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Déliberation - 97975157c7a786ac61a73c68c53cbf19
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 97975157c7a786ac61a73c68c53cbf19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 1210412O24
ReÇu en préfecturc le 1210412024
Publié le
mil
034-2'1 3400856-2024041 2-2024 1 3 -DE
République Française EXTRAIT DU
DÉPARTEMENT DE rHÉRAUUT DES nÉIINÉN,IIIONS DIJ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12AVRIL2O24
l'an 2024, le vendredi 12 avril, ù t heutes, les membres du Conseil MuniciPal de la commune de Coulobres ,i[:;-
h*j, de la Commune de Coulobres, ob res
Présents : M. Cérard BOYER - Mme
Àbsents / Excusés : M' Patrick ELBECHIR -
lÇinrcrnX - MmeLineCANOVAS- Mme
Procuration : 0
conformément à l'art. L.2l2l-l5r1u CGCT, Madame stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance'
Numéro | 2024 I lsAnnule et remplace
ta délibération no 2024106
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 2
Votants :2
Procuration: 0
Objet : Approbation du compte Admlnlstratif 2023
Monsieur re Maire présente au conseir Municipar re compte administratif de l'exercice 2023'lel qu'il ressort des opérations de clôture
d'exercice. i,^----Lrr^ à iia,iama tnôila t\rôl I OT en charqe des finances pour Avant de quitter la salle, il passe ensuite la présidence de l'assemblée à Madame Joëlle MoLLOT en charge des finance
procéder au vote.
Le Conseil MuniciPal'
vu Ëôà0" Générâl des Collectivités Territoriales'
Vu les instructions budgétaires M57'
ÀôCIr àuoit entendu I'exposé de Monsieur le Maire'
Examine re compte .d;iliïriif ;;ib-i"Ëi"l àô23 du budset communal qui s'établit ainsi :
Fonctionnement:
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : + 56 868'23 €
lnvestissement:
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d,investissement N-1) : . 175 959.00 €
Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents' le compte administratif
2023 du budget communal.
Résuttat de ctôture TOi;L (qui tient compte du résultat N-1) : + 36 672'47C
se sont réunis dans la salle du conseil mutticipal
Joëlle MOLLOT
M.MathieuCAUMETTE-'M.Jean-LouisTIIER0N-MmeStéphanieFRAMPIER-Mme Emilie BEYRAND - Bernard LEVERE
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, 12 avil2024
Et ont signé les membres Présents'
Le Maire,
Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte'
Et informe quc celui+i peut faire I'objet d'un rcc-ouls Jrour
il"Ëîi'p"i,""lt dcvent'le Tribunal Administratif dons un délai
de dzux mois à comPter:
O" .u-t-nt*ittion in Sous-Prefecture le 12 avd2024
O. sa putlication etlou notification le 12 avnl 2024
Le Maire,
GérardBOYER
-nésuttats
à ta
clôture de
l'exercice2O22
-Part
afiectée
à I'investissement
Résultat
de I'exercice
2023
lntégration
résultats
CCAS
--Résultat
de
clôture de l'exercice
2A23
49 432.37€ 0.00€ - 175 959.00€ _ 0.00€
- 126
106 330,87€ 0.00€_ s6 868.2æ 0 163 1 1
0.00€
Total 155763.24C 0.00€ - 119 090,37€
Délibération 2024/13