Procès Verbal - 1145148

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Compte-Rendu - 1825043

Déliberation - 1863818

Procès Verbal - 1145148 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1145148)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Consommateurs, 1

République Française

Département de l’Isère

Commune de CREYS MEPIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Du 17 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 17 novembre à dix-huit heures trente, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la mairie, sous la présidence de M. Olivier BONNARD. Étaient présents : Séverine POËTE, Ghislaine POZZOBON, Pierre DE SMEDT, Christelle MELLET, Philippe GIROUD, Ludovic CHENEVAL, Isabelle MAYEN, Sandra DREVET, David ARNAUD, Jean- Claude GENGLER, Stéphanie BATAILLON, Patrick GROS, Ligia HODY Excusés : Philippe FILLOD (procuration donnée à Isabelle MAYEN) ; Gilles GAUTIER ; René GIPPET, Christel LHERISSON, Nadine MELLET (procuration donnée à Ghislaine POZZOBON), Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 10 novembre 2022

INTERVENTION SOCIETE VICAT

M. Le Maire présente les représentants de la société VICAT : Charles LEMAITRE, Pierre LAURENT et Jean-Raymond VERNET chargés de présenter les sociétés Granulats VICAT et VICAT. Cette présence a pour objet la présentation et l’avancement de l’exploitation de la carrière de Mépieu. Une journée organisée sur site est décidée pour le conseil et les riverains au cours du mois de février 2023. APPROBATION PROCES-VERBAL de la séance du 27 octobre 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2022. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème classe A TEMPS COMPLET Pour permettre le bon fonctionnement du restaurant scolaire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l‘unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2023.

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA VENTE D’UNE MAISON COMMUNALE A MEPIEU

M. Le Maire rappelle la délibération n° 2020-05-11 du 24 septembre 2020 par laquelle était décidée l’aliénation de la maison communale de MEPIEU, ainsi que la délibération n° 2022.05.03 du 07 juillet 2022 relative à l’approbation du cahier des charges pour la vente de ladite maison. La remise des offres a été infructueuse et il demande au conseil de bien vouloir renouveler cette procédure avec une mise à prix inférieure et présente le nouveau cahier des charges,

Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider, s'il y a lieu, de procéder à la recherche par adjudication d’un candidat acquéreur dudit immeuble aux conditions de prix et autres clauses prévues au cahier des charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Considérant que la mise à prix prévue dans le cahier des charges ainsi que les autres clauses du cahier des charges sont également satisfaisantes,

APPROUVE le cahier des charges établi par M. le Maire et notamment la mise à prix de 250 000.00 € net vendeur,

AUTORISE M. le Maire à poursuivre la réalisation de cette recherche de candidats au plus offrant aux conditions de mise à prix et autres clauses énoncées au cahier des charges, PRECISE que les offres seront déposées sous plis cachetés aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie ou par courrier recommandé avec AR. Elles devront être déposées avant le lundi 30 janvier 2023 à 18 heures. L’ouverture des offres sera effectuée lors de la réunion du conseil municipal du jeudi 2 février 2023 à 18 heures 302

AUTORISE M. le Maire à régulariser tout avant-contrat et tout acte de vente qui s’en suivra avec le candidat le plus offrant retenu lors de l’ouverture des plis

PRECISE que des visites de la propriété seront organisées sur inscription en mairie. La publicité sera effectuée dans les Affiches de GRENOBLE, en ligne, sur le site de la commune, sur les panneaux d’affichage de la commune.

RECENSEMENT – AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population sur la commune 19 janvier 2023 au 18 février 2023 Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE la création de 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023,

DECIDE que chaque agent recenseur percevra la somme de 1 200.00 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2023

PROJET LOTISSEMENT RUE DU DEVIN

Ludovic CHENEVAL présente le projet de 6 lots pour le futur lotissement de la rue du devin. Il est décidé de demander au cabinet ELLIPSE d’établir un dossier de classement de la voie du lotissement ainsi que la rue de la rapine. Il reste à se positionner sur les briches.

Il est évoqué l’acquisition de la parcelle 227AC 213, propriété de la société VICAT pour améliorer l’aménagement du site.

ECOLES – ATTRIBUTION SUBVENTION – DELIBERATION CADRE LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de verser aux établissements scolaires (MFR, EFMA etc.....), un forfait annuel par enfants de 80.00 €.

PRECISE que cette subvention sera versée à la seule condition d’avoir les noms et adresses des enfants domiciliés sur la commune.

Cette décision s’applique à partir de l’année scolaire 2022-2023 et pour les années à venir REFERENTS SEMCODA ET TELEALARME

Suite à la demande du Maire, aucun conseiller ne se porte volontaire pour représenter la commune auprès de la SEMCODA

Concernant le service Téléalarme Mme ROSTAING a annoncé son départ au 1er janvier 2023 il convient de trouver un remplaçant.

ASSOCIATION LYON-CREMIEU-ParFer

Dans le cadre du prolongement de la ligne T3 du tramway de MEYZIEU ZI jusqu’à CREMIEU, l’association LYON CREMIEU ParFer demande à la commune de la soutenir dans ses démarches et de désigner un référent.

Considérant l’importance de ce projet et notamment la réduction de l’usage de la voiture sans impacter la mobilité, la réduction de polluants et gaz à effets de serres....

M. Le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DESIGNE Olivier BONNARD, référent de la commune auprès de l’association LYON-CREMIEU-ParFer.

FEUX D’ARTIFICE – REGLEMENT SALLES DES FETES

Suite à plusieurs demandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE d’interdire pour les particuliers :3

- Le tir de feux d’artifice

- Le lâcher de ballons

- Le lâcher de lanternes lors des locations par les particuliers des salles des fêtes et sur l’ensemble du domaine public.

PRECISE que le règlement des salles des fêtes sera modifié en ce sens.

SYCLUM – INFORMATION – AVENANT REDEVANCE SPECIALE

M. le Maire donne lecture de l’avenant au contrat de redevance spéciale pour 2022 qui s’élève à 0.036 € pour les bâtiments communaux, soit un total de 2 780.46 € pour 77 234 L/an. A compter du 1er janvier 2023, les consignes de tri seront simplifiées et tous les emballages et tous les papiers sans exception seront déposés dans les bacs jaunes. Les emballages en verre sont toujours déposés dans les colonnes déjà implantées. Les gros cartons dans les colonnes spécifiques implantées sur la commune

ZONE DE MALVILLE – TRAVAUX METALINCO - INFORMATION

Le projet consiste à rendre indépendante l’extension réalisée en 1998/1999 pour installer une activité que celle de l’entreprise actuelle (METALINCO). Dans cette nouvelle partie, les travaux porteront essentiellement sur l’aménagement de vestiaires/sanitaires et d’une remise en état des locaux de bureaux. La mission de diagnostic et pré-étude effectuée par Philippe LEPLAIDEUR et le bureau d’études Pascal VEYREINC ont estimé le coût des travaux de la façon suivante : - Travaux - prestation de base ..........................454 500.00 € H.T

- Installation panneaux photovoltaïques............. 206 000.00 € H.T

(auto alimentation du bâtiment)

- PAC+Aérothermes partie ancienne................. 326 000.00 € H.T

- Prestations annexes........................................ 125 000.00 € H.T

ACCORD de principe du CONSEIL MUNICIPAL sur la réalisation de ces travaux. L’installation du photovoltaïque sera mis en option lors de l’établissement du marché. FIOUL/GAZ – COUT DES CONSOMMATIONS

M. Le Maire présente le tableau comparatif du coût des consommations d’énergie pour les trois dernières années. Depuis l’installation de la chaudière-bois, la baisse de la facture d’énergie est significative pour l’hiver 2021/2022. La gestion de la consommation des plaquettes reste à peaufiner après une année d’utilisation.

OFFICE NATIONALE DES FORET – Maîtrise d’œuvre

M. le Maire informe le conseil de sa rencontre avec l’ONF (Office national des forêts) au sujet des besoins en bois déchiqueté pour la chaufferie bois qui alimente le groupe scolaire, le restaurant scolaire, la salle des fêtes, la mairie et en 2023 la salle polyvalente. L’étude réalisée lors du projet estime le besoin en énergie pour une année à 550 000 kWh/an, soit environ 183 tonnes de bois. La commune est dotée d’un riche patrimoine forestier, géré partiellement par l’ONF. Il a été demandé à l’ONF de présenter une offre pour un accompagnement pour assurer la mise en place d’une filière d’alimentation, qui consisterait à :

- marquer annuellement les surfaces à couper nécessaires aux besoins, - valoriser le bois qui n’est pas utilisé par cette filière (bûches, bois noble...) pour financer une partie de la prestation (coupe, transformation, stockage, livraison)

- vérifier les volumes réalisés :

- pour le bois déchiqueté

- des autres volumes destinés à d’autres besoins

- mise en place d’un cahier des charges pour la réalisation des travaux FORET COMMUNALE DE CREYS MEPIEU – COUPES AFFOUAGERES

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Martinet Romain de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

1 – APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation4

3 – INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée

par l'ONF

Année décidée par le propriétaire

1

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF

Mode de

commerci

alisation –

décision

de la

commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à gré

négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façonn

é

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

9 SF 400 2,7 ha

2023

X Avancement de

l’état d’assiette de

la parcelle du fait de

forte demande

d’affouage.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Philippe FILLOD M. Philippe GIROUD

M. Jean-Claude GENGLER M. Patrick GROS DONNNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

COMMUNIQUE D’INFORMATON –VALS DU DAUPHINE/BALCONS DU DAUPHINE –CAPI Les trois communautés font partie de la SAGAV (Syndicat d’aménagement et de gestion des aires pour les gens du voyage Nord Isère) qui gère et aménage les aires d’accueil des gens du voyage. Une consultation a été lancée et une seule offre a été déposée par l’opérateur Total énergie avec un montant 27 fois supérieur au marché précédent. Faute de crédits disponibles, le marché a été déclaré infructueux. Après avoir alerté le Préfet sur ce dossier, plusieurs hypothèses ont été envisagées : fermeture complète des aires, mises en place d’un fonctionnement restreint. Suite à la relance d’une consultation deux fournisseurs ont déposé des propositions, dont l’offre d’EDF qui a été retenue. Conformément aux annonces de l’état, le tarif réglementé d’électricité sera appliqué au SAGAV Nord Isère. Les présidents des intercommunalités ont décidé :

- De ne pas augmenter les cotisations intercommunales au-delà de l’augmentation prévue par la réglementation sur les TRV ;

- Que le SAGAV Nord Isère limite dès à présent l’accès aux emplacements sur les aires d’accueil de façon à pouvoir rapidement basculer les contrats sur des puissances inférieures à 36 Kva.

TOUR DE TABLE

Séverine POËTE

Livraison des bulletins le 16 décembre – prévoir la distribution dans chaque hameau. Chèque de 15 euros, à utiliser auprès des associations communales, offert à chaque foyer + DICRIM + SYCLUM

Prochaine réunion de Conseil le 2 février 2023 à 18h30

Accueil des nouveaux habitants le 24 février à 18 h.

Fermeture secrétariat de mairie les lundi 26 décembre 2022 et 03 janvier 2023 Vœux du maire le dimanche 8 janvier 2023 – salle des fêtes de Faverges à 10h30 Distribution des colis le 17 décembre 20225

Ghislaine POZZOBON remercie le conseil, au nom de l’association « le petit dragon », pour la subvention versée par la commune.

Pierre DE SMEDT

Informe de l’avancée des travaux de la salle polyvalente dont les travaux sont conformes au planning et devraient se terminer fin mars 2023. Décider d’un organigramme des clés (Ghislaine – Ludovic)

Philippe GIROUD a demandé la labellisation « terre de jeux », qui consiste à organiser des événements dans le cadre des jeux olympiques 2024. Promouvoir le sport à l’école et handisport. Cette organisation nécessite un grand nombre de bénévoles et une importante organisation humaine.

REUNION DU 17 novembre 2022

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

DPU

27/2022-CTS PUECH – la poype

AD 515-517 - – LAVANDIER Marie-Christine

28/2022-Cts DA COSTA – 275, rue de pénelon

227AC147-14-150-227-279-282 – PATRICOT Grégory et Mélanie

29/2022-TAYRI YASISNE – 33 montée de la croix rousse

Ab 267-269 – LERMET Louisianne