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Déliberation - 5 Deliberation convention transmission delements cartographiques GRDF
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Deliberation convention transmission delements cartographiques GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le 77/o1/ Lot
ID : 056-215601477-20180129-2018D05-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le vingt-neuf janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 janvier 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme-
Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre-
M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENT : M. CHATAL Jean-Paul
POUVOIR : M. CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2018D05 : GRDF- Convention
De transmission d'éléments cartographiques
Moyenne Echelle informatisés
M. le Maire soumet une convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) dont
l'objet est de définir les modalités de la communication des données numérisées des réseaux de
distribution de gaz naturel concédés, en l'état des dernières mises à jour de leur représentation issue
de la cartographie Moyenne Echelle par GRDF à la Commune de NIVILLAC.
La convention durera deux ans à compter de sa signature et sera renouvelée par période
annuelle sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
La prestation est gratuite sauf si la fréquence est supérieure à une fois l'an.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette convention.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'intérêt d'obtenir une mise à jour chaque année du réseau de distribution
du gaz naturel,
- Souscrit à l'unanimité à la convention avec GRDF pour la transmission d'éléments
cartographiques Moyenne Echelle informatisés et autorise le Maire à signer cette
convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours : - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tiblnal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.