) Les actions suivantes sont de la compétence de la communauté de communes dès lors qu'elles sont menées sur le territoire de toutes les communes de la communauté : Aides financières aux associations sportives intercommunales.

Les contrats Noréade, France Télécom et EDF sont transférés à la Communauté de Communes de la Vacquerie.

Le personnel communal est mis à disposition.

DEMANDE DE SECOURS POPULATIONS DEPLACES VICTIMES DES VIOLENCES ET DES COMBATS EN IRAK

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que cette demande sera présentée en réunion du CCAS.

DEMANDE DE SUBVENTION DU SECOURS CATHOLIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que cette demande sera présentée en réunion du CCAS.

CENTRE DE GESTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’adhésion au service de prévention du centre de gestion pour les prestations :

- l’intervention du médecin de prévention ;

- l’accompagnement du préventeur dans le suivi des plans d’action découlant de l’évaluation des risques professionnels ;

- les actions d’accompagnement individuel dans les domaines du maintien dans l’emploi, de l’ergonomie ou encore de l’accompagnement individuel psychologique ;

- l’accompagnement social ;

- les études de suivi post exposition à l’amiante.

Toutes ces prestations sont incluses dans le coût de la visite médicale.

D’autres actions d’accompagnement existent, qui sont facturées sur la base d’un forfait d’intervention journalier de 250 €. (réalisation du document unique premier passage du préventeur ; diagnostic et évaluation des risques psychosociaux ; permanences et entretiens collectifs réalisés par un psychologue du travail, etc…)

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.EDUCATION NATIONALE

Monsieur le Maire expose le courrier de Monsieur Hervé CORDIER CHOAIN, Principal du Collège, qui demande de désigner un représentant de la commune siège au conseil d’administration de l’établissement.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques RICHARD, et Madame Annie BERTRAND, suppléante.

INFORMATION DOCTEUR CAREMELLE POLE DE SANTE DU HAUT ESCAUT

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la demande du Docteur Yannick CAREMELLE :

Dans le cadre de la reconnaissance officielle de Pôle de Santé par l’ARS, il faut 2 conditions.

La première : que les professionnels de santé travaillent de façon coordonnée, c’est ce qui a été fait avec la mise en place du secrétariat commun ;

La deuxième : qu’il existe un projet de santé sur le territoire tel que « l’éducation thérapeutique ». Ce projet de santé doit associer au moins deux professionnels de santé de profession différente, dont au moins un médecin.

Une mise à disposition d’une salle est sollicitée, afin de réaliser cette éducation thérapeutique, qui regrouperait 2 animateurs et une dizaine de patients.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la mise à disposition gratuitement de la petite salle des fêtes, les : jeudi 28 mai 2015 – 4 juin 2015 – 11 juin 2015 – 18 juin 2015 - 25 juin 2015.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

Le Conseil Municipal établit les permanences pour les élections départementales. Après en avoir délibéré, il est décidé que l’ouverture du bureau de vote est maintenue de 8 heures à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 22 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe

Mme BERTRAND Annie M OLIVIER René

Mme LEFEBVRE Delphine M. SAVARY Arsène

M. DECAMPS Hervé Mme BILBAUT Karine

Mme CHOQUET Marie-Françoise Mme QUATRELIVRE Martine

M. DEFAWE Lucien Mme DELOBEL Brigitte

M. MUNCHOW Eric

M. MONVOISIN Bruno qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques

Mme DOS SANTOS Aline qui donne pouvoir à Mme BERTRAND Annie